Institut Droit Éthique Patrimoine

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Articles

    Patrick Bouathong, « Conséquences d'une pluralité de créanciers sur les règles de l'accession immobilière », Recueil Dalloz, N° 40, 2023, p. 2075 

    Damien Sadi, « L'apport personnel d'un époux dans la construction du logement de famille appartenant au conjoint n'est pas une charge du mariage », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1108 

    Pauline Abadie et Grégoire Leray, « Le juge et le devoir de vigilance », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 1000 

    Pauline Abadie, « L'action en démolition pour violation des règles d'urbanisme étendue aux normes environnementales ? Ce que dit la Cour de cassation et (surtout) ce qu'elle ne dit pas », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 875 

    Stéphane Detraz, « Correctionnalisation légalement forcée de faits de viol », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 631 

    Hélène Aubry, Élise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 616 

    Voir plus

    Haritini Matsopoulou, « La constatation d'un abus de biens sociaux par les agents des douanes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 699 

    Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : nouvelles exigences jurisprudentielles favorisant l'exercice de l'action civile individuelle par un associé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 619 

    Haritini Matsopoulou, « Rappel aux juges du fond des règles régissant les interdictions de diriger ou de gérer », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 528 

    Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser la dissimulation permettant de reculer le point de départ du délai de prescription », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 384 

    Haritini Matsopoulou, « L'étendue des pouvoirs de saisie des agents de l'Autorité de la concurrence », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 319 

    Haritini Matsopoulou, « Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif du débiteur », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2023, p. 243 

    Haritini Matsopoulou, « Blanchiment : le concours apporté à une opération de dissimulation doit concerner le produit de l'infraction d'origine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 850 

    Haritini Matsopoulou, « L'« auto-recel » n'est toujours pas punissable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 845 

    Stéphane Detraz, « Le juge pénal et la réparation du préjudice écologique « pur » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 779 

    Julie Gallois, « Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2023, p. 127 

    Stéphane Detraz, « Avènement de l'abus de droit douanier en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 573 

    Stéphane Detraz, « Retenue temporaire de l'argent liquide douteux : ce qu'ont dit les douaniers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 578 

    Stéphane Detraz, « Visites et saisies domiciliaires fiscales : le JLD chez l'avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 576 

    Aurélia Piacitelli-Guedj, « Non-fungible tokens et droit d'auteur : la responsabilité des plateformes NFT – Aspects de droit interne et international », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2023, p. 97 

    Julie Gallois, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : n'avoir qu'un seul client et ne pas réussir à le garder ne constitue pas une faute de gestion », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 106 

    Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser l'existence d'un « intérêt personnel » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2023, p. 40 

    Hélène Aubry, « Le rôle de l'État », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, p. 22 

    Christophe Seraglini, Paul Giraud et Léonor Jandard, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 350

    Patrick Bouathong, « Incidence de l'exécution provisoire sur les déclarations de créance », Recueil Dalloz, N° 42, 2022, p. 2203 

    Stéphane Detraz, « Les fausses promesses environnementales passées au crible de la prohibition des pratiques commerciales trompeuses », Recueil Dalloz, N° 42, 2022, p. 2174 

    Patrick Bouathong, « La prescription des créances entre époux », Recueil Dalloz, N° 27, 2022, p. 1388 

    Patrick Bouathong, « La compensation judiciaire de l'obligation de restitution », Recueil Dalloz, N° 25, 2022, p. 1300 

    Damien Sadi, « Le devoir de secours ne compense pas la prestation compensatoire », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1247 

    Véronique Magnier, « Le droit européen des sociétés se met au vert ! », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1100 

    Haritini Matsopoulou, « Précisions jurisprudentielles sur le délit de banqueroute par tenue d'une comptabilité manifestement irrégulière », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2022, p. 687 

    Hélène Aubry, Élise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2022, p. 574 

    Haritini Matsopoulou, « La responsabilité pénale d'une société engagée par les fautes d'une autre société assurant sa « présidence » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 618 

    Haritini Matsopoulou, « Précisions sur la responsabilité pénale de la société absorbante en cas de fraude à la loi », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2022, p. 503 

    Haritini Matsopoulou, « La déclaration d'inconstitutionnalité du dispositif relatif au manquement d'entrave aux enquêtes et contrôles de l'AMF », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2022, p. 442 

    Haritini Matsopoulou, « La violation par un banqueroutier des interdictions de gérer », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2022, p. 370 

    Julie Gallois, « Travail dissimulé : les clicwalkers ne sont pas liés à leur plateforme par un lien de subordination », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2022, p. 311 

    Haritini Matsopoulou, « Abus de confiance : la « prévisibilité » du revirement jurisprudentiel sur le « détournement du temps de travail » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 845 

    Haritini Matsopoulou, « Définition jurisprudentielle de la coaction en matière d'escroquerie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 839 

    Haritini Matsopoulou, « La présentation de bordereaux, faisant état d'une fausse facturation, n'est pas constitutive de manœuvres frauduleuses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 842 

    Haritini Matsopoulou, « Le caractère non punitif de l'exclusion automatique des marchés publics et des concessions », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2022, p. 240 

    Stéphane Detraz, « Blanchiment douanier et flagrance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 622 

    Stéphane Detraz, « Droit de contrôle des envois postaux et secret des correspondances », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 620 

    Stéphane Detraz, « Droit de visite général, véhicule sans occupant et déshabillage des personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 616 

    Julie Gallois, « Recevabilité des actions ut singuli et individuelle exercées par un actionnaire : aucune prescription ne vaut », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2022, p. 163 

    Stéphane Detraz, « Solidarité fiscale et droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 615 

    Haritini Matsopoulou, « La confirmation de la condamnation d'un ancien ministre du chef de complicité d'abus de biens sociaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2022, p. 337 

    Haritini Matsopoulou, « Une société-mère française mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement du terrorisme », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2022, p. 102 

    Haritini Matsopoulou, « Une société-mère déclarée coupable de corruption active d'agents publics étrangers », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2022, p. 51 

    Christophe Seraglini, Paul Giraud et Léonor Jandard, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. NC

    Stéphane Detraz, « Délit de diffusion d'images ou de paroles à caractère sexuel », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2028