Laurent Saenko

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
Responsable de la formation :
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Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter

6juin2025

Colloque organisé par l'IRJS, l'IAP et l'IED, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique d'Anne Guégan,...


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Droit et responsabilité des industries extractives

16mai2025

Approche internationale, européenne et comparée

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La répression de la pollution atmosphérique des navires ?

10fév.2025

Première rencontre sur le droit pénal maritime organisé par le Centre de droit économique d'Aix-Marseille, le Laboratoire de droit...


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20déc.2024

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L'influence des grandes affaires criminelles sur le droit

Par le prisme d’une ou plusieurs de ces « grandes affaires », les auteurs, chacun du bout de sa plume unique, nous conduisent des crimes, au droit.

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Ecrire la règle pénale au XXIème siècle

15nov.2024

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Le droit pénal de l'avenir

Évidemment, le droit pénal de fond comme de forme, interne, européen et international, a un avenir. Mais lequel ? Le droit pénal...

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11 / 2024

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La judiciarisation de la politique

18oct.2024

XVIe Journée de l'UMR DICE et le CERIC, Aix-Marseille Université, le CDPC, Université de Toulon et l'IE2IA et l'ILF, Université...


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Procès climatiques et entreprises. Perspectives comparées en France...

1oct.2024

Climate Change Litigation and Corporations. Comparative Perspectives in France and Europe

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Quelles enquêtes et quels enquêteurs pour demain ?

24mai2024

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CONFÉRENCE ET CYCLE

Criminalité transnationale, corruption et droits humains : une persp...

24avr.2024

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Mélanges en l'honneur de Jean-François Renucci

Liber amicorum

Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l’ont connu peuvent en attester.

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04 / 2024

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Structures et usages de la blockchain

L'objectif de cet ouvrage, plus de 14 ans après la mise en place du protocole Bitcoin, est de réfléchir aux multiples aspects de cette technologie.

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Transnational crime, Global emergencies and Human Rights

7mars2024

Conférence organisée par l'Université de Salerne – Italie avec la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille dans...


  • THESE

    Le temps en droit pénal des affaires, soutenue en 2008 à Paris 1 sous la direction de Bernard Bouloc 

  • Laurent Saenko (dir.), Le nouveau Code pénal, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, 253 p. 

    Laurent Saenko, Bernard Bouloc, Le temps en droit pénal des affaires, 2008, 742 p.  

    Le droit pénal des affaires entretient avec le temps des rapports pour le moins compliqués. Théoriquement soumis au temps, le droit pénal des affaires s'avère s'en affranchir. Car le temps porte la loi pénale des affaires autant qu'il l'imprègne. Il lui offre, à elle et à son application, un domaine théorique sur lequel s'épancher. Il inspire aussi au législateur des concepts tels que l'instant, le moment, la durée ou le délai. Ces derniers, qui symbolisent juridiquement le temps, permettent la qualification des infractions et, par l'action, autorisent l'engagement de la responsabilité pénale de leurs auteurs. De la même façon, l'agent économique, notamment par le jeu de la délégation de pouvoirs ou de la fusion-scission, a appris, soit pour anticiper un risque pénal qu'il juge trop grand, soit pour échapper à sa responsabilité pénale qu'il sait possiblement engagée, à jouer sur le temps. Ce temps, intrinsèque au droit pénal des affaires, semble toutefois peu respecté. C'est qu'en effet, le moins que l'on puisse dire est que la complexité du droit pénal des affaires a mis à mal les principes fondamentaux de la matière pénale, voire ses outils - comme l'infraction par exemple - les plus établis. En réaction et à force de contracter le passé et de dilater le futur la jurisprudence a donné naissance à un éternel présent: celui des poursuites. C'est donc bien une confusion des temps qui règne au sein du droit pénal des affaires. C'est pourquoi, du temps, il importe de réfléchir aux moyens de le maîtriser.

  • Laurent Saenko, préface à Benoît Auroy, La consommation de l'infraction, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque des sciences criminelles, 685 p.  

    La consommation de l'infraction est une expression très familière à la communauté des juristes, notamment ceux qui s'intéressent aux sciences criminelles. Pourtant, le législateur n'a jamais pris la peine de la définir. Que recouvre exactement cette notion ? Quelle est son utilité ? A priori, la consommation de l'infraction s'oppose à la tentative pour désigner la constitution pleine et entière de l'infraction. Elle ne serait donc pas autre chose que la réunion des éléments constitutifs de l'infraction. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n'est pourtant pas absolue, comme l'illustre un arrêt récent de la Cour de cassation où elle affirme qu'une tentative est consommée. La première pourrait donc être l'objet de la seconde. Cette nouvelle lecture de la consommation incite à la réflexion tant cette notion s'avère beaucoup plus incertaine qu'il n'y paraît. Évoquée dans une unique formule au sein du Code pénal, la consommation semble avoir été délaissée par le législateur au profit d'autres expressions, comme la commission de l'infraction. On peut le regretter car son rôle s'avère tout à fait fondamental. En plus de constituer, en principe, le seuil de déclenchement de la répression pénale et d'emporter l'irréversibilité de l'acte, la consommation influe sur le champ d'application de la complicité punissable ou sur la localisation spatiale et temporelle de l'infraction. Elle est aussi déterminante dans la mise en œuvre du principe non bis in idem et dans celle des règles qui président à la résolution des conflits de lois, à la prescription de l'action publique ou encore à la récidive. Face à tous ces enjeux, un nouvel éclairage substantiel de la notion de consommation s'imposait donc. Si l'exemple des droits étrangers pourrait inviter à voir en elle un simple moment dans la vie de l'infraction (précisément celui où elle devient irréversible), une telle présentation doit être écartée. Parce qu'en exprimant la parfaite correspondance entre les faits accomplis par l'agent et le texte d'incrimination, la consommation apparaît comme le trait d'union entre le fait et le droit ; entre les faits et l'infraction qu'ils constituent. Elle incite à voir dans l'infraction non plus seulement un corps composé des faits incriminées (le corpus delicti), mais également la vie qui l'anime. Mais par la consommation, l'infraction ne fait pas que naître. Elle va également exister. Ce faisant, la consommation lui permet d'atteindre sa perfection, son idéal, sa fin : générer la responsabilité pénale de son auteur

  • Laurent Saenko, « Caractérisation de l'obligation particulière de prudence ou de sécurité en matière d'infractions non intentionnelles : eaux troubles en haute mer… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 763 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance, jeux de hasard et détournement d'un ticket gagnant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 766 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance et site de revente en ligne : la remise de fonds au vendeur écarte le délit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 770 

    Laurent Saenko, « Escroquerie(s) commise(s) au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 772 

    Laurent Saenko, « Blanchiment et manquement d'un établissement bancaire à son obligation de vigilance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 775 

    Laurent Saenko, « Délits de recel et de non-justification de ressources : les infractions, exclusives l'une de l'autre, ne peuvent pas se cumuler », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 781 

    Laurent Saenko, « Abus de biens et société exerçant l'activité de syndic », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 784 

    Laurent Saenko, « Délit de banqueroute : les juges du fond doivent fixer une date de cessation des paiements de façon non équivoque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 788 

    Laurent Saenko, « Entrave à l'exercice des fonctions du commissaire aux comptes : le délit est commis quand bien même les pièces demandées lui sont communiquées après sa visite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 790 

    Laurent Saenko, « La loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : Citius, Altius, Fortius ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°33, p. 1664 

    Laurent Saenko, « Affaire UBS : retours sur la constitution et la réparation du délit de blanchiment de fraude fiscale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°25, p. 1266 

    Laurent Saenko, « Blessures involontaires : les juges du fond doivent identifier l'organe ou le représentant qui a commis l'infraction pour le compte de la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 433 

    Laurent Saenko, « Affaire Lafarge : annulation définitive de la mise en examen pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 435 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance par refus de restitution du bien remis à titre précaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 438 

    Laurent Saenko, « Fraude fiscale et blanchiment : précisions autour du principe non bis in idem et de la prescription de l'action publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 440 

    Laurent Saenko, « Reprise d'instruction après échec d'une CRPC (et réussite d'une CJIP) : les nouvelles règles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 445 

    Laurent Saenko, « Fusion-absorption et transfert de responsabilité pénale entre personnes morales : les SARL sont concernées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 448 

    Laurent Saenko, « Le délit de pantouflage et l'Autorité de la concurrence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°22, p. 1104 

    Laurent Saenko, « Affaire Pétrole contre nourriture : réponse de la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 951 

    Laurent Saenko, « Affaire Ryanair : question autour de la responsabilité pénale des personnes morales en cas d'impossibilité (volontaire ?) d'identifier son organe ou son représentant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 955 

    Laurent Saenko, « Affaire Ryanair : question autour du délit de travail dissimulé en présence de certificats A1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 958 

    Laurent Saenko, « Qu'est-ce que le vol par ruse ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 961 

    Laurent Saenko, « Quel objet pour le blanchiment de fraude fiscale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 963 

    Laurent Saenko, « Quand le notaire n'est pas complice de l'escroquerie commise par son client », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 965 

    Laurent Saenko, « Activistes écologiques et état de nécessité : la chambre criminelle continue de dire non », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 969 

    Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics par recours à un emploi fictif : difficulté de qualification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 971 

    Laurent Saenko, « Inconstitutionnalité du régime de la purge des nullités en matière correctionnelle : de nouvelles perspectives pour le droit pénal des affaires ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 973 

    Laurent Saenko, « Non-restitution de l'instrument ou du produit de l'infraction et application de la loi dans le temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 975 

    Laurent Saenko, « Affaire Stavisky : un scandale au cœur de l'État ; un délit au cœur de la loi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023 

    Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et nuisances sonores : le principe de personnalité de la responsabilité pénale à l'épreuve de la contravention de l'article R. 1337-6 du code de la santé publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 745 

    Laurent Saenko, « Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 748 

    Laurent Saenko, « Gérant de fait et élément moral du délit d'escroquerie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 750 

    Laurent Saenko, « Le point de départ de la prescription de l'action publique du délit d'escroquerie ne part pas au jour de sa découverte mais au jour de la dernière remise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 752 

    Laurent Saenko, « En matière d'abus de confiance, la remise d'un chèque vaut remise en pleine propriété des fonds dont il permet l'encaissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 754 

    Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts : une (double) question de temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 757 

    Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux : question autour de l'élément matériel et de l'évaluation des intérêts civils », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 760 

    Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux, dissimulation et recevabilité de l'action civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 762 

    Laurent Saenko, « Non-renvoi d'une QPC relative au délit de présentation de comptes infidèles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 766 

    Laurent Saenko, « Lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne et prescription de l'action publique : le juge national doit écarter les règles nationales qui créent un risque systémique d'impunité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 768 

    Laurent Saenko, « Homicide routier : la fausse bonne idée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°30, p. 1584 

    Laurent Saenko, « Non bis in idem, fraude fiscale et droit de l'Union européenne : la parole est à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°22, p. 1162 

    Laurent Saenko, Margaux Mathieu, « Agression sexuelle qualifiée d'incestueuse : le juge pénal doit (parfois) vérifier l'autorité de droit ou de fait », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°05, p. 288 

    Laurent Saenko, « Gestion du Covid et délit de mise en danger de la vie d'autrui : quand l'Assemblée plénière dit non à la Cour de justice de la République », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 231 

    Laurent Saenko, « Affaire LuxLeaks : violation de la liberté d'expression du lanceur d'alerte condamné pénalement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 234 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance et violation d'une obligation contractuelle : maintien de la nouvelle jurisprudence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 237 

    Laurent Saenko, « Escroquerie : le mensonge (seul) est (toujours) permis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 239 

    Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux et intérêt personnel : la présomption du second ne suffit pas à établir la consommation du premier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 241 

    Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux : ne pas remettre sa comptabilité au liquidateur ne vaut pas dissimulation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 243 

    Laurent Saenko, « Saisie pénale et délit de favoritisme : objet ou produit de l'infraction, il faut choisir ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 244 

    Laurent Saenko, « Homicide involontaire : les apparences (trompeuses) de la faute simple », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 877 

    Laurent Saenko, « Quel préjudice pour le délit de favoritisme ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 881 

    Laurent Saenko, « Délit de tromperie en matière viticole : quand les faits (du professionnel) impliquent l'intention de tromper (le consommateur) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 885 

    Laurent Saenko, « Délai déraisonnable en droit pénal des affaires : pas d'annulation des actes de procédure mais prise en compte sur le terrain de la preuve et de la peine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 887 

    Laurent Saenko, « CJIP Airbus 2 et corruption d'agents publics étrangers : on (ne) prend (pas) les mêmes, et on recommence ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 890 

    Laurent Saenko, « Action civile des associations de consommateurs : de l'importance de l'agrément au jour du jugement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 891 

    Laurent Saenko, « Visites et saisies menées par l'AMF : les gens de passage dans les locaux sont concernés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 893 

    Laurent Saenko, « Activisme Femen et CEDH : la liberté d'expression à tout prix », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°12, p. 581 

    Laurent Saenko, « Les concours d'infractions en matière pénale : la fractura temporis ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°35, p. 1762 

    Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales : quand la société mère est présidente de sa filiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 655 

    Laurent Saenko, « Homicide involontaire : quand la faute délibérée est requalifiée en faute caractérisée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 659 

    Laurent Saenko, « Pas de cumul entre infraction d'origine et auto-recel ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 662 

    Laurent Saenko, « Violation d'une interdiction de gérer et infraction pénale : à chaque droit son délit ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 667 

    Laurent Saenko, « Blanchiment de travail dissimulé : l'encaissement de chèques pour rétribuer des salariés non déclarés ne constitue pas le délit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 669 

    Laurent Saenko, « CJIP McDonald's : les patates sont… chères ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 671 

    Laurent Saenko, « Du secret des correspondances entre l'avocat et son client dans le cadre d'opérations de visites et saisies en matière de pratiques anticoncurrentielles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 674 

    Laurent Saenko, Clémentine Hébrard, « Iconoclastes et iconodoules : variations juridiques sur une tarte à la crème de l'histoire de l'art », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°06, p. 281 

    Laurent Saenko, « Le casse du siècle : quand la fraude à la taxe carbone constitue une escroquerie et un blanchiment en bande(s) organisée(s) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 163 

    Laurent Saenko, « Affaire Alcatel : quand la responsabilité pénale des personnes morales dépend du fait et non (plus du tout) du droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 169 

    Laurent Saenko, « Pénétration d'activistes de la cause écologique dans une centrale nucléaire : refus d'application de l'état de nécessité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 175 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance par détournement de coordonnées bancaires par un ancien salarié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 180 

    Laurent Saenko, « Faux procès-verbaux d'assemblée générale et de réunions du conseil d'administration d'une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 182 

    Laurent Saenko, « Travail dissimulé et certificats de détachement : le juge pénal est (et reste) libre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 185 

    Laurent Saenko, « Affaire Lafarge ou le risque de la complicité objective de crimes contre l'humanité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°01, p. 45 

    Laurent Saenko, « De la non-répression de la présentation de comptes consolidés infidèles », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°10, p. 596 

    Laurent Saenko, « De l'agression (sexuelle) par excitation (sexuelle) », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°04, p. 207 

    Laurent Saenko, « Du caractère (dé)loyal de la preuve à l'origine inconnue », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°14, p. 774 

    Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion-absorption : revirement de la chambre criminelle de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 961 

    Laurent Saenko, « La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales : une loi pour rien ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°35, p. 2000 

    Laurent Saenko, « Infractions et mécanismes du Code pénal - Délégation de pouvoirs de fait : reconnaissance et application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 491 

    Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et salarié non délégué en pouvoirs qui reconnaît les faits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 494 

    Laurent Saenko, « Quand la relaxe du représentant n'emporte pas la relaxe de la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 495 

    Laurent Saenko, « Quand la personne morale est complice de l'organe ou du représentant personne physique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 497 

    Laurent Saenko, « Non bis in idem et concours de qualification : les choses se compliquent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 500 

    Laurent Saenko, « Détournement du temps de travail d'un salarié et abus de confiance commis par un dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 504 

    Laurent Saenko, « Blanchiment de fraude fiscale : le temps et l'argent (ou la prescription de l'action publique et l'amende) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 506 

    Laurent Saenko, Hervé Temime, « Quel droit pénal pour le marché de l'art de demain ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°03, p. 108 

    Laurent Saenko, « La présomption de non-consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles : le retour ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°09, p. 528 

    Laurent Saenko, « De la dignité et de la discipline des militaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°06, p. 372 

    Laurent Saenko, « UBS : quand un bon procès vaut mieux qu'une mauvaise transaction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°05, p. 270 

    Laurent Saenko, « Délégation de pouvoirs : un salarié non délégué peut, par son statut ou ses attributions, représenter la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 229 

    Laurent Saenko, « Saisie en valeur : quand la proportionnalité gagne (heureusement) un peu de terrain », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 233 

    Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics : le préjudice n'est pas nécessaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 237 

    Laurent Saenko, « Les Femen, les seins et l'Église », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°13, p. 738 

    Laurent Saenko, « Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale du chef d'entreprise : entre compétences, consentement et égalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 1037 

    Laurent Saenko, « Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 1045 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance : la remise de fonds en pleine propriété exclut l'abus de confiance (et vice versa) ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 1049 

    Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics : les parlementaires sont investis d'une mission de service public ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 1053 

    Laurent Saenko, « Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude : une petite révolution ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°04, p. 1057 

    Laurent Saenko, « L'inspecteur du travail est-il un lanceur d'alerte comme les autres ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°02, p. 105 

    Laurent Saenko, Stéphane Detraz, « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°37, p. 2031 

    Laurent Saenko, « Dirigeant injustement dénoncé, mais peu indemnisé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 489 

    Laurent Saenko, « Vol de documents numériques par impression d'un email », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 492 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance, inexécution du contrat et remise précaire : le calme après la tempête ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 494 

    Laurent Saenko, « Détournement du temps de travail par un salarié : la tentation (dangereuse) de l'abus de confiance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 498 

    Laurent Saenko, « Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°21, p. 1200 

    Laurent Saenko, « La faute détachable du dirigeant social poursuivi devant les juridictions pénales : la grande indifférence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°20, p. 1137 

    Laurent Saenko, « Le salarié non délégué peut être un représentant de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°01, p. 219 

    Laurent Saenko, « Peines d'amende : les personnes morales et les personnes physiques sont égales en motivation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°01, p. 224 

    Laurent Saenko, « Non bis in idem, le faux, l'usage de faux et l'escroquerie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°01, p. 227 

    Laurent Saenko, « Première convention judiciaire d'intérêt public : HSBC face à l'Histoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°01, p. 230 

    Laurent Saenko, « Le témoin ou l'histoire d'un voyage entre deux vérités », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°04, p. 172 

    Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et identification de l'organe ou du représentant : question de forme ou question de fond ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 1011 

    Laurent Saenko, « Escroquerie par télétransmission : simple mensonge ou manuvres frauduleuses ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 1015 

    Laurent Saenko, « Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une association (locale) anticorruption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 1018 

    Laurent Saenko, « L'employeur, le salarié et sa clé USB », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°01, p. 66 

    Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et (in)égalité devant la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 707 

    Laurent Saenko, « La (quasi-) consécration du vol d'informations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 713 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance et inexécution contractuelle : liaisons (plus que) dangereuses », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°03, p. 717 

    Laurent Saenko, « La protection de l'enfant spectateur : réalité ou illusion ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°50, p. 32 

    Laurent Saenko, « Amiante et risques causés à autrui », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 443 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance, remise précaire et dématérialisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 447 

    Laurent Saenko, « Détournement de fonds privés par personne chargée d'une mission de service public et loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 451 

    Laurent Saenko, « Escroquerie par usage d'une fausse qualité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 201 

    Laurent Saenko, « Non bis in idem et (auto) blanchiment », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 205 

    Laurent Saenko, « Corruption par notaire et actes de la mission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 208 

    Laurent Saenko, « Négligence ayant permis un (supposé) détournement de fonds publics : regard critique sur l'article 432-16 du code pénal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 210 

    Laurent Saenko, « De l'art de compter en procédure pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°04, p. 156 

    Laurent Saenko, « Le Darkweb : un nouveau défi pour le droit pénal contemporain », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°02, p. 80 

    Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et moment de l'identification de l'organe ou du représentant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 863 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance par revente de billets d'avion à tarif préférentiel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 870 

    Laurent Saenko, « Affaire Kerviel : quand la faute de la victime réduit (beaucoup) son droit à réparation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 873 

    Laurent Saenko, « Escroquerie immobilière par production d'un faux testament à une succession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 866 

    Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales. Identification de l'organe ou du représentant. Mise en examen », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°03, p. 563 

    Laurent Saenko, « Escroquerie. Établissements bancaires. Prêts. Remise à un tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°03, p. 566 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance. Inexécution contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°03, p. 568 

    Laurent Saenko, « Blanchiment. Relaxe. Appel sur les intérêts civils », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°03, p. 571 

    Laurent Saenko, « Faux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°03, p. 574 

    Laurent Saenko, « Menaces virtuelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°09, p. 438 

    Laurent Saenko, « Internet en prison : approche conventionnelle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°05, p. 266 

    Laurent Saenko, « Enregistrement vidéo et droit pénal des biens : entre dématérialisation et appropriation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°10, p. 587 

    Laurent Saenko, « Vol par téléchargement de données numériques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°25, p. 1466 

    Laurent Saenko, « Du préjudice dans le délit d'escroquerie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°14, p. 845 

    Laurent Saenko, « La prescription de l'action publique est-elle morte ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°43, p. 2469 

    Laurent Saenko, « Instruction préparatoire et saisie immobilière en valeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°38, p. 2227 

    Laurent Saenko, « L'infraction, la faute et le droit à réparation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°13, p. 807 

    Laurent Saenko, « Réserve de propriété et privilège : quand une sûreté en chasse une autre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°03, p. 187 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance par détournement du temps de travail du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°12, p. 1008 

    Laurent Saenko, « Débitant qui ne règle pas ses mises à la Française des jeux : pénal ou civil ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°41, p. 2755 

    Laurent Saenko, « Retour sur le bail à nourriture », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°04, p. 276 

    Laurent Saenko, « L'exécution de l'abus de confiance ou l'adieu à la prescription de l'action publique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°33, p. 2297 

    Laurent Saenko, « La notion de dissimulation en matière d'abus de biens sociaux : évolution ou dérive ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 671 

  • Laurent Saenko, « La répression de la pollution atmosphérique des navires ? », le 10 février 2025  

    Première rencontre sur le droit pénal maritime organisé par le Centre de droit économique d'Aix-Marseille, le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, l'Institut de Sciences Pénales et de Criminologie et le Pôle Transports, Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Loïc Roulette et Laura Pignatel

    Laurent Saenko, « Le renouveau du droit pénal de la concurrence », le 20 décembre 2024  

    Colloque organisé par la Cour de cassation et l’ENM

    Laurent Saenko, « Ecrire la règle pénale au XXIème siècle », le 14 novembre 2024  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé - IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Paul Cazalbou

    Laurent Saenko, « Quelles approches juridiques pour la régulation des innovations totales ? », le 12 novembre 2024  

    Colloque organisé par la Chaire d’excellence DL4T - 3IA Faculté de droit, Université Côte d’Azur avec le GREDEG sous la direction scientifique de Marina Teller, Université Côte d’Azur et Florian Martin-Bariteau, Université d’Ottawa

    Laurent Saenko, « La judiciarisation de la politique », le 17 octobre 2024  

    XVIe Journée de l'UMR DICE et le CERIC, Aix-Marseille Université, le CDPC, Université de Toulon et l'IE2IA et l'ILF, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique d’Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, de Caterina Severino, Professeur de droit public et d’Ève Truilhé, Directrice de recherches au CNRS

    Laurent Saenko, « Procès climatiques et entreprises. Perspectives comparées en France et en Europe », le 30 septembre 2024  

    Colloque international organisé par le CERIC, Université d'Aix-Marseille en partenariat avec le British Institute of International and Comparative Law (BIICL) et l'Institut Droit Éthique Patrimoine - Université Paris-Saclay

    Laurent Saenko, « Quelles enquêtes et quels enquêteurs pour demain ? », le 24 mai 2024  

    Colloque organisé par Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence LDPSC (UR 4690) - AMU Aix-Marseille Université et le Centre Michel de l'Hospital sous la direction scientifique des Professeurs Farah Safi et Ph. Bonfils

    Laurent Saenko, « Criminalité transnationale, corruption et droits humains : une perspective européenne », le 24 avril 2024  

    Conférence organisée par le Centre de Droit Economique (CDE) et l'Institut de Sciences Pénales et de Criminologie (ISPEC) de la faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Virginie Mercier et Laurent Saenko

    Laurent Saenko, « Transnational crime, Global emergencies and Human Rights », le 07 mars 2024  

    Conférence organisée par l'Université de Salerne – Italie avec la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille dans le cadre du Module Jean Monnet EU-GLOBACT dirigé par le Pr Anna Oriolo de l'Université de Salerne - Italie

    Laurent Saenko, « Le dommage corporel face aux AT-MP », le 23 février 2024  

    Colloque organisé par le département CRCA de l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne en partenariat avec le Laboratoire Droit, religion, entreprise et société - DRES, Université de Strasbourg sous la direction scientifique d'Anne Guégan, MCF à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Morane Keim-Bagot, Pr. à l'Université de Strasbourg

    Laurent Saenko, « Le droit pénal de l’avenir », le 09 novembre 2023  

    Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

    Laurent Saenko, « Les laboratoires sociaux de l’Imaginaire face aux défis de l’anthropocène », le 14 septembre 2023  

    Manifestation scientifique portée par le laboratoire ERMES, Faculté de droit, Université Côte d’Azur, soutenue par l’Académie 5 et la MSHS-Sud Est organisée sous la direction scientifique de Ugo Bellagamba, Giulio Cesare Giorgini, Eric Picholle, Yannick Rumpala et Marina Teller

    Laurent Saenko, « Étude juridique et interdisciplinaire du Comte de Monte Cristo d’Alexandre Dumas », le 09 mars 2023  

    Journée organisée par les laboratoires Droit et changement social, Université de Nantes / CNRS, et IODE, Université de Rennes / CNRS.

    Laurent Saenko, « Structures et usages de la blockchain », le 19 janvier 2023  

    Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie, et Magali Jaouen, Professeur de droit privé à l’Université CY Cergy Paris.

    Laurent Saenko, « Le droit pénal face à l'éthique », le 17 novembre 2022  

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

    Laurent Saenko, « Le plagiat universitaire », le 19 octobre 2022  

    Matinale du Programme Gradué Droit, organisé sous la présidence de Louis Perreau-Saussine, Co-Directeur du Programme Gradué, Université Paris Dauphine

    Laurent Saenko, « Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ? », le 07 juillet 2022  

    Organisé par l’Université Paris-Saclay et de l’Institut d’études juridiques du CSN sous la direction scientifique de Maxime Julienne, Professeur à l’Université Paris-Saclay

    Laurent Saenko, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022  

    Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

    Laurent Saenko, « Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique », le 09 novembre 2021  

    Organisé par le Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne, et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Université Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Charlotte Dubois et Pauline Le Monnier de Gouville

    Laurent Saenko, « Dénonciation et droit pénal », le 28 mai 2021  

    Organisé par l'IRJS, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction d'Emmanuel Dreyer

    Laurent Saenko, « Intelligence artificielle et justice pénale », le 12 mars 2021  

    Organisée par le du Master 2 Droit pénal fondamental de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et le du Master 2 Études pénales et criminelles de l’Université de Lille sous la direction scientifique de Patrick Mistretta et Julie Alix

    Laurent Saenko, « Le web et le droit », le 23 mars 2020  

    Organisé par le CERDI, Université Paris Saclay, dans le cadre des trente ans du Cerdi

    Laurent Saenko, « La culture juridique européenne, entre mythes et réalités », le 23 mai 2019 

    Laurent Saenko, « Les mutations de la procédure pénale », le 25 avril 2019  

    Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

    Laurent Saenko, « Quelle prise en compte de la dangerosité dans les rapports entre juge et expert à l’ère prédictive ? », le 19 avril 2019  

    Organisée par le CDPC, l’AFC, Université Paris Nanterre

    Laurent Saenko, « La liberté d'expression », le 12 mars 2019  

    Conférence organisée par le Comité de rédaction des Archives de politique criminelle et le Centre de droit pénal et de criminologie

    Laurent Saenko, « Améliorer la lutte contre le blanchiment », le 08 mars 2019  

    Organisé par le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles avec l'administration des douanes (Région Auvergne) et Lexbase

    Laurent Saenko, « L'usage commercial des biens intellectuels », le 01 juin 2018 

    Laurent Saenko, « La responsabilité des acteurs du marché de l'art », le 21 juin 2017  

    Organisé par l’Institut Art et Droit avec le soutien du CERDI sous la direction scientifique du Professeur Françoise Labarthe.

    Laurent Saenko, « La responsabilité », le 01 juin 2017 

    Laurent Saenko, « Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception », le 30 mars 2017  

    Colloque organisé par le CTHDIP

    Laurent Saenko, « La prescription en matière pénale », le 25 novembre 2016  

    Journée organisée à l’initiative de Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan.

    Laurent Saenko, « Le droit pénal face aux nouvelles frontières de la liberté d'expression », le 08 novembre 2016  

    Doctoriales de sciences criminelles (colloque et ateliers méthodologiques) organisée par Mme le Professeur Audrey Darsonville, M. le Professeur Jean-Baptiste Perrier, Melle Marion Majorczyk

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Benoît Auroy, La consommation de l'infraction, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay présidée par Haritini Matsopoulou, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Julie Alix et Julien Dubarry  

    La consommation de l’infraction est une expression très familière à la communauté des juristes, notamment ceux qui s’intéressent aux sciences criminelles. Pourtant, le législateur n’a jamais pris la peine de la définir. Que recouvre exactement cette notion ? Quelle est son utilité ? A priori, la consommation de l’infraction s’oppose à la tentative pour désigner la constitution pleine et entière de l’infraction. Elle ne serait donc pas autre chose que la réunion des éléments constitutifs de l’infraction. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n’est pourtant pas absolue, comme l’illustre un arrêt récent de la Cour de cassation où elle affirme qu’une tentative est consommée. La première pourrait donc être l’objet de la seconde. Cette nouvelle lecture de la consommation incite à la réflexion tant cette notion s’avère beaucoup plus incertaine qu’il n’y paraît. Évoquée dans une unique formule au sein du Code pénal, la consommation semble avoir été délaissée par le législateur au profit d’autres expressions, comme la commission de l’infraction. On peut le regretter car son rôle s’avère tout à fait fondamental. En plus de constituer, en principe, le seuil de déclenchement de la répression pénale et d’emporter l’irréversibilité de l’acte, la consommation influe sur le champ d’application de la complicité punissable ou sur la localisation spatiale et temporelle de l’infraction. Elle est aussi déterminante dans la mise en œuvre du principe non bis in idem et dans celle des règles qui président à la résolution des conflits de lois, à la prescription de l’action publique ou encore à la récidive. Face à tous ces enjeux, un nouvel éclairage substantiel de la notion de consommation s’imposait donc. Si l’exemple des droits étrangers pourrait inviter à voir en elle un simple moment dans la vie de l’infraction (précisément celui où elle devient irréversible), une telle présentation doit être écartée. Parce qu’en exprimant la parfaite correspondance entre les faits accomplis par l’agent et le texte d’incrimination, la consommation apparaît comme le trait d’union entre le fait et le droit ; entre les faits et l’infraction qu’ils constituent. Elle incite à voir dans l’infraction non plus seulement un corps composé des faits incriminées (le corpus delicti), mais également la vie qui l’anime. Mais par la consommation, l’infraction ne fait pas que naître. Elle va également exister. Ce faisant, la consommation lui permet d’atteindre sa perfection, son idéal, sa fin : générer la responsabilité pénale de son auteur.

  • Vincent Mermoz, Les indices en procédure pénale, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Haritini Matsopoulou, membres du jury : Antoine Botton (Rapp.), André Giudicelli (Rapp.)      

    Prenant jadis la forme d’un « signe de divinité » sous le règne des ordalies, l’indice désignerait dorénavant tout « événement, objets ou traces » amené à forger la conviction du juge. Les traits de l’indice se reconnaissent ainsi à la capacité qu’il possède de rendre possible le fait recherché. En ce sens, l’indice ne peut – aujourd’hui comme hier – indiquer directement la culpabilité, bien qu’il demeure – depuis toujours – en capacité de faire présumer l’imputabilité du fait prohibé à l’encontre des personnes suspectées. Les effets attachés à l’indice sont convoités de tout temps, sans pourtant que quiconque ne parvienne à les expliquer. L’indice rend possible, dispose d’un pouvoir spécifique et s’intègre parfaitement au sein du raisonnement dialectique intrinsèque à la matière juridique. Les juristes usent des présomptions fondées sur l’indice aux fins de compenser les lacunes inhérentes à la preuve en matière pénale. Indéniablement, l’indice occupe une place centrale dans le processus probatoire. Néanmoins, un constat de carence s’impose : les raisons pour lesquelles l’indice produit cet effet à la fois si caractéristique et par là même si commun, ne sont jamais explicitées. Sans doute trop prosaïque, l’indice s’est éclipsé à l’arrière-plan d’une preuve pénale devenue prépondérante par la gravité des conséquences juridiques qu’elle justifie. Un regard cette fois plus aiguisé aurait néanmoins pressenti l’enjeu universel d’une telle notion : depuis toujours, l’indice constitue le socle de la preuve. Fondements d’une réalité morcelée que la justice souhaite reconstituer, les indices jalonnent le cheminement procédural jusqu’à l’obtention d’une preuve. Les différentes phases de la procédure pénale s’organisent au rythme des indices interprétés, autant qu’ils forgent une conviction sur le déroulement des faits prohibés. L’intime conviction ancre de fait l’interprétation de l’indice au cœur de la preuve pénale et, avec elle, la perfectibilité d’une construction humaine au centre de la procédure pénale.

  • Théo Rousseau, Le droit pénal à l'épreuve de l'IA : De l'infraction à la répression numérique, thèse soutenue en 2024 à Chambéry sous la direction de Jean-François Dreuille et Michel Cannarsa présidée par Cédric Ribeyre, membres du jury : Juliette Lelieur-Fischer (Rapp.), Motahareh Fathisalout  

    Le droit pénal est confronté, comme toutes les matières juridiques, à la numérisation de la société. La matière pénale est soumise à des changements multiples induits par le recours aux outils numériques : les auteurs d'infractions utilisent le numérique, les enquêteurs y ont recours, la procédure pénale et la Justice se numérisent. De plus, le support de l'infraction se transforme. D'objet inerte, il devient logiciel, dit "intelligent" ou "autonome", capable en tout cas d'agir sans qu'un humain le contrôle directement. Tout cela influence la définition de l'infraction et les limites de la responsabilité pénale. En parallèle, le recours aux outils numériques connaît une généralisation et une banalisation sans précédent. Tout doit être numérisé, de l'Etat et ses fonctions régaliennes aux rapports sociaux entre les individus. Le champ infractionnel numérique est étendu proportionnellement aux moyens dont disposent ceux qui font un usage nocif, hostile, des technologies disponibles. En réaction, le législateur semble voir dans la numérisation à la fois une menace et un outil de salut. Une menace, car tout peut être atteint par une connexion internet ou équivalent, ce qui parait imposer de surveiller, contrôler et donc réprimer au maximum tout comportement considéré comme "dangereux" et non plus seulement illicite, du moment qu'il peut s'exprimer par l'outil numérique. Un salut, car le recours à ces mêmes technologies est la solution présentée comme incontournable pour protéger les populations civiles. La surveillance se généralise et se développe, la répression s'automatise et doit s'accélérer, le tout en ayant recours à l'"IA", aux logiciels capables, mieux que l'humain, traiter de la dangerosité et des comportements répréhensibles. Pourtant, cette foi en l'outil numérique comme un absolu et un incontournable, l'"IA" étant appelée à incarner et s'incarner pour supplanter l'intelligence humaine, n'est pas exempt de vices et de dangers pour ceux qui subiront ou subissent déjà ses décisions. Notre étude se doit de mettre en lumière les biais de raisonnement, les menaces pour les droits collectifs et individuels ainsi que les enjeux, à long terme, de cette recherche d'anticipation et de décision contraignante, par le numérique et contre l'humain.

    Laëtitia Arrenault, L'application extraterritoriale du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et les réponses européennes, thèse soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Antoine Gaudemet, membres du jury : Pascal Beauvais (Rapp.), Yvonne Muller    

    La lutte contre la corruption est devenue en quelques années un enjeu majeur, priorité affichée de l'agenda des organisations internationales et des grandes économies. Initiée par les États-Unis et matérialisée par la promulgation de leur loi Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) en 1977, la lutte contre la corruption dépasse largement le cadre juridique et s'inscrit dans des rapports de force diplomatique, géopolitique et économique entre plusieurs acteurs. Des instruments de négociation ont été intégrés au droit américain de la lutte contre la corruption et une nouvelle configuration des relations juridiques et économiques transnationales s'est mise en place, à la lumière d'une compétition féroce entre États où les concepts de guerre et d'intelligence économique apparaissent en toile de fond. Concept d'origine anglo-saxonne et issue du droit souple, la compliance a gagné ses lettres de noblesse dans le sillage de la crise financière de 2008 et à la faveur d'un agenda international axé sur la lutte contre la criminalité financière et la corruption. Un nouveau droit de la compliance structure désormais l'organisation de nombreuses entreprises, de part et d'autre de l'Atlantique. Dans ce contexte, l'Union européenne construit une nouvelle architecture dans laquelle la soft law et la compliance s'affirment comme des piliers de plus en plus importants mais fait face à de profondes divergences entre ses États membres.

    Inès Souid, Contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l'environnement : réflexions à partir d'une comparaison des droits français et brésilien, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Jean-François Dreuille et Claudia Perrone-Moises présidée par Jean-François Joye, membres du jury : Stéphane Detraz (Rapp.), Xavier Pin    

    La nécessité de réguler les atteintes à l’environnement émerge dès les années 70. Le droit a été très tôt mobilisé comme remède à la crise environnementale. Mais en dépit de l'évolution du droit de l'environnement, la transition de la société, indispensable à la maîtrise de la crise, s’avère difficile. Devant cette impasse juridique et le besoin urgent de protéger la société de l'insécurité environnementale, nous avons remis en question la place qu'occupe le droit pénal dans cette quête visant à réguler les atteintes à l’environnement. Tient-il un rôle particulier ? En d'autres termes, s'agit-il d'une réponse, voire, d'une solution à la crise ? La progression des atteintes à l'environnement est liée à l’évolution des activités humaines. Évaluer la contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l’environnement exige donc une approche différente de la matière pénale. Il est nécessaire de confronter le droit pénal à des questions plus directes de régulation. Jusqu'ici, les études ont dévalorisé les tendances régulatrices du droit pénal de l’environnement. En ne reconnaissant pas ces particularités, on ne saurait pourtant tenir suffisamment compte de l'importance de la contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l’environnement. Ces travaux viennent compléter la compréhension du modèle de droit pénal de l'environnement en conceptualisant les transformations que le rapport entre le droit pénal et le droit de l'environnement engendre sur les normes pénales substantielles, sanctionnatrices et procédurales. Celles-ci définissent les critères d’une logique unique de régulation. Les courbes inédites du droit pénal de l'environnement établissent un véritable droit pénal de gestion au soutien de la réalisation d'une multitude d'objectifs de politique environnementale de plus en plus nombreux, audacieux, et fixés sur le long terme, à l'échelle locale comme mondiale. Si l'identité punitive du droit pénal résiste - nécessairement - la logique répressive semble tout à fait reléguée au second plan. Elle ne présente qu'un seul intérêt : alimenter une logique de régulation primaire pour poursuivre la correction des activités sociales générant les risques les plus significatifs pour l’environnement. Les réflexions menées s’appuient sur une comparaison des droits français et brésilien. Le modèle brésilien de droit pénal de l’environnement est parvenu à une certaine maturité. Ses révolutions sont plus évidentes et laissent entrevoir de nouvelles entrées dans l'examen du droit pénal de l'environnement français. L’étude de l'apport du droit pénal à la régulation des atteintes à l’environnement invite le lecteur à se familiariser avec une autre version du droit pénal appelée à se développer. Le droit pénal de l'environnement est axé sur l'avenir de la vie sociale. Il ne cherche pas à conserver un modèle d’organisation des activités sociales mais à le corriger, à le transformer, à le faire évoluer afin de garantir l’accès aux générations présentes et futures à un environnement intègre et sain. C'est un droit pénal dynamique qui cadre avec les défis hypercomplexes de régulation sociale de son époque. Il donne un peu plus d'informations sur les fondements d'un droit pénal postmoderne. Le droit pénal de l'environnement s'impose ainsi en tant que véritable réponse à la crise. Mais il lui reste à trouver les bons outils pour supporter ses profondes transformations. Cette thèse jette aussi les bases d'une meilleure réponse du droit pénal à la crise environnementale. Un nouveau modèle de droit pénal de l’environnement est théorisé afin de satisfaire aux attentes d'efficacité de la régulation des atteintes à l'environnement.

    Nils Monnerie, La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Yves Strickler et Marina Teller présidée par Irina Parachkévova-Racine, membres du jury : Antoine Gaudemet (Rapp.), Pascal Beauvais    

    La compliance est une notion qu'il est difficile de cerner. Elle est à la fois étrangère en ce qu'elle provient des États-Unis et étrange de par son fonctionnement. Ainsi, la notion de compliance n'a pas fait l'objet d'un travail holistique permettant sa compréhension et tel sera l'objet de la présente thèse. En parallèle, la thèse démontrera comment la compliance a été légalement transplantée dans les pays européens. Au terme de ces démonstrations, les conclusions tenant à la nature de la compliance, tirées de la recherche de sa substance aux États-Unis, et celles tenant à son intégration en Europe, permettront de définir les mécanismes présidant à son fonctionnement.

    Capucine Jacquin-Ravot, La notion de condamnation pénale, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Xavier Pin présidée par Martine Herzog-Evans, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Adeline Hazan    

    La condamnation fait partie des notions qui n’ont pas été définies par le législateur pénal. La doctrine et les juges y voient classiquement une déclaration de culpabilité et un prononcé d’une peine par une juridiction de jugement. Cette acception classique de la notion de condamnation présente toutefois des limites tenant au fait que la notion de condamnation est construite sur des critères – la culpabilité, la peine et la juridiction – qui ne sont pas définis. La conséquence de ces lacunes définitionnelles s’observe dans le fait que chacun des critères se trouve aujourd’hui concurrencé par des notions périphériques. Les incertitudes relatives à l’acception classique de la notion de condamnation résident également dans le fait que des autorités présentencielles comme post-sentencielles semblent aujourd’hui décisionnaires sur la culpabilité et la peine avec une autorité similaire à celle qu’exerce la juridiction de jugement lorsqu’elle déclare et prononce alors même que cette dernière s’efface temporellement et symboliquement. Ainsi, l’acception classique et ponctuelle de la notion de condamnation ne fait plus sens et doit être délaissée au profit d’une analyse processuelle selon laquelle la condamnation serait le fait d’autorités successives, présentencielles, sentencielles et post-sentencielles qui approchent la culpabilité de l’individu et prennent des mesures pour y répondre, le tout dans une répartition de pouvoir et de responsabilités. La théorisation du processus de condamnation implique une étude de ses effets, au premier rang desquels se trouve la stigmatisation de l’individu qu’il vise. Enfin, retenir une acception processuelle permettra de lever les incohérences relatives à la notion de condamnation et saura être source d’une nouvelle confiance des justiciables à l’encontre des autorités de condamnation.

    Cyrielle Sadki, Le principe ne bis in idem et les sanctions disciplinaires, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Jean-Baptiste Perrier présidée par Muriel Giacopelli, membres du jury : Anne Ponseille (Rapp.)    

    L'adage ne bis in idem déjà connu du droit romain est utilisé en procédure pénale, il a pour signification que nul ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Cette règle a pour objectif de garantir la protection des libertés individuelles notamment, la sécurité juridique et l'équité. En droit français, il est prévu à l’article 368 du code de procédure pénale que « aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison des mêmes faits, même sous une qualification différente ». Ne bis in idem possède un édifice tridimensionnel déterminant le non-cumul des qualifications, des poursuites et des sanctions. Concernant l'aspect européen, le principe a été soumis par la Cour européenne des droits de l'homme a d'importants critères permettant de déterminer si l'on se trouve en situation de cumul des sanctions. La Cour européenne des droits de l'homme a amorcé un changement dans l'interprétation française du cumul des sanctions. Le Conseil constitutionnel, prenant en considération la position de la haute cour européenne, a donné un nouveau tournant à la règle française. Un processus s'est alors engagé vers la refonte du champ d'application permettant d'étendre la règle à de nombreuses situations de cumuls et notamment aux sanctions disciplinaires. C'est en faisant application d'une jurisprudence évolutive et abondante que nous nous attacherons à démontrer que la règle pourrait également s'appliquer à certaines sanctions disciplinaires qui peuvent également être cumulées aux sanctions pénales

    Amélie Marcellin, Essai d'une théorie générale de la substitution en matière pénale, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Xavier Pin présidée par Édouard Verny, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon (Rapp.), Patrick Mistretta    

    Du supin latin « substituere », la substitution désigne le fait de « mettre une personne ou une chose à la place d’une autre pour lui faire jouer le même rôle ». Utilisé dans de nombreux domaines, juridiques ou non, le mécanisme est actuellement intéressant en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et la lenteur de la procédure pénale. Aussi, concernant le prononcé des peines, la substitution substantielle parfaite permet au juge pénal de remplacer la peine d’emprisonnement encourue par une peine non privative de liberté. Celle imparfaite octroie au juge le droit de prononcer un aménagement de peine, un sursis avec mise à l’épreuve ou un sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général. Quant au procès pénal, la substitution procédurale parfaite conduit à l’évitement de ce procès par la mise en œuvre d’alternatives aux poursuites. Celle imparfaite consiste enfin à modifier certaines règles relatives au procès pénal afin d’accélérer la procédure et de renforcer son efficacité. Malgré ses avantages, la substitution, en matière pénale, n’est pas suffisamment connue ni maîtrisée par les professionnels et théoriciens. Ceux-ci dénoncent le manque de clarté et de précisions dans les règles relatives au mécanisme. Les ambiguïtés existantes nuisent à sa pertinence. Il est donc intéressant de s’interroger sur la possibilité de définir la substitution et d’en établir une théorie générale.

  • Roxanne Bel-Ramon, La répression duale des abus de marché, thèse soutenue en 2024 à Université Côte dAzur sous la direction de Fabienne Ghelfi et Fabienne Ghelfi-Tastevin présidée par Coralie Ambroise-Castérot, membres du jury : Anne-Valérie Le Fur (Rapp.), Guillaume Beaussonie (Rapp.), Renaud Salomon  

    Les infractions d'abus de marché, peu enseignées au sein des amphithéâtres des facultés de droit, peuvent apparaître comme des infractions très spécifiques, particulièrement opaques et réservées à une classe sociale particulière, voire une élite. Se rapportant à la finance, elles peuvent, ainsi, donner l'impression de ne pas être à la portée de tous. Pourtant, leur étude démontre l'inverse, non seulement toute personne peut en être l'auteur, mais en plus de cela, elles font l'objet d'un contentieux très fertile, au sein duquel les progrès sont remarquables. Ces constituent même le laboratoire d'une politique pénale européenne. Soucieux d'assurer la sécurité et l'intégrité d'un marché unique, le droit de l'Union européenne exerce une très grande influence en la matière, ce qui a contrario comporte certains revers. De plus en plus perméable aux droits fondamentaux, le contentieux des abus de marché ne cesse d'évoluer. Les influences sont, en réalité, multiples : internationales, européennes, constitutionnelles, administratives, judiciaires.... Chaque norme et chaque instance apportent leur pierre à l'édifice de la matière pénale de demain, au sein duquel un droit commun de la sanction émerge. La loi du 21 juin 2016 est, ainsi, venue rebattre les cartes de l'organisation du contentieux, au moyen d'une primo répartition entre répressions pénale et administrative qui, jusqu'alors, obéissaient à une logique cumulative. Désormais alternatives, leur répartition souffre de carences. A la lumière de la matière pénale et de l'analyse économique du droit, la présente thèse a ainsi proposé d'étudier la complexité de ces rapports entre répressions. La démarche employée consistait alors à constater pour, ensuite, proposer. Cet axe devait amener à constater que les fondements justifiant la coexistence de deux répressions convergeaient, au même titre que le contenu même des infractions d'abus de marché. Sous l'effet de l'harmonisation opérée par le droit de l'Union européenne, les comportements appréhendés, tant par le droit administratif répressif que par le droit pénal, sont parfaitement identiques, bien qu'un rapprochement fusse possible bien avant. Nonobstant quelques divergences organiques relatives aux sanctions encourues, la présente étude devait alors conclure à une convergence presque parfaite. Ainsi fallait-il questionner le maintien de cette dualité répressive, ce que la présente a tenté de faire. Dans le second axe de la recherche, il était donc question de mettre en lumière la répartition largement insuffisante opérée par la loi du 21 juin 2015, notamment du mécanisme d'aiguillage et de ce qu'il impliquait. La présente étude s'est ainsi attachée à démontrer que la convergence constatée à propos des fondements répressifs et du contenu des abus de marché devait aller plus loin encore. Plus qu'une convergence, il s'agit en réalité d'une véritable confusion. Sous le poids des exigences de la matière pénale, la répression administrative tend à se fondre dans le moule pénal. Le droit commun de la sanction transcende alors les frontières organiques pour les dépasser : la répression administrative se fondamentalise. Aussi, ce rapprochement pose à nouveau la question de la pertinence de leur maintien. Dans une démarche économique et fondamentale, la présente étude s'est livrée à une nouvelle esquisse : celle de la répression de demain.

    Laurent Saâtieme Somda, La conscience du Juge : Étude comparée de la certitude morale en droit canonique et de l'intime conviction du juge en droit pénal français, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Boris Bernabé présidée par Nicolas Warembourg, membres du jury : Xavier Godin (Rapp.)  

    Dans l’exercice de son office, le juge est en permanence aux prises avec la loi et sa conscience. Cette réalité n’est pas propre à notre temps. Elle est une donnée constante de l’histoire judiciaire. Et selon les époques, la conscience du juge n’a pas toujours occupé la même place. Cette oscillation de la place de la conscience dans l’acte de juger témoigne à la fois d’un souci de justice et d’un souci éthique. Malgré les tentatives des doctrines positivistes et légicentristes d’atténuer, voire d’évacuer la question de la conscience du juge de la sphère judiciaire, elle demeure entière, et bien plus encore aujourd’hui avec la complexité de plus en plus grande de certaines affaires judiciaires. Le droit et la conscience sont un couple viscéralement lié mais malheureusement un couple en « difficulté », où le droit ne triomphe pas toujours et où la conscience n’a pas toujours bonne presse au regard de la dimension subjective qui la caractérise et à laquelle elle est très souvent réduite. Si cette question a fait l’objet jusqu’ici d’une abondante littérature tant en droit français qu’en droit canonique, il nous semble qu’elle a été essentiellement abordée soit sous l’angle du droit séculier soit sous l’angle exclusivement du droit canonique. A notre connaissance aucune étude comparative n’a été faite sur ce sujet. D’où l’intérêt de notre étude. Nous proposons donc dans cette investigation une étude comparée de la conscience du juge en droit pénal français et en droit canonique à travers respectivement les concepts d’intime conviction et de certitude morale. En droit pénal français, les juges et les jurés conformément à l’art. 353 CPP, doivent juger en se référant à leur intime conviction tandis que dans la législation canonique le juge ne peut, quel que soit le litige, prononcer sa sentence qu’après avoir acquis conformément au c. 1608, CIC/83 la certitude morale sur la vérité des faits. L’« intime conviction » en droit français et la certitude morale en droit canonique sont deux formes de la manifestation de la conscience du juge. Nous nous interrogeons donc de savoir si la certitude morale est en droit canonique ce que l’intime conviction en droit pénal français. À travers cette étude comparée nous voulons soustraire le jugement selon la conscience des caricatures dont il fait l’objet et mettre en évidence la complexité de l’office du juge. Au cœur du débat sur la conscience du juge c’est l’office tout entier du juge qui est en jeu. Juger est un art qui mobilise toute la personne du juge et met en évidence son autorité à travers une perspicacité et une prudence ritualisées. La conscience du juge – dont la manifestation se décline sous les vocables d’intime conviction et de certitude morale respectivement dans les systèmes juridiques français et canonique et dont le risque d’arbitraire est si communément appréhendé par l’opinion – est un gage de justice et de vérité pour autant qu’elle soit soumise à l’épreuve du rituel judiciaire. Si notre société contemporaine se rebiffe à l’idée de conscience – renvoyée d’emblée à la sphère exclusivement morale et subjective – notre investigation a pour finalité de démontrer que la conscience du juge telle que comprise dans les législations canonique et française revêt un sens technique précis qui ne saurait être enfermé dans une quelconque normativité.