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Philippe Metay

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes 2 · UFR Sciences sociales Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales — LiRIS
Université Rennes 2Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales
IdRef ScanR Thèses.fr

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le traitement juridique des biotechnologies végétales, soutenue en 1996 à Poitiers sous la direction de Jacques David 

    La presente these se propose d'identifier et de definir les modalites de protection juridique afferentes a l'innovation biotechnologique vegetale. La biologie moleculaire ayant ouvert la voie aux recombinaisons genetiques, la creation varietale s'affranchit partiellement des techniques de selection classiques. La maitrise du materiel genetique autorise un perfectionnement de l'outil vegetal susceptible d'en elargir les applications, tant sur le plan agro-alimentaire que pharmaceutique ou energetique. Dans cette perspective, l'adoption d'un regime de protection de l'innovation adequat conditionne le developpement et le succes de la filiere des plantes transgeniques. Objet nouveau de la propriete industrielle, le genie genetique ne peut se satisfaire du certificat d'obtention vegetale. Revendique par les industriels, premiers investisseurs en biotechnologie, le brevet d'invention s'affirme malgre les oppositions manifestees a l'encontre de son application en matiere biologique. Une premiere analyse permet de conclure a la brevetabilite du genie genetique et de ses composants, dans la limite definie par le droit d'obtention vegetale dont le maintien s'impose. La reconnaissance au sein de la variete vegetale d'une double innovation, par intervention biomoleculaire et recombinaison sexuee classique, exige ensuite une determination stricte ds materiels et procedes vises pour l'application du regime de protection approprie. A cette condition, l'interface des systemes de propriete industrielle consideres peut etre envisagee. Centree sur le cadre europeen, l'etude opere egalement une comparaison avec le dispositif americain. En outre, les dimensions ethique, economique et environnementaliste sont integrees, tant elles conditionnent l'efficacite du raisonnement juridique.

  • Ouvrages

    Philippe Metay (dir.), Les OGM: mesure de l'innovation et contrôle du risque, Presses universitaires de Rennes, 2004, Des sociétés, 247 p.