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Stéphane Detraz

Faculté Jean Monnet Droit - Economie - Gestion
54 Boulevard Desgranges
92331 Sceaux Cedex

Stéphane Detraz

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L’irresponsabilité pénale en questions

jeudi 19 mars 2020

Colloque organisé par le CEJEP, Université de La Rochelle.

La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ?

jeudi 21 novembre 2019

Coorganisé par Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud et Stéphane Détraz, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales

vendredi 10 mai 2019

Organisé par la Cour de Cassation et l’ENM

Droit(s) et apparence vestimentaire

vendredi 9 novembre 2018

du singulier au pluriel

L’amélioration et la simplification des procédures après les “Chantiers de la Justice”

mardi 19 juin 2018

Organisé par la Cour d’appel de Paris et la Faculté de droit de Sceaux

Droit(s) et gastronomie

vendredi 17 novembre 2017

Organisé en collaboration avec la BNF

Les écoutes judiciaires en procédure pénale

mercredi 27 septembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Bonis-Garçon par l’ISCJ, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice en partenariat avec la Cour d’appel de Bordeaux, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), et l’Ecole doctorale de Bordeaux.

L’avenir de la répression administrative

jeudi 15 juin 2017

Organisé par Maryse Deguergue

La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle

vendredi 9 juin 2017

Organisé par l’IEJ, en collaboration avec l’Institut Ethique, Droit, Patrimoine (IDEP)

Musique et droit

vendredi 17 mars 2017

Colloque organisé dans le cadre du festival Ciné-Droit

Faut-il rethéoriser le droit pénal ?

jeudi 13 octobre 2016

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans



Publications

Ouvrages

Stéphane Detraz, Olivier Décima et Édouard Verny, Droit pénal général, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 3e éd., Collection Cours, 456 p.

Stéphane Detraz, Olivier Décima et Édouard Verny, Droit pénal général, 2016, 2e éd., Collection Cours, 448 p.

Stéphane Detraz, Édouard Verny et Olivier Décima, Droit pénal général, Lextenso éd., 2014, Cours, 353 p.

Stéphane Detraz, La contrainte par corps, ANRT, 2003, Lille-thèses

Stéphane Detraz, La contrainte par corps, 2002, 676 p.

Stéphane Detraz, Les infractions dites d'intérêt général, 1998

Articles

Stéphane Detraz, « L'intention se présume ouvertement en matière de contributions indirectes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 631

Stéphane Detraz, « La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 633

Stéphane Detraz, « La fraude fiscale du gérant de fait d'une entreprise individuelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 629

Stéphane Detraz, « Le juge de l'infraction douanière est aussi celui de la propriété intellectuelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 632

Stéphane Detraz, « Le produit de la fraude fiscale est l'économie qui en résulte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 630

Stéphane Detraz, « L'Administration et le juge pénal - Quelle articulation possible entre l'administration et le juge pénal ? Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 47

Stéphane Detraz, « Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger », Légipresse, N° 366, 2018, p. 632

Stéphane Detraz et Laurent Saenko, « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2031

Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 16, 2018, p. 788-795

Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 698

Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale ne peut se pourvoir en cassation contre les dispositions pénales de l'arrêt d'appel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 695

Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale peut se constituer partie civile pour la première fois en appel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 693

Stéphane Detraz, « L'article 369 du code des douanes est conforme à la Constitution », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 697

Stéphane Detraz, « Les vertus de l'article 60 du code des douanes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 696

Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Chronique : Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 44, 2017, p. 2005-2011

Stéphane Detraz, « Non bis in idem : Convention européenne et réserve française », Recueil Dalloz, N° 36, 2017, p. 2130

Stéphane Detraz, « Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l'intimité sexuelle : faire compliqué quand on peut faire simple », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 741

Stéphane Detraz, « L'action pour l'application des sanctions fiscales ne sert pas lors de l'application des peines », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 571

Stéphane Detraz, « La plainte de l'Administration fiscale est bien réelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 563

Stéphane Detraz, « Une contravention douanière punie d'emprisonnement n'est pas un délit douanier », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 566

Stéphane Detraz, « Visite douanière des navires : ce que l'inconstitutionnalité ne peut, l'inconventionnalité le fait », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 567

Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Chronique de droit pénal et procédure pénale", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, 355, pp. 629-635 », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 629-635

Stéphane Detraz, « Diffamation sur internet et compétence de la loi pénale française : de la nécessité d'un rattachement des propos au territoire de la République », Légipresse, N° 342, 2016, p. 532

Stéphane Detraz, « Escroquerie d'immeuble et recel consécutif », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2382

Stéphane Detraz, « Discrimination à raison du handicap par refus de service », Recueil Dalloz, N° 14, 2016, p. 828

Stéphane Detraz, « La fraude fiscale d'une association », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2016, p. 523

Stéphane Detraz, « Placement tardif en retenue douanière », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2016, p. 532

Stéphane Detraz, « Une brèche dans l'indépendance des procédures fiscales et pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2016, p. 524

Stéphane Detraz, « Validation du régime des poursuites de la fraude fiscale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2016, p. 529

Stéphane Detraz, « Rétroactivité de la peine de contrainte pénale », Recueil Dalloz, N° 22, 2015, p. 1307

Stéphane Detraz, « Changes : incompétence du ministère public pour exercer l'action fiscale en l'absence d'emprisonnement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 673

Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : le lien invisible unissant l'action fiscale à l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 670

Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : liberté d'action de l'Administration des douanes et contenu des procès-verbaux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 667

Stéphane Detraz, « Escroquerie à la TVA », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 661

Stéphane Detraz, « Visites domiciliaires de l'article L. 16 B du LPF : à la croisée des procédures civile, fiscale et pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 663

Stéphane Detraz, « Les pouvoirs d'enquête des agents de l'administration fiscale », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2015, p. 70

Stéphane Detraz, « Appel par la seule partie civile d'une décision de relaxe », Recueil Dalloz, N° 29, 2014, p. 1673

Stéphane Detraz et Romain Ollard, « La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Deuxième partie, Etude 22 », Droit Pénal, N° 12, 2014

Stéphane Detraz et Romain Ollard, « La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Première partie, Etude 20 », Droit Pénal, N° 11, 2014

Stéphane Detraz, « Présomption de véracité d'un procès-verbal », Recueil Dalloz, N° 7, 2014, p. 464

Stéphane Detraz, « Sonorisation d'une cellule de garde à vue : un stratagème qui vicie la recherche de la preuve », Recueil Dalloz, N° 4, 2014, p. 264

Stéphane Detraz, « Champ d'application du droit pénal des contributions indirectes et taxe de séjour forfaitaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 567

Stéphane Detraz, « Contributions indirectes, Commission des infractions fiscales et coaction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 569

Stéphane Detraz, « Montant de l'amende douanière et rétroactivité in mitius anticipée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 571

Stéphane Detraz, « Portée de l'appel du ministère public en matière douanière », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 573

Stéphane Detraz, « Poursuite des infractions cambiaires et plainte ministérielle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 574

Stéphane Detraz, « Visites domiciliaires en matière de contributions indirectes et flagrance », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 570

Stéphane Detraz, « Retenue douanière : formalités applicables et caractérisation de la contrainte », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 585

Stéphane Detraz, « Solidarité fiscale : compétence de l'Administration fiscale en appel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 579

Stéphane Detraz, « Transfert de capitaux sans déclaration : compétence du ministère public pour exercer l'action fiscale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 582




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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.