Présentation

La communication des cours constitutionnelles est devenue aujourd'hui un objet d'étude incontournable, à une époque où de nombreuses juridictions constitutionnelles renouvellent leurs stratégies de publicité et diffusion d'informations à l'aide d'initiatives plus ou moins inédites.

Se livrer à un exercice de communication n'est pas un fait nouveau pour les cours. La publication des décisions constitue d'ailleurs la première forme de communication, et d'autres formes de diffusion des jurisprudences des cours constitutionnelles (dans la forme des communiqués de presse notamment) existent depuis longtemps. Néanmoins, on assiste aujourd'hui à un renouveau qui passe par une multiplication des moyens et des objets de communication, s'adressant souvent à un auditoire plus large que le public spécialisé traditionnellement visé par la publication des décisions et des communiqués de presse. Une nouvelle finalité semble ainsi apparaître, visant à la diffusion d'une culture de la Constitution et de ses garants juridictionnels à travers une activité de pédagogie constitutionnelle.

Plusieurs questions se posent alors. Qui au sein de ces cours assure cette tâche de communication ? Comment le font-ils ? Quelles différences s'observent d'une cour constitutionnelle à l'autre, en raison de la tradition juridique et du contexte politique ? Quelles convergences ou problématiques communes ?

Cette journée d'étude a ainsi pour ambition d'analyser ces différents aspects de la communication des cours pour identifier les finalités, les modalités et les enjeux des différentes typologies de communication, à travers le regard externe de la doctrine ainsi que celui interne à certaines juridictions, grâce à la présence de trois membres (ou anciens membres) de cours constitutionnelles.

Programme

9h00 : Mot d'accueil
Fabrice Hourquebie, Directeur du CERCCLE

9h15 : Propos introductifs
Carolina Cerda-Guzman et Anna Maria Lecis Cocco Ortu

I. Les enjeux de la communication

Présidée par Fabrice Hourquebie, Université de Bordeaux

9h30 : Cadre théorique : pourquoi les cours constitutionnelles communiquent-elles ?
Julien Bonnet, Université de Montpellier

Le regard de la comparatiste. La communication en perspective comparée : comment les cours communiquent-elles ?
Tania Groppi, Université de Sienne

Le regard du politiste. Quels enjeux de la communication dans les relations avec le public ?
Bastien François, Université Paris I

Le regard du journaliste. Quelles attentes de la communication pour un public non spécialiste ?
Pierre Januel, journaliste

11h00 : Pause

II. La pratique de la communication vue par les juges

11h15 : Table ronde animée par Fabrice Hourquebie

Avec la participation de :
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
Peter M. Huber, Ancien membre du Bundesverfassungsgericht
Marta Cartabia, Présidente émérite de la Corte costituzionale

12h30 : Pause déjeuner

III. La pratique de la communication vue par la doctrine. Regards croisés sur différentes expériences nationales

Présidée par Carolina Cerda-Guzman, Université de Bordeaux

14h15 : La spécificité de la communication du Supremo Tribunal Federal brésilien
Mariana Almeida Kato, Université Grenoble Alpes

La spécificité de la communication du Tribunal Constitucional de España
Hubert Alcaraz, Université de Pau et des Pays de l'Adour

La spécificité de la communication de la Supreme Court des Etats-Unis
Margaux Bouaziz, Université de Bourgogne

15h30 : Pause

IV. La pratique de la communication vue par la doctrine. Regards croisés sur différentes expériences nationales

Présidée par Thomas Acar, Université de Bordeaux

15h45 : La spécificité de la communication du Conseil constitutionnel
Mickael Koskas, Université Paris Nanterre

La spécificité de la communication de la Corte costituzionale italienne
Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Sciences Po Bordeaux

La spécificité de la communication du Bundesverfassungsgericht
Aurore Gaillet, Université Toulouse Capitole

17h15 : Propos conclusifs
Marie-Claire Ponthoreau, Université de Bordeaux

18h00 : Clôture

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