Publications
Clément Rouillier, « La couleur de l’autorité. La réglementation de l’uniforme des forces de l’ordre », Droit administratif, 2024, n°11
Emmanuel Guiselin, « La présidence académique des universités : de la chrysalide au nœud gordien », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 761
Clément Rouillier, « Briser l'émeute ou protéger les manifestants ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30, p. 1666
Aude Cavaniol, « L'alerte et les agents publics dans le secteur social et médico-social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 391
Xavier Barella, « Comment les collectivités territoriales peuvent-elles accorder une subvention à une action humanitaire internationale? », Revue Lexbase Public, 2024, n°748
Clément Rouillier, « Dissolution d’associations et de collectifs : les limites des pouvoirs gouvernementaux… et du contrôle du juge »: Note sous CE Sect. 9 nov. 2023, Les Soulèvements de la terre et autres, req. n° 476384 et a., Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024
Clément Rouillier, « Des violences policières aux violences symboliques : brutalités verbales devant le juge administratif », Savoir/Agir, 2024, n°2, p. 155
Stéphanie Le Cam, « Juste rémunération des auteurs de livres : y a-t-il désormais des alternatives à la voie légale ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°69, p. 59
Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin, « L’Europe à l’épreuve des crises : la solidarité augmentée », Palimpseste. Sciences, humanités, sociétés , 2023
Stéphanie Le Cam, Emeline Jaret, « La Logique romantique du droit d’auteur à l’origine des inégalités dans les carrières littéraires et artistiques », Marges - Revue d’art contemporain, 2023, n°37
Stéphanie Le Cam, « Régime social des artistes-auteurs : incertitudes, dysfonctionnements et réformes problématiques », Droit Social, 2023, n°09, p. 680
Corinne Delon-Desmoulin, « Des fonds structurels pour quelle solidarité financière au sein de l’Union européenne ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2023
Corinne Delon-Desmoulin, « La gouvernance financière européenne à l’aune de trente années d’Union économique et monétaire », Revue générale du droit, 2023
Corinne Delon-Desmoulin, « Le droit financier de l’UE, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ? », Revue française de finances publiques, 2023
Gaël Henaff, Amandine Baude, Émilie Potin, Audrey Bourassa, Marie‐christine Saint-Jacques [et alii], « “Information and communication technology use among children separated from one or both parents: A scoping review” », Family Relations, 2023
Gaël Henaff, Emilie Potin, Laura Meignen, Seznec Aurélie, « Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ? », Champ pénal/Penal field, 2023, n°23
Gaël Henaff, Leszek Brogowski, « Marcel Duchamp : sztuka siatkówkowa i konceptualna, aspekty artystyczne i prawne Marcel Duchamp : le retinien et le conceptuel, aspects artistiques et aspects juridiques », Sztuka i Dokumentacja , 2023, n°28
Clément Rouillier, « La jurisprudence administrative face aux forces de l’ordre : un processus de légitimation juridique de l’usage de la force », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°3, p. 739
Clément Rouillier, « L'antifascisme au Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°41, p. 2350
Gil Desmoulin, « Une révision de la LOLF ambitieuse mais limitée », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°21, p. 1221
Clément Rouillier, « Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°41, p. 2408
Marion Del Sol, Pascale Turquet, « L’assurance maladie complémentaire des salariés au prisme du fiscal welfare… what’s going wrong in France ? », La Revue de l'IRES, 2021, n°103104, pp. 45-73
Clément Rouillier, « Les pesticides, le maire et le juge administratif : un trio inégal », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°13, p. 754
Gaël Henaff, Emilie Potin, François Sorin, « Les enjeux de la concertation dans les dispositifs de protection de l’enfance : l’exemple de la régulation des pratiques numériques des enfants placés », La Nouvelle revue – Éducation et société inclusives, 2021, n°8990
Clément Rouillier, « L’encadrement juridique de l’utilisation des pesticides : de la réglementation à la concertation. À propos du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019 », Revue juridique de l'environnement, 2021, n°3
Stéphanie Le Cam, « Évolution du régime social des artistes-auteurs », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°385, p. 512
Stéphanie Le Cam, « Les artistes-auteurs face à la crise du covid-19 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°382, p. 279
Gaël Henaff, Emilie Potin, « Le smartphone de l’enfant placé », Palimpseste. Sciences, humanités, sociétés , 2020, n°3, pp. 42-46
Clément Rouillier, « Le pouvoir de police municipale face à l’ordre républicain », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, n°118, p. 13
Stéphanie Le Cam, Sylvain Chatry, « La légitimité de la propriété intellectuelle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, n°62, p. 9
Stéphanie Le Cam, « La légitimité du droit d'auteur discutée par les organisations professionnelles d'auteurs », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, n°62, p. 67
Corinne Delon-Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen ; Illusion ou désillusion ? », Revue de l'Union européenne, 2019, n°633, pp. 610-615
Gil Desmoulin, « Regard sur l’histoire du contrôle des comptes de l’Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°6
Corinne Delon-Desmoulin, « Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ? », Revue française de finances publiques, 2019, n°148, pp. 67-78
Corinne Delon-Desmoulin, « L’Union européenne acteur du développement : présentation », Revue de l'Union européenne, 2019, n°630, pp. 400-401
Stéphanie Le Cam, Noélie Delahaie, « Europe sociale : dynamiques, acteurs et enjeux », La Revue de l'IRES, 2019, n°9697, p. 152
Clément Rouillier, « Le juge administratif face à la réglementation des pesticides »: note sous TA Rennes 25 octobre 2019, Préfète d’Ille-et-Vilaine, req. n° 1904029, Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019, n°115, pp. 19-26
Stéphanie Le Cam, « Le statut social du photojournaliste », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°366, p. 619
Catherine Malecki, « French implementation of the EU CSR Directive: sustainable corporate governance has begun », Law and Financial Markets Review, 2018, n°2, pp. 86-92
Hervé Rihal, Aude Cavaniol, « La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°19, p. 1099
Gaël Henaff, « Le nouveau droit du surendettement des particuliers après les réformes J21 et Sapin 2 », Revue Lamy Droit civil, 2018, p. 38
Gaël Henaff, Emilie Potin, Hélène Trellu, « Quand les liens familiaux s’appuient sur les médias socionumériques. Approche sociojuridique des relations familiales au sein de la protection de l’enfance », Réseaux : communication, technologie, société, 2018, n°4
Gaël Henaff, Emilie Potin, Hélène Trellu, François Sorin, Émilie Potin, « Enfants placés et familles connectées : Approche socio-juridique de la correspondance familiale numérique », Enfances, Familles, Générations, 2018, n°31, p. 5303
Stéphanie Le Cam, « Perspectives d'avenir du statut social de l'auteur », Propriétés intellectuelles, 2018, n°67, p. 6
Aude Cavaniol, « Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°05, p. 801
Corinne Delon-Desmoulin, « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? Introduction », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°4, pp. 7-8