La Ve République date de 1958 elle a permis une stabilité constitutionnelle inédite depuis 1789. Pourtant la dissolution de l'Assemblée nationale du 9 juin 2024 semble mener à une inexorable crise de régime. Une Vle République représente une solution évidente pour beaucoup. Rares sont ceux qui détaillent les procédés pour parvenir à l'élaboration d'une Constitution impliquant la réelle participation des citoyennes et des citoyens. Ce livre ne rêve pas à une Vle République idéale mais propose un chemin clair pour la construire. L'autrice explore les mécanismes pour que toutes et tous deviennent acteurs de ce procédé. Cette réflexion ouvre la voie à une démarche démocratique inédite. Des idées concrètes pour transformer cette aspiration en réalité.

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l’organise au sein de l’État et établit les droits fondamentaux des citoyens. Son étude est fondamentale pour comprendre le fonctionnement des institutions et les modalités d’élection des représentants de la Nation. Tout y est : les notions du droit constitutionnel (démocratie, séparation des pouvoirs…), les institutions de la Ve République (gouvernement, parlement…). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit constitutionnel et des Institutions de la Ve République dispensé en 1re année de Licence droit (L1), est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles

Louise MICHEL juriste ? Tel n'est pas l'objet de démonstration du présent ouvrage ! Louise MICHEL (1830-1905) est l'une des plus célèbres femmes politiques françaises et le COLLECTIF L'UNITÉ DU DROIT a décidé – en un quadriptyque d'études – de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean JAURÈS, Louise MICHEL, Charles MAURRAS & Charles PÉGUY) à l'analyse « en Droit » de juristes. L'idée générale des présentes contributions est donc de faire ressortir dans les écrits de Louise MICHEL des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s), de libertés et surtout d'Égalité et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de ses Mémoires. La femme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l'objet d'études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu « en Droit » justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l'opus confronte d'abord la pensée de MICHEL à travers les notions juridiques d'Égalité et de libertés à l'existence d'un droit à la révolte, à la religion ainsi qu'à la Justice. Par suite, au prisme de la citoyenneté et de la fraternité, les écrits de la Vierge rouge sont analysés au regard de sa présentation et de ses conceptions des femmes, ses « soeurs », ainsi que des « étrangers ». Enfin, la doctrine michelienne est également présentée s'agissant des concepts même d'État et de Constitution au coeur de la Commune de Paris. Les lectrices et lecteurs seront alors peut-être surpris de découvrir une Louise MICHEL parfois conforme au véritable « mythe » qui s'est construit la concernant (par exemple quand elle fustige la peine de mort et dénonce de nombreuses injustices) mais aussi parfois étonnante sinon décevante (singulièrement quand elle use des raccourcis antisémites et xénophobes de son Temps voire quand elle se complaît dans un confort finalement plus bourgeois que révolutionnaire) !

Le terrorisme affecte l'État, au moins dans les éléments qui le constituent. Les attentats de Paris et de Saint-Denis de janvier et novembre 2015 en sont des témoignages saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, l'État lui-même avait été frappé. En réponse, le peuple s'est rassemblé dans les rues de l'Hexagone le 11 janvier 2015 pour réaffirmer son unité et, à travers elle, sa puissance. Territoire, peuple, souveraineté, État. Le terrorisme trouve face à lui les concepts premiers du droit public. D'ordinaire, l'analyse du terrorisme est plutôt effectuée par le biais de branches plus spécialisées du droit : le droit pénal, le droit européen et le droit international. Qu'en est-il sous l'angle du droit public ? Quels sont les rapports, les liens, entre l'État et le terrorisme ? Quel est le pouvoir ou, plus simplement, l'influence de l'État dans l'identification du terrorisme ? Quelles sont les réactions de l'État contre le terrorisme ? Visent-elles seulement à lutter contre le terrorisme ou ont-elles d'autres causes ? Symétriquement, sont-elles susceptibles d'avoir des conséquences plus profondes ? Les contributions réunies dans le présent ouvrage apportent des réponses à ces questions d'un point de vue pluridisciplinaire (droit public, droit privé, philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique) et au regard de plusieurs États, tels que la France, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis.

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l’organise au sein de l’État et établit les droits fondamentaux des citoyens. Son étude est fondamentale pour comprendre le fonctionnement des institutions et les modalités d’élection des représentants de la Nation. Tout y est : les notions du droit constitutionnel (démocratie, séparation des pouvoirs…), les institutions de la Ve République (gouvernement, parlement…). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit constitutionnel et des Institutions de la Ve République dispensé en 1re année de Licence droit (L1), est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles

Du Droit... à la poésie. C'est le 19 mars 2012, au Palais de l'Institut de France, à Paris, sous la présidence - déjà - du poète Abdellatif Laâbi, que fut créé le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp) réunissant et accueillant des juristes de tous les rivages du bassin méditerranéen. De façon informelle d'abord, le réseau international est devenu, en 2016, une association dotée de la personnalité juridique. Reliant une dizaine d'équipes sur ses rives, le Lm-Dp va fêter en 2022 sa première décade et - pour ce faire - réaffirme, par le présent « ouvrage anniversaire », le cadeau qu'il compte adresser à ses membres. Selon ses fondateurs, en effet, le Lm-Dp s'inscrit pleinement au sein du mouvement « Law as Culture ». Pour ce faire, en équipe ou en équipage, puisque le partage proposé ne peut se concevoir qu'accompagné(e), ce sont des « mezzés » juridico-poétiques qui vous sont ici proposés. Les miscellanées ainsi offertes emprunteront aux cultures poétiques et aux traditions des différentes rives de la Méditerranée mais aussi, en début et en fin de chaque chapitre, à ses droits comme pour rappeler le lien évident entre droit(s) & culture(s). « La Méditerranée est tout entière sous le soleil, on le sent à l'unité inexprimable qui est au fond de sa beauté ; (...) le ciel est d'un bleu clair, la mer est d'un bleu sombre ; ciel et mer sont d'un bleu profond ».C'est précisément ce bleu d'unité raconté par Victor Hugo qui sera notre guide. Se rencontrent ainsi au présent ouvrage, entre extraits juridiques d'hymnes nationaux et de Constitutions, non seulement des auteurs référents et incontournables de la poésie en Méditerranée mais encore des artistes contemporains ici considérés comme de nouveaux « phares » de la pensée poétique, entre mer et cultures de Méditerranée.

La complexité croissante des systèmes juridiques impose la recherche d’instruments de rationalisation du droit. Cette recherche explique le regain d’intérêt à l’égard de la codification, ainsi que le succès du processus de constitutionnalisation, en tant qu’instrument d’unification du droit. L’analyse comparée de ces deux processus permet de constater que s’est établie entre eux une relation dynamique, mais discrète, qui se traduit par un double phénomène. Le premier, et le plus visible, est celui d’une constitutionnalisation du droit de la codification, c’est-à-dire d’une soumission croissante des procédures et du contenu de la codification aux règles constitutionnelles. Le second, plus discret mais aux potentialités plus importantes, est celui de la constitutionnalisation du droit par la codification. L’étude de ce dernier phénomène met en relief la complémentarité des deux processus, et incite à formuler l’hypothèse d’une possible recodification de la Constitution, afin que la rationalisation ne soit pas seulement dirigée par le droit constitutionnel, mais régisse à son tour ce droit.

Cerda-Guzman Carolina. Chili. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 265-284.

Si la démocratie est le régime dans lequel le peuple s’autogouverne, pourquoi l’interprétation de la Constitution devrait être confiée à une petite poignée de personnes ? Cette question, en apparence naïve voire simpliste, est en réalité celle qui résume le mieux l’essence du constitutionnalisme populaire latino-américain. Ce courant, présent depuis une dizaine d’années au sein de la doctrine latino-américaine, défend l’idée qu’il revient directement au peuple (seule autorité légitime dans un...

Cerda-Guzman Carolina. Chili. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 239-253.

Cerda-Guzman Carolina. Chili. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 265-281.

Cerda-Guzman Carolina. La confiance dans la justice constitutionnelle face aux pratiques populistes en Amérique latine. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 21-36.

Cerda-Guzman Carolina. Chili et Costa Rica. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 197-213.

La motivation des actes administratifs est une obligation relativement nouvelle en droit administratif chilien, puisque ce n’est que par une loi de 2003 que cette obligation a enfin été formulée de manière générale. Ce retard peut être attribué à divers facteurs, mais les deux principaux mis en avant sont la forte tradition du secret qui a longtemps marqué le fonctionnement des administrations hispano-américaines et le développement, au Chili, d’une puissante et forte bureaucratie qui faisait...

Le recours à un régime d’exception au motif de la lutte antiterroriste demeure limité à un cercle restreint de pays. Le Chili pourrait en faire partie si les gouvernants accédaient aux demandes de certains dirigeants de corporations professionnelles qui les exhortent, depuis deux ans, à prendre cette voie pour répondre aux violences – souvent des incendies de camions – commises par des membres des communautés indigènes mapuches dans le sud du pays. Sans présager des suites qui seront données ...

À l’image du continent latino-américain, l’ordre juridique chilien est le fruit de différentes influences: espagnoles, nord-américaines, mais aussi françaises. Si ce métissage juridique a donné naissance à un ordre juridique globalement opératoire, et parfois même très original, comme c’est le cas de son contentieux constitutionnel, certains secteurs restent relativement défectueux, notamment, son contentieux administratif. Or le contrôle des actes de l’Administration est un élément incontournable dans la construction d’un Etat de droit. Par conséquent, si le Chili veut parvenir à l’accomplissement d’un Etat de droit formel et substantiel, comme il le prétend depuis le retour à la démocratie en 1989, il se doit de s’interroger sur les raisons des incohérences qui affectent son contentieux administratif, et donc revenir sur sa politique d’importation de modèles juridiques étrangers.

Table-ronde organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux à l'occasion des nominations au Conseil constitutionnel en 2025

Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Padilla, CERCCLE et David Diallo, IRM.

Conférence organisée dans le cadre du cycle de webinaires "Droit et contestation du chef d'Etat" sous la direction scientifique de Alexis Blouët, Chargé de recherches CNRS, Université d'Aix-Marseille et Adrien Monat, MCF, Sciences Po St Germain en Laye.

Conférence-débat organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux

Colloque organisé par le CRDEI et le CERCCLE, Université de Bordeaux, avec le soutien de la SFDE et de l'AFDC.

Colloque international et pluridisciplinaire organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Marion Paoletti, Professeure de science politique (IRM) et de Charles-Édouard Sénac, Professeur de droit public (CERCCLE)

Journée d’étude organisée par le CERCCLE, le CDPC, le Centre Emile Durkheim, et Sciences Po Bordeaux sous la direction scientifique de Carolina Cerda-Guzman, MCF du CERCCLE, et Anna Maria Lecis Coccu Ortu, MCF à Sciences Po Bordeaux et Membre associée du CERCCLE

Séminaire organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université, Sciences Po Aix, et les universités de Pau et Pays de l'Adour et Toulon La Garde

1ère séance du Cycle de wébinaires organisé par le LEJEP, CY; SciencesPo St Germain; le CNRS; l'UMR DICE Aix-Marseille Université et l'ILF sous la direction scientifique de Alexis Blouët, Chargé de recherche CNRS, Université d’Aix-Marseille, et Adrien Monat, MCF, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic

Journée d'étude organisée par le CTAD, CNRS - Université Paris Nanterre, sous la direction scientifique de Véronique Champeil-Desplats & Patricia Rrapi

Séminaire de l’Institut des Amériques - ENS organisé avec le Campus Condorcet, et l’Université Paris Sciences & Lettres sous la coordination scientifique de Françoise Le Jeune, Université de Nantes

Conférence "Horizon" organisée par la MSH Bordeaux sous la coordination de Carolina Cerda-Guzman - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État – CERCCLE EA 7436, Université de Bordeaux

Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Xavier Philippe - ISJPS, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS, Vincent Martenet - Université de Lausanne et Luc Gonin - anciennement Université de Fribourg

Colloque organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Marie Gren, Centre Sorbonne constitutions & libertés

Ateliers doctoraux de IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole organisés sous la direction scientifique d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (IRDEIC)

Conférence-débat organisée par le Laboratoire IE2IA de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour avec le concours de l'Institut des Amériques, et dans le cadre des "Débats sur les Amériques" du pôle Sud-Ouest de l'IdA

Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux

Organisée pour l'AFDC, la Revue de droit public et Les cahiers Portalis par Gohar Galustian, Clément Gaubard, Manon Roy, Arnaud Morando et Julien Vachey

Colloque organisé à l'Institut de droit comparé de Paris, sous la direction scientifique de Charlotte Denizeau-Lahaye, Centre de droit public comparé, Université Paris-Panthéon-Assas.

Troisième rencontre de droit comparé de Laval organisée par l'Université du Mans sous le patronage de la société de législation comparée et sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences HDR - Le Mans Université

Organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie, sous la direction d'Antonin Gelblat.

Organisé par Carolina Cerda-Guzman, Maîtresse de conférences au CERCCLE, membre élue titulaire de la section 02 du CNU - Université de Bordeaux

XXXVIIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université - CNRS

Organisées par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du programme COINCIDE

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé et l’Institut Louis Favoreu sous la Responsabilité scientifique de Nicoletta Perlo, MCF HDR, Toulouse Capitole, IRDEIC et Aurélie Duffy-Meunier, Professeure, Aix-Marseille

Conférence-débat organisée par le Centre de droit public comparé de l'université Paris 2, en partenariat avec la Section française de l'Institut ibéroaméricain de droit constitutionnel.

Organisé par le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé – UMR ADES de l’Université d’Aix-Marseille

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

Organisé par l’Université de Bordeaux, le CRDEI, l’Université Bordeaux Montaigne, et le CERCCLE sous la direction de Olga Gille-Belova, MCF en civilisation russe à l'Université Bordeaux Montaigne (CEMMC), et Hugo Flavier, CRDEI - Université de Bordeaux

Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.

Colloque organisé par le Département Droit et Transformations Sociales (DETS) de l'université de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Catherine Gauthier et Marion Tissier-Raffin.

Journée décentralisée de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences -Université de Bordeaux -CERCCLE

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

Organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique de Monsieur David Fonseca

organisée par l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille

Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

Organisé par l’Université Panthéon II Panthéon Assas

Organisé par le CERCCLE sous la responsabilité scientifique de Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE

organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

Cette étude porte sur la destitution du chef de l'État, en particulier dans le cadre d'un régime dit présidentiel, prenant le cas du Paraguay comme principal exemple. Un pays ayant une histoire politique assez bouleversée, marquée par des cycles de gouvernements autoritaires, des coups d'État, des démissions forcées et des mandats présidentiels interrompus par des mécanismes extraconstitutionnels. De même, pendant de longues décennies, l'idée d'engager la responsabilité du président était peu réaliste et ne pouvait être envisagée que sur le plan de la fiction juridique. Pourtant, depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 1992, dont les rédacteurs ont cherché à renforcer les attributions de l'organe parlementaire en vue d'un rééquilibrage des pouvoirs, une tendance s'est dégagée dans le régime paraguayen : le chef de l'État a dû constamment faire face à des menaces de mise en oeuvre du procès politique (juicio político), procédure de destitution prévue à l'article 225 de la loi fondamentale. Ce mécanisme, conçu à l'origine pour un usage exceptionnel, s'est alors banalisé. Une interprétation de la procédure qui a légitimé un modus operandi selon lequel le mandat présidentiel est soumis, dans la pratique, à une question de confiance parlementaire, ce qui ne semble pas correspondre à un régime présidentiel. Cette situation a eu un impact considérable dans les rapports de force entre les organes constitutionnels, entraînant la prépondérance du Parlement. La destitution du chef de l'État est ainsi une question qui nécessite une approche pluraliste du droit constitutionnel. Cette étude aborde donc les éléments théoriques développés par la doctrine constitutionnelle en matière de "procès politique", sous un modèle parlementaire de destitution qui trouve sa source de référence dans l'impeachment de la Constitution des États-Unis. De même, la recherche se penche sur la dimension de la pratique des acteurs politiques, à travers les différents cas de mise en oeuvre du mécanisme par rapport au président et, de plus, d'autres hautes autorités. Pour mieux appréhender le sujet, une approche historique et comparative de la destitution du chef de l'État est proposée, en examinant d'autres cas tels que les États-Unis, l'Argentine, le Brésil, ainsi que la France, parmi d'autres pays.