Institut Droit Éthique Patrimoine

IDEP EA 409

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit des contrats

    Droit et éthique des affaires

    Droit patrimonial

    Arbitrage et contentieux

    Coordonnées

    54 boulevard Desgranges, 92330 Sceaux.
    01 40 91 18 30

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Patrick Bouathong, « Les enseignements de la dette commune sur le droit de gage général des créanciers », Recueil Dalloz, N° 12, 2024, p. 628

    Stéphane Detraz, « Droit de visite des agents et fonctionnaires chargés de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 11, 2024, p. 588 

    Haritini Matsopoulou, « Escroquerie au jugement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 806 

    Haritini Matsopoulou, « Extorsion : la caractérisation de la contrainte morale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 803 

    Haritini Matsopoulou, « La non-application de l'immunité familiale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 801 

    Haritini Matsopoulou, « La présomption de blanchiment en droit pénal français », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2024, p. 184

    Voir plus

    Haritini Matsopoulou, « Le Conseil d'État favorable à la transmissibilité des sanctions disciplinaires à la « société absorbante » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2024, p. 263

    Marie Mesnil, « Violences intrafamiliales et autorité parentale : la loi du 18 mars 2024 », Actualité juridique Famille, N° 4, 2024, p. 177

    Hélène Aubry, « Les avis en ligne au regard de la pratique des affaires », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2024, p. 127 

    Marie Mesnil, « Co-parenté : le contrôle de proportionnalité au secours de la filiation paternelle », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 47 

    Haritini Matsopoulou, « Personnes morales : l'assouplissement de la règle d'identification de l'organe ou du représentant en cas de « fraude » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2024, p. 45 

    Hélène Aubry, Natacha Sauphanor-Brouillaud et Élise Poillot, « Panorama Droit de la consommation », Janv. 2023-Déc. 2023 », Recueil Dalloz, 2024, p. NC

    Aurélia Piacitelli-Guedj, « Bandes - annonces d'œuvres cinématographiques : création artistique ou publicité soumise à la règlementation des pratiques commerciales trompeuses ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 203, 2023, p. NC

    Patrick Bouathong, « Calcul de la récompense pour amélioration du bien donné en nue-propriété », Recueil Dalloz, N° 44, 2023, p. 2307 

    Patrick Bouathong, « Conséquences d'une pluralité de créanciers sur les règles de l'accession immobilière », Recueil Dalloz, N° 40, 2023, p. 2075 

    Marie Mesnil, « Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 37, 2023, pp. 104-110

    Damien Sadi, « L'apport personnel d'un époux dans la construction du logement de famille appartenant au conjoint n'est pas une charge du mariage », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1108 

    Pauline Abadie et Grégoire Leray, « Le juge et le devoir de vigilance », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 1000 

    Pauline Abadie, « L'action en démolition pour violation des règles d'urbanisme étendue aux normes environnementales ? Ce que dit la Cour de cassation et (surtout) ce qu'elle ne dit pas », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 875 

    Stéphane Detraz, « Correctionnalisation légalement forcée de faits de viol », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 631 

    Hélène Aubry, Élise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 616 

    Haritini Matsopoulou, « La constatation d'un abus de biens sociaux par les agents des douanes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 699 

    Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : nouvelles exigences jurisprudentielles favorisant l'exercice de l'action civile individuelle par un associé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 619 

    Haritini Matsopoulou, « Rappel aux juges du fond des règles régissant les interdictions de diriger ou de gérer », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 528 

    Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser la dissimulation permettant de reculer le point de départ du délai de prescription », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 384 

    Haritini Matsopoulou, « L'étendue des pouvoirs de saisie des agents de l'Autorité de la concurrence », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 319 

    Marie Mesnil et Laurence Brunet, « Sur la possibilité de lever l'anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 853 

    Haritini Matsopoulou, « Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif du débiteur », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2023, p. 243 

    Haritini Matsopoulou, « Blanchiment : le concours apporté à une opération de dissimulation doit concerner le produit de l'infraction d'origine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 850 

    Haritini Matsopoulou, « L'« auto-recel » n'est toujours pas punissable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 845 

    Stéphane Detraz, « Le juge pénal et la réparation du préjudice écologique « pur » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 779 

    Patrick Bouathong, « Les aspects réels de la notion de restitution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 801 

    Julie Gallois, « Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2023, p. 127 

    Stéphane Detraz, « Avènement de l'abus de droit douanier en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 573 

    Stéphane Detraz, « Retenue temporaire de l'argent liquide douteux : ce qu'ont dit les douaniers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 578 

    Stéphane Detraz, « Visites et saisies domiciliaires fiscales : le JLD chez l'avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 576 

    Marie Mesnil, « Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi », Amplitude du droit, N° 2, 2023, p. NC

    Aurélia Piacitelli-Guedj, « Non-fungible tokens et droit d'auteur : la responsabilité des plateformes NFT – Aspects de droit interne et international », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2023, p. 97 

    Julie Gallois, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : n'avoir qu'un seul client et ne pas réussir à le garder ne constitue pas une faute de gestion », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 106 

    Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser l'existence d'un « intérêt personnel » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2023, p. 40 

    Hélène Aubry, « Le rôle de l'État », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, p. 22 

    Marie Mesnil, « Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Christophe Seraglini, Paul Giraud et Léonor Jandard, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 350

    Marie Mesnil, Noemie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, Bérengère Ducrocq, Arnaud Reignier, Chadi Yazbeck, Catherine Metzler-Guillemain, Jeanine Ohl, Laurence Brunet, Hélène Letur et Célia Ravel, « EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : les nouveaux usages des gamètes au sein du couple », Gynecologie, Obstetrique, Fertilite and Senologie, 2023, p. NC

    Marie Mesnil, « En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale », in Olivia Bui-Xuan (dir.), Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie|Colloques & Essais, 2023, pp. 87-105

    Marie Mesnil, « Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ? », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Marie Mesnil, « La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Marie Mesnil et Laurence Brunet, « La mère, le père et l'épouse de la mère : quand le projet parental d'un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée », Actualité juridique Famille, 2023, p. 230

    Marie Mesnil et Laurence Brunet, « La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ? », La Revue des droits de l'Homme, 2023, p. NC

    Marie Mesnil et Laurence Brunet, « Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose », Actualité juridique Famille, 2023, p. 520

    Marie Mesnil et Laurence Brunet, « Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français », Les Lettres Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2023, p. NC