Stéphane Detraz, « Imbrication du droit pénal douanier et du droit de l'environnement en matière de déchets », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 605
Stéphane Detraz, « Fraude fiscale en concours réel et office du juge de l'impôt », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 608
Stéphane Detraz, « Mainlevée de la retenue temporaire des sommes transférées sans déclaration », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 611
Stéphane Detraz, « L'administration des douanes, une partie poursuivante à citer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 613
Stéphane Detraz, « Pouvoir général d'audition des agents des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 601
Stéphane Detraz, « Procédure de dénonciation automatique et transaction fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 605
Stéphane Detraz, « Intention et délégation de responsabilité en matière de fraude fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 608
Stéphane Detraz, « Les atteintes à l'intégrité morale et à la dignité en droit pénal du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°09, p. 675
Stéphane Detraz, « Droit de visite des agents et fonctionnaires chargés de l'environnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°11, p. 588
Stéphane Detraz, « Avènement de l'abus de droit douanier en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 573
Stéphane Detraz, « Visites et saisies domiciliaires fiscales : le JLD chez l'avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 576
Stéphane Detraz, « Retenue temporaire de l'argent liquide douteux : ce qu'ont dit les douaniers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 578
Stéphane Detraz, « Correctionnalisation légalement forcée de faits de viol », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°12, p. 631
Stéphane Detraz, « Le juge pénal et la réparation du préjudice écologique pur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 779
Stéphane Detraz, « Les fausses promesses environnementales passées au crible de la prohibition des pratiques commerciales trompeuses », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°42, p. 2174
Stéphane Detraz, « Solidarité fiscale et droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 615
Stéphane Detraz, « Droit de visite général, véhicule sans occupant et déshabillage des personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 616
Stéphane Detraz, « Droit de contrôle des envois postaux et secret des correspondances », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 620
Stéphane Detraz, « Blanchiment douanier et flagrance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 622
Stéphane Detraz, « Délit de diffusion d'images ou de paroles à caractère sexuel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°39, p. 2028
Stéphane Detraz, « De la portée de l'obligation de tenue du livre de police en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 647
Stéphane Detraz, « De la portée de la compétence fiscale du juge pénal en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 649
Stéphane Detraz, « De la portée du contradictoire en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 651
Stéphane Detraz, « De la portée de la nullité en cas d'abus de l'article 60 du code des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 654
Stéphane Detraz, « De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°19, p. 1039
Stéphane Detraz, « Droit au respect de la présomption d'innocence et liberté d'expression », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°14, p. 780
Stéphane Detraz, « Intrusion sans incidence de la solidarité fiscale dans le cumul des répressions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 663
Stéphane Detraz, « Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 666
Stéphane Detraz, « Indifférence à la présomption d'innocence en matière de confiscation de capitaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 670
Stéphane Detraz, « La justification des faits de discrimination en droit pénal », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°04, p. 315
Stéphane Detraz, « La fraude fiscale du gérant de fait d'une entreprise individuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 629
Stéphane Detraz, « Le produit de la fraude fiscale est l'économie qui en résulte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 630
Stéphane Detraz, « L'intention se présume ouvertement en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 631
Stéphane Detraz, « Le juge de l'infraction douanière est aussi celui de la propriété intellectuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 632
Stéphane Detraz, « La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 633
Stéphane Detraz, « L'Administration et le juge pénal - Quelle articulation possible entre l'administration et le juge pénal ? Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 47
Stéphane Detraz, « Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2018, n°366, p. 632
Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale peut se constituer partie civile pour la première fois en appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 693
Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale ne peut se pourvoir en cassation contre les dispositions pénales de l'arrêt d'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 695
Stéphane Detraz, « Les vertus de l'article 60 du code des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 696
Stéphane Detraz, « L'article 369 du code des douanes est conforme à la Constitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 697
Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 698
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Stéphane Detraz, « Une contravention douanière punie d'emprisonnement n'est pas un délit douanier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 566
Stéphane Detraz, « Visite douanière des navires : ce que l'inconstitutionnalité ne peut, l'inconventionnalité le fait », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 567
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Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : liberté d'action de l'Administration des douanes et contenu des procès-verbaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 667
Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : le lien invisible unissant l'action fiscale à l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 670
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Stéphane Detraz, « Contributions indirectes, Commission des infractions fiscales et coaction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 569
Stéphane Detraz, « Visites domiciliaires en matière de contributions indirectes et flagrance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 570
Stéphane Detraz, « Montant de l'amende douanière et rétroactivité in mitius anticipée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 571
Stéphane Detraz, « Portée de l'appel du ministère public en matière douanière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 573
Stéphane Detraz, « Poursuite des infractions cambiaires et plainte ministérielle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 574
Stéphane Detraz, « La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Première partie, Etude 20 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°11
Stéphane Detraz, « Appel par la seule partie civile d'une décision de relaxe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°29, p. 1673
Stéphane Detraz, « Présomption de véracité d'un procès-verbal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°07, p. 464
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Stéphane Detraz, « Solidarité fiscale : compétence de l'Administration fiscale en appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 579
Stéphane Detraz, « Transfert de capitaux sans déclaration : compétence du ministère public pour exercer l'action fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 582
Stéphane Detraz, « Retenue douanière : formalités applicables et caractérisation de la contrainte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 585
Stéphane Detraz, « Investigations douanières : rattachement à la police judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 587
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Stéphane Detraz, « Constitutionnalité des contrôles d'identité frontaliers opérés par l'Administration des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 591
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Stéphane Detraz, « Étendue du droit de visite domiciliaire en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 595
Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du droit d'inventaire en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 597
Stéphane Detraz, « Communication à l'Administration des contributions indirectes d'actes ou pièces de procédure pénale ultérieurement annulés dans leur procédure d'origine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 599
Stéphane Detraz, « Dénonciation calomnieuse : une discutable interprétation stricte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°31, p. 2084
Stéphane Detraz, « Harcèlement sexuel : justification et portée de l'inconstitutionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°21, p. 1372
Stéphane Detraz, « Le fait d'éluder le formalisme applicable à la retenue douanière peut constituer le délit d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°11, p. 723
Stéphane Detraz, « Réforme de la peine de publication et d'affichage de la condamnation pour fraude fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 624
Stéphane Detraz, « Caractère punitif de la solidarité fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 628
Stéphane Detraz, « Contrôle de la licéité réelle des pièces fournies par l'Administration en matière de perquisition fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 630
Stéphane Detraz, « Nature non juridictionnelle de la Commission des infractions fiscales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 632
Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du minimum légal de l'amende douanière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 634
Stéphane Detraz, « Forme du procès-verbal de constat des infractions douanières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 636
Stéphane Detraz, « La mutation de l'enquête préliminaire en enquête de flagrance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°40, p. 2775
Stéphane Detraz, « Application dans le temps des lois de prescription de l'action publique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°26, p. 1801
Stéphane Detraz, « Délinquance des mineurs et récidive », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°06, p. 428
Stéphane Detraz, « Discrimination religieuse par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°39, p. 2624
Stéphane Detraz, « Appel de l'ordonnance d'hospitalisation d'office », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°15, p. 942
Stéphane Detraz, « Conditions et nature du non-lieu immédiat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°07, p. 416
Stéphane Detraz, « Discrimination indirecte à l'embauche fondée sur la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°14, p. 997
Stéphane Detraz, « Autorité du non-lieu », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°09, p. 606
Stéphane Detraz, « La création d'une nouvelle décision de règlement de l'instruction : la décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 873
Stéphane Detraz, « Vol du contenu informationnel de fichiers informatiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°31, p. 2213
Stéphane Detraz, « Discrimination : entrave à l'exercice normal d'une activité économique à raison de l'appartenance à une nation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°13, p. 893
Stéphane Detraz, « La notion de condamnation pénale : l'arlésienne de la science criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 41
Stéphane Detraz, « Refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°42, p. 2981
Stéphane Detraz, « Un aspect de la protection des infiltrés et des repentis : le délit de révélation d'identité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 49
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