Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
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Responsabilités administratives et scientifiques :
Les actions collectives en droit de la responsabilité civile : quell...
5déc.2022
Organisée par l'IAP, Paris I Panthéon-Sorbonne dans le cadre du cycle de conférences "Quel avenir pour le droit de la responsabilité ?"
D'une approche sectorielle à une approche globale de l'action de gro...
7oct.2022
Journée organisée par le Centre d’Études Juridiques de La Rochelle sous la direction scientifique de Caroline Asfar-Cazenave,...
Law, Economics And Behavior Of Torts
11oct.2019
Analyse économique du Droit appliqué à la responsabilité civile
Cours intensif organisé par la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud, Paris Saclay
Durabilité & obsolescence programmée des produits de consommation
14déc.2018
Organisé sous la direction de Nicolas Dupont, Maître de conférences en droit, Université Paris-Sud et Yannick Pagnerre, Professeur...
La Loi « J 21 » et les actions de groupe : une nouvelle dynamique ?
8juin2017
Organisé par l'Équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction de Blandine Rolland, Maître de conférences – HDR, Université...
De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux
27janv.2017
Quatrième Académie internationale de l’IDEP sous la direction du comité scientifique de María José Azar-Baud, Maître de conférences,...
Les actions collectives en droit de la consommation : Étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé, soutenue en 2011 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet et Ricardo Luis Lorenzetti
María José Azar-Baud, « Allegro ma non troppo (à propos de la transposition en France de la directive sur les actions représentatives en protection des intérêts collectifs des consommateurs) », Recueil Dalloz, 2021, n°04, p. 232
María José Azar-Baud, « Action civile et discriminations : l'apport de l'action de groupe », Droit Social, 2020, n°04, p. 353
María José Azar-Baud, « Perspectives et pistes d'amélioration », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°591, p. 31
María José Azar-Baud, « De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », Recueil Dalloz, 2017, n°03, p. 152
María José Azar-Baud, Suzanne Carval, « L'action de groupe et la réparation des dommages de consommation : bilan d'étape et préconisations », Recueil Dalloz, 2015, n°37, p. 2136
María José Azar-Baud, « L’action de groupe, une valeur ajoutée pour l’environnement ? », 2015
Cet ouvrage est une occasion formidable pour réfléchir à l’effectivité du droit de l’environnement. Après avoir envisagé la personnalisation de la nature et sa représentation directe ayant mené au constat que, pour l’heure, « trees have no standing », il a été question de sa représentation indirecte devant le juge. C’est pourquoi l’analyse des actions judiciaires s’insère parfaitement dans celle de la représentation de l’environnement devant le juge. Cette thématique est, en effet, inéluctab...
María José Azar-Baud, « L'entrée triomphale (?) de l'action de groupe en droit français », Recueil Dalloz, 2013, n°22, p. 1487
María José Azar-Baud, « Le projet d’unification des codes civil et de commerce d’Argentine », 2013, pp. 259-286
Azar-Baud María José. Le projet d’unification des codes civil et de commerce d’Argentine. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°2,2013. pp. 259-286.
María José Azar-Baud, « Quel avenir pour les class actions en France ? », Recueil Dalloz, 2012, n°32, p. 2160
María José Azar-Baud, Luis-Andrés Cucarella Galiana. -Rectificación, Tribunales y Medios de Comunicación (La rectification, les tribunaux et la publicité), Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 443-445
Azar-Baud María José. Luis-Andrés Cucarella Galiana. -Rectificación, Tribunales y Medios de Comunicación (La rectification, les tribunaux et la publicité). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°2(1),2009. pp. 443-445.
María José Azar-Baud, « Les actions collectives en droit de la responsabilité civile : quelle incidence de la directive 2020/1828 ? », le 05 décembre 2022
María José Azar-Baud, « D'une approche sectorielle à une approche globale de l'action de groupe en droit français », le 07 octobre 2022
Journée organisée par le Centre d’Études Juridiques de La Rochelle sous la direction scientifique de Caroline Asfar-Cazenave, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles et Céline Laronde-Clérac, Maître de conférences HDR en droit privé et en sciences criminelles
María José Azar-Baud, « Law, Economics And Behavior Of Torts », le 07 octobre 2019
María José Azar-Baud, « Durabilité & obsolescence programmée des produits de consommation », le 14 décembre 2018
Organisé sous la direction de Nicolas Dupont, Maître de conférences en droit, Université Paris-Sud et Yannick Pagnerre, Professeur des Universités de droit, Université d’Evry-Val d’Essonne
María José Azar-Baud, « La Loi « J 21 » et les actions de groupe : une nouvelle dynamique ? », le 08 juin 2017
Organisé par l'Équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction de Blandine Rolland, Maître de conférences – HDR, Université de Lyon – Jean Moulin, Équipe Louis Josserand (EA 3707)
María José Azar-Baud, « De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », le 27 janvier 2017
Quatrième Académie internationale de l’IDEP sous la direction du comité scientifique de María José Azar-Baud, Maître de conférences, Univ. Paris-Sud, Membre de l’IDEP et Véronique Magnier, Professeur agrégé, Univ. Paris-Sud, Directeur de l’IDEP
Boubacar Camara, L'étude de l’efficacité de la justice à travers le prisme de l'action de groupe, thèse soutenue en 2022 à Reims sous la direction de Cyril Noblot, membres du jury : Jean-Denis Pellier (Rapp.), Fabrice Rosa
La finalité de la justice est la pacification sociale. C’est ainsi que l’étude de l’efficacité de la justice s’apprécie à l’aune du degré de réalisation des objectifs assignés à l’institution judiciaire afin d’atteindre cet idéal. Ces ambitions résident, depuis la loi de finances de 2001, dans la satisfaction des attentes des justiciables et dans une meilleure gestion des ressources de l’institution judiciaire. Elles se concrétisent, en effet, à travers l’accès au juge, l’indépendance et l’impartialité du tribunal, le délai raisonnable, l’exécution des décisions de justice et l’utilisation efficiente des ressources du service public de la justice. L’efficacité de la justice repose ainsi sur un équilibre entre ces divers objectifs. De la diversité des objectifs, il ressort que le maintien de cet équilibre est conditionné à une réalisation relative de chaque aspiration.Il reflète l’image d’un château de cartes. Le dépassement du point d’équilibre suffit pour que le château s’écroule.En présence d’un contentieux de masse, l’action de groupe a pour vocation de maintenir l’équilibre qui doit exister entre les divers objectifs de l’institution. Ce maintien passe par une contribution de celle-ci à l’efficience du service public de la justice et à l’effectivité des droits.D'une part, l’action de groupe rationalise les règles de fonctionnement de la justice étatique ainsi que des rapports de la justice étatique et de la justice alternative. La rationalisation du traitement du contentieux de masse impose des dérogations et adaptations procédurales. Elle se manifeste également par une coordination et un affermissement des rapports des modes de règlement des litiges. D'autre part, l’action de groupe apporte une contribution aux fondements rationnels et émotionnels de l’effectivité des droits. Les fondements rationnels, mettant en avant le calcul économique, constituent le fondement tantôt principal tantôt subsidiaire. L’action de groupe déconstruit ce calcul d’intérêt, en libérant les victimes des frais du procès et en simplifiant la saisine du juge. Concernant les fondements émotionnels, l’action de groupe favorise l’effectivité des droits, en jouant sur les ressorts du sentiment moteur d’injustice des victimes, ainsi que sur le sentiment inhibiteur de la crainte pour le responsable que sa réputation soit affectée.
Ana Negulescu oreste, Le développement durable et le consommateur, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Véronique Magnier, membres du jury : Natacha Sauphanor-Brouillaud (Rapp.), Géraldine Goffaux-Callebaut (Rapp.)
Le développement durable est devenu un concept omniprésent et objet d'étude dans l'ensemble des sciences humaines. Concept relativement nouveau pour le juriste, il interroge par l'imprécision de son sens, son contenu, ses conditions et ses conséquences. N'étant assurément pas un droit contraignant en soi, qui impliquerait directement des obligations à l'encontre de ses destinataires, il n'en est pas moins à l'origine de l'édiction de nouvelles règles. Le consommateur de son côté est un sujet du droit privé bien connu, qui obtient protection par le recours à des règles juridiques ayant pour objet de restaurer une certaine égalité dans un rapport orginaire structurellement inégal.Le « développement durable » et le « consommateur » constituent ainsi, de prime abord, des notions juridiques renvoyant à des champs normatifs très éloignés et difficilement compatibles l'un avec l'autre.Appliqué au droit de la consommation, le développement durable interfère dans une relation binaire entre le consommateur et le professionnel. Il implique une réflexion profonde de la part des différents acteurs économiques quant à leur comportement. La succession de crises récentes (alimentaires, sanitaires, écologiques et financières) et la dégradation de l'environnement ont souligné les insuffisances notables de nos modes de fonctionnement classiques, fondés sur des lois de marché désuètes et insuffisantes pour faire faces aux nouveaux défis.Or, dans le cadre du développement durable, le consommateur devient tout d'abord un enjeu stratégique pour l'entreprise au titre de sa responsabilité sociétale. La prise en compte de la protection des consommateurs et de l'environnement dans des instruments de RSE, conforme à l'intérêt social de l'entreprise, illustre un renouvellement du fonctionnement des entreprises qui sont tenues de repenser leurs activités en intégrant d'autres dimensions à leur prise de décision. Cette prise en compte laisse entrevoir la perspective d'une protection accrue pour le consommateur, dont il faudra mesurer l'efficacité.Sous le prisme du développement durable, le consommateur n'est plus simplement une « partie faible » à un contrat, c'est-à-dire un acteur passif à l'acte de consommation. Par divers mécanismes et divers leviers, son comportement se trouve modifié : il se responsabilise et devient lui aussi un acteur à part entière du développement durable.Le développement durable et sa rencontre avec le consommateur entraîne, dans le même temps, une réflexion sur la notion de « consommateur » et son régime. Se pose alors aussi et nécessairement la question des autres personnes protégées au titre du droit de la consommation et du champ d'application du Code de la consommation.Après avoir posé les frontières de chacune des deux notions, il s'agira dans cette étude de s'intéresser aux rapports qui peuvent exister entre le développement durable et le consommateur et d'analyser les apports et les limites de ces interactions.
Joy Lamy Martin, Corporate Governance and Women on the Board of Directors : the Legal Framework towards a Minimum Harmonisation in the European Union, thèse soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Véronique Magnier, membres du jury : Alan J. Dignam (Rapp.), Géraldine Goffaux-Callebaut (Rapp.)
Cette thèse porte sur le changement récent et considérable de la législation en matière de gouvernance d'entreprise, plus précisément sur la manière dont les conseils d'administration abordent la question de la parité et de la nomination de ses membres dans les sociétés anonymes dans l'UE. Cette recherche remettra en question le droit de l'Union européenne qui, à ce jour, ne propose pas une harmonisation européenne.Le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et la Norvège (un pays non membre mais qui sera inclus dans cette recherche) ont introduit des changements dans leur législation nationale en ce qui concerne les conseils d'administration des sociétés anonymes. Cette recherche se concentrera sur une étude comparative de la parité dans les conseils d'administration des sociétés anonymes en vertu du droit de l'Union européenne et de son application au Royaume-Uni (avant le Brexit), en Allemagne, en France et en Norvège. L'application des codes de gouvernance d'entreprise ou soft law et la récent proposition de directive hard law démontrent une fragmentation dans l'UE, car l'application du droit par des quotas durs divise les états membres et les parlementaires dans le droit de l'Union européenne. Le droit du gouvernement d'entreprise dans les Etats membres varie considérablement, mais il doit respecter le droit de primauté de l'UE. Les comparaisons de la législation entre les États membres révèlent des différences marquées dans le droit.Les femmes sont nettement sous-représentées dans les conseils d'administration des sociétés anonymes en Europe. Des questions légitimes doivent être posées. La Commission européenne a-t-elle le droit de faire une proposition de directive permettant la parité dans les conseils d'administration des sociétés anonymes dans l'UE ? La réalité est que la Commission n'a pas d'approche solide pour traiter la question de la parité. Tant qu'il y a trop d'incohérence entre les États membres, cela laisse une place considérable à la recherche. La législation et le droit de la gouvernance entre les États membres de l'UE divergent considérablement et font preuve d'incohérence par rapport à la législation entre eux, ce qui entraîne peu ou pas de consensus dans l'interprétation du droit européen. Ou bien les États membres divergent avec des interprétations opposées du droit européen, notamment en matière de souveraineté.Les systèmes juridiques nationaux diffèrent considérablement dans la manière dont la législation permet la nomination des membres du conseil d'administration et la notion de parité. Un examen des questions de gouvernance d'entreprise concernant les actionnaires, la composition et la nomination des membres du conseil d'administration ; les codes de gouvernance d'entreprise révèlent l'écart entre les États membres. La recherche se concentre sur la parité par le biais d'une comparaison entre le soft law et le hard law des États membres. La recherche confirme le droit européen, l'article 157(3) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui est le principe fondamental du droit européen et la base de l'égalité et de la parité.La recherche contribuera à sensibiliser à cette question à travers le hard law et la question de la parité dans les conseils d'administration des sociétés anonymes dans l'UE.
Omar Kafi Cherrat, La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux, thèse soutenue en 2021 à Limoges sous la direction de Romain Dumas et Fabien Marchadier, membres du jury : Laurence Usunier (Rapp.), Natacha Sauphanor-Brouillaud (Rapp.), Rudy Laher
Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours se caractérise par une mutation dans le traitement des litiges de masse. Aussi, d’une conception judiciaire et éminemment individuelle, le droit processuel a progressivement évolué vers une conception assurant une meilleure prise en compte des spécificités de ces litiges tout en réservant une place à la négociation. Les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014 avaient pour ambition de stimuler le phénomène de collectivisation lequel semblait presque à l’arrêt. Toutefois, les mécanismes qui en sont issus, notamment l’action de groupe, restent largement décevants. Ainsi, à la veille d’un nouvel élan, d’origine européenne cette fois, dans la collectivisation des recours consuméristes, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cette déception, mais aussi à proposer des moyens à mettre en œuvre en vue d’y remédier. Dans cette perspective, une fois le sens de ce phénomène précisé, notamment à travers la systématisation de ses finalités essentielles, de nombreuses améliorations semblent devoir être apportées à ses mécanismes. Au plan interne d’abord, il faut en premier lieu déverrouiller tant le domaine que les conditions d’exercice des recours collectifs, notamment l’information délivrée au public. À cette fin, le recours au numérique constitue un levier important. En second lieu, ce sont les propriétés dissuasives de l’action de groupe en cessation et/ou réparation qui méritent d’être renforcées. Outre la consolidation de l’impératif de confiscation des profits illicites moyennant une ouverture mesurée sur le système de l’opt-out, la possibilité de sanctionner les fautes lucratives doit être reconnue. En troisième et dernier lieu, un cadre juridique plus approprié, conciliant attractivité et équité de la médiation collective, mérite d’être mis en place. Au plan international ensuite, des règles permettant la concentration du contentieux collectif international devant un for unique et l’application d’une seule loi au fond méritent l’attention. De même, il convient de faciliter la circulation des décisions issues des recours collectifs.