Haritini Matsopoulou, « L'escroquerie au jugement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 909
Haritini Matsopoulou, « La condamnation du directeur général d'un CHU pour abus de confiance », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 904
Haritini Matsopoulou, « La détermination d'une personne à ne pas payer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 912
Haritini Matsopoulou, « La remise en cause de l'autonomie pénale de la notion de détention précaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 901
Haritini Matsopoulou, « Le procédé de cavalerie de chèques constitutif de manuvres frauduleuses », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 907
Elsa Guégan, « Les actes de procédure réalisés avant l'immatriculation de la société », Droit des sociétés, 2019
Stéphane Detraz et Laurent Saenko, « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2031
Lucie Mayer et Bernard Haftel, « Pour un accès démocratique à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1653
Damien Sadi, « La SCI ou l'obstacle à la cogestion du logement familial », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1428
Damien Sadi, « Partenaire du légataire et témoin du testateur : deux statuts compatibles », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 991
Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 16, 2018, p. 788-795
Damien Sadi, « Pas de différé du point de départ des intérêts de la prestation compensatoire », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 778
Laetitia Bougerol et Antoine Gouëzel, « Le cautionnement dans l'avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 678
Haritini Matsopoulou, « L'application de la règle ne bis in idem par la CJUE », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 731
Laetitia Bougerol, « Précisions sur les éléments d'actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2018, p. 544
Hélène Aubry et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 583
Pauline Abadie, « Le juge et la responsabilité sociale de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 302
Haritini Matsopoulou, « Une association de lutte contre la corruption déclarée irrecevable dans sa constitution de partie civile », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 402
Haritini Matsopoulou, « Détournement de clientèle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 747
Haritini Matsopoulou, « Incrimination de l'auto-blanchiment », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 750
Haritini Matsopoulou, « Manuvres frauduleuses : la télétransmission, par une infirmière, des feuilles de soins attestant de kilomètres fictifs parcourus », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 754
Haritini Matsopoulou, « Vol d'informations », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 752
Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 698
Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale ne peut se pourvoir en cassation contre les dispositions pénales de l'arrêt d'appel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 695
Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale peut se constituer partie civile pour la première fois en appel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 693
Stéphane Detraz, « L'article 369 du code des douanes est conforme à la Constitution », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 697
Haritini Matsopoulou, « L'obligation, pour le « représentant légal » d'une personne morale, d'assurer la sécurité des travailleurs », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 190
Laure Camaji et Vincent Bonnin, « Le statut du demandeur d'emploi au soutien des usagers du service public », Droit Social, N° 3, 2018, p. 279
Stéphane Detraz, « Les vertus de l'article 60 du code des douanes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 696
Damien Sadi, « Pour une réécriture de l'article 266 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 591
Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : Règlement de factures de complaisance et paiements effectués au profit de la compagne du gérant », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 427
Haritini Matsopoulou, « Banqueroute : L'abrogation de la peine complémentaire de faillite personnelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 433
Haritini Matsopoulou, « Un gérant condamné pour abus de biens sociaux et blanchiment aggravé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 429
Haritini Matsopoulou, « Abus de confiance : détournement de clientèle », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 56
Elsa Guégan et Renaud Mortier, « Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018
Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Chronique : Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 44, 2017, p. 2005-2011
Stéphane Detraz, « Non bis in idem : Convention européenne et réserve française », Recueil Dalloz, N° 36, 2017, p. 2130
Xavier Boucobza et Yves-Marie Serinet, « Loi « Sapin 2 » et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1619
Véronique Magnier, « Droit de contrôle des actionnaires : vers une réforme ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1112
Laetitia Bougerol, « L'article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation de la caution : la fin d'une interprétation extensive ? », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 530
Haritini Matsopoulou, « Précisions sur la motivation d'une peine d'interdiction de gérer », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 651
Hélène Aubry, Elise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 10, 2017, p. 539
Laure Camaji, « Quelle effectivité des droits à ressources en cas de chômage ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2017, p. 534
Haritini Matsopoulou, « Escroquerie : Manuvres frauduleuses et notion de « bien » remis - La dissimulation de sa qualité professionnelle et le fait d'enregistrer, à l'aide d'une caméra cachée, des images et des paroles à l'insu de ses interlocuteurs ne caractérisent pas le délit d'escroquerie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 767
Haritini Matsopoulou, « La non-transmission de la responsabilité pénale à la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée », Revue des Sociétés, N° 4, 2017, p. 234
Haritini Matsopoulou, « Le « caractère précaire » de la remise des fonds découle de la nature de la convention conclue entre les parties », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 773
Stéphane Detraz, « Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l'intimité sexuelle : faire compliqué quand on peut faire simple », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 741
Haritini Matsopoulou, « Remise de fonds, à titre de prêt, sous contrainte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 776
Haritini Matsopoulou, « Violation de la règle ne bis in idem en cas d'une double condamnation pour blanchiment et pour recel pour des faits procédant d'une action unique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 778
María José Azar-Baud, « De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », Recueil Dalloz, N° 3, 2017, p. 152
Stéphane Detraz, « L'action pour l'application des sanctions fiscales ne sert pas lors de l'application des peines », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 571
