Présentation

L'implication de la société civile dans la prise de décisions était l'un des principes de « bonne gouvernance » de l'Union européenne affiché dès 2001 dans le livre blanc de la Commission européenne sur le sujet. Depuis le traité de Lisbonne, les institutions sont tenues d'entretenir un dialogue avec les associations représentatives de la société civile et la participation de la société civile constitue un objectif de l'action des institutions, nécessaire au respect du principe d'ouverture. Dans ce contexte, la société civile a vu ses périmètres définis par un droit de l'Union démiurgique, qui a également structuré la contribution de la société civile à la gouvernance européenne et sa participation à l'exercice du pouvoir au sein de l'UE. Les analyses de la participation de la société civile ainsi organisée par l'UE à ses politiques, celles du développement d'instruments d'appui de l'UE aux organisations de la société civile (OSC), mais aussi des mobilisations d'OSC hostiles à certaines politiques –sinon à l'intégration-, sont constitutives d'un réseau de stratégies normatives collaboratives ou critiques. Elles inscrivent les réflexions relatives à la démocratie participative -et, plus largement, aux déficits « démocratique » et « politique » de l'UE- dans une perspective orientée par la construction juridique d'une société civile européenne.

Programme

Vendredi 13 décembre

9h00 : Mots d'accueil
Jeanick Brisswalter, Vice-président de la Commission recherche d'Université Côte d'Azur
Anne Millet-Devalle, Professeure de droit public, Université Côte d'Azur, Directrice du LADIE

9h20 : Rapport introductif : une définition du périmètre de la « société civile organisée » adaptée au processus d'intégration
Jan Wouters, Professeur à l'Université catholique de Louvain, chaire Jean Monnet ad personam, Directeur du Leuven Centre for Global Governance

Première table ronde - La société civile organisée, construction juridique de l'UE

Sous la présidence du Professeur Loïc Grard

9h50 : Une reconnaissance flexible des organisations de la société civile par le droit de l'UE
Valérie Michel, Professeure à Aix-Marseille Université, Chaire Jean Monnet, Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

10h10 : La structuration de la contribution de la société civile à la gouvernance européenne
Jules Lepoutre, Maître de conférences à UCA

10h30 : Le rôle de la Cour de justice dans la promotion de l'initiative citoyenne européenne
Marianne Dony, Professeure ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, Chaire Jean Monnet, Membre du Conseil d'Etat de Belgique et de l'Académie royale de Belgique

10h50 : Débat

11h00 : Pause-café

Deuxième table ronde - La participation des Organisations de la société civile à l'exercice du pouvoir au sein de l'UE

Sous la présidence du professeur Francesco Martucci

11h20 : La participation des OSC aux processus normatifs
Cécile Rapoport, Professeure à l'Université de Rennes 1, Membre junior de l'Institut Universitaire de France

11h40 : La participation des OSC au pouvoir de contrôle
Emilie Legris, Chercheur associé au LADIE, UCA

12h00 : Déjeuner

Troisième table ronde - La participation des Organisations de la société civile aux politiques de l'UELa participation des OSC aux politiques internes de l'UE

Sous la présidence de la professeure Marianne Dony

14h00 : La participation des Organisations de la société civile à la politique économique et monétaire de l'UE
Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris 2

14h20 : La participation des OSC à la politique régionale
Laurence Potvin-Solis, Professeure à l'Université de Caen

14h40 : La participation des OSC à la politique sociale
Frédérique Michéa, Maître de conférences à l'Université Rennes I

15h00 : Organisations de la société civile et politique environnementale
Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherche au CNRS, Université Rennes I

15h20 : Organisations de la société civile et politique migratoire
Yves Pascouau, Chercheur senior associé à l'Institut Jacques Delors et chercheur à l'Université de Nantes, titulaire de la Chaire Schengen

15h40 : Débat

15h50 : Pause-café

La participation des OSC à l'action extérieure de l'UE

Sous la présidence du professeur Jan Wouters

16h00 : La participation des Organisations de la société civile à la politique commerciale commune
Antonello Tancredi, Professeur à UCA

16h20 : La participation des Organisations de la société civile à la politique de coopération au développement
Jean-Christophe Martin, Professeur à UCA

16h40 : OSC et politique humanitaire de l'UE
Anne Millet-Devalle, Professeure à UCA

17h00 : Fin de la 1ère journée

Samedi 14 décembre

Quatrième table ronde - Les Organisations de la société civile, cibles de politiques de l'UE

Sous la présidence de la professeure Cécile Rapoport

9h30 : Le programme Europe pour les citoyens et le soutien à l'engagement de la société civile
Daniela Mormile, Gestionnaire des politiques Europe for Citizens Programme, Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Stratégie et Affaires générales

9h50 : L'appui de l'UE aux OSC dans le cadre des procédures d'adhésion et de la politique européenne de voisinage
Erwan Lannon, Professeur à l'Université de Gand

10h10 : Les instruments de l'UE de financement et d'accompagnement de la société civile (IEDDH et OSC-AL)
Corinne Delon-Desmoulins, Maître de conférences à l'Université Rennes 2

10h30 : Débat

10h40 : Pause-café

Cinquième table ronde - L'UE, cible des organisations de la société civile ?

Sous la présidence de la professeure Valérie Michel

10h50 : Les mobilisations des OSC hostiles à l'intégration
Amandine Crespy, Professeure à l'Université libre de Bruxelles (à confirmer)

11h10 : La mobilisation contre les accords de commerce et d'investissement : des OSC hostiles au libre-échange
Nicolas Pigeon, Maître de conférences à UCA

11h30 : Débats

11h40 : Conclusions
Loïc Grard, Professeur à l'Université de Bordeaux, Président de l'Association Française d'Etudes Européennes

12h00 : Fin du colloque

Inscription gratuite et obligatoire : http://univ-cotedazur.fr/events/union-europeenne-societe-civile-organisee?fbclid=IwAR3vjHUey1PUriFjqCJwX4OhymCjKlNSzi7Pj5_CFeY33F67VJp0L1P1KBk#.XeeWlNXjLIV

Nous vous rappelons qu'en raison du plan vigipirate attentat et des normes en vigueur dans notre établissement l'inscription à cet événement est obligatoire. Toute personne non identifiée sur la liste d'inscription se verra refuser l'accès au séminaire. Vous devrez être en mesure de justifier votre identité.