María José Azar-Baud, « Perspectives et pistes d'amélioration », Jurisassociations, N° 591, 2019, p. 31
Damien Sadi, « Du divorce à grande vitesse : brèves observations à propos de la loi du 23 mars 2019 », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1779
Hélène Aubry, « Le droit des pratiques commerciales déloyales s'applique aux procédures de recouvrement des créances », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1208
Hélène Aubry, Elise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2019, p. 607
Laetitia Bougerol et Antoine Gouëzel, « Pierre Crocq », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 313
Haritini Matsopoulou, « L'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales pour non-désignation de l'auteur d'infraction routière », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 407
Elsa Guégan, « L'inopposabilité de la cession non agréée de parts sociales d'une SNC », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 332
Haritini Matsopoulou, « L'escroquerie au jugement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 909
Haritini Matsopoulou, « La condamnation du directeur général d'un CHU pour abus de confiance », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 904
Haritini Matsopoulou, « La détermination d'une personne à ne pas payer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 912
Haritini Matsopoulou, « La remise en cause de l'autonomie pénale de la notion de détention précaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 901
Sandrine Maillard-Pinon, « Le mode de calcul de la prime d'intéressement peut-il être contractualisé ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2019, p. 249
Haritini Matsopoulou, « Le procédé de cavalerie de chèques constitutif de manuvres frauduleuses », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 907
Stéphane Detraz, « L'intention se présume ouvertement en matière de contributions indirectes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 631
Stéphane Detraz, « La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 633
Stéphane Detraz, « La fraude fiscale du gérant de fait d'une entreprise individuelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 629
Stéphane Detraz, « Le juge de l'infraction douanière est aussi celui de la propriété intellectuelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 632
Stéphane Detraz, « Le produit de la fraude fiscale est l'économie qui en résulte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 630
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel et profit tiré du « train de vie » de l'auteur principal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 355
Haritini Matsopoulou, « La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société représentante d'une autre », Revue des Sociétés, N° 2, 2019, p. 123
Haritini Matsopoulou, « Le préjudice susceptible d'être occasionné à un établissement bancaire du fait de la présentation de comptes annuels infidèles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 358
Stéphane Detraz, « L'Administration et le juge pénal - Quelle articulation possible entre l'administration et le juge pénal ? Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 47
Elsa Guégan, « Les actes de procédure réalisés avant l'immatriculation de la société », Droit des sociétés, 2019
Stéphane Detraz, « Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger », Légipresse, N° 366, 2018, p. 632
Stéphane Detraz et Laurent Saenko, « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2031
Damien Sadi, « La SCI ou l'obstacle à la cogestion du logement familial », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1428
Damien Sadi, « Partenaire du légataire et témoin du testateur : deux statuts compatibles », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 991
Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 16, 2018, p. 788-795
Damien Sadi, « Pas de différé du point de départ des intérêts de la prestation compensatoire », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 778
Laetitia Bougerol et Antoine Gouëzel, « Le cautionnement dans l'avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 678
Haritini Matsopoulou, « L'application de la règle ne bis in idem par la CJUE », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 731
Laetitia Bougerol, « Précisions sur les éléments d'actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2018, p. 544
Hélène Aubry et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 583
Pauline Abadie, « Le juge et la responsabilité sociale de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 302
Haritini Matsopoulou, « Une association de lutte contre la corruption déclarée irrecevable dans sa constitution de partie civile », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 402
Haritini Matsopoulou, « Détournement de clientèle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 747
Haritini Matsopoulou, « Incrimination de l'auto-blanchiment », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 750
Haritini Matsopoulou, « Manuvres frauduleuses : la télétransmission, par une infirmière, des feuilles de soins attestant de kilomètres fictifs parcourus », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 754
Haritini Matsopoulou, « Vol d'informations », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 752
Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 698
Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale ne peut se pourvoir en cassation contre les dispositions pénales de l'arrêt d'appel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 695
Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale peut se constituer partie civile pour la première fois en appel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 693
Stéphane Detraz, « L'article 369 du code des douanes est conforme à la Constitution », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 697
Haritini Matsopoulou, « L'obligation, pour le « représentant légal » d'une personne morale, d'assurer la sécurité des travailleurs », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 190
Laure Camaji et Vincent Bonnin, « Le statut du demandeur d'emploi au soutien des usagers du service public », Droit Social, N° 3, 2018, p. 279
Stéphane Detraz, « Les vertus de l'article 60 du code des douanes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 696
Damien Sadi, « Pour une réécriture de l'article 266 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 591
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : Règlement de factures de complaisance et paiements effectués au profit de la compagne du gérant », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 427
Haritini Matsopoulou, « Banqueroute : L'abrogation de la peine complémentaire de faillite personnelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 433
Haritini Matsopoulou, « Un gérant condamné pour abus de biens sociaux et blanchiment aggravé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 429
Haritini Matsopoulou, « Abus de confiance : détournement de clientèle », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 56
