Présentation

Les procès climatiques se multiplient à travers le monde. En sus des États, ce sont les entreprises qui se retrouvent désormais en première ligne. Si les entreprises pétro-gazières demeurent les principales concernées, les entreprises issues du secteur automobile, bancaire et de la grande distribution sont désormais elles aussi mises en cause. Dans quels pays ont lieu ces procès ? Devant quel juge ? Sur quels fondements ? Dans quels buts ? Avec quelles difficultés et quelles perspectives ? Si ces procès sont souvent menés contre les entreprises, qu’en est-il des procès engagés par les entreprises à l’encontre de militants, ONG, États voire d’actionnaires soucieux des enjeux ESG ?

Climate change litigation is increasing worldwide. Besides states, corporations are now at the forefront. While oil and gas companies remain the main tar[1]gets, companies from the automotive, banking, and retail sectors are also being implicated. In which countries are these lawsuits taking place ? Before which judges ? On what grounds ? With what objectives ? What challenges and perspectives arise ? While these lawsuits are often brought against companies, what about lawsuits initiated by companies against activists, NGOs, states, or even shareholders concerned with ESG issues ?

Ce colloque est le fruit de la rencontre entre 2 programmes de recherche et un institut universitaire fortement impliqué dans les questions de durabilité : le projet Global Perspectives on Corporate Climate Legal Tactics qui a pour but de dresser un inventaire des différents procès climatiques impliquant les entreprises à travers le monde et qui tiendra sa Conférence Nationale Française ainsi que son Sommet Régional Européen ; le projet mené dans le cadre de l’ANR Proclimex qui s’intéresse en particulier à la place de l’expertise dans les procès climatiques ; et l’Institut Droit Ethique Patrimoine de l’Université Paris-Saclay qui déploie une recherche soutenue autour des thèmes de la responsabilité sociale de l’entreprise, du droit économique de l’environnement et des nouvelles formes de normativités.

C’est dans cette triple perspective que le colloque examinera les principaux enjeux soulevés par les procès climatiques impliquant les entreprises en France et en Europe, en s’interrogeant sur les fondements invoqués, les difficultés de preuves rencontrées, les objectifs poursuivis et les tendances qui déjà se dessinent.

This conference results from the convergence of two research programs and one university institute highly in sustainability issues: the Global Perspectives on Corporate Climate Legal Tactics project which aims to inventory various climate lawsuits involving corporations worldwide and will hold here its French National Conference as well as its European Regional Summit : the ANR Proclimex project, which focuses particularly on the role of expertise in climate litigation, and the Institute of Law Ethics and Heritage of the University of Paris-Saclay which develops intensive research in the fields of corporate social responsibility, economic environmental law and new forms of normativities.

The conference will examine the main issues raised by climate litigation involving corporations in France and Europe from these three perspectives, questioning the invoked legal grounds, evidentiary challenges, pursued objectives, and emerging trends.

Programme

Lundi 30 Septembre 2024

8h45 ; Accueil des participants - Participant reception

9h00 : Ouverture du colloque - Conference Opening
Mathilde Hautereau-Boutonnet, UMR DICE, Aix-Marseille Université
Sandrine Maljean-Dubois, UMR DICE, Aix-Marseille Université
Ivano Alogna, British Institute of International and Comparative Law
Pauline Abadie, IDEP, Université Paris-Saclay

La diversité des fondements juridiques - Diversity of Legal Grounds

Revisiter les fondements classiques - Revisiting Classic Legal Grounds

Présidence/Chair : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Aix-Marseille Université

9h15 : Table ronde 1 - Roundtable 1 avec :
Elbert De Jong, Université d’Utrecht
Anne Stevignon, Notre Affaire à Tous
Sophia Schwemmer, Université d’Heidelberg
Delphine Misonne, Université de Louvain

10h45 : Pause-café

Mobiliser les nouveaux fondements - Mobilising New Legal Grounds

Présidence/Chair : Annalisa Savaresi, University of Stirling/University of Eastern Finland

11h00 : Table ronde 2 - Roundtable 2 avec :
Pauline Abadie, Université Paris-Saclay
Theresa Hößl, Université d’Heidelberg
Clémentine Baldon, Baldon Avocats
Jasper Teulings, Climate Litigation Network

12h30 : Pause déjeuner

Le défi de la preuve - The Challenge of Evidence

La mobilisation de la science dans la justice climatique - Mobilising Science in Climate Justice

Présidence : Sandrine Maljean-Dubois, Aix-Marseille Université

14h00 : Table ronde 1 - Roundtable 1 avec :
Yann Robiou Du Pont, Université d’Utrecht
Christophe Traïni, Sciences Po Aix
César Dugast, Carbone 4
Sébastien Mabile, Seattle Avocats

15h30 : Pause-café

Les outils et concepts pour comprendre, convaincre et juger - Tools and Concepts to Understand, Convince and Judge

Présidence/Chair : Eva Lein, Université de Lausanne-BIICL

15h45 : Table ronde 2 - Roundtable 2 avec :
Gabriel Stettler, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Attilio Pisano, Université du Salento
Laura Canali, Université de Nîmes
Camille Martini, Aix-Marseille Université/Université Laval

17h15 : Fin de la 1^ère journée

Mardi 1er Octobre 2024

Les sanctions et perspectives contentieuses - Remedies and Litigious Perspectives

Les sanctions - Remedies

Présidence/Chair : Ivano Alogna, BIICL

9h00 : Table ronde 1 - Roundtable 1 avec :
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Aix-Marseille Université
Marta Zamorska, Université de Lausanne
Kim Bouwer, Université de Durham
Stéphane Détraz, Université Paris-Saclay

10h30 : Pause-café

Les perspectives contentieuses - Litigious Perspectives

Présidence/Chair : Pauline Abadie, Université Paris-Saclay

10h45 : Table ronde 2 - Roundtable 2 avec :
Maria-José Azar Baud, Université Paris-Saclay
Laurent Saenko, Aix-Marseille Université
Isabelle Grossi, Aix-Marseille Université
Rosa Manzo, Université d’Oslo

12h15 : Clôture

Inscription obligatoire : inscription.colloque.ceric@gmail.com ou en utilisant le qr code en bas à droite de l'affiche

Lien Zoom : https://univ-amu-fr.zoom.us/j/85368976543?pwd=2zBYWgmvHaSLhy98mYrWTJoIGXcNJr.1

ID de réunion : 853 6897 6543 - Code secret : 887 245