Université de Pau et des Pays de l'AdourDroits International, Comparé et EuropéenInstitut d'études ibériques et ibéro-américaines
Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel
IXème Journée de l’UMR CNRS 7318 DICE
vendredi14oct.2016
9h18h
Colloque Passé Pau 11898101100

Matinée

9h00

Allocution d’ouverture
Mohamed Amara - Président de l’UPPA

Introduction
Olivier Lecucq - Professeur de droit public à l’UPPA, directeur de l’IE2IA

 

Sécession et processus sécessionniste : approche générale

L’angle constitutionnel

« La réalité constitutionnelle du Droit à la sécession »
Jean-Pierre Massias - Professeur de droit public à l’UPPA-IE2IA

« Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane »
Marthe Fatin-Rouge Stefanini - Directrice de recherche au CNRS, co-directrice de l’UMR DICE

10h30 Pause

 

L’angle international et européen

« Le référendum d’indépendance, vecteur d’un renouveau du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » ?
Emanuel Castellarin - Professeur de droit public à l’université de Strasbourg

« L’application des droits de l’homme aux entités sécessionnistes »
Arnaud Lobry - Doctorant contractuel à l’Université Cergy-Pontoise

« Le rôle préventif de l’Union européenne dans la résolution des processus sécessionnistes : comparaison avec l’ONU et l’Union Africaine
Sara Vilà - Doctorante en droit international public à l’Université de Perpignan « Via Domitia »

« Typologie des réactions de l’Union européenne aux sécessions et processus sécessionnistes »
Nathalie Rubio - Professeure de droit public à Aix-Marseille Université, directrice du CERIC

 

Après-midi

Sécession et processus sécessionniste : étude de cas

Expérimentations

14h30

« La constitutionnalité du processus sécessionniste en Catalogne »
Enric Fossas - Professeur de droit constitutionnel à l’université autonome de Barcelone

« La question écossaise : entre volonté politique et conséquences institutionnelles »
Damien Connil - Chargé de recherche CNRS-IE2IA et Dimitri Löhrer, Maître de conférences en droit public à l’UPPA-IE2IA

« Autodétermination et Eurodétermination : le cas écossais, symbole d’une réappropriation du droit à la sécession »
Aurélie Garbay-Douziech - Doctorante en droit public à l’UPPA-IE2IA

« La sécession dans l’espace post soviétique »
Jean-Pierre Massias - Professeur de droit public à l’UPPA-IE2IA et Olga Trisin, Doctorante à l’UPPA-IE2IA

15h45 Pause

 

Tendances

« L’aspiration sécessionniste en Italie »
Roberto Louvin - Professeur de droit public à l’université de Calabre

« Les tentatives de construction de la souveraineté institutionnelle en Pays Basque : de l’autodétermination à l’eurorégion »
Argitxu Etxandi - Doctorante en droit public à l’UPPA-IE2IA

« La Nouvelle-Calédonie à la recherche de son avenir institutionnel »
Hubert Alcaraz - Maître de conférences-HDR en droit public à l’UPPA-IE2IA

Synthèse
par Marc Carrillo - Professeur à l’université Pompeu Fabra de Barcelone

Localisation
UFR Droit, économie, gestion Salle du Conseil - Bâtiment Recherche Avenue du Doyen Robert Poplawski 64000 Pau