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Articles

Haritini Matsopoulou, « L'escroquerie au jugement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 909

Haritini Matsopoulou, « La condamnation du directeur général d'un CHU pour abus de confiance », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 904

Haritini Matsopoulou, « La détermination d'une personne à ne pas payer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 912

Haritini Matsopoulou, « La remise en cause de l'autonomie pénale de la notion de détention précaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 901

Haritini Matsopoulou, « Le procédé de cavalerie de chèques constitutif de manœuvres frauduleuses », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 907

Elsa Guégan, « Les actes de procédure réalisés avant l'immatriculation de la société », Droit des sociétés, 2019

Stéphane Detraz et Laurent Saenko, « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2031

Lucie Mayer et Bernard Haftel, « Pour un accès démocratique à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1653

Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 16, 2018, p. 788-795

Haritini Matsopoulou, « L'application de la règle ne bis in idem par la CJUE », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 731

Hélène Aubry et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 583

Pauline Abadie, « Le juge et la responsabilité sociale de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 302

Haritini Matsopoulou, « Une association de lutte contre la corruption déclarée irrecevable dans sa constitution de partie civile », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 402

Haritini Matsopoulou, « Détournement de clientèle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 747

Haritini Matsopoulou, « Incrimination de l'auto-blanchiment », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 750

Haritini Matsopoulou, « Manœuvres frauduleuses : la télétransmission, par une infirmière, des feuilles de soins attestant de kilomètres fictifs parcourus », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 754

Haritini Matsopoulou, « Vol d'informations », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 752

Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 698

Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale ne peut se pourvoir en cassation contre les dispositions pénales de l'arrêt d'appel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 695

Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale peut se constituer partie civile pour la première fois en appel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 693

Stéphane Detraz, « L'article 369 du code des douanes est conforme à la Constitution », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 697

Haritini Matsopoulou, « L'obligation, pour le « représentant légal » d'une personne morale, d'assurer la sécurité des travailleurs », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 190

Stéphane Detraz, « Les vertus de l'article 60 du code des douanes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 696

Haritini Matsopoulou, « Abus de biens sociaux : Règlement de factures de complaisance et paiements effectués au profit de la compagne du gérant », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 427

Haritini Matsopoulou, « Banqueroute : L'abrogation de la peine complémentaire de faillite personnelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 433

Haritini Matsopoulou, « Un gérant condamné pour abus de biens sociaux et blanchiment aggravé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 429

Haritini Matsopoulou, « Abus de confiance : détournement de clientèle », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 56

Elsa Guégan et Renaud Mortier, « Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018

Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Chronique : Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 44, 2017, p. 2005-2011

Stéphane Detraz, « Non bis in idem : Convention européenne et réserve française », Recueil Dalloz, N° 36, 2017, p. 2130

Xavier Boucobza et Yves-Marie Serinet, « Loi « Sapin 2 » et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1619

Yves-Marie Serinet et Xavier Boucobza, « Loi « Sapin 2 » et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1619

Véronique Magnier, « Droit de contrôle des actionnaires : vers une réforme ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1112

Haritini Matsopoulou, « Précisions sur la motivation d'une peine d'interdiction de gérer », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 651

Hélène Aubry, Elise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 10, 2017, p. 539

Haritini Matsopoulou, « Escroquerie : Manœuvres frauduleuses et notion de « bien » remis - La dissimulation de sa qualité professionnelle et le fait d'enregistrer, à l'aide d'une caméra cachée, des images et des paroles à l'insu de ses interlocuteurs ne caractérisent pas le délit d'escroquerie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 767

Haritini Matsopoulou, « La non-transmission de la responsabilité pénale à la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée », Revue des Sociétés, N° 4, 2017, p. 234

Haritini Matsopoulou, « Le « caractère précaire » de la remise des fonds découle de la nature de la convention conclue entre les parties », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 773

Stéphane Detraz, « Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l'intimité sexuelle : faire compliqué quand on peut faire simple », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 741

Haritini Matsopoulou, « Remise de fonds, à titre de prêt, sous contrainte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 776

Haritini Matsopoulou, « Violation de la règle ne bis in idem en cas d'une double condamnation pour blanchiment et pour recel pour des faits procédant d'une action unique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 778

María José Azar-Baud, « De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », Recueil Dalloz, N° 3, 2017, p. 152

Stéphane Detraz, « L'action pour l'application des sanctions fiscales ne sert pas lors de l'application des peines », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 571

Stéphane Detraz, « La plainte de l'Administration fiscale est bien réelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 563

Pauline Abadie, « Le quitus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 501

Stéphane Detraz, « Une contravention douanière punie d'emprisonnement n'est pas un délit douanier », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 566

Stéphane Detraz, « Visite douanière des navires : ce que l'inconstitutionnalité ne peut, l'inconventionnalité le fait », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 567

Haritini Matsopoulou, « Banqueroute : La fin du cumul des mesures de faillite personnelle et d'interdiction de gérer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 305

Haritini Matsopoulou, « L'interdiction du cumul des poursuites pour le délit et le manquement de diffusion de fausses informations », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 99

Haritini Matsopoulou, « La condamnation d'un gérant de fait pour banqueroute », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 314

Haritini Matsopoulou, « Non-transmission de la responsabilité pénale à la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 297