Présentation
XVIe et XVIIe Journées annuelles sur la question des interactions entre justice et politique. Le premier acte de ce diptyque se tiendra les 17 et 18 octobre 2024 à Aix-en-Provence sur le thème de la judiciarisation de la politique.
Les dénonciations d'une politisation de la justice se multiplient ces dernières années, en France mais aussi à l'étranger, accusant les juges d'utiliser leur office pour interférer indûment avec les choix démocratiques des citoyens. On pourrait multiplier les exemples à l'envi. Les juges auraient ainsi un agenda politique qu'ils mettraient en œuvre à travers l'exercice de leurs prérogatives, en violation du principe de séparation des pouvoirs et au détriment de la démocratie.
Moins féroces, les analyses d'un phénomène de judiciarisation de la politique, au sens de montée en puissance des juges et du traitement contentieux de diverses problématiques, ne sont pas pour autant dépourvues de tout ton critique. Le rapport d'information du Sénat intitulé « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'Etat de droit ? une mise en question de la démocratie représentative ? » de 2022 en témoigne.
Face à de telles accusations, la question des rapports et des interactions entre justice et politique mérite d'être à nouveau examinée. Si elle n'a rien de nouveau, le contexte contemporain ravive son intérêt et l'importance de l'envisager de manière dépassionnée. Loin des usages, eux-mêmes politiques, de termes de « politisation de la justice » et de « judiciarisation de la politique », ces journées d'études proposent d'appréhender ces deux expressions de manière analytique pour saisir et rendre compte des influences réciproques entre justice et politique.
Un premier temps permettra à Aix-en-Provence les 17 et 18 octobre 2024 de travailler sur ce que fait la justice à la politique pour conceptualiser la judiciarisation de la politique, quand un second temps conduira à s'interroger sur le concept de politisation de la justice en étudiant ce que peut faire le politique à la justice (Toulon, 2025).
Programme
Jeudi 17 Octobre 2024
13h30 : Café d'accueil
13h45 : Propos d'ouverture
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
14h00 : Rapport introductif
Jacques Commaille, Professeur émérite de sociologie, Ecole normale supérieure Paris-Saclay, chercheur à l'Institut des sciences sociales du politique
Contrôler le jeu politique
Sous la présidence d'Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences, ILF-GERJC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
14h30 : Le juge constitutionnel et le jeu politique
Anne-Charlène Bezzina, Maître de conférences en droit public, CUREJ, Université de Rouen Normandie
La judiciarisation du jeu parlementaire : recours juridictionnels des parlementaires et contentieux des sanctions parlementaires
Antonin Gelblat, Maître de conférences, CUREJ, Université de Rouen Normandie
Dorothée Reignier, Maître de conférences, CERAPS, Sciences Po Lille
L'intervention de la justice dans les campagnes électorales
Romain Rambaud, Professeur, CESICE, Université Grenoble Alpes
15h30 : Débats
16h00 : Pause- café
16h30 : Juges et élections politiques : des contentieux discutés
Sophie Lamouroux, Maître de conférences, ILF-GERJC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
Le politique face à la justice pénale
Laurent Saenko, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
Le contrôle par la Cour constitutionnelle italienne des budgets publics
Sylvie Schmitt, Maître de conférences, CDPC-JCE, UMR DICE, Université de Toulon
17h00 : Débats
17h30 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 18 Octobre 2024
Agir pour sa cause
Sous la présidence de Caterina Severino, Professeure, Sciences Po Aix, ILF[1]GERJC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
9h00 : Décrocheurs de portraits du chef de l'Etat, désobéissance civile et judiciarisation de l'action militante
Julien Giudicelli, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux
La judiciarisation de la question environnementale
Laura Canali, Maître de conférences, Université de Nîmes
La judiciarisation de la politique nucléaire civile
Nicolas Petrosino-Bois, doctorant contractuel, CERIC, UMR DICE, Aix[1]Marseille Université
Rendre justice aux peuples autochtones : pourquoi persister à saisir les tribunaux quand le politique fait la sourde oreille
Zérah Brémond, Maître de conférences, IE2IA, UMR DICE, Université de Pau et des Pays de l'Adour
10h00 : Débats
10h30 : Pause-café
Choisir son juge
Sous la présidence d'Eve Truilhé, Directrice de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
11h00 : L'instrumentalisation de la justice constitutionnelle dans le cadre du processus d'indépendance catalan
Olivier Lecucq, Professeur, IE2IA, UMR DICE, Université de Pau et des Pays de l'Adour
La politique espagnole saisie par le droit de l'Union européenne
Romain Foucart, Maître de conférences, CJB, Université d'Angers
La judiciarisation européenne des politiques nationales
Alexandra Ferentinou, Enseignante-chercheure, Lab-LEX, Université Bretagne[1]Sud
La justice transitionnelle, vecteur de la reconnaissance des victimes de crimes de masse de nature politique
Scott Fougère-Green, Avocat spécialisé en droit international public, Docteur en droit de l'Université de Perpignan Via Domitia
12h00 : Pause déjeuner
13h30 : La judiciarisation des crises internationales : le cas de la Cour pénale internationale
Tiphaine Demaria, Maître de conférences, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
La justice internationale face aux conflits armés
Manon Bonnet, Docteure en droit, Enseignante-chercheuse contractuelle, Université de Caen
14h15 : Débats
14h45 : Clôture
Inscription gratuite mais obligatoire avant le 15 octobre 2024
Contact : umrdice@gmail.com
XVIe Journée de l'UMR DICE et le CERIC, Aix-Marseille Université, le CDPC, Université de Toulon et l'IE2IA et l'ILF, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique d'Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, de Caterina Severino, Professeur de droit public et d'Eve Truilhé, Directrice de recherches au CNRS 