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Dernières publications

Articles

Stéphanie Le Cam, « Évolution du régime social des artistes-auteurs », Légipresse, N° 385, 2020, p. 512

Stéphanie Le Cam, « Les artistes-auteurs face à la crise du covid-19 », Légipresse, N° 382, 2020, p. 279

Corinne Delon-Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusion ? », Revue de l'Union Européenne, N° 633, 2019, p. 610

Corinne Delon-Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen ; Illusion ou désillusion ? », Revue de l'Union Européenne, N° 633, 2019, pp. 610-615

Corinne Delon-Desmoulin, « L’Union européenne acteur du développement : présentation », Revue de l'Union Européenne, N° 630, 2019, pp. 400-401

Corinne Delon-Desmoulin, « Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ? », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 148, 2019, pp. 67-78

Gil Desmoulin, « Regard sur l’histoire du contrôle des comptes de l’Union européenne », Gestion et finances publiques, N° 6, 2019, pp. 118-125

Stéphanie Le Cam, « La légitimité de la propriété intellectuelle », Légipresse, 2019, p. 9

Stéphanie Le Cam, « La légitimité du droit d'auteur discutée par les organisations professionnelles d'auteurs », Légipresse, 2019, p. 67

Xavier Barella, « La notion de collectivités territoriales au regard des dernières réformes », Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge REGOURD, Paris, éd. Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 997 - 1010

Xavier Barella, « Les variations du pouvoir normatif local », Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution ; sous la direction de Jean-Marie PONTIER et Didier GUIGNARD, Avant-propos Lucien RAPP, Paris, LexisNexis, 2019, pp. 89 - 101

Stéphanie Le Cam, « Le statut social du photojournaliste », Légipresse, N° 366, 2018, p. 619

Stéphanie Le Cam, « Perspectives d'avenir du statut social de l'auteur », Revue Propriétés intellectuelles, N° 67, 2018, p. 6

Aude Cavaniol, « La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1099

Emmanuel Guiselin, « L’Université faurienne, cinquante ans après la loi d’orientation », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, pp. 715-727

Catherine Malecki, « French implementation of the EU CSR Directive: sustainable corporate governance has begun », Law and Financial Markets Review, N° 2, 2018, pp. 86-92

Corinne Delon-Desmoulin, « Des finances publiques d’un autre genre », De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni / sous la direction de Jean-Luc Albert,... Sophie de Cacqueray,... Thierry Lambert... [et al.] ; avant-propos Jean-Philippe Agresti,...., Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-en-Provence, 2018, p. NC

Aude Cavaniol, « Le droit à l’éducation des mineurs étrangers », Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance : entre bonheur et bien-être : actes du colloque organisé le 2 juin 2017 à la Cité des congrès de Nantes Métropole dans le cadre du projet de recherche sur Bonheur et Droit / sous la direction de Jacques , Paris, LexisNexis, 2018, pp. 59-68

Emmanuel Guiselin, « Élections présidentielles, calendrier électoral et rythmes électoraux : pour un approfondissement de la logique quinquennale », Les Petites Affiches, N° 79, 2017, pp. 3-9

Stéphanie Le Cam, « Artistes-interprètes du secteur de la musique : de la reconnaissance d'une titularité initiale à l'évolution du formalisme contractuel », Juris art etc., N° 43, 2017, p. 24

Emmanuel Guiselin, « Les élections locales, le politique et les rythmes électoraux : histoire sans fin ou fin de l'histoire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2017, p. 2377

Catherine Malecki, « Transposition de la directive RSE : un nouveau cadre de publications extra-financières pour les grandes entreprises », Bulletin Joly Sociétés, N° 10, 2017, pp. 632-640

Catherine Malecki, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre : était-ce bien raisonnable ? », Bulletin Joly Sociétés, N° 5, 2017, p. 298

Aude Cavaniol, « Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2017, p. 801

Corinne Delon-Desmoulin, « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? Introduction », Gestion et finances publiques, N° 4, 2017, pp. 7-8

Gil Desmoulin, « Refonder la solidarité financière européenne », Gestion et finances publiques, N° 4, 2017, pp. 113-118

Corinne Delon-Desmoulin, « Le financement des entreprises par les collectivités territoriales », Droit de la finance alternative / sous la direction de Jean-Marc Moulin, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. NC

Catherine Malecki, « L’essence du code Afep/Medef : Code suiveur ou Code précurseur ? », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà / ouvrage réalisé à l’initiative de Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille., Issy-les-Moulineaux, JOLY éditions, 2017, pp. 291-302

Gil Desmoulin, « Politique de cohésion et politique de l'environnement : quelles complémentarités financières ? », Revue de l'Union Européenne, N° 597, 2016, p. 221

Emmanuel Guiselin, « Les régimes électoraux des universités fauriennes et des COMUE : entre maturité et maturation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2016, pp. 1191-1219

Corinne Delon-Desmoulin, « Les métiers des finances publiques », Revue de Gestion et Finances Publiques, N° 1, 2016, pp. 45-49

Xavier Barella, « La dialectique de l'un et du multiple. Une proposition d'analyse des tensions de la relation Etat - collectivités territoriales », Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères / sous la responsabilité de Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Isabelle Poirot-Mazeres & Julia Schmitz, Le Mans, Paris, Éditions L'épitoge|Lextenso, 2016, p. NC

Xavier Barella, « La loi une norme concurrencée dans la production du droit : L’exemple du droit des collectivités territoriales », Du changement et de la permanence de l'État : au coeur des mutations contemporaines / sous la direction de Serge Regourd, Saïd Hamdouni, Didier Guignard ; préface de Serge Regourd [publié par l']I nstitut du droit de l'espace, des territoires et de la , Paris, Publisud, 2016, p. NC

Emmanuel Guiselin, « Etre élu : conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 57, 2015, pp. 98-110

Stéphanie Le Cam, « Extension de la durée des droits voisins : faux-semblants d'une protection en trompe-l'œil », Juris art etc., N° 27, 2015, p. 21

Emmanuel Guiselin, « Les sept vies du conseil académique restreint », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2015, p. 1505

Aude Cavaniol, « Le Conseil d'Etat face à la répartition des mineurs isolés étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2015, p. 1320

Emmanuel Guiselin, « Le conseil académique des universités et les libertés universitaires », Revue française de droit administratif, N° 6, 2015, pp. 1184-1194

Corinne Delon-Desmoulin, « De la mutualisation des achats à la mutualisation des pratiques d’achat : quelles libertés pour les collectivités territoriales ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, pp. 260-265

Emmanuel Guiselin, « Les enjeux démocratiques : à la recherche d’une optimisation du régime électoral », La décentralisation à la française / sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier,... et Bertrand Faure,...., Issy-les-Moulineaux, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, pp. 111-119

Corinne Delon-Desmoulin, « L’Union européenne et les finances publiques nationales », Finances publiques / sous la direction de Jean-Marie Monnier,...., Paris, Documentation française, 2015, p. NC

Corinne Delon-Desmoulin, « Réduire la dépense publique locale - Quelques pistes de réflexion sur les moyens à mettre en œuvre », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2015, pp. 766-773

Emmanuel Guiselin, « La représentativité des conseils des communautés d’universités et d’établissements : chance ou risque ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2014, p. 2153

Emmanuel Guiselin, « Retour critique sur les modes de scrutin des élections municipales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2014, p. 1345

Aude Cavaniol, « Le juge du référé-liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l'aide sociale à l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 531

Aude Cavaniol, « La question épineuse de la répartition territoriale des mineurs isolés étrangers devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2013, p. 2107

Gil Desmoulin, « La recherche de la performance des politiques publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2013, p. 894

Xavier Barella, « L'Union européenne et le Conseil de l'Europe : entre influence et incidence sur la coopération décentralisée », Revue Générale des Collectivités Territoriales, 2013, p. NC

Emmanuel Guiselin, « La nouvelle gouvernance des universités en France », Finanziamento, competizione ed accountability nel governo dell'Università. 3, Criticità del sistema e incertezze per il futuro / a cura di Giovanni Colombini, Napoli, Editoriale scientifica, 2013, pp. 325-351

Emmanuel Guiselin, « Les élections universitaires à l’heure des nouvelles technologies », La Constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : [mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet] / [publié par le Centre d'études et de recherches sur l'administration publique de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne] ; sous la dir, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, pp. 229-258

Xavier Barella, « L’autonomie des assemblées parlementaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, p. 843 – 866

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.