• THESE

    Le droit à l'intimité devant les juges constitutionnels français et espagnol, soutenue en 2003 à AixMarseille 3 sous la direction de Louis Favoreu 

  • Hubert Alcaraz, Caterina Severino (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé: approche de droit comparé, Droits International, Comparé et européen et OpenEdition, 2021, Confluence des droits, 579 p.      

    Présentation de l'éditeur : Répondant à l’appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif – dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage – entend évaluer l’efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité sous l angle particulier de la protection des personnes en situation de vulnérabilité et selon une approche de droit comparé. La recherche a ainsi eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la protection des personnes vulnérables, en la confrontant avec les procédures similaires existant dans deux pays voisins : l’Italie et l’Espagne. La protection effective des personnes qui en ont le plus besoin a semblé en effet être un point de vue particulièrement pertinent pour évaluer, de manière générale, l’efficacité du système de la QPC et pour vérifier s’il constitue un véritable progrès dans la défense des droits fondamentaux. Pour rendre compte de la manière la plus fidèle possible des résultats de cette recherche, l’ouvrage présente, dans une première partie, le rapport de synthèse adressé au Conseil constitutionnel par les porteurs du projet, dans lequel est réalisée la comparaison proprement dite ; puis, dans une seconde partie, les études nationales concernant la jurisprudence constitutionnelle des trois pays étudiés, élaborées par les chercheurs participants au projet scientifique.

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq (dir.), L'exécution des décisions de justice, 120e éd., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 281 p. 

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq (dir.), 40 ans d'application de la Constitution espagnole, 100e éd., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, 274 p. 

    Hubert Alcaraz (dir.), Itinerario latinoamericano del derecho público francés: Homenaje al profesor Franck Moderne, TIRANT LO BLANCH, 2019, 626 p. 

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq (dir.), Collectivités territoriales et intégration des étrangers: Perspectives de droit comparé, L'Harmattan, 2013, BibliothèqueS de droit, 229 p.  

    La 4e de couverture indique : "Depuis longtemps en France, plus récemment en Espagne et en Italie, l'Intégration des étrangers figure un enjeu majeur des politiques publiques du fait de la présence en nombre de personnes immigrées dans ces trois pays souhaitant s'y installer durablement. Bien qu'ils aient pâti du privilège donné par les pouvoirs publics aux politiques restrictives de maîtrise des flux migratoires et de lutte contre l'immigration irrégulière, de nombreux dispositifs destinés à mieux intégrer les étrangers ont cependant vu le jour et ont été plus récemment marqués par la logique dite du parcours d'intégration. En la matière, un angle de vue demeure toutefois peu exploré, celui du rôle joué par les collectivités territoriales et plus largement par les acteurs locaux. L'objectif de cet ouvrage consiste justement à mettre en perspective les modes de répartition des compétences entre l'État et les différents niveaux des collectivités décentralisées en ce qui concerne l'intégration des étrangers, sous le prisme du droit comparé. Plus précisément, il s'agit d'établir et d'analyser les dispositifs actuels d'intégration des étrangers par les collectivités infra-étatiques, aussi bien du point de vus de leur intégration sociale que de leur intégration culturelle. Ces thématiques sont envisagées à travers la comparaison de l'expérience française et de l'expérience espagnole (et italienne) qui, compte tenu en particulier de la variété des organisations territoriales en présence, fait apparaître des différences et des similitudes constituant autant de précieux enseignements dans l'appréhension du phénomène d'intégration des étrangers. Privilégiant une approche résolument positiviste, au sens de l'analyse du droit tel qu'effectivement conçu, appliqué et vécu, cet ouvrage ambitionne également d'examiner le thème de l'intégration politique des étrangers, spécialement à l'endroit des non-ressortissants de l'Union européenne, sujet éminemment actuel source de débats et de controverses. "

  • Hubert Alcaraz, « Préface », in Noémie VERON (dir.), Protection des données personnelles et Renseignement. Contribution à l'identification d'un régime juridique autonome, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. - 

    Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Itziar Gomez Fernandez, « Chronique Espagne. Annuaire international de justice constitutionnelle », in Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Justice Constitutionnelle (dir.), Constitution, libertés et numérique, Economica, 2022, pp. 643-665   

    Hubert Alcaraz, « Les pouvoirs de crise en crise »: l'état d'alarme devant le juge constitutionnel espagnol, in Patrick Gaïa, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Catherine Soullière (dir.), Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur de André Roux, DALLOZ, 2022, pp. 489-498 

    Hubert Alcaraz, « Le droit à la santé et les collectivités territoriales françaises », in Catherine LE BRIS (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du localTome 2, La praxis. Agis dans ton lieu, pense avec le monde, Mare et Martin, 2021, pp. 107-124 

    Hubert Alcaraz, « El estado de emergencia sanitaria en Francia, ¿Elogio de la excepción? », in Paloma BIGLINO CAMPOS, Juan Fernando DURAN ALBA (dir.), Los efectos horizontales de la COVID-19 sobre el ordenamiento constitucional : estudios sobre la primera oleada, Fundación Manuel Giménez Abad, 2021, pp. 523-544 

    Hubert Alcaraz, Alberti Enoch, Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Itziar Fernandez-Gomez, « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2020, Economica, 2021, pp. 925-958   

    Hubert Alcaraz, Caterina Severino, « Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en Espagne », in DICE (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, UMR DICE 7318, 2021, pp. 19-163   

    Hubert Alcaraz, « La loi organique 15/2015 du 16 octobre de modification de la loi organique 2/1979 du 3 octobre relative au Tribunal constitutionnel »: Brève réflexion à propos d’une réforme discutable, in Hubert ALCARAZ, Olivier LECUCQ (dir.), L'exécution des décisions de justice, IFDJ, 2020, pp. 63-78   

    Hubert Alcaraz, « Libres propos en guise de conclusion », in Hubert ALCARAZ, Olivier LECUCQ (dir.), L'exécution des décisions de justice, IFJD, 2020, pp. 265-274   

    Hubert Alcaraz, « El derecho de acceso al agua potable en Francia », in Gerardo García Alvarez, Julian Pimiento (dir.), El agua, Universidad Externado, 2020 

    Hubert Alcaraz, « Les questions préjudicielles de constitutionnalité et l'accès au juge constitutionnel », in Laurence GAY, Caterina SEVERINO (dir.), Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel" ? Perspectives de droit comparé, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 167-188 

    Hubert Alcaraz, « UN HOMENAJE LATINOAMERICANO A FRANCK MODERNE », in Hubert ALCARAZ, Alejandro VERGARA BLANCO (dir.), Itinerario latinoamericano del derecho público francés, TIRANT LO BLANCH, 2019, pp. -   

    Hubert Alcaraz, « Les langues régionales “dans l’Etat”. Quel statut juridique pour quel type de reconnaissance ? Le cas de l’Espagne », in Wanda MASTOR, Amané GOGORZA (dir.), Les langues régionales et la construction de l’Etat en Europe, LEXTENSO, 2019, pp. 83-102 

    Hubert Alcaraz, « La nueva legislación francesa de protección del litoral », El patrimonio natural en Europa y latinoamérica, Gobierno de Aragón, 2018, pp. 79-90 

    Hubert Alcaraz, « Los tipos de participación ciudadana en el derecho público francés », in G.A. López Daza (dir.), Nuevas visiones del derecho público. Los 100 años de la Constitución de Querétaro, Editorial Ibañez-Universidad Surcolombiana, 2018 

    Hubert Alcaraz, « Francia frente al Convenio europeo de derechos humanos Los casos de condena 1 », in Francisco Javier Matia Portilla, Ignacio Alvarez Rodríguez (dir.), Informes nacionales eruopeos sobre el Tribunal europeo de derechos humanos (Alemania, España, Francia, Italia, Polonia), Tirant lo Blanch, 2018, pp. 71-97   

    Hubert Alcaraz, « El referéndum y los partidos políticos en el orden constitucional francés », in Victor Rafael Hernández-Mendible, José Luis Villegas Moreno (dir.), Hacia un derecho administrativo para retornar a la democracia. Liber amicorum al Professor José R. Araujo-Juárez, CERECO-CIDEP, 2018, pp. 169-179 

    Hubert Alcaraz, « La nouvelle-Calédonie, à la recherche de son avenir institutionnel », in Olivier LECUCQ (dir.), Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, Institut Universitaire Varenne, 2017, pp. 243-262 

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Pierre Cambot, Dimitri Löhrer, Damien Connil [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Migrations internationales et justice constitutionnelle, Economica, 2017, pp. 751-784 

    Hubert Alcaraz, « Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Espagne »: le cas du recours d'amparo, in DICE Droits international, comparé et européen (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017, pp. 161-175 

    Hubert Alcaraz, « Le système de gouvernement dans la Constitution du 2 avril 1976 »: Essai sur le système politique portugais, in Damien Connil, Dimitri Löhrer (dir.), 40 ans d'application de la Constitution portugaise, Institut Universitaire Varenne, 2017, pp. 37-61 

    Hubert Alcaraz, « La protección del patrimonio cultural en Francia : del redescubriminento a la valorización », in Alcaraz, Hubert and López Ramón, Fernando (dir.), El patrimonio cultural en Europa y Latinoamérica, Instituto nacional de administración pública, 2017, pp. 143-154 

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Damien Connil [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Constitution et droits sociaux - Constitutions et sécurité extérieure, Economica, 2016, pp. 703-741 

    Hubert Alcaraz, « Los partidos pol\'iticos y la democracia directa en Francia \textendash El ejemplo del referendum », in Biglino Campos, Paloma (dir.), Partidos pol\'iticos y mediaciones de la democracia directa, 2016 

    Hubert Alcaraz, « Constitution et droit international en Espagne », in Bonnet, Baptiste and Abi-Saab, Georges (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016, pp. 1677-1694 

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Damien Connil [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Juges constitutionnels et doctrine ; Constitutions et transitions, Economica, 2015, pp. 695-730 

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Damien Connil [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentauxLes droits culturels, Economica, 2014, pp. 689-747 

    Hubert Alcaraz, « L'insertion d'une déclaration des droits dans les statuts d'autonomie des Communautés autonomes espagnoles »: Retour sur une controverse, Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, pp. 19-38 

    Hubert Alcaraz, « Propos iconoclastes sur la question d'inconstitutionnalité en Espagne », in Gay Laurence (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité - Approche de droit comparé, Bruylant (Emile), 2014, pp. 605-619 

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques ; Constitutions et mécanismes d'intégration régionale, Economica, 2013, pp. 745-776 

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Juges constitutionnels et parlementsLes effets des décisions des juridictions constitutionnelles, Economica, 2012, pp. 761-827 

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, « La motivation des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol », in Marie-Claire Ponthoreau, Fabrice Hourquebie (dir.), La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant (Emile), 2012, pp. 209-234 

    Hubert Alcaraz, « L'inclusion du concept de nation et des symboles nationaux dans les statuts des Communautés autonomes espagnoles », in Lanfranchi, Marie-Pierre and Lecucq, Olivier and Nazet-Allouche, Dominique and Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône) (dir.), Nationalité et citoyenneté perspectives de droit comparé, droit européen et droit international, Bruylant, 2012, pp. 123-142 

    Hubert Alcaraz, « Parlamento y organización territorial en Francia », in Portero Molina, José Antonio and Pau i Vall, Francesc (dir.), Parlamento y organización territorial, AELPA, 2012, pp. 133-147 

    Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Enoch Alberti [et alii], « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, Economica et PUAM, 2011, pp. 565-615 

    Hubert Alcaraz, « La spécificité du Défenseur du peuple espagnol », in Tournepiche, Anne-Marie and Marguénaud, Jean-Pierre and Université de Limoges and Faculté de droit et des sciences économiques (dir.), La Médiation \textendash Aspects transversaux, LexisNexis-Litec, 2010, pp. 103-114 

    Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Olivier Lecucq, Juan Luis Requejo Pagés, Enoch Alberti [et alii], « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, 2009, pp. 579-634 

    Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2007, Economica et PUAM, 2008, pp. 683-744 

    Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Pierre Cambot, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés, « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2006, Economica et PUAM, 2007, pp. 691-746 

    Hubert Alcaraz, « La théorie de l'Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés », Le renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur du Doyen Louis Favoreu, Dalloz, 2007, pp. 1453-1486 

  • Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Itzíar Gómez Fernández, Olivier Lecucq, « Espagne », 2023, pp. 749-772    

    Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Gómez Fernández Itzíar, Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 749-772.

    Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Itzíar Gómez Fernández, Olivier Lecucq, « Espagne », 2022, pp. 643-665    

    Alcaraz Hubert,Cambot Pierre,Gómez Fernández Itzíar,Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 643-665.

    Hubert Alcaraz, « Las inmunidades de los miembros de los poderes ejecutivo y legislativo francés »: ¿un equilibrio imposible?, Teoría y derecho - Revista de pensamiento jurídico, 2021, n°31, pp. 298-317   

    Hubert Alcaraz, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? : Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 52-78   

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Itzíar Gómez Fernández, Olivier Lecucq, « Espagne », 2021, pp. 925-958    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Gómez Fernández Itzíar, Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 925-958.

    Hubert Alcaraz, « Équateur », 2020, pp. 241-261    

    Alcaraz Hubert. Équateur. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 241-261.

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Itzíar Gómez Fernández, Olivier Lecucq, « Espagne », 2020, pp. 785-820    

    Alberti Enoch,Alcaraz Hubert,Cambot Pierre,Gómez Fernández Itzíar,Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 785-820.

    Hubert Alcaraz, « El estado de emergencia sanitaria en Francia », Revista catalana de dret públic, 2020, n°3, pp. 153-161 

    Hubert Alcaraz, « La gestación subrogada en Francia, paradojas y restricciones », Revista general de derecho constitucional, 2020, n°31   

    Hubert Alcaraz, Caterina Severino, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 92-132     

    Hubert Alcaraz, « Hacia la búsqueda de una definición de las autoridades administrativas independientes en Francia - A propósito de las leyes del 20 de enero de 2017 », Revista de derecho administrativo económico, 2019, n°30, pp. 219-232   

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, « Chronique de droit constitutionnel étranger : l’Espagne », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, p. 199 

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Itzíar Gómez Fernández, Olivier Lecucq, « Espagne », 2019, pp. 891-913    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Gómez Fernández Itzíar, Lecucq Olivier. Espagne . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 891-913.

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, « Droit constitutionnel étranger : Espagne »: Chroniques, Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, pp. 215-227   

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Olivier Lecucq, « Espagne », 2018, pp. 771-803    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 771-803.

    Hubert Alcaraz, « La consultation sur l'accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, 2018, n°2, pp. 291-301 

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Damien Connil, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », 2017, pp. 751-784    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Löhrer Dimitri. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 751-784.

    Hubert Alcaraz, « L'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 »: antidote ou "coup de force", Revista catalana de dret públic, 2016, n°53, pp. 1-12 

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Damien Connil, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », 2016, pp. 703-741    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Löhrer Dimitri, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 703-741.

    Hubert Alcaraz, « Las restricciones medioambientales, patrimoniales, urbanísticas y vinculadas al territorio sobre la realización de equipamientos, obras e infraestructuras públicas », Revista Aragonesa de Administración Pública, 2016 

    Hubert Alcaraz, « La Constitución y el matrimonio homosexual en España \textendash A propósito de la STC 198/2012 del Tribunal constitucional », Revista Jurídica Piélagus, 2016, pp. 11-24 

    Hubert Alcaraz, « Droit au respect de la vie privée et droit au respect de l'intimité »: plaidoyer pour un aggiornamento, Montesquieu Law Review, 2015, n°2, pp. 6-12 

    Hubert Alcaraz, « Espagne. L'arrêt 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol : le mariage gay devant le juge constitutionnel espagnol », 2015, pp. 53-67    

    Alcaraz Hubert. Espagne. L'arrêt 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol : le «mariage gay» devant le juge constitutionnel espagnol . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 53-67.

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Damien Connil, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », 2015, pp. 695-730    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Löhrer Dimitri, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 695-730.

    Hubert Alcaraz, « La organización territorial francesa en 2015 »: ¿Hacia una redefinición territorial?, Cuadernos Manuel Giménez Abad, 2015, n°10, pp. 22-35 

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Damien Connil, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », 2014, pp. 689-720    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 689-720.

    Hubert Alcaraz, « La Constitution et le mariage gay en Espagne »: A propos de l'arrêt STC 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014   

    Hubert Alcaraz, « Santé et Constitution : l'exemple espagnol », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 115   

    Hubert Alcaraz, « Las personas LGBT desde la perspectiva constitucional - Francia », Revista general de derecho constitucional, 2013, n°17, pp. 1-24   

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Bon, Pierre Cambot, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », 2013, pp. 745-776    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 745-776.

    Hubert Alcaraz, « Le mariage entre personnes de même sexe dans la jurisprudence constitutionnelle étrangère », Revue française de droit administratif, 2013, n°5, pp. 986-999 

    Hubert Alcaraz, « Beaucoup de bruit (... et de temps) pour rien ? »: L'arrêt 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol relatif à la loi 13/2005 du 1er juillet modifiant le Code civil en matière de mariage, Revue française de droit administratif, 2013, n°94, pp. 473-490 

    Hubert Alcaraz, « Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°37, p. 181   

    Hubert Alcaraz, « Le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol », 2012, pp. 33-40    

    Alcaraz Hubert. Le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 33-40.

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Bon, Pierre Cambot, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », 2012, pp. 761-827    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 761-827.

    Hubert Alcaraz, « Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée »: Le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol, Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, pp. 33-41 

    Hubert Alcaraz, « Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°33, p. 217   

    Hubert Alcaraz, « L'effet direct de la directive Retour », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°29, p. 1688   

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Espagne », 2011, pp. 565-615      

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis, Bon Pierre. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 565-615.

    Hubert Alcaraz, « Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat, sect., 21 mars 2011, M. Jin et M. Thiero, req. n° 345978 et 346612 », Actualité juridique Droit administratif, 2011, p. 1688 

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, « L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne », Revue française de droit administratif, 2011, p. 403 

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Espagne », 2010, pp. 631-676    

    Alberti Enoch, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis, Alcaraz Hubert, Bon Pierre. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 631-676.

    Hubert Alcaraz, « La politique étrangère de l'Espagne : de l'intégration aux incertitudes », Questions internationales, 2010, n°43, pp. 92-99 

    Hubert Alcaraz, « Droit d'entrée et de séjour d'un ressortissant tiers ayant des liens de parenté avec un citoyen de l'Union », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°06, p. 321   

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Bon, Pierre Cambot, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », 2009, pp. 579-634    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 579-634.

    Hubert Alcaraz, « Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (Grande chambre), 25 juillet 2008, Metock e.a./Minister for Justice, Equality and Law Reform, aff. C-127/08 », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°6, p. 321 

    Hubert Alcaraz, « Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 »: illustration des limites du contrôle de constitutionnalité, Revue française de droit administratif, 2009, n°3, p. 497 

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Bon, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Espagne », 2008, pp. 683-744      

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 683-744.

    Hubert Alcaraz, « Les emplois à la jonction du politique et de l'administratif dans la fonction publique territoriale », Revue française de droit administratif, 2008, n°1, pp. 147-159 

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Bon, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés, « Espagne », 2007, pp. 691-746    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 691-746.

    Hubert Alcaraz, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins », Revue française de droit constitutionnel, 2007, n°69, pp. 85-100 

    Hubert Alcaraz, « Commentaire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur », Revue française de droit constitutionnel, 2007, n°71, pp. 588-594 

    Hubert Alcaraz, « Compte rendu du Vème Congrès de l'Association des constitutionnalistes d'Espagne - Ad augusta per augusta », Revue française de droit constitutionnel, 2007, n°70, pp. 441-448 

    Hubert Alcaraz, « El derecho a la intimidad en Francia en la época de la sociedad de información », Araucaria, 2007, n°18, pp. 6-28 

    Hubert Alcaraz, « Sonorisation et écoutes téléphoniques : la France se fait tirer l'oreille : à propos des arrêts Matheron et Vetter de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2006, n°66, pp. 217-235 

    Hubert Alcaraz, Antonio López Castillo, « Espagne », 2006, pp. 109-134    

    López Castillo Antonio, Alcaraz Hubert. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 109-134.

    Hubert Alcaraz, Eva Bruce, Élise Carpentier, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay [et alii], « France », 2005, pp. 649-702    

    Alcaraz Hubert, Bruce Eva, Carpentier Élise, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Schmitter Georges, Severino Caterina. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 20-2004, 2005. Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ? - La révision de la Constitution. pp. 649-702.

    Hubert Alcaraz, Enoch Alberti, Pierre Bon, Pierre Cambot, Juan Luis Requejo Pagés, « Espagne », 2005, pp. 565-629    

    Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis, Alcaraz Hubert. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 20-2004, 2005. Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ? - La révision de la Constitution. pp. 565-629.

    Hubert Alcaraz, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, Valérie Lanisson, Caterina Severino [et alii], « France », 2004, pp. 703-765    

    Alcaraz Hubert, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Lanisson Valérie, Severino Caterina, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 703-765.

    Hubert Alcaraz, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004 \textendash 499 DC, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », Revue française de droit constitutionnel, 2004, n°60, pp. 822-830 

    Hubert Alcaraz, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique », Revue française de droit constitutionnel, 2004, n°60, pp. 804-808 

    Hubert Alcaraz, M. Caamaño Dominguez, « Espagne », 2002, pp. 179-186    

    Caamaño Dominguez M., Alcaraz Hubert. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 179-186.

    Hubert Alcaraz, Véronique Bertile, Élise Carpentier, Valérie Lanisson, « Compte rendu des discussions et débats », 2001, pp. 369-400    

    Alcaraz Hubert, Bertile Véronique, Carpentier Élise, Lanisson Valérie. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 369-400.

    Hubert Alcaraz, « La notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et française », 2000, pp. 19-33    

    Alcaraz Hubert. La notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et française. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 19-33.

    Hubert Alcaraz, Antonio López Castillo, « Le contrôle des actes communautaires par les juridictions nationales », 2000, pp. 340-349    

    López Castillo Antonio, Alcaraz Hubert. Le contrôle des actes communautaires par les juridictions nationales. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 340-349.

  • Hubert Alcaraz, Caterina Severino, La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité?: Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol, 2020, 174 p.   

  • Hubert Alcaraz, Votre sécurité contre vos droits, Institut d'Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines, 2024, pp. 5-6   

    Hubert Alcaraz, Virage à (l'extrême) droite !, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2023, pp. 9-10   

    Hubert Alcaraz, La fin de la "pax trevijana", Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2023, pp. 10-11   

    Hubert Alcaraz, Chute libre, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2023, pp. 12-13   

    Hubert Alcaraz, Histórico, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2023, pp. 13-14   

    Hubert Alcaraz, Solo sí es sí, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines - IE2IA, 2022, pp. 12-13   

    Hubert Alcaraz, Edito : Au Chili "la calle ne se calla", Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaies - IE2IA, 2022, pp. 1-5   

    Hubert Alcaraz, Un pasito pa'lante, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaies - IE2IA, 2022, 7 p.   

    Hubert Alcaraz, Un écran de fumée, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2022, pp. 6-7   

    Hubert Alcaraz, Référendum d'autodétermination ou autonomie ?: La real política internationale de Pedro Sánchez, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2022, pp. 8-9   

    Hubert Alcaraz, La cascada del fracaso, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines - IE2IA, 2022, 4 p. 

    Hubert Alcaraz, Entre modération et radicalité, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines - IE2IA, 2022, 5 p. 

    Hubert Alcaraz, Une victoire historique, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines - IE2IA, 2022, 6 p. 

    Hubert Alcaraz, Edito : L'arroseur arrosé... ou comment, par le centre, faire exploser la droit !, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines-IE2IA, 2021, pp. 1-5 

    Hubert Alcaraz, Usurper l'usurpateur, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines-IE2IA, 2021, pp. 5-7   

    Hubert Alcaraz, Naître ou ne pas naître, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines UMR 7318 DICE, 2021, pp. 7-8   

    Hubert Alcaraz, Pilar Lucea Franco, Fumer ou contaminer, il faut choisir !, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines-IE2IA, 2021, pp. 5-6 

    Hubert Alcaraz, Gernika 2020, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines-IE2IA, 2021, 7 p. 

    Hubert Alcaraz, Miguel Fernández Andujar, Edito : le Roi (émérite) s'amuse ou l'irresponsabilité de Juan Carlos face au "Corinna-virus", Institut d'études ibériques et ibérico-américaines-IE2IA, 2020, 24e éd., pp. 1-5     

    Hubert Alcaraz, Les secrets d'un "succès", Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2020, pp. 6-7   

    Hubert Alcaraz, Le dramma giocoso vénézuélien, Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2018, pp. 10-11   

    Hubert Alcaraz, 50 ans : l'âge de la modernité, Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2018, pp. 16-7   

    Hubert Alcaraz, Extension du domaine de la lutte, Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2018, pp. 10-11   

    Hubert Alcaraz, Le ridicule tue... politiquement !, Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2018, pp. 7-8   

    Hubert Alcaraz, La fin du « socialisme du XXI ème siècle », Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2018, pp. 9-11   

    Hubert Alcaraz, La démocratie « Canada Dry », Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2018, pp. 11-12   

    Hubert Alcaraz, Habemus Gobierno, 2017, pp. 1-4 

    Hubert Alcaraz, Edito : L'ultime défait des Fujimori ?( N° 10), Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2016, pp. 6-7 

    Hubert Alcaraz, Le vertige de l'abîme ; Adiós Don Francisco ; Le cadeau d'adieu du président Cavaco Silva (N° 9), Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2016, pp. 7-812-13 

    Hubert Alcaraz, Chronique d'une défaite surprise... d'un souffle ! ; Modifications de la LOTC : back to basics ; Ô souvenirs, souvenirs chéris ! (N° 8), Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2015, pp. 8-910-1215-16 

    Hubert Alcaraz, Badinages constitutionnels : consultations populaires et respect de la Constitution ; Au secours du Tribunal constitutionnel (N° 7), Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2015, pp. 3-511-12 

    Hubert Alcaraz, Edito : Drôles de dames : Dilma, Michelle et Cristina en proie au fantôme de la corruption ! (N° 6), Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2015, pp. 1-3 

    Hubert Alcaraz, La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 5: Chili : pour en finir avec Pinochet !, 2015, pp. 5-6 

    Hubert Alcaraz, La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 4: Edito : Prendre la Constitution au sérieux ; A gauche toute ! Réélection de Dilma Rousseff et de Tabaré Vázquez ; Le Mexique, entre carte postale et cartel de la drogue : le massacre d'Iguala, 2014, pp. 1-34-5 

    Hubert Alcaraz, L'adoption de la loi organique "rendant effective" l'abdication du Roi ou l'obscure clarté de l'alinéa 5 de l'article 57 de la Constitution du 27 décembre 1978 ; Dérapage au Tribunal constitutionnel (N° 3), Institut des Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2014, pp. 5-78 

    Hubert Alcaraz, La lettre ibérique et ibérico-américaine de l'IE2IA N° 2: Edito : Un artisan de la Transition. Une Espagne émue et unie fait ses adieux à Adolfo Suárez ; Dialogue ou soumission ? Les suites de l'affaire Meloni devant le Tribunal constitutionnel espagnol, 2014, pp. 1-410-11 

    Hubert Alcaraz, Le Tribunal constitutionnel espagnol censure l'état d'alarme Vice juridique ou erreur politique ?, 2021   

  • Hubert Alcaraz, « La communication des cours constitutionnelles », le 28 juin 2024  

    Journée d’étude organisée par le CERCCLE, le CDPC, le Centre Emile Durkheim, et Sciences Po Bordeaux sous la direction scientifique de Carolina Cerda-Guzman, MCF du CERCCLE, et Anna Maria Lecis Coccu Ortu, MCF à Sciences Po Bordeaux et Membre associée du CERCCLE

    Hubert Alcaraz, « L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise », le 07 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.

    Hubert Alcaraz, « La mort saisie par le droit constitutionnel », le 22 novembre 2023  

    7e Université d’automne de l'Institut Louis Favoreu

    Hubert Alcaraz, « Peuples autochtones, droit et justice », le 13 octobre 2023  

    XVe Journée de l'UMR DICE organisée sous la direction de Zérah Bremond, MCF en droit public, UPPA ; Olivier Lecucq, Directeur de l’IE2IA, Professeur de droit public, UPPA et Jean-Pierre Massias, Président de l’IFJD, Professeur de droit public, UPPA

    Hubert Alcaraz, « Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée », le 08 juin 2023  

    Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

    Hubert Alcaraz, « Le changement de Constitution au Chili : entre espoir(s) et désillusion(s) », le 30 mai 2023  

    Conférence-débat organisée par le Laboratoire IE2IA de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour avec le concours de l'Institut des Amériques, et dans le cadre des "Débats sur les Amériques" du pôle Sud-Ouest de l'IdA

    Hubert Alcaraz, « La mission préfectorale entre tradition et transformation publique », le 13 avril 2023  

    20e anniversaire du master Juriste conseil des collectivités territoriales, Paris panthéon-Assas

    Hubert Alcaraz, « Les échecs normatifs », le 14 octobre 2022  

    Organisée pour le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Univ. de Toulon par Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon; Guillaume Payan, PU, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon et Julien Giudicelli, MCU HDR, Institut de recherche Montesquieu, membre associé du CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Bordeaux

    Hubert Alcaraz, « Le piège territorial dans la pensée juridique », le 18 novembre 2021  

    Colloque international organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Marie-Claire Ponthoreau, Professeur de droit public

    Hubert Alcaraz, « Les figures contemporaines du chef de l'Etat en régime parlementaire », le 10 mai 2021  

    Colloque international en droit constitutionnel, organisé par la Faculté de droit d'Amiens, UPJV et le CURAPP

    Hubert Alcaraz, « Le droit constitutionnel portugais », le 13 mars 2020  

    Organisée pour l'IE2IA, UMR DICE - Université de Pau et des Pays de l'Adour, par Damien Connil et Dimitri Löhrer

    Hubert Alcaraz, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? », le 08 novembre 2019  

    Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol.

    Hubert Alcaraz, « L'exécution des décisions de justice », le 11 octobre 2019  

    Journées organisées sous la direction scientifique d'Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz, professeurs à l'UPPA

    Hubert Alcaraz, « Constitution et environnement », le 06 septembre 2019  

    organisée par l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille

    Hubert Alcaraz, « Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? », le 23 novembre 2018  

    Journée AFDC 2018, organisée par Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Directrice adjointe de l’Institut Louis Favoreu GERJC, UMR 7318 DICE et Caterina Severino, Professeur à l’Université de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, UMR 7318 DICE

    Hubert Alcaraz, « Langues régionales et construction de l’Etat en Europe », le 07 juin 2018  

    Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public

    Hubert Alcaraz, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018 

    Hubert Alcaraz, « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », le 05 décembre 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS

    Hubert Alcaraz, « Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? », le 19 mai 2017  

    Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes

    Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, « La liberté de manifestation en Espagne », La liberté de manifestation dans l'espace public, AIX-EN-PROVENCE, le 18 mars 2016 

    Hubert Alcaraz, « Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel », le 14 octobre 2016 

    Hubert Alcaraz, « Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice », le 23 juin 2016 

    Hubert Alcaraz, « Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ? », Protection des données personnelles et Sécurité nationale. Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, Toulon, le 27 novembre 2015 

    Hubert Alcaraz, « Hommage à Louis Favoreu », le 22 mai 2015 

    Hubert Alcaraz, « Répartition des compétences et collaboration entre collectivités territoriales », Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, PARIS, le 27 mars 2015 

    Hubert Alcaraz, « La rétention de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive retour », Etat, collectivités territoriales et droits sociaux - Etude de droit comparé, PAU, le 13 novembre 2014 

    Hubert Alcaraz, Jean-Gabriel Sorbara, « Droit constitutionnel des collectivités territoriales », Congreso nacional sobre Vivienda social. Libro de actas, Real Fundación del Patronato de la Vivienda de Sevilla, Sevilla Spain (ES), le 01 janvier 2014 

    Hubert Alcaraz, « Droits fondamentaux et crise économique en France », Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, Madrid Spain (ES), le 03 octobre 2013 

    Hubert Alcaraz, « Constitution et santé - Espagne », Constitutions et santé. Regards comparatif, PARIS, le 17 juin 2013 

    Hubert Alcaraz, « Los modos de participación del ciudadano en el derecho francés », Jornadas sobre Nuevas formas de participación política, Zaragoza Spain (ES), le 24 février 2011 

    Hubert Alcaraz, « La liberté du mariage en Espagne », La liberté fondamentale du mariage, PAU, le 06 juin 2008 

    Hubert Alcaraz, « Droit de l'environnement et Constitution au Portugal », Journée d'études de l'UMR 6201 "Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement", PAU, le 12 octobre 2007 

    Hubert Alcaraz, « Le contrôle juridictionnel des questions politiques sensibles en France », VIIeme congrès mondial de l'association internationale de droit constitutionnel, Athènes Greece (GR), le 11 juin 2007 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Laura Cascino, Vulnérabilité et fin de vie, approche de droit constitutionnel comparé franco-espagnol., thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Eva Saenz royo  

    Basée sur l'analyse comparée de l'évolution des législations et des jurisprudences, en particulier constitutionnelles, relatives à la fin de vie et à la prise en compte de la vulnérabilité des personnes âgées, l'étude vise à examiner cette question dans le contexte d'accroissement inédit de l'espérance de vie. Il s'agira, ainsi, d'étudier la situation des personnes vulnérables, plus particulièrement celle des personnes âgées, notamment au sein d'établissements spécialisés, et celles des malades incurables dans une approche comparatiste franco-espagnole afin de comprendre les enjeux normatifs liés à ces questions. A ce titre, une étude de la prise en compte croissante par les ordres juridiques de la nécessité de protéger les personnes vulnérables apparaît opportune, avant de mettre en lumière et d'évaluer les évolutions législatives et jurisprudentielles que celle-ci a engendrées.

    Noémie Véron, Protection des données personnelles et Renseignement. Contribution à l’identification d’un régime juridique autonome., thèse soutenue en 2021 à Pau  

    En 2015, lorsque le législateur a conféré un cadre global aux activités du renseignement, il a pris en considération le développement de l’utilisation des technologies numériques pour octroyer aux services de renseignement des moyens d’action adéquats et suffisants. En effet, l’utilisation des données personnelles est devenue indispensable pour assurer la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. En parallèle, le droit à la protection des données personnelles s’est construit autour des principes de transparence afin de permettre aux personnes de conserver une certaine maîtrise sur leurs données personnelles. Il s’agit de protéger l’individu contre une conservation et une utilisation croissante de ses activités numériques quotidiennes par l’État ou par des acteurs privés. Pourtant, les principes généraux du droit à la protection des données personnelles peinent à s’appliquer dans leur forme communément admise à l’utilisation des données personnelles par les services de renseignement. Les impératifs du renseignement – au premier rang desquels le secret et l’efficacité – empêchent la consécration et la concrétisation des principes essentiels de ce droit. Le régime de l’utilisation des données personnelles par les services de renseignement se traduit alors par l’influence mutuelle du droit du renseignement et de la protection des données personnelles, ce qui fait naître un régime juridique autonome sur cette question. C’est à l’identification de ce régime que cette thèse entend participer. Dans l’optique de démontrer son existence et de mettre en lumière ses nombreuses singularités, l’étude analyse d’abord les contraintes pesant sur les services lorsqu’ils utilisent des données personnelles, pour ensuite détailler les contrôles auxquels le renseignement est assujetti.

    Pilar Lucea franco, Planification indicative des énergies renouvelables comparée entre l'Espagne et la France., thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Fernando López Ramón  

    Etude sous l'angle du droit comparé de la figure de la planification en matière d'énergies renouvelables.

    Tania Vivas, Protection constitutionnelle des droits des peuples autochtones en Colombie., thèse en cours depuis 2014 en co-direction avec Olivier Lecucq  

    Le projet de thèse a été conçu pour reconstituer l'expérience du pluralisme juridique que vit la Colombie avec la reconnaissance du droit des peuples autochtones. L'évolution de cette coexistence, les défis et les solutions aux conflits qui ont émergé en 30 ans de jurisprudence constitutionnelle.

  • Denise Teixeira de Oliveira, Juridiction constitutionnelle et droit au Délai Raisonnable : Étude comparée des expériences française, brésilienne et espagnole, thèse soutenue en 2017 à Toulon sous la direction de Maryse Baudrez et Thierry Di Manno, membres du jury : Stéphane Caporal (Rapp.), Marie-France Verdier (Rapp.)    

    L’existence du devoir général de respecter les délais des procès est reconnue par les systèmes juridiques de nombreux pays. L’exigence du délai raisonnable à l’égard de la Juridiction constitutionnelle doit néanmoins faire face à des obstacles d’ordre conceptuel et matériel. L’absence d’une définition précise du Délai Raisonnable et l’indétermination de sa nature juridique constituent des réelles difficultés, auxquelles s’ajoutent les facteurs identitaires du contrôle de constitutionnalité exercé par les Cours constitutionnelles, le caractère contraignant de leurs décisions, et la position hiérarchique que celles-ci occupent dans l’ordre juridico-politique de l’État. Ces contraintes créent souvent des exégèses divergentes du Délai Raisonnable et par conséquent, entraînent des exigences variées. Le propos de cette thèse est d’analyser, à partir de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles française, brésilienne, et espagnole, les effets juridiques issus des multiples approches et signifiants du Délai Raisonnable. Cette recherche s’inscrit dans le domaine du droit constitutionnel contemporain et comparé, et repose sur la théorie de la démocratie continue et du néoconstitutionnalisme marqués par l’émergence des nouveaux mécanismes et acteurs de la participation démocratique dans l’effectivité des Droits fondamentaux. Afin de comprendre les dimensions de l’exigence ou de la violation du Délai Raisonnable à l’égard de la Juridiction constitutionnelle, on confrontera ce droit avec deux des paramètres épistémologiques qui prétendent lui donner support de légitimité : la théorie des Droits fondamentaux et la théorie de l’État constitutionnel démocratique. Dans une Première partie, le Délai Raisonnable est confronté aux facteurs identitaires de la Juridiction exercée par la Cour constitutionnelle afin de vérifier dans quelle mesure il est apte à servir de fondement aux décisions rendues par cette juridiction spéciale. Dans la Seconde, son contenu sémantique a priori indéterminé ainsi que ses multiples destinataires seront analysés à travers l’évolution conceptuelle que le Délai Raisonnable a connue en fonction des décisions des Cours constitutionnelles.