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Arbitrage et contentieux

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54 boulevard Desgranges, 92330 Sceaux.
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Droit privé et sciences criminelles

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Publications

Articles

Laure Camaji, Benoît Petit, Sandrine Maillard, Alexis Triclin et Benoît Lopez, « Chronique de droit social européen », Revue de l'Union Européenne, N° 658, 2022, p. 307

Hélène Aubry, Élise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2022, p. 574

Haritini Matsopoulou, « Abus de confiance : la « prévisibilité » du revirement jurisprudentiel sur le « détournement du temps de travail » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 845

Haritini Matsopoulou, « Définition jurisprudentielle de la coaction en matière d'escroquerie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 839

Haritini Matsopoulou, « La présentation de bordereaux, faisant état d'une fausse facturation, n'est pas constitutive de manœuvres frauduleuses », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 842

Haritini Matsopoulou, « Le caractère non punitif de l'exclusion automatique des marchés publics et des concessions », Revue des Sociétés, N° 4, 2022, p. 240

Voir plus

Haritini Matsopoulou, « Une société-mère française mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement du terrorisme », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 102

Haritini Matsopoulou, « Une société-mère déclarée coupable de corruption active d'agents publics étrangers », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 51

Laure Camaji, Benoît Petit, Sandrine Maillard, Alexis Triclin et Benoît Lopez, « Chronique de droit social européen », Revue de l'Union Européenne, N° 648, 2021, p. 307

Stéphane Detraz, « Délit de diffusion d'images ou de paroles à caractère sexuel », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2028

Stéphane Detraz, « De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1039

Marc-Olivier Barbaud, « Les outils du nouvel équilibre entre prêteurs et consommateurs dans le contentieux des crédits affectés », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 887

Stéphane Detraz, « Droit au respect de la présomption d'innocence et liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 780

Patrick Bouathong, « Dernier épisode pour « Airbnb » : la conventionnalité de l'encadrement des locations meublées de courtes durées », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 732

Hélène Aubry, Élise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 594

Haritini Matsopoulou, « La confirmation de la condamnation d'un ancien ministre, prononcée par la Cour de justice de la République, du chef de complicité d'abus de biens sociaux », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 650

Pauline Abadie, « Les enseignements de la procédure sur la nature du devoir de vigilance : entre contestation relative aux sociétés commerciales et contestation relative à la responsabilité sociale », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 614

Laure Camaji, « La dématérialisation des services publics : quels impacts sur les droits sociaux des salariés ? », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2021, p. 569

Haritini Matsopoulou, « La prescription du délit de banqueroute : précisions sur le point de départ du délai », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 390

Haritini Matsopoulou, « Les délits de banqueroute : l'indifférence de la date de cessation des paiements et l'élément intentionnel », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 386

María José Azar-Baud, « Allegro ma non troppo (à propos de la transposition en France de la directive sur les actions représentatives en protection des intérêts collectifs des consommateurs) », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 232

Haritini Matsopoulou, « Compétence des juridictions françaises », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 950

Haritini Matsopoulou, « La règle non bis in idem ne s'oppose pas au cumul des sanctions disciplinaires et pénales », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 256

Christophe Seraglini, « Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 895

Haritini Matsopoulou, « Précisions jurisprudentielles sur les notions de placement et de dissimulation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 945

Haritini Matsopoulou, « Recel de chose : la nécessité de caractériser l'infraction d'origine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 943

Stéphane Detraz, « De la portée de l'obligation de tenue du livre de police en matière de contributions indirectes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 647

Stéphane Detraz, « De la portée de la compétence fiscale du juge pénal en matière de contributions indirectes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 649

Stéphane Detraz, « De la portée de la nullité en cas d'abus de l'article 60 du code des douanes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 654

Stéphane Detraz, « De la portée du contradictoire en matière de contributions indirectes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 651

Haritini Matsopoulou, « Banqueroute : l'indifférence de la date de cessation des paiements et la caractérisation de l'élément intentionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 356

Haritini Matsopoulou, « L'irrecevabilité des constitutions de partie civile de sociétés d'audit et d'expertise comptable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 353

Haritini Matsopoulou, « Revirement de jurisprudence : la transmission de la responsabilité pénale à la société absorbante pour une infraction commise par la société absorbée », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 115

Grégory Maitre et Claire Loiseau, « L'amicus curiae », Justice et cassation, N° 1, 2021, p. 337

Véronique Magnier, « Le lanceur d'alerte-actionnaire ou mandataire social, un acteur « stratégique » de la gouvernance des sociétés », Recueil Dalloz, N° 23, 2020, p. 1307

Hélène Aubry, Élise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 624

Haritini Matsopoulou, « La responsabilité pénale du chef d'entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 395

Haritini Matsopoulou, « Banqueroute par détournement d'actif : la rémunération excessive perçue par la directrice d'une association », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 371

María José Azar-Baud, « Action civile et discriminations : l'apport de l'action de groupe », Droit Social, N° 4, 2020, p. 353

Sandrine Maillard-Pinon, « La justification des discriminations dans l'emploi - Le regard du travailliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 310

Stéphane Detraz, « La justification des faits de discrimination en droit pénal », Droit Social, N° 4, 2020, p. 315

Haritini Matsopoulou, « La responsabilité pénale de l'employeur », Droit Social, N° 4, 2020, p. 343

Haritini Matsopoulou, « Le détournement du temps de travail d'un salarié par un dirigeant social », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 821

Haritini Matsopoulou, « Présomption d'origine illicite des fonds », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 825

Haritini Matsopoulou, « Recevabilité de la constitution de partie civile d'une société pour le délit d'abus de confiance commis par son salarié », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 824

Stéphane Detraz, « Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 666

Stéphane Detraz, « Indifférence à la présomption d'innocence en matière de confiscation de capitaux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 670

Stéphane Detraz, « Intrusion sans incidence de la solidarité fiscale dans le cumul des répressions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 663

Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser l'existence d'un « intérêt personnel » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 319

Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux et conventions réglementées », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 323

María José Azar-Baud, « Perspectives et pistes d'amélioration », Jurisassociations, N° 591, 2019, p. 31

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.