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Articles

Corinne Delon-Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusion ? », Revue de l'Union Européenne, N° 633, 2019, p. 610

Corinne Delon-Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen ; Illusion ou désillusion ? », Revue de l'Union Européenne, N° 633, 2019, pp. 610-615

Corinne Delon-Desmoulin, « L’Union européenne acteur du développement : présentation », Revue de l'Union Européenne, N° 630, 2019, pp. 400-401

Corinne Delon-Desmoulin, « Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ? », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 148, 2019, pp. 67-78

Gil Desmoulin, « Regard sur l’histoire du contrôle des comptes de l’Union européenne », Gestion et finances publiques, N° 6, 2019, pp. 118-125

Xavier Barella, « La notion de collectivités territoriales au regard des dernières réformes », in Paris (dir.), Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge REGOURD, Paris, éd. Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 997 - 1010

Xavier Barella, « Les variations du pouvoir normatif local », in Paris (dir.), Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution ; sous la direction de Jean-Marie PONTIER et Didier GUIGNARD, Avant-propos Lucien RAPP, Paris, LexisNexis, 2019, pp. 89 - 101

Aude Cavaniol et Hervé Rihal, « La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1099

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « L’Université faurienne, cinquante ans après la loi d’orientation », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, pp. 715-727

Gaël Henaff, Emilie Potin et Hélène Trellu, « Quand les liens familiaux s’appuient sur les médias socionumériques. Approche sociojuridique des relations familiales au sein de la protection de l’enfance. », Réseaux, N° 4, 2018, p. NC

Corinne Delon-Desmoulin, « Des finances publiques d’un autre genre », in Aix-en-Provence (dir.), De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni / sous la direction de Jean-Luc Albert,... Sophie de Cacqueray,... Thierry Lambert... [et al.] ; avant-propos Jean-Philippe Agresti,...., Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-en-Provence, 2018, p. NC

Gaël Henaff, Emilie Potin, Hélène Trellu et François Sorin, « Foster-care children and connected families : Toward a socio-legal approach of digital correspondence within the family », Enfances Familles Générations, 2018

Gaël Henaff, « Le nouveau droit du surendettement des particuliers après les réformes J21 et Sapin 2 », Revue Lamy Droit civil, 2018, p. 38 s

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Élections présidentielles, calendrier électoral et rythmes électoraux : pour un approfondissement de la logique quinquennale », Les Petites Affiches, N° 79, 2017, pp. 3-9

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Les élections locales, le politique et les rythmes électoraux : histoire sans fin ou fin de l'histoire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2017, p. 2377

Aude Cavaniol, « Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2017, p. 801

Corinne Delon-Desmoulin, « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? Introduction », Gestion et finances publiques, N° 4, 2017, pp. 7-8

Gil Desmoulin, « Refonder la solidarité financière européenne », Gestion et finances publiques, N° 4, 2017, pp. 113-118

Corinne Delon-Desmoulin, « Le financement des entreprises par les collectivités territoriales », in Bruxelles (dir.), Droit de la finance alternative / sous la direction de Jean-Marc Moulin ; préface de Marie [i.e. Maria] Nowak ; préface de Thierry Bonneau, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. NC

Corinne Delon-Desmoulin et Xavier Barella, « Le financement des entreprises par les collectivités territoriales », in Bruxelles (dir.), Droit de la finance alternative / sous la direction de Jean-Marc Moulin, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. NC

Gil Desmoulin, « Politique de cohésion et politique de l'environnement : quelles complémentarités financières ? », Revue de l'Union Européenne, N° 597, 2016, p. 221

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Les régimes électoraux des universités fauriennes et des COMUE : entre maturité et maturation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2016, pp. 1191-1219

Corinne Delon-Desmoulin, « Les métiers des finances publiques », Revue de Gestion et Finances Publiques, N° 1, 2016, pp. 45-49

Gaël Henaff, « Caricature, satire et parodie : l'affranchissement des lois du genre », Défier la décence. Crise du sens et nouveaux visages du scandale dans l'art, L. Brogowski, J. Delaplace et J. Laurent (dir.),, Artois Presses Université, 2016, p. NC

Xavier Barella, « La dialectique de l'un et du multiple. Une proposition d'analyse des tensions de la relation Etat - collectivités territoriales », in Le Mans, Paris (dir.), Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères / sous la responsabilité de Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Isabelle Poirot-Mazeres & Julia Schmitz, Le Mans, Paris, Éditions L'épitoge|Lextenso, 2016, p. NC

Xavier Barella, « La loi une norme concurrencée dans la production du droit : L’exemple du droit des collectivités territoriales », in Paris (dir.), Du changement et de la permanence de l'État : au coeur des mutations contemporaines / sous la direction de Serge Regourd, Saïd Hamdouni, Didier Guignard ; préface de Serge Regourd [publié par l']I nstitut du droit de l'espace, des territoires et de la , Paris, Publisud, 2016, p. NC

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Etre élu : conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 57, 2015, pp. 98-110

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Les sept vies du conseil académique restreint », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2015, p. 1505

Aude Cavaniol et Hervé Rihal, « Le Conseil d'Etat face à la répartition des mineurs isolés étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2015, p. 1320

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Le conseil académique des universités et les libertés universitaires », Revue française de droit administratif, N° 6, 2015, pp. 1184-1194

Corinne Delon-Desmoulin, « De la mutualisation des achats à la mutualisation des pratiques d’achat : quelles libertés pour les collectivités territoriales ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2015, pp. 260-265

Gaël Henaff, Laurence Duval et Sylvie Magnanon, « Diffusion des documents et données environnementales au regard de leur statut juridique. Le cas du Conservatoire botanique national de Brest", », Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2015, p. NC

Gaël Henaff, « L'ouverture des procédures de traitement des situations de surendettement aux propriétaires de leur résidence principale », Revue Lamy droit de l'exécution forcée, 2015, p. chr 1 s

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Les enjeux démocratiques : à la recherche d’une optimisation du régime électoral », in Issy-les-Moulineaux (dir.), La décentralisation à la française / sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier,... et Bertrand Faure,...., Issy-les-Moulineaux, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, pp. 111-119

Gil Desmoulin et Corinne Delon Desmoulin, « L’Union européenne et les finances publiques nationales », in Paris (dir.), Finances publiques / sous la direction de Jean-Marie Monnier,...., Paris, Documentation française, 2015, p. NC

Corinne Delon-Desmoulin, « Réduire la dépense publique locale - Quelques pistes de réflexion sur les moyens à mettre en œuvre », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2015, pp. 766-773

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « La représentativité des conseils des communautés d’universités et d’établissements : chance ou risque ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2014, p. 2153

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Retour critique sur les modes de scrutin des élections municipales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2014, p. 1345

Aude Cavaniol et Hervé Rihal, « Le juge du référé-liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l'aide sociale à l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 531

Aude Cavaniol, « La question épineuse de la répartition territoriale des mineurs isolés étrangers devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2013, p. 2107

Gil Desmoulin, « La recherche de la performance des politiques publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2013, p. 894

Xavier Barella, « L'Union européenne et le Conseil de l'Europe : entre influence et incidence sur la coopération décentralisée », Revue Générale des Collectivités Territoriales, 2013, p. NC

Emmanuel Guiselin, Emmanuel-Pie Guiselin et Bernard Carrière, « La création de l’Université de Strasbourg », in Napoli (dir.), Finanziamento, competizione ed accountability nel governo dell'Università. 1, La mutation de la gouvernance des universités en France et en Italie / a cura di Marina D'Orsogna ... [et al.], Napoli, Editoriale scientifica, 2013, pp. 211-222

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « La nouvelle gouvernance des universités en France », in Napoli (dir.), Finanziamento, competizione ed accountability nel governo dell'Università. 3, Criticità del sistema e incertezze per il futuro / a cura di Giovanni Colombini, Napoli, Editoriale scientifica, 2013, pp. 325-351

Gaël Henaff, « Le droit des robots de l'an 2050 », Libérez les machines ! dir. P. Braun, Presses du réel, 2013, pp. 116-125

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Les élections universitaires à l’heure des nouvelles technologies », in Paris (dir.), La Constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : [mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet] / [publié par le Centre d'études et de recherches sur l'administration publique de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne] ; sous la dir, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, pp. 229-258

Xavier Barella, « L’autonomie des assemblées parlementaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, p. 843 – 866

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « Principes directeurs de l’université française contemporaine, variables statutaires et cadres de gouvernance », in Napoli (dir.), Finanziamento, competizione ed accountability nel governo dell'Università. 1, La mutation de la gouvernance des universités en France et en Italie / a cura di Marina D'Orsogna ... [et al.]., Napoli, Editoriale scientifica, 2013, pp. 5-26

Xavier Barella, « Le droit à l'information en matière médicale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2012, p. 1991

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « L’étudiant et la démocratie universitaire : contribution pour un statut », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2012, pp. 928-935

Emmanuel Guiselin et Emmanuel-Pie Guiselin, « La représentation des universitaires dans les conseils de l’Université : à nouvelle donne, nouvelle réforme ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2012, pp. 309-324


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