Olivier Lecucq

Professeur
Droit public.
Collège Sciences Sociales et Humanités
Droits International, Comparé et Européen
Institut d'études ibériques et ibéro-américaines

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Le statut constitutionnel des étrangers en situation irrégulière, soutenue en 1999 à AixMarseille 3 

  • Olivier Lecucq, Marie-Pierre Lanfranchi, Dominique Nazet-Allouche (dir.), Nationalité et citoyenneté: Perspectives de droit comparé, droit européen et droit international, 5e éd., Bruylant et Strada lex, 2024, A la croisée des droits, 343359 p.  

    Sous l'effet d'un processus historique, sociologique et politique tenant à la conjonction de nombreuses forces œuvrant vers le centre comme vers la périphérie, les sociétés contemporaines sont, de manière plus ou moins marquée, conduites à se repenser en terme d'identité. Préservation d'identité, perte ou quête d'identité sont ainsi, plus que jamais, des questions au cœur du débat public.Le débat récurrent en France sur le thème de l'identité nationale, la crise politique de l'Etat et de la société belges, les proclamations unilatérales d'indépendance en Europe centrale et orientale (Kosovo, Ossétie du Sud, Abkhazie) illustrent, exemples parmi d'autres, la vigueur et l'actualité sans cesse renouvelée de cette thématique. Comptant parmi les cadres les mieux établis de l'expression des communautés humaines et, à ce titre, parmi les vecteurs les plus aptes à soutenir l'expression identitaire, les concepts de nationalité et de citoyenneté sont fortement mobilisés dans la réflexion.Le présent ouvrage, qui reprend les travaux de la IVe journée d'études de l'UMR 7318, co-organisée par le Centre d'études et de recherche internationales et communautaires (CERIC - Université Paul Cézanne) et l'Institut d'études ibériques et Ibérico-Américaines (Université de Pau), a pour objet de revisiter les deux concepts en contribuant à mieux définir leur sens et leurs interactions à la lumière du contexte actuel et en croisant les perspectives du droit constitutionnel, du droit comparé, du droit européen et du droit international public

    Olivier Lecucq, Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Les identités dans l'organisation territoriale de l'État, 179e éd., Institut francophone pour la justice et la démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 240 p. 

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz (dir.), 40 ans d'application de la Constitution espagnole, 100e éd., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, 274 p. 

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz (dir.), L'exécution des décisions de justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 278 p. 

    Olivier Lecucq (dir.), Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 6e éd., Institut universitaire Varenne, 2017 

    Olivier Lecucq (dir.), Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel: [actes de la IXe Journée de l'UMR CNRS 7318 DICE, 14 octobre 2016], Institut universitaire Varenne, 2017, Kultura, 280 p. 

    Olivier Lecucq, Etat, collectivités territoriales et droits sociaux.: Etude de droit comparé, L'Harmattan, 2015, 220 p. 

    Olivier Lecucq (dir.), État, collectivités territoriales et droits sociaux: étude de droit comparé, L'Harmattan, 2015, Bibliothèques de droit, 220 p.   

    Olivier Lecucq (dir.), La composition des juridictions: perspectives de droit comparé, 10e éd., Bruylant (Emile), 2014, À la croisée des droits, 277 p. 

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz (dir.), Collectivités territoriales et intégration des étrangers: Perspectives de droit comparé, L'Harmattan, 2013, BibliothèqueS de droit, 229 p.  

    La 4e de couverture indique : "Depuis longtemps en France, plus récemment en Espagne et en Italie, l'Intégration des étrangers figure un enjeu majeur des politiques publiques du fait de la présence en nombre de personnes immigrées dans ces trois pays souhaitant s'y installer durablement. Bien qu'ils aient pâti du privilège donné par les pouvoirs publics aux politiques restrictives de maîtrise des flux migratoires et de lutte contre l'immigration irrégulière, de nombreux dispositifs destinés à mieux intégrer les étrangers ont cependant vu le jour et ont été plus récemment marqués par la logique dite du parcours d'intégration. En la matière, un angle de vue demeure toutefois peu exploré, celui du rôle joué par les collectivités territoriales et plus largement par les acteurs locaux. L'objectif de cet ouvrage consiste justement à mettre en perspective les modes de répartition des compétences entre l'État et les différents niveaux des collectivités décentralisées en ce qui concerne l'intégration des étrangers, sous le prisme du droit comparé. Plus précisément, il s'agit d'établir et d'analyser les dispositifs actuels d'intégration des étrangers par les collectivités infra-étatiques, aussi bien du point de vus de leur intégration sociale que de leur intégration culturelle. Ces thématiques sont envisagées à travers la comparaison de l'expérience française et de l'expérience espagnole (et italienne) qui, compte tenu en particulier de la variété des organisations territoriales en présence, fait apparaître des différences et des similitudes constituant autant de précieux enseignements dans l'appréhension du phénomène d'intégration des étrangers. Privilégiant une approche résolument positiviste, au sens de l'analyse du droit tel qu'effectivement conçu, appliqué et vécu, cet ouvrage ambitionne également d'examiner le thème de l'intégration politique des étrangers, spécialement à l'endroit des non-ressortissants de l'Union européenne, sujet éminemment actuel source de débats et de controverses. "

    Olivier Lecucq (dir.), La rétention administrative des étrangers: Entre efficacité et protection, L'Harmattan, 2011, Bibliothèques de droit ( Bibliothèques de droit administratif ), 281 p. 

    Olivier Lecucq, Jean Gourdou, Jean-Yves Madec (dir.), Le principe du contradictoire dans le procès administratif: [actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit de Pau, 17 septembre 2009], L'Harmattan, 2010, Bibliothèques de droit ( Bibliothèques de droit administratif ), 192 p. 

    Olivier Lecucq, Olivier Lecucq, Sandrine Maljean-Dubois, Sandrine Maljean-Dubois (dir.), le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Bruylant, 2008, A la croisée des droits, 384 p. 

    Olivier Lecucq, Les actes sui generis, 1994 

  • Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Itziar Gomez Fernandez, « Chronique Espagne. Annuaire international de justice constitutionnelle », in Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Justice Constitutionnelle (dir.), Constitution, libertés et numérique, Economica, 2022, pp. 643-665   

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, Alberti Enoch, Pierre Cambot, Itziar Fernandez-Gomez, « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2020, Economica, 2021, pp. 925-958   

    Olivier Lecucq, « Introduction », in Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq (dir.) (dir.), L'exécution des décisions de justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 7-10   

    Olivier Lecucq, « Propos introductifs », in Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz (dir.), 40 ans d'application de la Constitution espagnole, Institut Francophone pour l a Démocratie et la Justice, 2020, pp. 9-13   

    Olivier Lecucq, « El régimen del patrimonio natural en Francia », El patrimonio natural en Europa y Latinoamérica, Gobierno de Aragón, 2018, pp. 67-78 

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Dimitri Löhrer, Damien Connil [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Migrations internationales et justice constitutionnelle, Economica, 2017, pp. 751-784 

    Olivier Lecucq, « Propos introductifs », in Lecucq, Olivier (dir.), Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 7 

    Olivier Lecucq, « El regimen jur\'idico de las lenguas regionales en Francia : \textquestiondownderecho fundamental o elemento del patrimonio cultural francés? », in López Ramón, Fernando and Alcaraz, Hubert (dir.), El patrimonio cultural en Europa y Latinoamérica, INAP, Instituto Nacional de Administración Pública, 2017, pp. 155 

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Damien Connil [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Constitution et droits sociaux - Constitutions et sécurité extérieure, Economica, 2016, pp. 703-741 

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Damien Connil [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Juges constitutionnels et doctrine ; Constitutions et transitions, Economica, 2015, pp. 695-730 

    Olivier Lecucq, « Propos introductifs », in Lecucq, Olivier (dir.), État, collectivités territoriales et droits sociaux: étude de droit comparé, L'Harmattan, 2015, pp. 9 

    Olivier Lecucq, « Le jugement des demandes de récusation du président Pérez de los Cobos »: un nouveau coup contre le Tribunal constitutionnel espagnol ?, in DALLOZ-SIREY (dir.), Long cours. Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, 2014, pp. 236 

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Damien Connil [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentauxLes droits culturels, Economica, 2014, pp. 689-747 

    Olivier Lecucq, « Société civile et accès aux tribunaux », in Bioy, Xavier (dir.), L'identité des tribunaux administratifs, LGDJ, 2014, pp. 131 

    Olivier Lecucq, « Ouverture », in Lecucq, Olivier (dir.), La composition des juridictions: perspectives de droit comparé, Bruylant, 2014, pp. 11 

    Olivier Lecucq, « Les effets des décisions des juges constitutionnels français, italien et espagnol », in Gay, Laurence (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité: approche de droit comparé, Bruylant, 2014 

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques ; Constitutions et mécanismes d'intégration régionale, Economica, 2013, pp. 745-776 

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Juges constitutionnels et parlementsLes effets des décisions des juridictions constitutionnelles, Economica, 2012, pp. 761-827 

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, « La motivation des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol », in Marie-Claire Ponthoreau, Fabrice Hourquebie (dir.), La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant (Emile), 2012, pp. 209-234 

    Olivier Lecucq, « Réflexions autour de la singularité du national », in Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine) (dir.), Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant (Emile), 2011, pp. 343-359 

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti [et alii], « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, Economica et PUAM, 2011, pp. 565-615 

    Olivier Lecucq, « La evolución de la política de inmigración en Francia », in Enrique Alvarez Conde, Ana María Salazar de la Guerra (directores) (dir.), Estudios sobre la integración de los inmigrantes, Instituto de Derecho Público, 2010, pp. 99-106 

    Olivier Lecucq, « "Commentaire de l'article 20 de la Constitution" », in F. Luchaire, G. Conac et X. Prétot (dir.), La Constitution de la République française - Analyses et commentaires, Economica, 2009, pp. 412 

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Juan Luis Requejo Pagés, Enoch Alberti [et alii], « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, 2009, pp. 579-634 

    Olivier Lecucq, Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2007, Economica et PUAM, 2008, pp. 683-744 

    Olivier Lecucq, « Existe-t-il un droit fondamental au séjour des étrangers ? », Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Le renouveau du droit constitutionnel, Dalloz, 2007, pp. 1637 

  • Olivier Lecucq, « Rapport général », 2023, pp. 641-649    

    Lecucq Olivier. Rapport général . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 641-649.

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Itzíar Gómez Fernández, « Espagne », 2023, pp. 749-772    

    Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Gómez Fernández Itzíar, Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 749-772.

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Itzíar Gómez Fernández, « Espagne », 2022, pp. 643-665    

    Alcaraz Hubert,Cambot Pierre,Gómez Fernández Itzíar,Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 643-665.

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Itzíar Gómez Fernández, « Espagne », 2021, pp. 925-958    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Gómez Fernández Itzíar, Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 925-958.

    Olivier Lecucq, « Second atelier Constitution et environnement : les conditions de justiciabilité », 2020, pp. 567-574    

    Lecucq Olivier. Second atelier Constitution et environnement : les conditions de justiciabilité. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 567-574.

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Itzíar Gómez Fernández, « Espagne », 2020, pp. 785-820    

    Alberti Enoch,Alcaraz Hubert,Cambot Pierre,Gómez Fernández Itzíar,Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 785-820.

    Olivier Lecucq, « El sistema electoral francés », Teoría y Realidad constitucional, 2020, n°45 

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, « Chronique de droit constitutionnel étranger : l’Espagne », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, p. 199 

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Itzíar Gómez Fernández, « Espagne », 2019, pp. 891-913    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Gómez Fernández Itzíar, Lecucq Olivier. Espagne . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 891-913.

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, « Droit constitutionnel étranger : Espagne »: Chroniques, Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp. 215-227   

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, « Espagne », 2018, pp. 771-803    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 771-803.

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Damien Connil [et alii], « Espagne », 2017, pp. 751-784    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Löhrer Dimitri. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 751-784.

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Damien Connil [et alii], « Espagne », 2016, pp. 703-741    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Löhrer Dimitri, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 703-741.

    Olivier Lecucq, « La inclusión del desarrollo sostenible en la pol\'itica urban\'istica », Monograf'ias de la Revista aragonesa de administración pública, INSTRUMENTOS TERRITORIALES PARA LA PROTECCIÓN DE LA BIODIVERSIDAD, 2016, p. 207 

    Olivier Lecucq, « El régimen jurídico de las lenguas regionales en Francia y el problema de la ratificación de la Carta europea de lenguas regionales y minoritarias »: ¿es necesario revisar la Constitución?, Revista catalana de dret públic, 2015, n°51, pp. 142-154 

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Damien Connil [et alii], « Espagne », 2015, pp. 695-730    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Löhrer Dimitri, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 695-730.

    Olivier Lecucq, « Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, n°47, p. 79 

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Damien Connil [et alii], « Espagne », 2014, pp. 689-720    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 689-720.

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Pierre Cambot [et alii], « Espagne », 2013, pp. 745-776    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 745-776.

    Olivier Lecucq, « Le contentieux des étrangers : un contentieux de masse auquel il faut faire face »: un contentieux de masse auquel il faut faire face, Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°22, p. 1210   

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Pierre Cambot [et alii], « Espagne », 2012, pp. 761-827    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 761-827.

    Olivier Lecucq, « Motivation d'une reconduite à la frontière prise dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°14, p. 804   

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Espagne », 2011, pp. 565-615    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis, Bon Pierre. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 565-615.

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, « L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne », Revue française de droit administratif, 2011, p. 403 

    Olivier Lecucq, « L'éloignement des étrangers sous l'empire de la loi du 16 juin 2011 », Actualité juridique Droit administratif, 2011, p. 1936 

    Olivier Lecucq, « Une décision de mise en rétention administrative ne contient pas une nouvelle OQTF », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°15, p. 851   

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés, Hubert Alcaraz [et alii], « Espagne », 2010, pp. 631-676    

    Alberti Enoch, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis, Alcaraz Hubert, Bon Pierre. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 631-676.

    Olivier Lecucq, « Précisions sur l'interpellation des étrangers en préfecture », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°31, p. 1722   

    Olivier Lecucq, « Condition d'intégration et regroupement familial », Actualité juridique Famille, 2009, n°0708, p. 283   

    Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Pierre Cambot [et alii], « Espagne », 2009, pp. 579-634    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 579-634.

    Olivier Lecucq, « Obligation de quitter le territoire français : suite... et fin ? », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°39, p. 2174   

    Olivier Lecucq, « La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et sa constitutionnalité », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°03, p. 141   

    Olivier Lecucq, « La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et sa constitutionnalité », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°3, p. 141 

    Olivier Lecucq, « Obligation de quitter le territoire : suite... et fin ?, note sous CE, 28 mars 2008, M. M'Barek A. et M. Brindou A. », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°39, p. 2174 

    Olivier Lecucq, « L'interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°15, p. 814   

    Olivier Lecucq, « Précisions sur la protection de l'étranger gravement malade », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°14, p. 749   

    Olivier Lecucq, « La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°12, p. 638   

    Olivier Lecucq, « L'interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière, note sous CE 7 février 2007, Ligue des droits de l'homme et autres, et Cass. 1ère civ., M. X. », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°15, p. 814 

    Olivier Lecucq, « Précisions sur la protection de l'étranger gravement malade, note sous CAA Paris, 15 décembre 2006, Préfet de Police c/ M. J. », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°14, p. 749 

    Olivier Lecucq, « La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale, note sous CE 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°12, p. 638 

    Olivier Lecucq, « L'attribution d'un titre de séjour pour le conjoint étranger victime de violences conjugales », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°03, p. 155   

    Olivier Lecucq, « Exception au principe de non-cumul entre contestation de la reconduite et référé liberté », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°24, p. 1360   

    Olivier Lecucq, « Etudiant étranger et étranger étudiant : deux statuts », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°14, p. 777   

    Olivier Lecucq, « Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°02, p. 98   

    Olivier Lecucq, « Les notes de renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion, note sous CE 4 octobre 2004, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°2, p. 98 

    Olivier Lecucq, « Exception au principe du non-cumul entre contestation de la reconduite et référé-liberté, CE 14 janvier 2005, Mme Luzeyido Bondo », Actualité juridique Droit administratif, 2005, p. 1360 

    Olivier Lecucq, « Etudiant étranger et étranger étudiant : deux statuts, note sous CE 1er décembre 2004, M. Sissoka », Actualité juridique Droit administratif, 2005, p. 777 

    Olivier Lecucq, « La liberté de mariage des étrangers en situation irrégulière », Recueil Dalloz, 2004, n°20, p. 1405   

    Olivier Lecucq, « L'examen par le Conseil constitutionnel de la nouvelle législation sur l'immigration », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°11, p. 599   

    Olivier Lecucq, « Droit au respect de la vie familiale et régularité de la situation administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°34, p. 1825   

    Olivier Lecucq, « Le juge du référé-liberté, protecteur des demandeurs d'asile », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°31, p. 1662   

    Olivier Lecucq, « Quand l'étranger doit prouver qu'il n'est pas un danger pour l'ordre public », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°25, p. 1343   

    Olivier Lecucq, « Le strict respect de la procédure de contestation des arrêtés de reconduite à le frontière », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°14, p. 743   

    Olivier Lecucq, Michel Fromont, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Annabelle Pena-Gaïa, « Les titulaires de la liberté d'expression », 1996, pp. 428-449    

    Fromont Michel, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Les titulaires de la liberté d'expression. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 428-449.

    Olivier Lecucq, Roberto Zaccaria, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Annabelle Pena-Gaïa, « Concentration des médias et indépendance à l'égard du pouvoir politique », 1996, pp. 450-466    

    Zaccaria Roberto, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Concentration des médias et indépendance à l'égard du pouvoir politique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 450-466.

    Olivier Lecucq, Karim Benyekhlef, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Annabelle Pena-Gaïa, « Constitution et médias au Canada et aux États-Unis », 1996, pp. 467-486    

    Benyekhlef Karim, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Constitution et médias au Canada et aux États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 467-486.

    Olivier Lecucq, Marc Carrillo, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Annabelle Pena-Gaïa, « Liberté d'expression et droit à l'information : la question des limites », 1996, pp. 487-500    

    Carrillo Marc, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Liberté d'expression et droit à l'information : la question des limites. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 487-500.

  • Olivier Lecucq, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Annabelle Pena-Gaïa, Compte rendu des discussions et débats, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 367-425    

    Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 367-425.

  • Olivier Lecucq, Élections historiques au Mexique, Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, 2024, pp. 13-14   

    Olivier Lecucq, La justice en faveur des victimes des crimes franquistes connaît (toujours) des limites, Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, 2024, pp. 14-16   

    Olivier Lecucq, Edito - Une première en Europe occidentale : la reconnaissance de l'Etat de Palestine, Institut d'Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines, 2024, pp. 2-4   

    Olivier Lecucq, Divergence des parents pour l'éducation de leurs enfants : l'exigence de neutralité religieuse, Institut d'Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines, 2024, pp. 13-14   

    Olivier Lecucq, Edito : Un nouveau casse-tête politique à l'issue des élections générales du 23-J, Institut d'Etudes Ibériques et Ibéro-américaines, 2023, pp. 2-4   

    Olivier Lecucq, La loi "Celaá" n'a aucun défaut de constitutionnalité, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2023, pp. 15-16   

    Olivier Lecucq, Suppression des noms des rues exaltant le passé franquiste et qualité pour agir de la Fondation nationale Francisco Franco, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2023, pp. 16-18   

    Olivier Lecucq, Edito : Dépénalisation du Procés ou quand le juge corrige la politique, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2023, pp. 2-5   

    Olivier Lecucq, Un pas de plus vers le retour en Espagne des "fuyards" catalans ?, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2023, pp. 5-6   

    Olivier Lecucq, L'Espagne aux prises avec son devoir de mémoire, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines - IE2IA, 2022, pp. 8-11   

    Olivier Lecucq, Quand la séparation des pouvoirs interfère dans la lutte contre le Covid-19, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines - IE2IA, 2022, pp. 13-15   

    Olivier Lecucq, Épilogue constitutionnel du procès du Procés, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaies - IE2IA, 2022, pp. 9-10   

    Olivier Lecucq, Le catalan ne doit pas être privilégié dans les conditions d'examens des universités de Catalogne, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaies - IE2IA, 2022, pp. 10-11   

    Olivier Lecucq, De la récusation des juges d'un Tribunal constitutionnel "politisé", Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2022, pp. 10-12 

    Olivier Lecucq, Le coup d'arrêt des fuyards ?, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines-IE2IA, 2021, pp. 8-9 

    Olivier Lecucq, Le prix de la sédition: 12 ans de prison, peine méritée, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines-IE2IA, 2021, pp. 13-14 

    Olivier Lecucq, Edito : Les élections du 14-F ou l'impasse catalane qui se poursuit, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines-IE2IA, 2021, pp. 2-4   

    Olivier Lecucq, Le castillan doit avoir sa place dans les écoles de Catalogne, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines-IE2IA UMR 7318 DICE, 2021, pp. 12-13   

    Olivier Lecucq, Edito : L'outrage au drapeau ou la restriction "politique" de la liberté d'expression, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines-IE2IA, 2021, pp. 2-5   

    Olivier Lecucq, L'interdiction des drapeaux officiels sur les édifices publics ou comment ne pas aller trop loin au nom de la neutralité administrative, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines-IE2IA, 2020, pp. 10-11   

    Olivier Lecucq, Les divisions au sein du Tribunal constitutionnel à propos de la loi "Mordaza" ou quand la politisation d'une juridiction empêche justice de se faire, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines-IE2IA, 2020, pp. 11-12   

    Olivier Lecucq, EDITO : Motion de censure réussie: une première qui en dit long sur la situation politique du pays, Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2018, pp. 1-4   

    Olivier Lecucq, EDITO : La justice toujours au cœur du conflit catalan, Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2018, pp. 1-6   

    Olivier Lecucq, La réforme de la LOTC pour favoriser l'exécution des décisions du Tribunal constitutionnel : une initiative maladroite et sans doute inutile, 2017, pp. 9-13 

    Olivier Lecucq, Edito : mauvaise passe ou mauvaise(s) vague(s) ? (N° 10), Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2016, pp. 1-3 

    Olivier Lecucq, Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur"Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH (N° 9), Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2016, pp. 3-4 

    Olivier Lecucq, Brûler le portrait du couple royal en place publique constitue-t-il une incitation à la haine exclue du champ de protection de la liberté d'expression ?(N° 8), Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2015, pp. 14-15 

    Olivier Lecucq, Edito : Pilule du lendemain versus conscience du pharmacien, ou comment le Tribunal constitutionnel se met encore dans l'embarras (N° 7), Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2015, pp. 1-3 

    Olivier Lecucq, La dérive du gouvernement vénézuélien dans ses relations avec l'Espagne (N° 6), Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2015, pp. 4-5 

    Olivier Lecucq, Pension de réversion et couples homosexuels (N° 3), Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2014, pp. 10-11 

    Olivier Lecucq, La grâce des leaders indépendantistes catalans, 2021   

    Olivier Lecucq, Par Lecucq, Levée d'immunité parlementaire européenne contre les responsables catalans: le coup d'arrêt des fuyards ?, 2021   

  • Olivier Lecucq, « Populismo y Estado de derecho », le 07 novembre 2024  

    IIème Congrès du Réseau International de Droit Constitutionnel Ibéro-Américain co-organisé par Fernando Alvarez-Ossorio, Directeur du département de droit constitutionnel de la Faculté de droit de Séville et par Olivier Lecucq, Directeur de l'IE2IA

    Olivier Lecucq, « La judiciarisation de la politique », le 17 octobre 2024  

    XVIe Journée de l'UMR DICE et le CERIC, Aix-Marseille Université, le CDPC, Université de Toulon et l'IE2IA et l'ILF, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique d’Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, de Caterina Severino, Professeur de droit public et d’Ève Truilhé, Directrice de recherches au CNRS

    Olivier Lecucq, « El derecho a decidir en Cataluña a través el prismo del pensamiento del Profesor Guy Héraud », Minorías y Constitución, SAN AGUSTIN Colombia (CO), le 09 novembre 2023   

    Olivier Lecucq, « Peuples autochtones, droit et justice », le 13 octobre 2023  

    XVe Journée de l'UMR DICE organisée sous la direction de Zérah Bremond, MCF en droit public, UPPA ; Olivier Lecucq, Directeur de l’IE2IA, Professeur de droit public, UPPA et Jean-Pierre Massias, Président de l’IFJD, Professeur de droit public, UPPA

    Olivier Lecucq, « Guerre et Constitution », le 15 septembre 2023  

    XXXIXe table ronde internationale organisée par l'ILF, Aix-Marseille Université

    Olivier Lecucq, « L'héritage du Collège et l'actualité de la pensée fédéraliste », le 20 février 2023  

    Organisé par l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour

    Olivier Lecucq, Caterina Severino, Francis Delperee, « Constitution, histoire et mémoire. Rapporteur général », Constitution, histoire et mémoire, Aix-en-Provence, le 09 septembre 2022  

    XXXVIIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université - CNRS

    Olivier Lecucq, « Les identités dans l’organisation de l’Etat », le 30 juin 2022  

    Evénement conclusif du projet de recherche ANTIDOTe (Analyse de l’intégration des expressions identitaires dans l’organisation territoriale de l’Etat), financé par la Région Nouvelle Aquitaine.

    Olivier Lecucq, « La prise en compte de l'identité locale », XIIème séminaire d'étude sur l'autonomie locale, Alessandria Italy (IT), le 01 octobre 2020   

    Olivier Lecucq, Caterina Severino, « L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés. Rapporteur général », Constitution, histoire et mémoire, Aix-en-Provence, le 11 septembre 2020  

    36e table ronde internationale de l’Institut Louis Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle / ILF-GERJC, UMR 7318 l'UMR DICE, Aix-Marseille Université.

    Olivier Lecucq, « Le droit constitutionnel portugais », le 13 mars 2020  

    Organisée pour l'IE2IA, UMR DICE - Université de Pau et des Pays de l'Adour, par Damien Connil et Dimitri Löhrer

    Olivier Lecucq, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? », La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?, TOULON, le 08 novembre 2019  

    Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol.

    Olivier Lecucq, « L'exécution des décisions de justice », le 11 octobre 2019  

    Journées organisées sous la direction scientifique d'Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz, professeurs à l'UPPA

    Olivier Lecucq, « Constitution et environnement », le 06 septembre 2019  

    organisée par l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille

    Olivier Lecucq, « Le juge et le moment », le 28 juin 2019  

    Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Stéphanie Douteaud, Pauline Estanguet et Noémie Véron.

    Olivier Lecucq, « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable », le 19 octobre 2018  

    Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la CEDH.

    Olivier Lecucq, « Les mutations des formes d'État », le 14 septembre 2018 

    Olivier Lecucq, « Langues régionales et construction de l’Etat en Europe », le 07 juin 2018  

    Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public

    Olivier Lecucq, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018 

    Olivier Lecucq, « Quel avenir pour la Catalogne ? », le 15 février 2018  

    Organisé par Jules David, Enseignant-chercheur contractuel en droit public avec le Centre d’études juridiques et politiques (CEJEP / EA 3170) et la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion de l’Université de La Rochelle

    Olivier Lecucq, « Les commissions vérité et réconciliation en Amérique latine », le 31 janvier 2018  

    Organisés dans le cadre d’un projet incitatif recherche de l’UPPA. Ce programme a également obtenu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, de la Région Nouvelle Aquitaine et de la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées

    Olivier Lecucq, « La mise en oeuvre de l'article 155 de la Constitution espagnole », Quel avenir pour la Catalogne ?, La Rochelle, le 01 janvier 2018 

    Olivier Lecucq, « La valeur économique en droit public », le 02 juin 2017  

    Organisée par l'Association des Publicistes Palois, en partenariat avec Pau Droit Public et l'IE2IA

    Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, « La loyauté de l'administration vis-à-vis de l'étranger en situation irrégulière », La liberté de manifestation dans l'espace public, AIX-EN-PROVENCE, le 18 mars 2016 

    Olivier Lecucq, « Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel », le 14 octobre 2016 

    Olivier Lecucq, « Rapport général : La justiciabilité des droits sociaux », XXXIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle, AIX-EN-PROVENCE, le 04 septembre 2015 

    Olivier Lecucq, « Lo statuto delle lingue regionali in Francia », VIII Settimana di studi sulle Autonomie locali, Identita locali e autonomia dei territori, 2-6 maggio 2016, Alessandria Italy (IT), le 01 janvier 2016 

    Olivier Lecucq, « Hommage à Louis Favoreu », le 22 mai 2015 

    Olivier Lecucq, « Los derechos colectivos, a través particularmente del derecho a la salud y a la educación », IIIème Rencontre trilatérale des associations française, espagnole et italienne de constitutionnalistes, Madrid Spain (ES), le 04 octobre 2013 

    Olivier Lecucq, « Propos introductifs », Quatrièmes journées de l'Ecole doctorale Sciences Sociales et Humanités de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, PAU, le 31 mai 2012 

    Olivier Lecucq, « Le rôle respectif du juge constitutionnel et des juges ordinaires suprêmes en matière d'interprétation de la loi », Ière Rencontre trilatérale des associations française, espagnole et italienne de constitutionnalistes, Paris, le 15 juin 2011 

    Olivier Lecucq, « La procédure d'éloignement », Etats généraux du droit des étrangers, PAU, le 26 mars 2010 

    Olivier Lecucq, « "Droit métropolitain et droit de l'outre-mer" », Unité du droit des étrangers, le 01 janvier 2008 

    Olivier Lecucq, « "La politique d'immigration choisie" », Actualité du droit des étrangers, Troyes, le 04 décembre 2008 

    Olivier Lecucq, « "Los derechos fundamentales de los estranjeros en Francia y en España" », derechos fundamentales, Université UCA de San Salvador El Salvador (SV), le 27 novembre 2008 

    Olivier Lecucq, « "La protección de los derechos y libertades fundamentales en Francia" », derechos fundamentales, Université UCA de San Salvador El Salvador (SV), le 25 novembre 2008 

    Olivier Lecucq, « "Vers une immigration choisie ?" », L'immigration légale. Aspects de droits européens, Bordeaux, le 21 novembre 2008 

    Olivier Lecucq, Sandrine Maljean-Dubois, « "Le Conseil et les étrangers : processus de constitutionnalisation et de déconstitutionnalisation" », Journée d'études de l'UMR 6201 "Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement", PAU, le 01 janvier 2008 

    Olivier Lecucq, « "La Constitution à l'épreuve du contre-terrorisme" », VIIème Congrès mondial de l'Association internationale de droit constitutionnel, Athènes Greece (GR), le 11 juin 2007 

    Olivier Lecucq, « "L'obligation de quitter le territoire français" », La loi Sarkosy II, Université de Saint-Denis, le 01 novembre 2006 

    Olivier Lecucq, « "La notion de droit fondamental en question(s)" », La pratique du droit du travail à l'épreuve des droits fondamentaux, PAU, le 02 juin 2006 

    Olivier Lecucq, « "La liberté personnelle. Aspects constitutionnels" », liberté personnelle, le 01 janvier 2006 

    Olivier Lecucq, Eva Bruce, Valérie Bernaud, Sophie de Cacqueray, Marthe Fatin-Rouge Stefanini [et alii], « Index », le 01 janvier 1997    

    Bruce Eva, Bernaud Valérie, Cacqueray Sophie de, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Jacquelot Fanny, Lecucq Olivier, Nicolas Guylène, Sciortino-Bayart Stéphan. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 871-890.

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Théo Jurat-pentiadou, Le principe de dignité de la personne humaine en droit comparé franco-espagnol., thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Olivier Lecucq  

    Centrée sur l'analyse comparée des ordres juridiques, l'étude s'attachera à comprendre les raisons qui ont conduit les deux États (France et Espagne) à consacrer de façon si différente le principe de dignité de la personne humaine. En effet, pour des motifs historiques, politiques et philosophiques, le principe de dignité n'a pas atteint un degré de protection constitutionnelle équivalent dans les deux pays. Considéré comme un principe matriciel dont découle l'ensemble des droits fondamentaux en Espagne, le statut juridique du principe de dignité constitue une sorte de clé de compréhension de la sortie du franquisme et du travail mémoriel réalisés lors de la Transition démocratique. A contrario, la France, pour différents facteurs, n'a pas consacré ce principe dans sa Constitution. Il faudra attendre une jurisprudence audacieuse du Conseil constitutionnel pour que la dignité de la personne humaine soit reconnue constitutionnellement et puisse être le support d'autres droits. Deux mouvements juridiques divergents pour un même principe vecteur de droits fondamentaux. Finalement, l'approche comparatiste permettra de comprendre les convergences et les divergences des deux systèmes (avec des éclairages étrangers) afin de comprendre les choix et les potentielles évolutions entourant ce principe.

    Antton Maya, La justice transtionnelle au-delà de la transition : le cas de la communauté autonome basque, thèse soutenue en 2020 à Pau en co-direction avec Olivier Lecucq  

    La justice transitionnelle, qui vise à traiter des violations massives des droits de l’homme commises pendant une période dictatoriale ou un conflit armé, connait depuis le milieu des années 2000 une évolution significative. Son application quasi-systématique en période de transition vers la démocratie ou vers la paix s’étend progressivement à des contextes qui ne sont pas - ou ne sont plus - strictement transitionnels. La Communauté Autonome Basque témoigne de manière paradigmatique de ce développement d’une justice transitionnelle au-delà de ces transitions. La diversité et la complexité des violences à motivation politique commises sur ce territoire (guerre civile, répression dictatoriale, terrorisme d’ETA et violences commises dans le cadre de la politique anti-terroriste), et la poursuite de certaines de ces violences malgré et après la transition vers la démocratie, entrainent une difficulté considérable pour délimiter le champ temporel de la transition sur ce territoire. La transition à retardement vers la paix est alors constitutive d’une profonde ambiguïté transitionnelle, qui n’empêche néanmoins pas l’application d’une justice transitionnelle. Celle-ci dépasse la transition entendue au sens traditionnel du terme. En effet, elle existe plusieurs décennies après la transition démocratique, et vise aussi la transition dite vers la paix, qui n’est pourtant pas formellement reconnue comme telle. L’analyse de ce dépassement de la transition met en lumière la forte dimension discursive de la notion de justice transitionnelle et suppose de l’identifier en tant que mécanisme juridique concret. L’étude participe ainsi à la nécessaire redéfinition de la justice transitionnelle, dont le champ d’application semble aujourd’hui presque infini.

    Djalil Ahmadi, Les droits fondamentaux des responsables politiques, thèse soutenue en 2020 à Pau en co-direction avec Olivier Lecucq  

    L’étude des droits fondamentaux des responsables politiques se trouve au confluent de plusieurs enjeux partagés par les démocraties contemporaines, à savoir la légitimité démocratique de la fonction politique et la préservation des droits fondamentaux de son titulaire. La clé de voûte de cet ouvrage tient à l’analyse de la cohérence de la transcription par le droit de ces deux impératifs, à l’heure où le fossé entre les responsables politiques et l’opinion publique n’a jamais été aussi creusé. Dans cette perspective, la recherche s’articule autour de trois axes. Le premier met en exergue les droits et libertés dont l’aménagement est propre à toutes les fonctions politiques et qui révèlent le responsable politique en tant que citoyen particulier. Le deuxième axe met en lumière l’influence de certaines fonctions politiques sur les droits fondamentaux d’ordre processuel, le responsable politique, jouissant d’une immunité fonctionnelle et d’un privilège de juridiction, peut être considéré comme un justiciable atypique. Le troisième axe révèle l’impact de l’utilisation, parfois disproportionnée, de l’intérêt général par le juge et le législateur sur les droits fondamentaux des responsables politiques et, par tant, l’opportunité de repenser certains pans du régime juridique applicable favorisant une protection plus adéquate des droits fondamentaux des responsables politiques à travers la mise en œuvre de critères objectifs d’évaluation et l’exercice d’un contrôle de proportionnalité aptes à protéger la fonction politique tout en sauvegardant les droits fondamentaux de son titulaire.

    Antonio Luemba, « L'implication de la société civile dans les politiques publiques transfrontalières aux Pays Basques français et espagnol», thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Olivier Lecucq  

    L'objet de notre thèse sur « L'implication de la société civile dans les politiques publiques transfrontalières au Pays Basque », est d'engager une analyse comparée de régimes juridiques français et espagnol favorisant la participation de la société civile dans les politiques publiques transfrontalières aux pays basques. Il s'agit de rechercher si les textes juridiques ou règlementaires en matière de coopération transfrontalière laissent une place considérable ou une représentation d'intérêt à la société civile, pour déterminer son statut juridique au processus décisionnel aux pays basques français et espagnol. Les deux pays se distinguent par une organisation territoriale juridico-administrative propre. En France, même si elle a été assouplie depuis les années 1980, la centralisation reste un élément structurant du système politique infra-étatique. À l'inverse, l'Espagne des autonomies a conféré de larges compétences à ses dix-sept Communautés autonomes. Ainsi, l'analyse des cadres juridiques structurant la coopération transfrontalière entre les deux pays, en particulier au pays basque, nous permettra d'appréhender le fonctionnement de cette coopération et son évolution, et de savoir comment sont élaborés les projets transfrontaliers en associant la société civile. Nous chercherons donc à illustrer chaque cadre, en démontrant que, leur existence et faiblesse constituent le fondement sur lequel les collectivités territoriales se sont appuyées pour créer des structures de coopération au niveau local, grâce à leurs pouvoirs normatifs juridiquement affirmés. La démonstration de notre thèse s'opérera en deux phases. La première phase est dite comparative, suivie d'une seconde phase analytique. La première consistera à illustrer, de façon comparée, dans quelle mesure les régimes juridiques favorisent-ils la participation de la société civile dans la coopération transfrontalière au pays basque français et espagnol (Première partie). À partir de cette comparaison, il sera enfin possible d'analyser le contexte dans lequel ces cadres juridiques peuvent entrainer une amélioration de la coopération transfrontalière (Seconde partie), grâce au processus d'intégration juridique de normes.

    Adrien Azarete, La politique d'intégration des étrangers, thèse soutenue en 2017 à Pau en co-direction avec Olivier Lecucq  

    L’intégration des étrangers présents sur le sol français constitue l’un des enjeux les plus importants de l’ère contemporaine. L’objet de la présente étude est ainsi de s’intéresser à la manière par laquelle le droit transcrit la politique d’intégration. L’ouvrage se divise en deux parties consacrées à l’analyse des leviers juridiques intéressant l’intégration de l’étranger. La première partie met en lumière des facteurs qui, sans être directement issus d’une politique spécifique destinée à intégrer les étrangers, concourent à cet objectif. La seconde partie est consacrée aux facteurs juridiques dédiés à l’intégration des étrangers. La reconnaissance de l’étranger en tant que bénéficiaire de droits fondamentaux et la garantie indirecte d’un droit au séjour ont réduit l’écart entre le statut de l’étranger et celui du national. Cependant, si le dernier titre a révélé la mise en place d’un service public de l’intégration, il a dans le même temps mis en exergue la collusion entre les politiques d’immigration et d’intégration. L’intégration se transforme progressivement en une injonction pour l’étranger en vue de précariser sa situation, dans une logique contraire aux objectifs affichés.

    Tania Vivas, Protection constitutionnelle des droits des peuples autochtones en Colombie., thèse en cours depuis 2014 en co-direction avec Olivier Lecucq  

    Le projet de thèse a été conçu pour reconstituer l'expérience du pluralisme juridique que vit la Colombie avec la reconnaissance du droit des peuples autochtones. L'évolution de cette coexistence, les défis et les solutions aux conflits qui ont émergé en 30 ans de jurisprudence constitutionnelle.

    Dimitri Löhrer, La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé. L'exemple de l'Ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français, thèse soutenue en 2013 à Pau en co-direction avec Olivier Lecucq  

    Apparue au sein de la péninsule ibérique à la sortie des dictatures salazariste et franquiste en vue de faciliter la transition vers la démocratie, la figure de l’ombudsman spécialisé, désormais réceptionnée par la France à travers l’institution du Défenseur des droits, trouve sa raison d’être contemporaine à l’aune de l’insuffisance des mécanismes classiques de garantie des droits fondamentaux. Spécialement aménagé pour la défense des droits et libertés, l’human rights ombudsman se présente, en effet, comme une forme de protection non juridictionnelle s’inscrivant dans une perspective de complémentarité des traditionnelles voies, spécialement juridictionnelles, de recours et, à ce titre, favorise l’émergence d’un système institutionnel de protection complet. Contribuant en pratique à une consolidation indiscutable des droits fondamentaux, la protection proposée par l’ombudsman spécialisé, aussi indispensable soit-elle, n’en demeure pas moins relative. Outre qu’il ne permet pas de combler l’ensemble des insuffisances affectant les autres instances de garantie, l’human rights ombudsman souffre lui-même d’imperfections de nature à préjudicier à l’effectivité de sa mission de sauvegarde des droits de la personne humaine.

    Marc-Antoine Granger, Constitution et sécurité intérieure , thèse soutenue en 2010 à Pau en co-direction avec Olivier Lecucq  

    La relation entre la Constitution et la sécurité intérieure pose la question de la coexistence entre les droits et libertés constitutionnellement garantis et l’arsenal policier. Pour approcher cette relation dans son ensemble et non point sous l’angle d’un droit ou d’une liberté fondamental(e), d’un dispositif policier particulier, ou d’une forme de délinquance, cette thèse propose un essai de modélisation juridique permettant d’identifier les limites constitutionnelles applicables à tout dispositif policier. Dans un premier temps, la modélisation est articulée autour de la distinction entre les deux polices livrant deux « standards » de limites constitutionnelles correspondants aux dispositifs de police administrative et aux dispositifs de police judiciaire. Dans un second temps, cette modélisation fondée sur la distinction policière a dû être dépassée pour deux raisons. D’une part, la correspondance établie entre la nature juridique des dispositifs policiers et un certain nombre de limites constitutionnelles est parfois brouillée sous l’effet d’un enchevêtrement des finalités policières poursuivies. D’autre part, à côté de la distinction policière, la règle de l’adaptation des moyens policiers constitue une autre clé de modélisation des rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. La conclusion générale invite à percevoir cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure comme un acquis pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l’ensemble des dispositifs policiers qui complète utilement l’analyse particulière du régime constitutionnel de chaque droit ou liberté mis(e) en cause.

    Jérôme Duvignau, Le droit fondamental au séjour des étrangers, thèse soutenue en 2010 à Pau en co-direction avec Olivier Lecucq  

    Au premier abord, l'évocation d'un droit fondamental au séjour en faveur des étrangers apparaît surprenante puisque en totale rupture avec, d'une part, la rigueur de la politique nationale d'immigration et, d'autre part, les solutions de droit positif s'accordant, à la fois, pour nier l'existence d'un tel droit et pour inscrire la problématique du séjour de l'étranger dans une logique de souveraineté. Néanmoins, parmi les droits fondamentaux dont bénéficient les étrangers, certains d'entre eux sont aptes à s'opposer à la mise en oeuvre des mesures de police, et à drainer dans le sillage de leur protection, une garantie pour le séjour des étrangers. A travers leur exercice, les étrangers sont ainsi dotés de la capacité d'entrer sur le territoire d'immigration ou encore d'y rester, malgré l'édiction d'une mesure d'éloignement. Le droit fondamental au séjour ainsi révélé n'est cependant jamais autonome. Il est le fruit d'un mécanisme de médiation étant donné qu'il existe uniquement à travers l'application d'autres droits fondamentaux. Il faut toutefois constater que l'incidence des droits fondamentaux des étrangers sur leur séjour ne saurait aboutir à une quelconque assimilation avec les membres de la communauté nationale. Le régime des droits fondamentaux des étrangers demeure en confrontation permanente avec la logique de souverainete, laquelle est toujours prompte à resurgir, et à entourer le séjour des non-nationaux. Au final, seul un nombre restreint d'étrangers pourra prétendre au bénéfice du droit au séjour. Et, lorsque le séjour est de droit, les étrangers n'ont aucune garantie de se voir attribuer un titre de séjour. En d'autres termes, aucun droit à la régularité du séjour n'est automatiquement associé au droit de demeurer sur le territoire d'immigration. La logique de droits contraint assurément la liberté d'action des pouvoirs publics. Mais elle ne la fait en aucun cas disparaître.

  • Jalil Magaldi Serna, La légitimité du contrôle diffus dans le système colombien de justice constitutionnelle, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille présidée par Olivier Lecucq  

    Le système de justice constitutionnelle colombien est caractérisé par la richesse des moyens de protection de la constitution qu’il consacre. D’une part, il comprend un contrôle concentré dont la légitimité démocratique n’est guère questionnable au regard de son ouverture à la participation des citoyens et de son incidence autant sur la protection abstraite des droits fondamentaux que le sur contrôle des poids et contrepoids institutionnels. D’autre part, il existe un contrôle diffus qui, bien qu’il soit entré en vigueur au même moment que le contrôle concentré, n’a pas été véritablement au centre de la pensée juridique classique en Colombie. Il a fait l’objet d’un traitement très léger par la doctrine, la jurisprudence et la formation universitaire des juristes. En revanche, la culture juridique majoritaire, fortement « légicentriste », a conduit à des craintes autour de son utilisation qui se sont maintenues jusqu’à nos jours, malgré la transformation du droit impliquée par la Constitution de 1991. De plus, les contrôles diffus et concentré ne sont pas nés de manière coordonnée, la fonction de chacun n’étant pas délimitée. Tout au contraire, les dispositions qui les consacrent dans la Charte constitutionnelle octroient une portée très large au deux. Ainsi, l’étude s’achève-t-elle en proposant une conception du contrôle diffus qui interagisse de manière harmonieuse avec le contrôle concentré, afin de régler autant les inconstitutionnalités abstraites que concrètes. La thèse analyse donc quel a été - et quel devrait être - la place du contrôle diffus dans le système de justice constitutionnelle colombien en recourant à diverses méthodes de sciences sociales

  • Cherie Faval, La regione sostenibile. Forme giuridiche del regionalismo alla luce del principio di sostenibilità. Spunti comparativi dalle esperienze italiana, francese e spagnola., thèse soutenue en 2022 à Toulon, membres du jury : Olivier Lecucq (Rapp.)  

    Les collectivités territoriales, notamment celles régionales, font souvent l'objet - dans divers contextes - de propositions de réforme et de réorganisation, en renouvelant ainsi constamment les nombreuses questions concernant le bien-fondé de la permanence des articulations territoriales infra-étatiques de type régional, à court, moyen et long terme.À partir de ce constat, la thèse vise à traiter un thème classique (l’organisation territoriale régionale), dans une perspective comparative (en confrontant la Regione italienne, la Région française et la Comunidad Autónoma espagnole) et en adoptant une dimension désormais largement répandue (celle de la durabilité), en en proposant – tel est le souhait – une lecture autant que possible innovante.En ce sens, la recherche trace, d'abord, le cadre de référence de l'ensemble du travail, en introduisant les concepts de base (Région ; État régional), non sans les avoir préalablement contextualisés dans le périmètre dans lequel il résulte (encore) pertinent de les traiter (en effet, les questions relatives à la territorialisation et à l'autonomie semblent être plus que jamais d'actualité, bien que dans des perspectives différentes de celles « classiques »). Toujours en guise d’introduction, la thèse aborde certaines caractéristiques (variables « statiques » et « dynamiques » de l'« État régional ») qualifiées d'emblématiques, dans la mesure où elles ont pour fonction à la fois de fournir des déclinaisons représentatives de l'« État régional », abstraitement considéré, et de servir de paramètre du rapport de comparaison entre des expériences régionales concrètes. Une comparaison qui est ensuite effectuée - après l'illustration du fondement et des principales évolutions des cadres juridiques respectifs - par rapport aux Regioni, aux Régions et aux Comunidades Autónomas. La recherche se consacre ensuite au thème de la durabilité, en essayant, en premier lieu, de remonter aux origines du concept et d’en retracer les processus de « juridicisation » et de « constitutionnalisation ». Une fois le concept exploré et exploité dans les différentes formes juridiques apparues au fil du temps - à travers une démarche qui part de la durabilité en tant que principe du «droit de l'environnement» pour arriver à la considérer désormais une composante «de l'environnement du droit» - l'étude s'interroge sur la possibilité de proposer des déclinaisons ultérieures de la durabilité qui puissent s'avérer utiles pour une analyse de nature institutionnelle. Cette composante du travail - qui nécessairement s'éloigne des frontières du droit régional comparé pour ouvrir une « recherche dans la recherche » avec des contributions de branches très différentes du droit (mais pas seulement du droit, en fait) - amène à l'identification d'une notion de durabilité institutionnelle - et, notamment, de durabilité institutionnelle régionale - et d'une série d'indicateurs potentiels de durabilité. Sur cette base, le critère identifié est proposé comme clé de lecture pour interpréter les expériences de « régionalisme » et de « régionalisation », dans la perspective non pas de donner des réponses exhaustives et complètes, mais de fournir des éléments utiles pour une réflexion fructueuse sur l'existence ou non de conditions de viabilité permanente et future de l'institution régionale. Cet objectif est poursuivi par l'application, aux variables susmentionnées du régionalisme, du principe de durabilité institutionnelle régionale et des indicateurs de durabilité qui lui sont associés, à travers l'utilisation d'exemples tirés des dynamiques régionales que l'on retrouve dans les trois systèmes juridiques considérés et dans des contextes ordinaires et - la recherche étant un processus évolutif qui ne peut s'abstraire complètement de la réalité - dans des contextes extraordinaires, tel celui engendré par l'impact de l'urgence Coronavirus sur les collectivités territoriales et sur les relations entre celles-ci et le niveau national.

    Nicolas Pauthe, L'interprétation conforme des lois à la Constitution : étude franco-espagnole, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux, membres du jury : Olivier Lecucq (Rapp.)  

    Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organisant de deux manières différentes. En France, l’interprétationconstitutionnelle s’élabore selon une collaboration absolue des interprètes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interprétation élaborée par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut être saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deprocéder à une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois autour du critère del’interprétation conforme des lois à la Constitution. Cette modélisation part des influencesétrangères qui s’exercent sur l’organisation des systèmes constitutionnels comparés. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systèmes au phénomène d’européanisation du droit. Elles’achève par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interprètes.

    Sarah Hatry, Le principe constitutionnel d'autonomie de la justice pénale des mineurs, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux, membres du jury : Olivier Lecucq (Rapp.)  

    L’autonomie de la justice pénale des mineurs est un principe essentiel du droit français, bénéficiant d’un large ancrage dans la législation et les concepts républicains. Ce principe repose sur une approche protectrice et humaniste de l’enfance délinquante. Cependant, il n’a pas fait l’objet d’une consolidation constitutionnelle suffisante jusqu’à aujourd’hui. Le mouvement amorcé en 2002 de déspécialisation de la justice pénale des mineurs et son rapprochement avec la justice pénale des adultes en témoigne. Il sera proposé des pistes pour opérer une véritable consolidation constitutionnelle du principe d’autonomie de la justice pénale des mineurs et pour améliorer la protection constitutionnelle spécifique des mineurs délinquants

    Joseph Pierre Effa, La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4, membres du jury : Olivier Lecucq (Rapp.)  

    La Vème République nous place au coeur de l'évolution de la question de la responsabilité pénale des ministres en France. Elle présente l'intérêt d'être le cadre d'un affrontement décisif entre différents conceptions, avec, en trame, l' ambiguïté des rapports entre la responsabilité pénale des ministres et leur responsabilité politique, qui conduit parfois à confondre les deux types de responsabilité ministérielle. D'un côté, la conception traditionnelle, fondée sur la logique politique et qu'incarne la H. C. J. ; de l'autre, la conception juridique, basée sur le respect des principes de droit et de justice. Or, contrairement à ce qu'affirment les thses confusionnistes, la responsabilité pénale des ministres n'est pas une responsabilité politique. Elle est d'essence pénale. Aussi est-ce à juste titre que le constituant de 1993 supprime la H. C. J. . La même raison devrait conduire à dénoncer aussi la C. J. R. , qu'il institue. Car cette juridiction combine les logiques politique et juridique. Cependant, il faut considérer que, par ailleurs, elle procède d'un certain raisonnement, le constituant n'ayant pas souhaité à bon droit, établir la compétence des juridictions judiciaires. De plus, le compromis entre le politique et le juridique affaiblit son caractère juridictionnel. De sorte que, finalement, elle marque la consécration, bien que timide, de la conception juridique de la responsabilité pénale des ministres. Notamment parce que la C. J. R. Est prefectible, à la différence de la H. C. J. , nous hésitons à la condamner définitivement

  • Tatiana Disperati, L'actualisation de la Constitution par le juge constitutionnel. Étude de droit comparé , thèse soutenue en 2016 à Toulon, membres du jury : Olivier Lecucq (Exam.)  

    Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un gouvernement des juges. Il faut dire que selon une acceptation classiquement répandue, le Conseil constitutionnel excéderait le cadre général de sa mission à chaque fois qu'il s'écarterait de la signification originaire des énoncés constitutionnels. Il appartiendrait au Conseil constitutionnel d'examiner seulement un rapport de conformité au regard d'une norme constitutionnelle qui s'imposerait à lui. Cette approche de l'office du juge constitutionnel est réductrice, elle néglige les rapports entre le temps et la Constitution. L'étude comparée des expériences espagnole, italienne et française amène ainsi à repenser l'office du juge constitutionnel à l'aune de la variable temps. En cela, l'adaptation de la norme constitutionnelle à la réalité sociale, permise par la liberté d'interprétation du juge constitutionnel, contribue à la préservation de la longévité de la Constitution. La longévité requiert en effet en sus de la stabilité, soit de la continuité de la Constitution, la mutabilité de la substance constitutionnelle. Or, garantir la suprématie de la Constitution implique, dans une perspective d'intemporalité, de préserver sa longévité. L'actualisation de la Constitution constitue dès lors une fonction implicite du juge constitutionnel visant à garantir la longévité de la Constitution par le biais de l'interprétation de la Constitution. Une fonction que le juge constitutionnel s'efforce d'encadrer afin de respecter l'équilibre des pouvoirs inhérent à un État de droit.

    Tatiana Disperati, L'actualisation de la Constitution par le juge constitutionnel, thèse soutenue en 2016, membres du jury : Olivier Lecucq      

    Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un gouvernement des juges. Il faut dire que selon une acceptation classiquement répandue, le Conseil constitutionnel excéderait le cadre général de sa mission à chaque fois qu'il s'écarterait de la signification originaire des énoncés constitutionnels. Il appartiendrait au Conseil constitutionnel d'examiner seulement un rapport de conformité au regard d'une norme constitutionnelle qui s'imposerait à lui. Cette approche de l'office du juge constitutionnel est réductrice, elle néglige les rapports entre le temps et la Constitution. L'étude comparée des expériences espagnole, italienne et française amène ainsi à repenser l'office du juge constitutionnel à l'aune de la variable temps. En cela, l'adaptation de la norme constitutionnelle à la réalité sociale, permise par la liberté d'interprétation du juge constitutionnel, contribue à la préservation de la longévité de la Constitution. La longévité requiert en effet en sus de la stabilité, soit de la continuité de la Constitution, la mutabilité de la substance constitutionnelle. Or, garantir la suprématie de la Constitution implique, dans une perspective d'intemporalité, de préserver sa longévité. L'actualisation de la Constitution constitue dès lors une fonction implicite du juge constitutionnel visant à garantir la longévité de la Constitution par le biais de l'interprétation de la Constitution. Une fonction que le juge constitutionnel s'efforce d'encadrer afin de respecter l'équilibre des pouvoirs inhérent à un État de droit.