Portail  Laboratoires  Institut Droit Éthique Patrimoine

Axes & Thèmes de recherche

Droit des contrats

Droit et éthique des affaires

Droit patrimonial

Arbitrage et contentieux

Coordonnées

Institut Droit Éthique Patrimoine

54 boulevard Desgranges
92330 Sceaux

01 40 91 18 30

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Formations

Master

MENTIONS

  • Droit privé
  • Droit social

Articles

Laure Camaji, « Chronique de droit social européen », Revue de l'Union Européenne, N° 648, 2021, p. 307

Marc-Olivier Barbaud, « Les outils du nouvel équilibre entre prêteurs et consommateurs dans le contentieux des crédits affectés », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 887

Stéphane Detraz, « Droit au respect de la présomption d'innocence et liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 780

Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 594

Pauline Abadie, « Les enseignements de la procédure sur la nature du devoir de vigilance : entre contestation relative aux sociétés commerciales et contestation relative à la responsabilité sociale », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 614

María José Azar-Baud, « Allegro ma non troppo (à propos de la transposition en France de la directive sur les actions représentatives en protection des intérêts collectifs des consommateurs) », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 232

Voir plus

Haritini Matsopoulou, « Compétence des juridictions françaises », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 950

Haritini Matsopoulou, « La règle non bis in idem ne s'oppose pas au cumul des sanctions disciplinaires et pénales », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 256

Christophe Seraglini, « Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 895

Haritini Matsopoulou, « Précisions jurisprudentielles sur les notions de placement et de dissimulation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 945

Haritini Matsopoulou, « Recel de chose : la nécessité de caractériser l'infraction d'origine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 943

Elsa Guégan, « Convocation aux assemblées générales : il appartient à l'associé d'informer le gérant de son changement d'adresse », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 182

Haritini Matsopoulou, « Revirement de jurisprudence : la transmission de la responsabilité pénale à la société absorbante pour une infraction commise par la société absorbée », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 115

Véronique Magnier, « Le lanceur d'alerte-actionnaire ou mandataire social, un acteur « stratégique » de la gouvernance des sociétés », Recueil Dalloz, N° 23, 2020, p. 1307

Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 624

Elsa Guégan, « Transmission universelle de patrimoine : retour sur la portée de l'intransmissibilité des contrats conclus intuitu personae », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 542

Haritini Matsopoulou, « La responsabilité pénale du chef d'entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 395

Haritini Matsopoulou, « Banqueroute par détournement d'actif : la rémunération excessive perçue par la directrice d'une association », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 371

María José Azar-Baud, « Action civile et discriminations : l'apport de l'action de groupe », Droit Social, N° 4, 2020, p. 353

Sandrine Maillard-Pinon, « La justification des discriminations dans l'emploi - Le regard du travailliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 310

Stéphane Detraz, « La justification des faits de discrimination en droit pénal », Droit Social, N° 4, 2020, p. 315

Haritini Matsopoulou, « La responsabilité pénale de l'employeur », Droit Social, N° 4, 2020, p. 343

Haritini Matsopoulou, « Le détournement du temps de travail d'un salarié par un dirigeant social », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 821

Haritini Matsopoulou, « Présomption d'origine illicite des fonds », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 825

Haritini Matsopoulou, « Recevabilité de la constitution de partie civile d'une société pour le délit d'abus de confiance commis par son salarié », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 824

Stéphane Detraz, « Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 666

Stéphane Detraz, « Indifférence à la présomption d'innocence en matière de confiscation de capitaux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 670

Stéphane Detraz, « Intrusion sans incidence de la solidarité fiscale dans le cumul des répressions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 663

Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser l'existence d'un « intérêt personnel » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 319

Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux et conventions réglementées », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 323

María José Azar-Baud, « Perspectives et pistes d'amélioration », Jurisassociations, N° 591, 2019, p. 31

Damien Sadi, « Du divorce à grande vitesse : brèves observations à propos de la loi du 23 mars 2019 », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1779

Hélène Aubry, « Le droit des pratiques commerciales déloyales s'applique aux procédures de recouvrement des créances », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1208

Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2019, p. 607

Laetitia Bougerol, « Pierre Crocq », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 313

Haritini Matsopoulou, « L'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales pour non-désignation de l'auteur d'infraction routière », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 407

Elsa Guégan, « L'inopposabilité de la cession non agréée de parts sociales d'une SNC », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 332

Haritini Matsopoulou, « L'escroquerie au jugement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 909

Haritini Matsopoulou, « La condamnation du directeur général d'un CHU pour abus de confiance », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 904

Haritini Matsopoulou, « La détermination d'une personne à ne pas payer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 912

Haritini Matsopoulou, « La remise en cause de l'autonomie pénale de la notion de détention précaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 901

Sandrine Maillard-Pinon, « Le mode de calcul de la prime d'intéressement peut-il être contractualisé ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2019, p. 249

Haritini Matsopoulou, « Le procédé de cavalerie de chèques constitutif de manœuvres frauduleuses », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 907

Stéphane Detraz, « L'intention se présume ouvertement en matière de contributions indirectes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 631

Stéphane Detraz, « La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 633

Stéphane Detraz, « La fraude fiscale du gérant de fait d'une entreprise individuelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 629

Stéphane Detraz, « Le juge de l'infraction douanière est aussi celui de la propriété intellectuelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 632

Stéphane Detraz, « Le produit de la fraude fiscale est l'économie qui en résulte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 630

Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel et profit tiré du « train de vie » de l'auteur principal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 355

Véronique Magnier, « Enjeux de la blockchain en matière de propriété intellectuelle et articulation avec les principes généraux de la preuve », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 76

Haritini Matsopoulou, « Le préjudice susceptible d'être occasionné à un établissement bancaire du fait de la présentation de comptes annuels infidèles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 358

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech