Présentation de l'éditeur : "Tout le cours de Droit constitutionnel (1er et 2e semestres) en un seul ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement. Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l'organise au sein de l'État et établit les droits fondamentaux des citoyens. Son étude est fondamentale pour comprendre le fonctionnement des institutions et les modalités d'élection des représentants de la Nation. Tout y est : les notions du droit constitutionnel (démocratie, séparation des pouvoirs...), les institutions de la Ve République (gouvernement, parlement...). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit constitutionnel et des Institutions de la Ve République dispensé en 1re année de Licence droit (L1), est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles."

La 4ème de couv. indique : "La proclamation de l’état d’urgence, dans les heures qui ont suivi les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, et ses prorogations successives jusqu’au 1er novembre 2017 constituent un terrain privilégié pour approfondir la réflexion sur le fonctionnement du pouvoir dans les démocraties libérales. Cet épisode n’est en effet pas aussi unique, aussi exceptionnel que certains voudraient le croire. Le recours à l’état d’urgence, sous une forme ou une autre, apparaît au contraire assez fréquent dans des pays, sous des régimes politiques et à des époques différentes. Pour autant, il ne se confond pas avec une théorie de l’Etat d’exception qui ferait presque automatiquement glisser les démocraties vers un régime autre, qu’on l’appelle autoritarisme, totalitarisme ou démocratie illibérale. Penser l’urgence comme une série de techniques de gouvernement, s’articulant avec les mécanismes de suspicion, d’anticipation, "d’administrativisation" de ce qui fut judicaire, permet ainsi de dresser l’inventaire de ses modalités pratiques, de ses rationalités juridiques, politiques et sociales et de reconstituer son histoire. L’ambition de ce numéro de Cultures & Conflits est donc de consacrer au sujet de l’état d’urgence toute la place qu’il mérite. Mobilisant des juristes, des politistes et des historiens, il entend croiser les regards dans l’espace et dans le temps sur les dispositifs utilisés pour faire face à des troubles sociaux, à la violence politique, voire aux catastrophes naturelles."

Présentation de l'éditeur : "Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l'organise au sein de l'État et établit les droits fondamentaux des citoyens. Son étude est fondamentale pour comprendre le fonctionnement des institutions et les modalités d'élection des représentants de la Nation. Tout y est : les notions du droit constitutionnel (démocratie, séparation des pouvoirs…), les institutions de la Ve République (gouvernement, parlement…). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit constitutionnel et des Institutions de la Ve République dispensé en 1re année de Licence droit (L1), est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles."

Présentation de l'éditeur : "Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l'organise au sein de l'État et établit les droits fondamentaux des citoyens. Son étude est fondamentale pour comprendre le fonctionnement des institutions et les modalités d'élection des représentants de la Nation. Tout y est : les notions du droit constitutionnel (démocratie, séparation des pouvoirs…), les institutions de la Ve République (gouvernement, parlement…). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit constitutionnel et des Institutions de la Ve République dispensé en 1re année de Licence droit (L1), est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles."

La 4e de couverture indique : "Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l'organise au sein de l'Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens. Son étude est fondamentale pour comprendre le fonctionnement des institutions et les modalités d'élection des représentants de la Nation. (...) Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit constitutionnel et des institutions de la Ve République dispensé en 1ère année de Licence droit (L1), est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles."

La 4e de couverture indique : "L'idée d'une Charte de l'environnement avait été à peine annoncée qu'elle suscitait un vif débat que la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, n'ont pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées : tantôt bienveillantes, estimant que ce texte est novateur ou révolutionnaire ; tantôt dubitatives, prétendant qu'il n'est rien qu'un leurre, un gadget, voire une boîte de Pandore. Qu'en est-il, en 2015, dix ans après ? La Charte est-elle réellement devenue cet « enfer vert » que les uns prédisaient ou ce « paradis » que les autres promettaient ? Célébrer le 10e anniversaire de la Charte offre l'opportunité d'un retour sur le destin de ce texte qui était à l'origine fort incertain. Incertain, car la portée des droits et devoirs énoncés dépendrait des interprétations des juges constitutionnel, administratifs et judiciaires. Incertain, car son utilisation dépendrait de la manière dont les acteurs constitutionnels et environnementaux se l'approprieraient au quotidien. Constitutionnalistes, environnementalistes, administrativistes, membres de la Commission Coppens, juges et philosophes sont réunis dans le but de revenir sur le sort qu'a connu la Charte de l'environnement au regard des intentions de ses auteurs, des interprétations juridictionnelles qui en ont été faites et des effets produits dans les différentes branches du droit."

Cerda-Guzman Carolina. Chili. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 265-284.

Si la démocratie est le régime dans lequel le peuple s’autogouverne, pourquoi l’interprétation de la Constitution devrait être confiée à une petite poignée de personnes ? Cette question, en apparence naïve voire simpliste, est en réalité celle qui résume le mieux l’essence du constitutionnalisme populaire latino-américain. Ce courant, présent depuis une dizaine d’années au sein de la doctrine latino-américaine, défend l’idée qu’il revient directement au peuple (seule autorité légitime dans un...

Cerda-Guzman Carolina. Chili. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 239-253.

Cerda-Guzman Carolina. Chili. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 265-281.

Cerda-Guzman Carolina. La confiance dans la justice constitutionnelle face aux pratiques populistes en Amérique latine. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 21-36.

Cerda-Guzman Carolina. Chili et Costa Rica. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 197-213.

La motivation des actes administratifs est une obligation relativement nouvelle en droit administratif chilien, puisque ce n’est que par une loi de 2003 que cette obligation a enfin été formulée de manière générale. Ce retard peut être attribué à divers facteurs, mais les deux principaux mis en avant sont la forte tradition du secret qui a longtemps marqué le fonctionnement des administrations hispano-américaines et le développement, au Chili, d’une puissante et forte bureaucratie qui faisait...

Le recours à un régime d’exception au motif de la lutte antiterroriste demeure limité à un cercle restreint de pays. Le Chili pourrait en faire partie si les gouvernants accédaient aux demandes de certains dirigeants de corporations professionnelles qui les exhortent, depuis deux ans, à prendre cette voie pour répondre aux violences – souvent des incendies de camions – commises par des membres des communautés indigènes mapuches dans le sud du pays. Sans présager des suites qui seront données ...

À l’image du continent latino-américain, l’ordre juridique chilien est le fruit de différentes influences: espagnoles, nord-américaines, mais aussi françaises. Si ce métissage juridique a donné naissance à un ordre juridique globalement opératoire, et parfois même très original, comme c’est le cas de son contentieux constitutionnel, certains secteurs restent relativement défectueux, notamment, son contentieux administratif. Or le contrôle des actes de l’Administration est un élément incontournable dans la construction d’un Etat de droit. Par conséquent, si le Chili veut parvenir à l’accomplissement d’un Etat de droit formel et substantiel, comme il le prétend depuis le retour à la démocratie en 1989, il se doit de s’interroger sur les raisons des incohérences qui affectent son contentieux administratif, et donc revenir sur sa politique d’importation de modèles juridiques étrangers.

Séminaire organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université, Sciences Po Aix, et les universités de Pau et Pays de l'Adour et Toulon La Garde

Séminaire de l’Institut des Amériques - ENS organisé avec le Campus Condorcet, et l’Université Paris Sciences & Lettres sous la coordination scientifique de Françoise Le Jeune, Université de Nantes

Conférence "Horizon" organisée par la MSH Bordeaux sous la coordination de Carolina Cerda-Guzman - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État – CERCCLE EA 7436, Université de Bordeaux