Catherine Malecki

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • membre du LiRIS EA 7481
  • membre associé de l'IDEP Paris Saclay
  • THESE

    L'exception d'inexécution, soutenue en 1994 à Paris 1, sous la direction de Jacques Ghestin 

  • Catherine Malecki, Marie-Christine Sordino, Christine Lebel, Karine Rodriguez, Marie-Andrée Rakotovahiny (dir.), Rencontres multicolores autour du Droit: Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 875 p. 

    Catherine Malecki, Corporate social responsibility: perspectives for sustainable corporate governance, Edward Elgar Publishing, 2018, 463 p. 

    Catherine Malecki, Responsabilité sociale des entreprises: perspectives de la gouvernance d'entreprise durable, LGDJ et Lextenso, 2014, Droit des affaires, 468 p. 

    Catherine Malecki, Alain Couret (dir.), Les défis actuels du droit financier, Joly éditions, 2010, Pratique des affaires, 510 p. 

    Catherine Malecki, L'exception d'inexécution, LGDJ, 1999, Bibliothèque de droit privé, 588 p.   

    Catherine Malecki, Histoire de la réfaction des contrats, l'auteur, 1990, 63 p. 

  • Catherine Malecki, « L’essence du code Afep/Medef : Code suiveur ou Code précurseur ? », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà / ouvrage réalisé à l’initiative de Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille., JOLY éditions, 2017, pp. 291-302 

  • Catherine Malecki, « French implementation of the EU CSR Directive: sustainable corporate governance has begun », Law and Financial Markets Review, 2018, n°2, pp. 86-92   

    Catherine Malecki, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre : était-ce bien raisonnable ? », Bulletin Joly Sociétés, 2017, n°5, pp. 298-   

    Catherine Malecki, « Transposition de la directive RSE : un nouveau cadre de publications extra-financières pour les grandes entreprises », Bulletin Joly Sociétés, 2017, n°10, pp. 632-640   

    Catherine Malecki, « Régulation financière : les codes d'entreprise feront-ils grise mine ? », Recueil Dalloz, 2009, n°16, p. 1095   

    Catherine Malecki, « Pour que gouvernance d'entreprise écologique rime avec éthique », Recueil Dalloz, 2008, n°26, p. 1774   

    Catherine Malecki, « SCI de famille : le rappel à l'ordre du respect des statuts et ses conséquences », Revue des Sociétés , 2008, n°04, p. 839   

    Catherine Malecki, Yann Paclot, « Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées », Recueil Dalloz, 2007, n°35, p. 2481   

    Catherine Malecki, « Le nouveau souffle de l'actionnariat salarié dans la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié », Recueil Dalloz, 2007, n°08, p. 524   

    Catherine Malecki, « La loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition et l'information des actionnaires et des salariés », Recueil Dalloz, 2006, n°33, p. 2314   

    Catherine Malecki, « Gouvernance d'entreprise, féminité, inégalité », Recueil Dalloz, 2006, n°15, p. 1034   

    Catherine Malecki, « La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et les bons offices de la location d'actions et de parts sociales », Recueil Dalloz, 2005, n°34, p. 2382   

    Catherine Malecki, « L'Etat actionnaire et la gouvernance des entreprises publiques », Recueil Dalloz, 2005, n°15, p. 1028   

    Catherine Malecki, « Le remaniement du régime des clauses d'agrément par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 », Recueil Dalloz, 2004, n°38, p. 2775   

    Catherine Malecki, « Epargne salariale : les ambiguïtés du seuil de 3 % du capital social », Recueil Dalloz, 2004, n°07, p. 482   

    Catherine Malecki, « Prévenir ou guérir ? », Recueil Dalloz, 2004, n°01, p. 43   

    Catherine Malecki, « La loi pour l'initiative économique et l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel », Recueil Dalloz, 2003, n°32, p. 2220   

    Catherine Malecki, « Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière », Recueil Dalloz, 2003, n°21, p. 1418   

    Catherine Malecki, « Les retouches apportées au régime des conventions par le projet de loi de sécurité financière », Recueil Dalloz, 2003, n°20, p. 1350   

    Catherine Malecki, « Informations sociales et environnementales : de nouvelles responsabilités pour les sociétés cotées ? », Recueil Dalloz, 2003, n°12, p. 818   

    Catherine Malecki, « Cumul des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ? », Recueil Dalloz, 2002, n°42, p. 3194   

    Catherine Malecki, « Cumul des mandats : la réforme de la loi NRE », Recueil Dalloz, 2002, n°40, p. 3066   

    Catherine Malecki, « Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués », Recueil Dalloz, 2002, n°10, p. 880   

    Catherine Malecki, « Transformation de la société et engagement de caution du dirigeant », Revue des Sociétés , 2002, n°04, p. 807   

    Catherine Malecki, « Le PACS et le droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2001, n°04, p. 653   

    Catherine Malecki, « Les dirigeants des filiales », Revue des Sociétés , 2000, n°03, p. 453   

  • Catherine Malecki, « Stakeholder Theory and Sustainable Development Goals », le 28 mars 2024  

    Séminaire organisé par le LIRIS UR 7481, Université Rennes 2

    Catherine Malecki, « Sustainable finance: the european and French Roadmap for a Clean Planet », 17th FRAP ACRN (Academic Research Network) Oxford Conference, Helsinki Finland (FI), le 23 septembre 2019 

    Catherine Malecki, « Climate finance : a Herculean Task for Climate Transition », 17th Annual Conference The Role of Environmental Law in the Transition to Sustainability, Cork Ireland (IE), le 11 avril 2019 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Christophe Masle, La gouvernance de la société anonyme cotée, thèse soutenue en 2023 à Normandie sous la direction de Jean-Philippe Dom, membres du jury : Bruno Dondero (Rapp.), Dominique Bureau et Véronique Magnier  

    La gouvernance des sociétés cotées est un sujet toujours brûlant d’actualité, qui questionne la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein d’une société donnée, autrement dit, son système de gouvernance. Ce dernier repose dans la société anonyme classique sur trois organes hiérarchisés (assemblée générale, conseil d’administration et direction générale) auxquels sont associés trois pouvoirs distincts (souverain, de surveillance et exécutif). Pour que la gouvernance de la société soit efficace, le système doit fonctionner de manière démocratique. Ce n’est qu’à cette condition que chaque organe social peut remplir pleinement le rôle qui est le sien. Le développement d’une authentique « démocratie actionnariale », idéal souvent malmené en pratique, est une revendication forte des investisseurs et du marché à laquelle il convient d’apporter constamment de nouvelles réponses. Toutefois, une gouvernance efficace ne repose pas uniquement sur son système encadré essentiellement par des normes contraignantes (hard law). Les sociétés cotées doivent pouvoir adapter ce dernier en fonction de leurs besoins et spécificités (taille, composition de l’actionnariat ou encore secteur d’activité). Les Codes de gouvernement d’entreprise, recueils de « bonnes pratiques » de gouvernance relevant du droit « souple » (soft law), ont justement pour vocation de permettre aux sociétés cotées de définir une gouvernance « sur-mesure » (« One size does not fit all »). Grâce au principe « appliquer ou expliquer » (ou « comply or explain »), une société peut choisir d’appliquer certaines recommandations d’un Code (comply) et d’en écarter d’autres à condition de s’en expliquer (explain). En pratique, ce principe ne fonctionne pas de manière optimale. Aussi convient-il d’envisager les moyens pour renforcer son efficacité, puisqu’avec le système de gouvernance, ledit principe est le garant d’une « bonne » gouvernance.

    Mohamed Chaaben, La finance durable : essai de conceptualisation juridique, thèse soutenue en 2020 à Limoges sous la direction de Éric Garaud et Olivier De Schutter, membres du jury : Thierry Bonneau (Rapp.), Thierry Granier    

    La finance durable est une finance atypique qui prend en considération les enjeux du développement durable. Intégrant dans son approche des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance, etc.), elle se distingue de la finance conventionnelle par la recherche d’une utilité sociale et/ou environnementale. L’interaction entre la finance et le développement durable a donné naissance à un nouveau paradigme financier. La finance durable pourrait contribuer à la résorption de la crise actuelle qui revêt plusieurs dimensions : sanitaire, économique, financière, sociale, écologique, etc. Dans un contexte de crise, la finance durable devrait bénéficier d’un cadre juridique adapté et harmonisé, favorisant son déploiement dans des conditions sécurisées. La prolifération des initiatives privées n’est pas suffisamment efficace pour gérer les risques inhérents à la finance durable. De même, le mécanisme de l’auto-régulation reste inapte à saisir toutes les difficultés liées à ce nouveau mode de financement. Les normes issues de la soft law devraient ainsi être accompagnées d’instruments juridiques contraignants pour imposer la prise en compte effective de la durabilité dans la finance. Tiraillé entre la coercition et l’incitation, le législateur a pour rôle de sécuriser et de rendre transparent le marché de la finance durable. Un tel objectif exige une systématisation des normes, afin d’ériger la finance durable en une nouvelle catégorie juridique.

    Héloïse Dulieu, Crime et littératures, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Marie-Christine Sordino, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.)  

    Le crime se retrouve dans toutes les formes de littératures, que ce soit le théâtre, le roman classique, le roman, l'essai philosophique, ou encore la littérature jeunesse, c'est un fait. Un dialogue s'opère entre ces deux entités. Il s'exprime au départ au travers du spectacle du châtiment public. La fin de la publicité de la sanction et le plébiscite des spectateurs précipitent l'avènement d'une première littérature du crime, didactiques, les littératures dites judiciaires, initiées par le pouvoir judiciaire lui-même. Au gré du temps, d'autres littératures, profanes, sensationnelles, relatent aussi l'actualité judiciaire. Les deux rhétoriques se mélangent et s'influencent. Comme le spectacle passé, les lectures criminelles sont un succès. L'avènement de la Presse de grande distribution assure l'omniprésence du crime dans le quotidien. L'émergence de la fiction littéraire offre une autre forme de dialogue, un échange, une identité de faits entre le roman et les sciences criminelles, criminologie et criminalistique par notamment. Ce dialogue est donc utile ; didactique lorsqu'il concerne les littératures judiciaires, plus social lorsqu'il s'intéresse à la personnalité du criminelle, précurseur quand il influence les techniques d'investigation. Ce dialogue produit des effets. Des effets positifs en ce qu'il est, encore une fois, utile ; il influence la loi, la renseigne sur l'état des mœurs. A l'inverse, les effets peuvent être plus critiquables. L'omniprésence incontestée du crime dans ces formes diverses de littératures est susceptible d'engendrer une banalisation de la violence, particulièrement à l'égard des mineurs, mais aussi engendrer un effet criminogène à l'égard des plus faibles. Ce sont tous ces aspects qui sont étudiés dans la présente étude.

  • Hadrien Torron, Prévention des risques, contrôle des programmes de conformité et nouveaux mécanismes de responsabilité : étude de la loi Sapin 2 (titre I) et de la loi relative au devoir de vigilance, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Bruno Dondero, membres du jury : Yann Paclot (Rapp.), Sophie Schiller (Rapp.)  

    La loi Sapin 2 (titre 1) et la loi relative au devoir de vigilance ont profondément modifié le paysage juridique français en portant l’avènement de la prévention des risques et en l’assortissant de sanctions inédites. Qu’il s’agisse du renouveau de la lutte contre la corruption ou de la protection des intérêts couverts par le devoir de vigilance (droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes, environnement), ces deux lois d’ampleur constituent des réactions face à des constats d’échecs importants. Les transformations opérées par leur caractère tantôt évolutif, tantôt révolutif, plongent ainsi les entreprises dans le monde de la conformité. En ce sens, les deux lois étudiées mettent en place une dichotomie identique : une première phase préventive consistant à identifier et gérer les risques, une deuxième phase relevant du contrôle, voire du contentieux. Si les phases préventives comportent de nombreux points communs, des axes de divergence se dessinent dès la mise en application du programme de conformité. Ces divergences deviennent complètes dès lors que le contrôle et le contentieux succèdent à la prévention. Ces mouvements d’identité et de dissemblance caractérisent l’étude commune de la loi Sapin 2 et de la loi relative au devoir de vigilance. Ils permettent également d’appréhender les évolutions françaises et européennes données à ces textes que l’on pourrait qualifier d’initiatives ambitieuses, heureuses mais inachevées et, dès lors, en mutation constante. Notre thèse ambitionne de donner une grille de lecture pour comprendre comment ces deux lois, absolument majeures, ont modifié le rapport de la personne morale à ses objectifs et desseins par l’instauration de bornes et limites là où les outils que constituent les incitations à la RSE et les classiques actions publique et civile n’ont pas réussi à s’imposer.

    Albin Andrieux, Encadrement normatif de l' "agroaliment" et développement durable, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Marie-Danielle Schödermeier, membres du jury : Norbert Olszak et Philippe Coppens  

    La reconnaissance par le droit du développement durable ne parvient pas à masquer l’absence de valeur juridique de cette notion. N’étant pas directement applicable, elle se révèle être une ligne directrice guidant les gouvernants, mais sa traduction en actes peine à se manifester. En raison de son impact environnemental, social et économique, l’agriculture, et plus particulièrement celle destinée à l’alimentation, fait figure de terrain idéal à l’analyse du développement durable. L’intensification des échanges internationaux de produits agroalimentaires, loin de se faire de façon anarchique, se fait dans le cadre d’accords bilatéraux ou multilatéraux. L’OMC, organisation multilatérale par excellence, joue un rôle majeur en la matière, mais limite son action à la régulation du commerce international. Dans cette quête du développement durable, le rôle des consommateurs n’est pas à négliger ; en raison de leur poids économique, ils peuvent contribuer à cet objectif. Toutefois, malgré l’encadrement juridique, ils se trouvent devant une multiplication d’informations accompagnant les denrées alimentaires vantant leurs différents mérites et leur éventuelle contribution au développement durable. L’analyse de l’encadrement juridique de la denrée agroalimentaire à travers le prisme du développement durable permet, d’une part, de l’aborder en tant que système pourvu d’une cohérence dépassant les barrières traditionnelles en droit, et d’autre part, de mettre en lumière les obstacles à l’avènement du développement durable en son sein.