Haritini Matsopoulou, « La prescription du délit de banqueroute : précisions sur le point de départ du délai », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 390
Haritini Matsopoulou, « Les délits de banqueroute : l'indifférence de la date de cessation des paiements et l'élément intentionnel », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 386
María José Azar-Baud, « Allegro ma non troppo (à propos de la transposition en France de la directive sur les actions représentatives en protection des intérêts collectifs des consommateurs) », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 232
Haritini Matsopoulou, « Compétence des juridictions françaises », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 950
Haritini Matsopoulou, « La règle non bis in idem ne s'oppose pas au cumul des sanctions disciplinaires et pénales », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 256
Christophe Seraglini, « Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 895
Haritini Matsopoulou, « Précisions jurisprudentielles sur les notions de placement et de dissimulation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 945
Haritini Matsopoulou, « Recel de chose : la nécessité de caractériser l'infraction d'origine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 943
Elsa Guégan, « Convocation aux assemblées générales : il appartient à l'associé d'informer le gérant de son changement d'adresse », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 182
Haritini Matsopoulou, « Revirement de jurisprudence : la transmission de la responsabilité pénale à la société absorbante pour une infraction commise par la société absorbée », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 115
Véronique Magnier, « Le lanceur d'alerte-actionnaire ou mandataire social, un acteur « stratégique » de la gouvernance des sociétés », Recueil Dalloz, N° 23, 2020, p. 1307
Hélène Aubry, Élise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 624
Elsa Guégan, « Transmission universelle de patrimoine : retour sur la portée de l'intransmissibilité des contrats conclus intuitu personae », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 542
Haritini Matsopoulou, « La responsabilité pénale du chef d'entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 395
Haritini Matsopoulou, « Banqueroute par détournement d'actif : la rémunération excessive perçue par la directrice d'une association », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 371
María José Azar-Baud, « Action civile et discriminations : l'apport de l'action de groupe », Droit Social, N° 4, 2020, p. 353
Sandrine Maillard-Pinon, « La justification des discriminations dans l'emploi - Le regard du travailliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 310
Stéphane Detraz, « La justification des faits de discrimination en droit pénal », Droit Social, N° 4, 2020, p. 315
Haritini Matsopoulou, « La responsabilité pénale de l'employeur », Droit Social, N° 4, 2020, p. 343
Haritini Matsopoulou, « Le détournement du temps de travail d'un salarié par un dirigeant social », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 821
Haritini Matsopoulou, « Présomption d'origine illicite des fonds », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 825
Haritini Matsopoulou, « Recevabilité de la constitution de partie civile d'une société pour le délit d'abus de confiance commis par son salarié », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 824
Stéphane Detraz, « Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 666
Stéphane Detraz, « Indifférence à la présomption d'innocence en matière de confiscation de capitaux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 670
Stéphane Detraz, « Intrusion sans incidence de la solidarité fiscale dans le cumul des répressions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 663
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : la nécessité de caractériser l'existence d'un « intérêt personnel » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 319
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux et conventions réglementées », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 323
María José Azar-Baud, « Perspectives et pistes d'amélioration », Jurisassociations, N° 591, 2019, p. 31
Damien Sadi, « Du divorce à grande vitesse : brèves observations à propos de la loi du 23 mars 2019 », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1779
Hélène Aubry, « Le droit des pratiques commerciales déloyales s'applique aux procédures de recouvrement des créances », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1208
Hélène Aubry, Elise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2019, p. 607
Laetitia Bougerol et Antoine Gouëzel, « Pierre Crocq », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 313
Haritini Matsopoulou, « L'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales pour non-désignation de l'auteur d'infraction routière », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 407
Elsa Guégan, « L'inopposabilité de la cession non agréée de parts sociales d'une SNC », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 332
Haritini Matsopoulou, « L'escroquerie au jugement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 909
Haritini Matsopoulou, « La condamnation du directeur général d'un CHU pour abus de confiance », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 904
Haritini Matsopoulou, « La détermination d'une personne à ne pas payer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 912
Haritini Matsopoulou, « La remise en cause de l'autonomie pénale de la notion de détention précaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 901
Sandrine Maillard-Pinon, « Le mode de calcul de la prime d'intéressement peut-il être contractualisé ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2019, p. 249
Haritini Matsopoulou, « Le procédé de cavalerie de chèques constitutif de manuvres frauduleuses », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 907
Stéphane Detraz, « L'intention se présume ouvertement en matière de contributions indirectes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 631
Stéphane Detraz, « La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 633
Stéphane Detraz, « La fraude fiscale du gérant de fait d'une entreprise individuelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 629
Stéphane Detraz, « Le juge de l'infraction douanière est aussi celui de la propriété intellectuelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 632
Stéphane Detraz, « Le produit de la fraude fiscale est l'économie qui en résulte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 630
