Programme

Matin

Emergence de la valeur économique en droit public

Sous la présidence de Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l'UPPA

Propos introductifs

8h45 : Mots d'accueil
Mohamed Amara, Président de l'UPPA
Jean Gourdou, Professeur de droit public, directeur de Pau droit public
Olivier Lecucq, Professeur de droit public, directeur de l'IE2IA

9h00 : Libre introduction
Christophe Le Berre, Maître de conférences en droit public - Université Paris X

Les notions du droit public à l'épreuve de la valeur économique

9h30 : La notion d'intérêt général
Louis de Fontenelle - Maître de conférences en droit public PDP 

9h50 : Les principales notions du droit public économique
Nicolas Jarroux - Juriste en cabinet d'avocat 

Débat et pause

La prise en compte de la valeur économique dans l'action publique

10h40 : Pour une juste prise en compte du coût économique de la contractualisation  en droit public
Thomas Moretto - Doctorant en droit public PDP 

11h00 : La prise en compte des externalités négatives en droit public
Julie Laussat - Docteure en droit public PDP

La critique de l'argument économique en droit

11h20 : Les facteurs économiques de renonciation à l'exercice du droit à un recours juridictionnel effectif
Dimitri Löhrer - Maître de conférences en droit public IE2IA 

11h40 : Le coût de la démocratie
Quentin Girault - Doctorant en droit public PDP 

Débat et déjeuner des participants

Après-midi

Diffusion de la valeur économique en droit public

Sous la présidence de Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l'UPPA

Puissance publique et valeur économique

14h30 : Police administrative et valeur économique
Anthony Scutenaire - Doctorant en droit public PDP 

14h50 : La patrimonialisation des autorisations administratives
Laura Daydie - Docteure en droit public PDP

Collectivités territoriales et valeur économique

15h10 : Valeur économique et normes relatives aux collectivités territoriales
Alexandre Vignes - Doctorant en droit public PDP 

15h30 : Le cas des emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales
Laure Romazzotti - Doctorante en droit public PDP 

Débat et pause

Contentieux et valeur économique

16h00 : Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil constitutionnel
Pauline Estanguet - Doctorante en droit public PDP 

16h20 : Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d'Etat
Stéphanie Douteaud - Doctorante en droit public PDP 

Débat

17h00 : Libre conclusion
Jacques Le Cacheux, Professeur d'économie à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

19h00 : Cocktail de clôture

Contact : Isabelle MONTIN - Gestionnaire du centre de recherche Pau Droit Public  isabelle.montin@univ-pau.fr - Tél : 05 59 40 80 42

Inscription : http://fdeg3.univ-pau.fr/colloque/4emeJourneeEtudesJeunesChercheursDroitPublic