Présentation

La XXXVIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle entend appréhender la Constitution sous un angle temporel par le prisme de la mémoire et de l'histoire. Elle met en évidence le rapport de la Constitution avec le passé sous ces deux angles. Mémoire et histoire ne saisissent pas de la même manière le passé. Là où l'histoire, en tant que discipline, se veut produire un regard objectif et scientifique sur le passé, la mémoire n'apparaît que comme une trace subjective de ce passé. La première se situe dans le récit, dans la narration du passé ; la seconde, dans le mythe, dans la reconstruction, l'appropriation voire l'instrumentalisation du passé.

Dimensions objectives et subjectives du passé se croisent, parfois se superposent dans les Constitutions et de grandes orientations générales quant à la prise en compte par les Constitutions du passé peuvent être tracées sans que la distinction entre l'histoire et la mémoire ne soit toujours très étanche.

Programme

Vendredi 9 septembre

Session plénière introductive
Marcel Morabito, Aix-Marseille Université
Kelly Picard, Université de Saint-Etienne

9h00 : Atelier I - L'Histoire

Sous l'angle de l'histoire, la Constitution apparaît comme le fruit du passé et se révèle être, en elle-même, un moment de l'histoire constitutionnelle de l'Etat. Cette première dimension renvoie à plusieurs questions et, en premier lieu, à la question de l'interprétation des Constitutions au regard de leur inscription dans une histoire institutionnelle et politique et donc à l'usage de la méthode d'interprétation génétique ou historique. La perspective historique renseigne ainsi sur les significations des énoncés constitutionnels. La discipline historique est mobilisée dans la lecture des Constitutions, à la fois pour contextualiser et pour expliquer la Constitution en vigueur dans le temps. A cet égard, il y a peut-être une appréhension différente du passé selon le contexte constitutionnel et il faudra ici prendre en compte de manière spécifique le droit constitutionnel transitoire. La lecture des Constitutions peut se faire alors en termes de continuité et discontinuité constitutionnelle L'histoire peut aussi être source de normativité, si l'on pense, par exemple, aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, catégorie constitutionnelle générique reconnue par le Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, concrétisée par le Conseil constitutionnel en s'appuyant sur les grands principes consacrés par les lois républicaines antérieures à 1946. Si l'on peut faire l'histoire de tout, quelle histoire peut se faire « norme » ? Plus largement, sur cette question de normativité, la place de la coutume ou de la tradition constitutionnelles comme source formelle de normes juridiques dans les ordres juridiques doit être interrogée. Plus généralement, il s'agira de questionner l'intention derrière la mobilisation de l'argument historique, que ce soit dans le texte constitutionnel ou dans la motivation des décisions des juges constitutionnels.

12h00 : Pause médiane

14h00 : Atelier II - La Mémoire

Sous l'angle de la mémoire, la Constitution s'approprie le passé dont elle porte les traces à plusieurs égards. Cette mémoire est visible dans les Préambules des Constitutions comme dans les symboles de l'Etat, le drapeau, l'hymne, la langue, la devise… qui sont souvent le fruit d'une longue sédimentation dans l'histoire constitutionnelle. La place dans le texte constitutionnel de ces symboles, les débats et discussions qu'ont pu générer leur intégration dans la Constitution, leur valeur juridique comme la question de leur intégration dans des énoncés prescriptifs sont autant de questions soulevées par la constitutionnalisation du passé.

Enfin, le positionnement de la Constitution face aux lois mémorielles, tel qu'il est exprimé par les juridictions constitutionnelles, témoigne de ce qu'elle permet, interdit ou impose dans la gestion de la mémoire face à un certain nombre de libertés fondamentales et, en particulier, de la liberté d'expression et de la liberté de la recherche. La Constitution peut d'ailleurs consacrer des droits et libertés en matière mémorielle, un droit à la mémoire ou droit à l'oubli, une liberté de la recherche historique, et donc poser des normes visant à saisir le passé. Dans la Constitution ou dans la jurisprudence, la mobilisation du passé est ainsi susceptible d'interférer dans la protection des droits fondamentaux.

17h00 : Fin de la journée

Samedi 10 septembre

9h00 : Session plénière conclusive

12h00 : Clôture

Rapporteurs nationaux :
Afrique du Sud : Xavier Philippe
Allemagne : R. Arnold
Argentine : F. Arlettaz
Belgique : E. Degrave, M. Verdussen
Brésil : D. Teixeira De Oliveira
Bulgarie : A. Tsekov
Canada : P. Taillon
CEDH : Joël Andriantsimbazovina
Chili : Carolina Cerda-Guzman
Colombie : G. Lopez Daza
Egypte : Y. Elassar
Espagne : M. Carrillo
France : Ariane Vidal-Naquet
Grèce : C. Yannakopoulos
Hongrie : P. Kruzslicz
Italie : M. Luciani
Japon : M. Ueno
Koweït : M. Alfili
Norvège : E. Smith
Pologne : M. Granat
Portugal : V. Pereira Da Silva
Roumanie : E. S. Tanasescu
Royaume-Uni : Aurélie Duffy-Meunier
Suisse : M. Hottelier
Togo : K. Hounaké
Tunisie : H. Ben Mahfoudh

Rapporteurs généraux :
Francis Delpérée, Olivier Lecucq, Caterina Severino

Hébergement : envoi d'indications sur demande ou consulter www.aixenprovencetourisme.com

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSen7iAWHMw4dKZobJP6ymjOqAxZUPoc4wrCNqp9SIqeT0CHFg/viewform

Téléphone : 33 (0)4 13 94 46 64/65/66