lundi17nov.2025
14:0018:00
La prescription et le notaire
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Colloque

La prescription et le notaire


Programme

 

Présidée par Dominique Savouré, Notaire, et Claude Brenner, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

14h00 : Ouverture des rencontres
Bertrand Savouré, Président du CSN, et Pierre Tarrade, Président de la chambre des notaires de Paris

Propos liminaires
Dominique Savouré, Président de l’ARNU

Introduction
Claude Brenner, Président du conseil scientifique de l’ARNU

Le notaire et la prescription acquisitive
Sophie Gaudemet, Professeur à l’Université de Paris Panthéon-Assas
Marie-Anne Le Floch, Notaire à Paris

Prescription extinctive et règlements d’intérêts familiaux
Frédéric Vauvillé, Professeur à l’université de Lille, Conseiller scientifique du Cridon Nord-Est
Xavier Guédé, Notaire à Lens

Prescription extinctive et instrumentation des actes
Charles Gijsbers, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
Guillaume Paris, Notaire à Paris

Le notaire et l’adaptation de la prescription
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur à l’Université Caen-Normandie
François Letellier, Notaire à Clermont-Ferrand

Synthèse
Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit et Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

18h00 : Clôture

 

 

Renseignements : rencontresnotariatuniversite@gmail.com - www.arnu.info

Ce colloque entre dans le cadre de la formation continue des notaires


XXXVe Rencontres Notariat-Université organisée par l’Association Rencontres Notariat-Université - ARNU avec le Cabinet Defrenois



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