Portail universitaire du droit

Véronique Magnier, « Le lanceur d'alerte-actionnaire ou mandataire social, un acteur « stratégique » de la gouvernance des sociétés », Recueil Dalloz, N° 23, 2020, p. 1307

Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 624

Elsa Guégan, « Transmission universelle de patrimoine : retour sur la portée de l'intransmissibilité des contrats conclus intuitu personae », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 542

Haritini Matsopoulou, « La responsabilité pénale du chef d'entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 395

Haritini Matsopoulou, « Banqueroute par détournement d'actif : la rémunération excessive perçue par la directrice d'une association », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 371

María José Azar-Baud, « Action civile et discriminations : l'apport de l'action de groupe », Droit Social, N° 4, 2020, p. 353

Sandrine Maillard-Pinon, « La justification des discriminations dans l'emploi - Le regard du travailliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 310

Stéphane Detraz, « La justification des faits de discrimination en droit pénal », Droit Social, N° 4, 2020, p. 315

Haritini Matsopoulou, « La responsabilité pénale de l'employeur », Droit Social, N° 4, 2020, p. 343

Haritini Matsopoulou, « Le détournement du temps de travail d'un salarié par un dirigeant social », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 821

Haritini Matsopoulou, « Présomption d'origine illicite des fonds », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 825

Haritini Matsopoulou, « Recevabilité de la constitution de partie civile d'une société pour le délit d'abus de confiance commis par son salarié », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 824

Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser l'existence d'un « intérêt personnel » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 319

Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux et conventions réglementées », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 323

Haritini Matsopoulou, « Banqueroute par détournement d'actif : la rémunération excessive perçue par la directrice d'une association », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 325

María José Azar-Baud, « Perspectives et pistes d'amélioration », Jurisassociations, N° 591, 2019, p. 31

Damien Sadi, « Du divorce à grande vitesse : brèves observations à propos de la loi du 23 mars 2019 », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1779

Hélène Aubry, « Le droit des pratiques commerciales déloyales s'applique aux procédures de recouvrement des créances », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1208

Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2019, p. 607

Laetitia Bougerol, « Pierre Crocq », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 313

Haritini Matsopoulou, « L'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales pour non-désignation de l'auteur d'infraction routière », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 407

Elsa Guégan, « L'inopposabilité de la cession non agréée de parts sociales d'une SNC », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 332

Haritini Matsopoulou, « L'escroquerie au jugement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 909

Haritini Matsopoulou, « La condamnation du directeur général d'un CHU pour abus de confiance », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 904

Haritini Matsopoulou, « La détermination d'une personne à ne pas payer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 912

Haritini Matsopoulou, « La remise en cause de l'autonomie pénale de la notion de détention précaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 901

Sandrine Maillard-Pinon, « Le mode de calcul de la prime d'intéressement peut-il être contractualisé ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2019, p. 249

Haritini Matsopoulou, « Le procédé de cavalerie de chèques constitutif de manœuvres frauduleuses », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 907

Stéphane Detraz, « L'intention se présume ouvertement en matière de contributions indirectes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 631

Stéphane Detraz, « La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 633

Stéphane Detraz, « La fraude fiscale du gérant de fait d'une entreprise individuelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 629

Stéphane Detraz, « Le juge de l'infraction douanière est aussi celui de la propriété intellectuelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 632

Stéphane Detraz, « Le produit de la fraude fiscale est l'économie qui en résulte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 630

Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel et profit tiré du « train de vie » de l'auteur principal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 355

Véronique Magnier, « Enjeux de la blockchain en matière de propriété intellectuelle et articulation avec les principes généraux de la preuve », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 76

Haritini Matsopoulou, « Le préjudice susceptible d'être occasionné à un établissement bancaire du fait de la présentation de comptes annuels infidèles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 358

Stéphane Detraz, « L'Administration et le juge pénal - Quelle articulation possible entre l'administration et le juge pénal ? Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 47

Elsa Guégan, « Les actes de procédure réalisés avant l'immatriculation de la société », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Hélène Aubry, « Quelle réglementation pour les concours et classements portant sur des biens ou des services ? », Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, L.G.D.J, 2019, pp. 57-68

Stéphane Detraz, « Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger », Légipresse, N° 366, 2018, p. 632

Stéphane Detraz, « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2031

Damien Sadi, « La SCI ou l'obstacle à la cogestion du logement familial », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1428

Damien Sadi, « Partenaire du légataire et témoin du testateur : deux statuts compatibles », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 991

Stéphane Detraz, « Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 16, 2018, pp. 788-795

Damien Sadi, « Pas de différé du point de départ des intérêts de la prestation compensatoire », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 778

Laetitia Bougerol, « Le cautionnement dans l'avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 678

Haritini Matsopoulou, « L'application de la règle ne bis in idem par la CJUE », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 731

Laetitia Bougerol, « Précisions sur les éléments d'actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2018, p. 544

Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 583

Pauline Abadie, « Le juge et la responsabilité sociale de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 302

Haritini Matsopoulou, « Une association de lutte contre la corruption déclarée irrecevable dans sa constitution de partie civile », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 402