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Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales

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Articles

Clément Rouillier, « Les pesticides, le maire et le juge administratif : un trio inégal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2021, p. 754

Gaël Henaff, « « Le droit de correction des enseignants » », in PUF (dir.), Dictionnaire de la fessée et des autres corrections sous la direction d’Isabelle Poutrin et Elisabeth Lussetin, 2021, p. NC

Gaël Henaff, « « Le microcrédit personnel garanti, un crédit à la consommation singulier » », in Presses universitaires de Bordeaux. (dir.), Les enjeux des questions d’exclusion et d’insertion, sous la direction de Nicolas Rebière, 2021, p. NC

Gaël Henaff, Emilie Potin et François Sorin, « « Les enjeux de la concertation dans les dispositifs de protection de l’enfance : l’exemple de la régulation des pratiques numériques des enfants placés » », La nouvelle revue - Éducation et société inclusives (ISSN : 2609-5211), 2021, pp. 83-100

Gaël Henaff, « « L’essor discret des sociétés coopératives d’intérêt collectif » », in Presses universitaires Toulouse Capitole (dir.), Rencontres multicolores autour du droit, Mélanges en l’honneur du professeur Deen Gibirila, Toulouse, Presses universitaires Toulouse Capitole, 2021, pp. 499-509

Gaël Henaff, « « Systèmes de surveillance » », Dictionnaire du droit de l'éducation, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, Mare et Martin éditions, 2021, p. NC

Voir plus

Stéphanie Le Cam, « Évolution du régime social des artistes-auteurs », Légipresse, N° 385, 2020, p. 512

Stéphanie Le Cam, « Les artistes-auteurs face à la crise du covid-19 », Légipresse, N° 382, 2020, p. 279

Gaël Henaff et Emilie Potin, « Le smartphone de l’enfant placé », Palimpseste. Sciences, humanités, sociétés, N° 3, 2020, pp. 42-46

Corinne Delon-Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusion ? », Revue de l'Union Européenne, N° 633, 2019, p. 610

Corinne Delon-Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen ; Illusion ou désillusion ? », Revue de l'Union Européenne, N° 633, 2019, pp. 610-615

Corinne Delon-Desmoulin, « L’Union européenne acteur du développement : présentation », Revue de l'Union Européenne, N° 630, 2019, pp. 400-401

Corinne Delon-Desmoulin, « Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ? », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 148, 2019, pp. 67-78

Gil Desmoulin, « Regard sur l’histoire du contrôle des comptes de l’Union européenne », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 6, 2019, pp. 118-125

Stéphanie Le Cam et Sylvain Chatry, « La légitimité de la propriété intellectuelle », Légipresse, 2019, p. 9

Stéphanie Le Cam, « La légitimité du droit d'auteur discutée par les organisations professionnelles d'auteurs », Légipresse, 2019, p. 67

Xavier Barella, « La notion de collectivités territoriales au regard des dernières réformes », Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge REGOURD, Paris, éd. Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 997 - 1010

Xavier Barella, « Les variations du pouvoir normatif local », Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution ; sous la direction de Jean-Marie PONTIER et Didier GUIGNARD, Avant-propos Lucien RAPP, Paris, LexisNexis, 2019, pp. 89 - 101

Stéphanie Le Cam, « Le statut social du photojournaliste », Légipresse, N° 366, 2018, p. 619

Stéphanie Le Cam, « Perspectives d'avenir du statut social de l'auteur », Revue Propriétés intellectuelles, N° 67, 2018, p. 6

Aude Cavaniol et Hervé Rihal, « La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1099

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « L’Université faurienne, cinquante ans après la loi d’orientation », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, pp. 715-727

Gaël Henaff, Emilie Potin et Hélène Trellu, « Quand les liens familiaux s’appuient sur les médias socionumériques. Approche sociojuridique des relations familiales au sein de la protection de l’enfance », Réseaux, N° 4, 2018, p. NC

Catherine Malecki, « French implementation of the EU CSR Directive: sustainable corporate governance has begun », Law and Financial Markets Review, N° 2, 2018, pp. 86-92

Clément Rouillier, « Référé-suspension et juge du fond, approche statistique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2018, pp. 141-160

Corinne Delon-Desmoulin, « Des finances publiques d’un autre genre », De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni / sous la direction de Jean-Luc Albert,... Sophie de Cacqueray,... Thierry Lambert... [et al.] ; avant-propos Jean-Philippe Agresti,...., Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-en-Provence, 2018, p. NC

Gaël Henaff, Emilie Potin, Hélène Trellu et François Sorin, « Foster-care children and connected families : Toward a socio-legal approach of digital correspondence within the family », Enfances Familles Générations, 2018

Aude Cavaniol, « Le droit à l’éducation des mineurs étrangers », Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance : entre bonheur et bien-être : actes du colloque organisé le 2 juin 2017 à la Cité des congrès de Nantes Métropole dans le cadre du projet de recherche sur Bonheur et Droit / sous la direction de Jacques , Paris, LexisNexis, 2018, pp. 59-68

Gaël Henaff, « Le nouveau droit du surendettement des particuliers après les réformes J21 et Sapin 2 », Revue Lamy Droit civil, 2018, p. 38 s

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Élections présidentielles, calendrier électoral et rythmes électoraux : pour un approfondissement de la logique quinquennale », Les Petites Affiches, N° 79, 2017, pp. 3-9

Stéphanie Le Cam, « Artistes-interprètes du secteur de la musique : de la reconnaissance d'une titularité initiale à l'évolution du formalisme contractuel », Juris art etc., N° 43, 2017, p. 24

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Les élections locales, le politique et les rythmes électoraux : histoire sans fin ou fin de l'histoire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2017, p. 2377

Catherine Malecki, « Transposition de la directive RSE : un nouveau cadre de publications extra-financières pour les grandes entreprises », Bulletin Joly Sociétés, N° 10, 2017, pp. 632-640

Catherine Malecki, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre : était-ce bien raisonnable ? », Bulletin Joly Sociétés, N° 5, 2017, p. 298

Aude Cavaniol, « Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2017, p. 801

Corinne Delon-Desmoulin, « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? Introduction », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 4, 2017, pp. 7-8

Gil Desmoulin, « Refonder la solidarité financière européenne », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 4, 2017, pp. 113-118

Corinne Delon-Desmoulin et Xavier Barella, « Le financement des entreprises par les collectivités territoriales », Droit de la finance alternative / sous la direction de Jean-Marc Moulin, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. NC

Catherine Malecki, « L’essence du code Afep/Medef : Code suiveur ou Code précurseur ? », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà / ouvrage réalisé à l’initiative de Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille., Issy-les-Moulineaux, JOLY éditions, 2017, pp. 291-302

Gil Desmoulin, « Politique de cohésion et politique de l'environnement : quelles complémentarités financières ? », Revue de l'Union Européenne, N° 597, 2016, p. 221

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Les régimes électoraux des universités fauriennes et des COMUE : entre maturité et maturation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2016, pp. 1191-1219

Corinne Delon-Desmoulin, « Les métiers des finances publiques », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 1, 2016, pp. 45-49

Gaël Henaff, « Caricature, satire et parodie : l'affranchissement des lois du genre », Défier la décence. Crise du sens et nouveaux visages du scandale dans l'art, L. Brogowski, J. Delaplace et J. Laurent (dir.),, Artois Presses Université, 2016, p. NC

Xavier Barella, « La dialectique de l'un et du multiple. Une proposition d'analyse des tensions de la relation Etat - collectivités territoriales », Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères / sous la responsabilité de Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Isabelle Poirot-Mazeres & Julia Schmitz, Le Mans, Paris, Éditions L'épitoge|Lextenso, 2016, p. NC

Xavier Barella, « La loi une norme concurrencée dans la production du droit : L’exemple du droit des collectivités territoriales », Du changement et de la permanence de l'État : au coeur des mutations contemporaines / sous la direction de Serge Regourd, Saïd Hamdouni, Didier Guignard ; préface de Serge Regourd [publié par l']I nstitut du droit de l'espace, des territoires et de la , Paris, Publisud, 2016, p. NC

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Etre élu : conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 57, 2015, pp. 98-110

Stéphanie Le Cam, « Extension de la durée des droits voisins : faux-semblants d'une protection en trompe-l'œil », Juris art etc., N° 27, 2015, p. 21

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Les sept vies du conseil académique restreint », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2015, p. 1505

Aude Cavaniol et Hervé Rihal, « Le Conseil d'Etat face à la répartition des mineurs isolés étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2015, p. 1320

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Le conseil académique des universités et les libertés universitaires », Revue française de droit administratif, N° 6, 2015, pp. 1184-1194

Corinne Delon-Desmoulin, « De la mutualisation des achats à la mutualisation des pratiques d’achat : quelles libertés pour les collectivités territoriales ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, pp. 260-265

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.