Prévue par la Loi fondamentale de 1949 et installée à Karlsruhe en 1951, la Cour constitutionnelle fédérale allemande est devenue l’une des institutions les plus respectées et les plus influentes en Europe, voire dans le monde. Ses arrêts sont attendus et commentés au-delà de la sphère des juristes. Pour comprendre cette position, il faut remonter aux origines de sa création, à la volonté d’associer l’ancienne tradition de limitation du pouvoir par le droit et la reconstruction démocratique de l’Allemagne post-nazisme. Dans ce cadre, il faut aussi observer la manière dont la Cour s’est elle-même inscrite dans un processus dynamique d’affirmation de son autorité. C’est cette histoire que relate Aurore Gaillet, en menant une enquête juridique, politique et intellectuelle, mettant en évidence, tant les stratégies des acteurs, que les développements jurisprudentiels du droit, spécialement à partir des droits fondamentaux. Grâce à son intense connaissance de l’histoire et de l’univers juridique allemands, elle nous livre un texte majeur qui fera date, pour la compréhension des cultures juridique et politique allemandes, mais aussi, plus largement, pour la réflexion sur la justice constitutionnelle dans les démocraties libérales contemporaines.

Cet ouvrage rassemble sept contributions d'un cycle de conférences organisé à l'occasion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale par le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques en collaboration avec le Collège supérieur de droit et l'École Européenne de droit de l'Université Toulouse Capitole. Trois temporalités sont présentées et analysées, elles intéressent les juristes en guerre et la guerre des juristes. Tout d'abord l'action, la réflexion et la pratique au quotidien de juristes plonges dans ce conflit sont mises à jour. La Grande Guerre a aussi été un temps particulier d'adaptation et d'application du droit pour répondre aux circonstances exceptionnelles. Enfin, la guerre prend place dans un mouvement long de renforcement du rôle de l'État

Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu'on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure - entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu'il résulte des relations qu'il entretient avec d'autres termes relevant d'un même système linguistique) d'un mot - prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n'est pas seulement l'intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la traduction juridique s'entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n'y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s'y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu'entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité à transcrire les réalités juridiques inhérentes à un système juridique dans des langues par lesquelles se pensent et se formulent des règles auxquels ces réalités sont étrangères. Historiens du droit et comparatistes sont sans cesse confrontés à cette passionnante mais redoutable difficulté. L'ambition du colloque était de questionner les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur épaisseur historique et dans leur amplitude transfrontalière. Asseoir l'autorité, établir le dialogue et diffuser le savoir ont été les trois temps autour desquels se sont articulés les interventions académiques et retours d'expérience multiples

Dès lors qu'elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu'un ou à quelque chose, la confiance est au cœur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d'une « crise » de confiance / ou de défiance - dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l'économie, etc. -, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que « juriste dans la cité », il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l'environnement, de l'économie ou encore des finances. L'organisation d'une « journée d'étude interdisciplinaire » tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l'histoire, de la science politique et de l'économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s'est agi notamment, d'une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d'autre part de s'interroger sur l'impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels

https://journals.openedition.org/trivium/6376

Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l'instauration d'un nouvel ordre constitutionnel. L'étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu'une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu'être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s'articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s'ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s'appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d'instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d'autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l'histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l'économie permettront d'apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié

Certaines catégories structurantes du contentieux allemand de droit public ont été forgées au cours du xixe siècle. L’organisation progressive des recours de droit public accompagne en particulier la détermination des rapports juridiques entre l’individu et l’État monarchique. L’affirmation des droits publics des particuliers, comme les controverses doctrinales s’y rapportant, traduisent la quête d’un équilibre entre l’État de droit et l’État-puissance. Les questions posées par l’aménagement concret des recours tendant à protéger ces droits s’inscrivent à leur tour dans cette problématique. Relevant d’une première forme de justice constitutionnelle ou concourant à l’établissement de la justice administrative, ces voies de droit portent également la marque de principes propres à la culture juridique allemande. Ces grandes lignes se structurent autour de la rupture qui procède tout à la fois de la révolution de 1848 et de son échec. Les conditions institutionnelles de la garantie des droits des particuliers sont ainsi successivement marquées par la politisation du discours juridique puis par la réduction de l’État de droit à la sanction formelle du principe de légalité. Si les termes des débats liés à la détermination des fonctions respectives du juge et de l’administration, et de leurs rapports avec la loi, sont posés dès le début du xixe siècle, la construction tant de la science du droit public allemand que de la justice administrative leur confère une nouvelle orientation. L’origine et la signification d’une première conception subjective du recours administratif contentieux sont à interroger dans ce contexte, et à la lumière des solutions développées en France.

Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés. Le droit positif s'en préoccupe depuis longtemps sous l'angle du droit pénal et du droit civil, car la liberté civile est protégée, d'abord, par les lois. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante, parce que le législateur n'a pas compétence pour agir - cas fréquent dans les structures composées d'États - ou parce que des lois existent, tout en étant insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires. Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils dans les sphères où se côtoient les citoyens sans relation directe avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu'il s'agit de juges de droit privé ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?

Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu'on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure - entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu'il résulte des relations qu'il entretient avec d'autres termes relevant d'un même système linguistique) d'un mot - prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n'est pas seulement l'intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la traduction juridique s'entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n'y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s'y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu'entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité à transcrire les réalités juridiques inhérentes à un système juridique dans des langues par lesquelles se pensent et se formulent des règles auxquels ces réalités sont étrangères. Historiens du droit et comparatistes sont sans cesse confrontés à cette passionnante mais redoutable difficulté. L'ambition du colloque était de questionner les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur épaisseur historique et dans leur amplitude transfrontalière. Asseoir l'autorité, établir le dialogue et diffuser le savoir ont été les trois temps autour desquels se sont articulés les interventions académiques et retours d'expérience multiples

»Die existentiellen Situationen führen notwendig zu den Grundlagen, während politische Ruhephasen eher die Kultur des geltenden Rechts begünstigten«. Was Michael Stolleis hier in Bezug auf das 19. Jahrhundert feststellt, lässt sich ohne weiteres auf die Gegenwart übertragen. Das heute wieder aktuelle Thema der »Vertrauenskrise« der repräsentativen Demokratie führt auch zu einer Infragestellung der Verfassungsordnungen. Es erscheint daher notwendig, den zentralen Begriff der »Verfassung an de...

« Les crises existentielles amèn[ent] nécessairement à une réflexion sur les fondements alors que les phases de stabilité politique [ont] plutôt tendance à favoriser la culture du droit en vigueur ». Ces propos de Michael Stolleis, relatifs au XIXe siècle, sont aisément transposables à la période contemporaine. La récurrence actuelle de la thématique de la crise de « confiance » des démocraties représentatives interroge aussi les ordres constitutionnels. Revenir sur la notion centrale de « c...

https://www.leclubdesjuristes.com/international/juges-constitutionnels-en-allemagne-un-processus-de-nomination-sous-tension-12256/

Poser un « regard critique » sur la « catégorie » du semi-présidentialisme n’a rien de spécialement original. Le constat de sa persistance n’en suscite pas moins un étonnement, apte à interroger les constitutionnalistes, plus encore lorsqu’ils enrichissent leur regard critique d’une dimension comparée. La contribution proposée intègre une perspective franco-allemande pour porter un triple regard critique, visant successivement : la catégorie elle-même, laquelle échoue à s’imposer pour dépasser la distinction binaire qui oppose régimes parlementaires et présidentiels ; la problématique plus large des catégories constitutionnelles ; et, enfin, la Ve République, objet privilégié des études françaises sur le semi-présidentialisme.

Penser les droits fondamentaux sur le long terme : une réponse contentieuse à l'urgence climatique ?

Un maître universitaire, un grand homme

Les soixante-dix ans de la cour constitutionnelle de Karlsruhe sont l’occasion de revenir, avec Dieter Grimm, professeur allemand de droit public et ancien juge constitutionnel, sur les principales décisions de la juridiction comme sur les raisons de sa puissance et de la confiance dont elle jouit au sein de la population. Un entretien mené par Aurore Gaillet, professeur de droit public.

Dans le cadre d’une histoire de la pensée juridique européenne, cet article de synthèse propose d’éclairer ce que « Loi de nature » et « Droit naturel » ont en commun. L’un et l’autre participent en effet à la construction intellectuelle de la modernité et déterminent un savoir juridique étroitement lié aux représentations du monde partagées par les juristes et leurs contemporains.

L’approche des célébrations respectives du soixantième anniversaire de la Constitution française et du soixante-dixième anniversaire de la Loi fondamentale allemande donne l’occasion de proposer une réflexion « vue d’Allemagne ». Après avoir présenté la spécificité de la notion de constitution au regard de l’histoire constitutionnelle allemande (XIXe siècle et Weimar), l’article s’attache aux débats plus contemporains accompagnant l’évolution de la Loi fondamentale (de son difficile départ en 1949 à sa relation étroite avec la Cour constitutionnelle fédérale). Les perspectives conclusives rappellent enfin les vifs débats occasionnés en Allemagne par l’idée de constitution européenne.

Classen Claus Dieter, Gaillet Aurore. Allemagne : la lutte antiterroriste sans régime d’exception. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 15-27.

La décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 15 décembre 2015

La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre deux siècles. D’une part, au regard du renforcement de l’État et de la concentration des pouvoirs qu’elle emporte, la guerre fait peser de nouvelles menaces sur l’État de droit allemand, dans ses traductions politiques comme économiques. D’autre part, au regard des évolutions et réflexions qu’elle suscite et nourrit, qu’il s’agisse de la parlementarisation du régime ou de l’enrichissement du droit administratif, la guerre est également porteuse d’impulsions fondamentales pour le renouvellement du droit public allemand. ABSTRACT : After the breakout of the First World War, the German public law has to face two major – and at times contradictory – developments, which both need to be considered to fathom the complexity of this pivotal period marking the close of one century and the dawn of a new one. On the one hand, the strengthening of the state and the concentration of power caused by the war effort pose threats of a new kind on the German constitutional state, both politically and economically. On the other hand, the developments and the reflective processes sparked or pushed on by the war – be it the parliamentarization of the German state or the expansion of administrative law – profoundly stimulate the reinvigoration of public law in Germany.

Etude sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 27 janvier 2015

Cet article est issu du dossier thématique : "L'étude des signes religieux dans l'espace public".

Cycle de conférences doctorales de droit public 2025-2026 organisé par la Fédération de recherche "Europe en mutation", l'Institut de recherche Carré de Malberg et le Centre d'études internationales et européennes, UNISTRA, avec le soutien de l'Ecole doctorale des Sciences juridiques

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Evry-Paris-Saclay sous la direction scientifique de Tanguy Pasquiet-Briand

Journée d'études décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) sous la direction scientifique d’Alexis Buixan et Audrey de Montis

Conférence organise par l'Ecole de droit, l'IMH et la Chaire Droit public et politique comparés, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d'Aurore Gaillet

Conférence organisée par l'École de droit et l’IMH, Université Toulouse Capitole

Conférence organisée par l'Ecole de droit, IMH, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé par la SLC, l'ILF, Aix Marseille Université, le CNRS, le CREDESPO, l'UMR DICE et l'ISJPS sous la direction scientifique d'Audrey Bachert-Peretti, Marie Gren et Nicoletta Perlo

Colloque organisé par le CPJP, CY Cergy Université, avec le soutien de l'AFDC.

Journée d'étude décentralisée de l'AFDC en partenariat avec la Société de Législation Comparée et l'IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d'Aurore Gaillet

Séminaire italo-français organisé par le Département de Sciences Juridiques de l'Università degli Studi di Verona, Université Franco-Italienne

Colloque organisé par l'Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique des Pr. Moussa Thioye, Doyen de la Faculté d’administration et communication de l’Université Toulouse Capitole, et Dr. Leslie Vandeputte, Directrice du Centre de Langues de l’Université Nationale de Vanuatu

Conférence organisée par l'IMH, Ecole de droit, Université Toulouse Capitole

Séminaire organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du cycle "Le droit constitutionnel décentré"

Colloque organisé par l'école de droit, l'IRDEIC, l'IMH, le Master droits des libertés, Université Toulouse Capitole et la SFDE

Séance du Séminaire général 2024-2025 du CERCRID, organisée en collaboration avec la Chaire Droit Public et Politique Comparés de la Faculté de Droit de Saint-Etienne

Colloque co-organisé par la CNCCFP et les professeurs Aurélien Baudu (Université de Lille) et Xavier Cabannes (Université Paris Cité).

Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart

Une journée européenne pour la démocratie et le droit organisée par l'IMH et le CTHDIP, Université Toulouse Capitole

Programme pour l’année universitaire 2024-2025

Première rencontre d'un cycle de Webinaires "Avenir du parlementarisme sous la Ve République" organisé par l'Institut Maurice Hauriou (IMH) de l'Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel (AFDC)

Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

Conférence organisée par le CERCOP, Université de Montpellier

Journée d’étude organisée par le CERCCLE, le CDPC, le Centre Emile Durkheim, et Sciences Po Bordeaux sous la direction scientifique de Carolina Cerda-Guzman, MCF du CERCCLE, et Anna Maria Lecis Coccu Ortu, MCF à Sciences Po Bordeaux et Membre associée du CERCCLE

Journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emilie Debaets, Aurore Gaillet et Julia Schmitz

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à l'Université Clermont Auvergne

Table ronde organisée par Aurore Gaillet, Professeure, Université de Toulouse, Marie Gren, Professeure, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Nicoletta Perlo, Maître de conférences, Université de Toulouse, Section française d'ICON'S

Conférence organisée par l'IMH et l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Conférence organisée par l'IMH et l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque organisé sous l'égide de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique avec le parrainage du Collège de france et sous la Direction scientifique de Marc Verdussen et Aurore Gaillet

Conférence - Rencontre organisée par le CSD et L'IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

Journée d'études organisée par Xavier Godin et Grégoire Bigot, Droit et changement social (Nantes Université / CNRS), en partenariat avec l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Séminaire doctoral de l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole organisé sous la direction scientifique des professeurs Mastor et Herrera

Printemps de la jeune recherche, organisé en ouverture du Colloque annuel de l'AFDA, avec le concours des laboratoires de droit public de l'Université Toulouse Capitole.

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.

Colloque organisé à l'Institut de droit comparé de Paris, sous la direction scientifique de Charlotte Denizeau-Lahaye, Centre de droit public comparé, Université Paris-Panthéon-Assas.

Organisée par l'Ecole doctorale des sciences juridiques de l'Université de Strasbourg (ED 101) en association avec le Master Droit public général.

Conférence organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole

Organisée par Aurore Gaillet, IRDEIC

Journée d'étude organisée par Nader Hakim à l'université de Bordeaux pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec l'Institut de recherches Montesquieu et le soutien de l'Institut universitaire de France

27ème journée d'études organisée pour la Faculté de Droit et Science Politique, Université Toulouse 1 Capitole - Institut de Droit Privé, la Faculté de droit canonique, Institut Catholique de Toulouse par Louis Rozes, Pr. émérite de la Faculté de droit et de science politique, UT – Capitole ; Père Étienne Richer, Délégué scientifique de l’UR-CERES - ICT et Jérôme Julien, Pr. à la Faculté de droit et de science politique, UT- Capitole

Organisée par l'ILF, Aix-Marseille Université

Organisé par le DHIP IHA

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé et l’Institut Louis Favoreu sous la Responsabilité scientifique de Nicoletta Perlo, MCF HDR, Toulouse Capitole, IRDEIC et Aurélie Duffy-Meunier, Professeure, Aix-Marseille

Organisée par le Master 2 Droit des libertés, Université Toulouse Capitole

Organisé par l'Institut Maurice Hauriou sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, Professeurs de droit public - Université Toulouse Capitole

Conférence du Cercle Diogène, organisée avec le soutien de l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec la SFPJ.

Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH, sous la direction scientifique de Wanda Mastor, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, IRDEIC et Jean-Gabriel Sorbara, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, (IMH)

Organisé par la European School of Law et l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre de la 2è édition de la Quinzaine Franco-Allemande.

Organisée par l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

Colloque international organisé par Aurore Gaillet (IRDEIC-IUF) et Carlos M. Herrera (CPJP).

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Organisé par le CDCP, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la responsabilité scientifique du professeur Gilles J. Guglielmi

Journée en l’honneur du Professeur Michael Stolleis, Professeur émérite d’histoire du droit et de droit public de l’Université Johann-Wolfgang-Goethe de Francfort-sur-le-Main, Ancien directeur de l’Institut Max-Planck pour l’histoire européenne du droit.

Conférence Europa et AECSD

Organisé par la Toulouse European School of Law Association

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Cycle de conférences sur les juristes européens et américains dans la Grande Guerre organisé par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A 789) en collaboration avec le Collège supérieur du Droit et l’École européenne de droit

Colloque franco-allemand organisé pour l’IHEI, Institut des Hautes Etudes Internationales, par Layla Kristina Jaber, Stefanie Lüer et Anne-Marie Thévenot-Werner

Table-ronde organisée le 12 avril 2018 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin et Nader Hakim, avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans A. Gaillet et X. Godin (éd.), Pousser les frontières franco-allemandes. Hommage au Professeur Michael Stolleis, Numéro hors-série de la Revue d’histoire des Facultés de droit.

Organisé sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

Colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

Colloque international

Organisé par Thomas Perroud et Matthias Ruffert (Université Humboldt de Berlin)

Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

Autour de l’ouvrage de Jean-Louis Halpérin: "Histoire de l’état des juristes. Allemagne, XIXe-XXe siècles" (Paris, Classiques Garnier, 2015)

Relativement méconnu des juristes français, le droit au juge légal est d'une importance capitale en Allemagne. Cette étude a pour objectif d'évaluer, dans une perspective à la fois historique et comparée, dans quelle mesure le droit allemand au juge légal s'est constitué comme un droit-pivot dans l'ordre juridique allemand. Ce droit, garanti à l'article 101 alinéa 1er deuxième phrase de la Loi fondamentale de 1949, permet en effet à la Cour constitutionnelle fédérale allemande de protéger des éléments variés en lien avec le juge et la fonction juridictionnelle. D'abord conçu pour garantir les compétences des juges inscrites dans la loi et les normes règlementaires, ce droit permet aujourd'hui au juge constitutionnel allemand de s'assurer du respect des règles garantissant l'indépendance et l'impartialité des juges, et, dans une perspective spécifique de droit de l'Union européenne, de contrôler le respect de l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice par les juridictions allemandes. Dans un premier temps, l'étude du développement historique du droit au juge naturel, d'abord en France, puis en Allemagne, permet de montrer que ce droit s'est initialement construit pour protéger les compétences des juges face au pouvoir exécutif. Le recours au droit comparé dans le temps et dans l'espace permet d'apporter des clefs d'explication à la conception actuelle de ce droit en Allemagne, mais aussi à la disparition de son pendant français. L'accent est mis sur l'évolution de la place du juge dans les deux ordres juridiques, et, notamment, sur la quête d'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir politique. Dans un deuxième temps, l'étude de la conception actuelle du droit allemand au juge légal, mis en perspective avec le droit positif français, nous invite à constater que ce droit vise aujourd'hui avant tout à garantir le respect des compétences juridictionnelles et des règles d'indépendance et d'impartialité par les juges eux-mêmes. À nouveau, le droit comparé permet de mettre en avant les spécificités de la conception allemande du droit au juge légal. Celles-ci résultent en particulier de l'existence d'une voie de recours permettant à la Cour constitutionnelle fédérale de contrôler la constitutionnalité des décisions juridictionnelles définitives. Le niveau de précision requis en matière de prédétermination du juge compétent pour trancher chaque litige, conjugué à la possibilité de contrôler l'application des règles de compétence par les juges, font du système allemand l'un des plus exigeants en matière de légalité du juge. Une conception plus moderne du droit au juge légal, compris comme droit à un juge répondant aux exigences d'indépendance et d'impartialité requises par la Constitution, permet de mettre en lien le droit allemand avec le droit français, fortement influencé par le droit européen en la matière. Enfin, l'étude spécifique de la mobilisation du droit allemand au juge légal pour contrôler le respect de l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne permet d'illustrer le caractère particulièrement extensif de cette garantie en Allemagne. Par l'étude des ressorts et de la portée de ce contrôle, un œil neuf sur le mécanisme européen du renvoi préjudiciel peut ainsi être présenté aux juristes français.

Le projet de recherche vise à étudier la jurisprudence constitutionnelle relative aux modes de scrutin, en y examinant plus spécialement la place de l'argument de « représentativité démocratique ». « Technique d'organisation du vote, de décompte des suffrages et de proclamation des résultats, le mode de scrutin a une signification politique essentielle en démocratie » (M. de Villiers, A. Le Divellec, Dictionnaire du droit constitutionnel, 14e édition, 2024, p. 249). En effet, la technique juridique employée traduit « le choix d'un mode de scrutin (qui) dépend du type de représentation que l'on veut privilégier : recenser des opinions ou dégager une majorité de gouvernement ? » (ibid., p. 250). En sa qualité de juge électoral et de juge constitutionnel, il revient au Conseil constitutionnel de veiller au respect de cette exigence de représentativité. Sa jurisprudence demeure néanmoins, le plus souvent, peu développée, voire « absente » à ce sujet (pour reprendre les termes de B. Daugeron. « Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ? », Jus Politicum, n°21). Proposer un état des lieux systématique du droit positif en la matière permettra de s'interroger sur la conception de la démocratie par le juge constitutionnel. Des clefs d'explication et d'ouverture devront ensuite être envisagées. Il pourra être intéressant de comparer l'emploi, dans la jurisprudence constitutionnelle, des arguments de « représentativité démocratique », sociale et professionnelle. Le recours au droit comparé permettra en outre d'identifier certaines singularités du cas français, comme certaines similitudes avec d'autres jurisprudences étrangères, allemande et italienne par exemple. L'une des pistes à explorer conduira notamment à se demander dans quelle mesure la jurisprudence constitutionnelle se fait l'écho du système constitutionnel dans lequel elle se développe – quitte à adapter et infléchir l'argument général de représentativité démocratique.

L'organisation interne du Parlement européen relève en principe de sa propre responsabilité, conformément au principe d'autonomie parlementaire. Le Parlement est donc lui-même garant de son bon fonctionnement. La question centrale de cette thèse est de déterminer jusqu'où s'étend cette autonomie et où elle trouve ses limites, que ce soit par les droits des députés, par d'autres institutions de l'Union européenne ou explicitement par le droit primaire. Cette problématique soulève des questions relatives au fonctionnement du Parlement, à la protection des minorités parlementaires et à la séparation des pouvoirs, qui seront toutes examinées à travers le prisme de l'autonomie parlementaire. Le droit parlementaire, c'est-à-dire l'ensemble des règles d'organisation et de procédure d'un parlement, est essentiel à son fonctionnement et peut ainsi être considéré comme une condition indispensable à la réussite de la démocratie représentative. L'objet de recherche est d'analyser l'autonomie parlementaire dans le cadre du droit de l'Union européenne. La thèse vise à étudier la signification, les fondements et la mise en œuvre de l'autonomie parlementaire en droit de l'Union européenne. Il s'agira notamment d'examiner dans quelle mesure le droit parlementaire européen s'est développé à partir des traditions parlementaires des États membres et dans quelle mesure il a suivi une évolution autonome propre à l'Union. À première vue, les parlements démocratiques présentent de nombreuses similitudes et reconnaissent tous, en principe, l'autonomie du parlement en matière d'auto-organisation. Un examen plus approfondi révèle cependant que la structure concrète du droit parlementaire varie en fonction des influences historiques. De plus, l'étendue et la forme de l'autonomie parlementaire ne peuvent pas être définies de manière uniforme, car elles évoluent en fonction des défis politiques et des développements institutionnels. Dans cette perspective, l'Allemagne et la France, membres fondateurs et acteurs particulièrement influents de l'Union européenne, serviront de systèmes juridiques de référence pour l'approche comparative. Celle-ci constitue une véritable valeur ajoutée en droit européen.

La thèse porte sur le droit de vote et la représentation des ressortissants établis à l'étranger, dans une perspective comparée entre la France et l'Allemagne. Ces deux États adoptent des approches sensiblement différentes à l'égard de leurs ressortissants établis hors du territoire national. En France, tous les citoyens majeurs conservent leur droit de vote, indépendamment de leur lieu de résidence. Afin de garantir une participation effective, plusieurs mécanismes de vote depuis l'étranger ont été mis en place, notamment la possibilité de voter dans les ambassades et consulats. De surcroît, la France a institué une représentation politique spécifique pour ses ressortissants à l'étranger : depuis 1958, ils ont leurs propres sénateurs, et, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, ils disposent également de députés, élus dans des circonscriptions situées hors du territoire national. En revanche, l'Allemagne adopte une position plus restrictive vis-à-vis de ses citoyens résidant à l'étranger. Dans la plupart des cas, le droit de vote est perdu après 25 années de résidence hors du territoire allemand. De plus, aucune représentation politique spécifique n'est prévue pour les expatriés, et les modalités de vote sont limitées au vote par correspondance. Comment peut-on expliquer ces divergences ? La thèse analysera les raisons juridiques, historiques et politiques sous-jacentes à ces différences. Elle examinera également si les deux États peuvent s'inspirer mutuellement : en particulier, l'Allemagne devrait-elle envisager une meilleure représentation de ses ressortissants à l'étranger, et la France pourrait-elle alors constituer un modèle pertinent ? Ainsi, l'objectif de cette thèse est d'enrichir les réflexions juridiques nationales et comparées sur le sujet. Elle offrira, de surcroît, une réflexion sur les théories de la représentation et de la citoyenneté

Le contexte d'un paysage politique polarisé modifie la culture parlementaire. Cela a déjà des répercussions sur l'organisation du travail parlementaire. La thèse analyse cette évolution à travers les règles qui déterminent qui peut être membre d'un organe parlementaire (entre autres le Bureau et les commissions) et qui peut les présider. Pour ce faire, l'étude examine en droit comparé l'importance des organes pour le travail parlementaire, se demande sur la base de quels critères juridiques les organes ont été nommés jusqu'à présent et quels problèmes de mise en œuvre se posent dans le contexte politique actuel. Sur la base des principes et des garanties des constitutions, elle détermine la marge de manœuvre juridique pour les décisions politiques concernant la composition des organes parlementaires et évalue, à l'aide des résultats de ce travail, dans quelle mesure les règles existantes devraient être adaptées afin de garantir le bon fonctionnement du parlement malgré l'influence croissante des acteurs extrémistes.

La démocratie représentative est en crise : ce constat est commun à de très nombreux États qui, de par le monde, voient leurs assises fragilisées. Tel est aussi le cas en France, où le régime de la Ve République est, une nouvelle fois, contesté de toutes parts. Les interrogations sur la défiance des citoyennes et citoyens à l’égard de leurs institutions et sur les manières de rétablir la confiance sont permanentes. Face à ces enjeux, il faut réinterroger le rôle des citoyennes et des citoyens et de la société civile, en tant que véritables acteurs de la scène institutionnelle de la Ve République. Entre autres sollicitations et propositions, ces derniers sont interpellés par un nouveau format de participation, invitant un échantillon de citoyennes et citoyens tirés au sort à participer à une convention citoyenne. Celle-ci est ensuite supposée être le reflet de la société civile, en étant une mini-société civile, aussi appelée mini-public. La Convention Citoyenne pour le Climat, initiée dans un contexte de crise par le Président à la suite des manifestations des Gilets Jaunes et au Grand Dé-bat National, en est un exemple. À la veille des 65 ans de la Constitution, il est particulièrement intéressant de s’arrêter sur cette expérience, désormais achevée, ainsi que sur ses enseignements.La présente étude met en lumière les raisons pour lesquelles les entreprises complémentaires de démocratie directe et participative et les acteurs intermédiaires de la Ve République sont appelés à être complétés. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental joue un rôle majeur, puisqu’il a permis de donner un caractère institutionnel à la Convention Citoyenne pour le climat. Ce panorama permet d’explorer les marges de manœuvre existantes pour l’intégration de la démocratie délibérative, qui est une forme démocratique de gouvernement centrée sur un processus public de dialogue qui commence en amont de la décision. En combinaison avec le tirage au sort, cette démocratie délibérative peut être expérimentée en complément à la démocratie représentative dans le cadre d’une convention citoyenne.L’analyse du cas concret de la Convention Citoyenne pour le Climat permet d’identifier ses atouts et faiblesses. Elle a créé le cadre pour les citoyennes et citoyens de dépasser leur rôle électif par des compétences nouvelles inédites, notamment par une fonction pré-législative. Cette dernière interroge les notions de loi et de monopole de la sphère étatique sur le pouvoir législatif à l’aide des expertes et experts. L’expérimentation de la Convention Citoyenne interroge aussi la place d’un tel mini-public dans la balance institutionnelle, en bouleversant les institutions politiques et soulignant le manque de balance entre les contre-pouvoirs dans la Ve République. En effet, la Convention Citoyenne s’inscrit dans la continuité de la consolidation du pouvoir présidentiel et permet d’apercevoir quelques faiblesses du Parlement, lequel est défié non seulement par une « chambre citoyenne concurrente », mais aussi par le Conseil économique, social et environne-mental. Enfin, suite à l’analyse de la Convention Citoyenne, l’étude interroge un futur délibératif possible. Il s’avère que la Convention Citoyenne a été un premier pas vers un futur délibératif en s’inspirant de la démocratie écologique, qui semble être, à l’aune de cette expérience, une vision et non pas une utopie. Dans cette perspective, la réforme de 2021 du Conseil économique, social et environnemental est abordée, laquelle a été conditionnée par l’expérience inédite de la Convention Citoyenne. Toutefois, la réforme reste une réforme a minima, qui aspire à plus. En guise de conclusion et d’ouverture, nous nous pencherons sur les développements allemands relatifs aux conventions citoyennes, qui s’inspirent des expériences françaises.

La thèse s’intéresse à l’avocat, un acteur crucial du service public de la justice dont le statut juridique, surtout constitutionnel, est largement ignoré par la doctrine française. Les décisions du Conseil constitutionnel sont en effet peu nombreuses, en comparaison de celles rendues par la Cour constitutionnelle fédérale allemande, dont la jurisprudence relative à la profession d’avocat est abondante, jusqu’à guider les grandes directives constitutionnelles propres à cette profession. Le regard comparatif franco-allemand porté sur le sujet se propose d’envisager les droits fondamentaux de l’avocat comme des droits « fonctionnels ».Après une partie introductive, qui situera le sujet et cette problématique, l’étude présentera l’état du droit constitutionnelallemand et français relatif à la profession d’avocat, en insistant spécialement sur les particularités des droits fondamentaux en jeu : l’avocat est titulaire de libertés économiques, de la liberté d’expression, et il est au service de principes constitutionnels, notamment des garanties procédurales constitutionnelles. Après avoir ainsi établi le caractère instrumental de la profession d’avocat pour organiser constitutionnellement la procédure juridictionnelle, la thèse analyse les conséquences qui en découlent pour les droits fondamentaux de l’avocat, dans leurs dimensions subjective, comme objective.

La Constitution portugaise de 1976 se présente comme un objet d'étude tout à fait intéressant. Faisant suite à la Révolution des Œillets, il se place en rupture des régimes précédents. C'est un texte compromissoire et consensuel réunissant d'une part les projets des diverses forces sociales et politiques en lutte et s'inspirant d'autre part de nombreuses Constitutions étrangères. Son préambule est d'ailleurs révélateur de cette origine transitoire et exprime la volonté des constituants de mettre en place un État de droit reconnaissant les droits fondamentaux des citoyens et l'institution d'un régime démocratique. S'intéresser à la Constitution de 1976 conduit à questionner les influences à l'origine de ce texte. Dès lors, une telle interrogation nécessitera d'arborer une démarche pluridimensionnelle, notamment par la réalisation d'une étude en profondeur de l'histoire constitutionnelle et de l'implication du droit comparé dans l'élaboration et l'évolution de ce texte. Cela permettra d'identifier et d'expliciter toutes les spécificités culturelles, intellectuelles et comparées de cette jeune constitution.

À la fois libertés individuelles, d'exercice collectif, politiques et mécanisme de garantie collective des autres droits et libertés, les libertés de réunion sont un miroir des tensions démocratiques. Cette étude de droit de libertés propose de se consacrer à leur garantie. Cette dernière trouve un terrain d'observation et de réflexion particulièrement intéressant dans un État choisi, le Maroc, eu égard à son statut d'État en transition juridictionnelle et démocratique. En effet, ce mouvement de justice transitionnelle se matérialise dans des commissions d'enquête qui ont toutes été créées à l'issue de grandes réunions ou manifestations. Les libertés de réunion se présentent alors comme un des meilleurs indicateurs de l'état des libertés et de la transition démocratique au Maroc. Ensuite, le système de droit marocain, hybride, conduit à étendre l'étude à l'Espagne et à la France. Cet élargissement se voit justifié par des considérations théoriques (opposition des modèles), substantielles (l'influence des droits français et espagnols sur le droit marocain) et socio-historique (protectorat et greffes juridiques ; influence du M20F sur le mouvement du 15M et les Nuits debout). Enfin, ce choix de trois États permet de hisser l'étude à un niveau théorique supérieur, dépassant ainsi les seuls cas d'application concrets. En effet, l'élargissement, justifié par une perspective d'élévation théorique, permet de mettre en perspective des problématiques connues en Espagne et en France (tensions législatives et sécuritaires sur les libertés de réunion) avec un point de vue nouveau, celui d'un État en transition juridictionnelle et démocratique. Cette perspective comparée permet alors de mener une véritable réflexion générale sur le régime de garantie de libertés de réunion à l'heure de la mise en tension démocratique. Il s'agira alors d'exposer comment, eu égard à une nature insaisissable remettant parfois en question jusqu'à leur autonomie, les libertés de réunion reposent sur une identification juridique incertaine, une incertitude renforcée par leur dimension politique et démocratique. Cela permettra d'exposer concrètement la dynamique sécuritaire législative à l'œuvre dans leur régime, partagée dans les trois États, et de démontrer que face à cette menace, et sous l'influence de la jurisprudence, il est procédé à un déplacement du terrain de la protection. La garantie de la liberté de se réunir est délaissée au profit de celle de la sécurité des réunions et cela dans une perspective de continuer à garantir matériellement l'exercice et la réalisation des libertés de réunion. Ce déplacement présente néanmoins le risque non négligeable de confondre sécurité et sûreté du participant à la réunion et d'amenuir les dimensions libérales et démocratiques des libertés de réunion.

Dès l'entrée en vigueur du régime de l'État Français, le 11 juillet 1940, trois catégories d'acteurs – le maréchal Pétain, une partie de la doctrine publiciste et des hauts fonctionnaires – entreprennent de doter le nouveau régime d'une conception propre de l'État, en redéfinissant les notions de souveraineté, de compétence normative, de représentation et de forme étatique conformément à ses finalités idéologiques. L'analyse proposée met en évidence que ces efforts doctrinaux et institutionnels convergent vers une forme cohérente de pensée de l'État, qui ne relève ni d'une simple adaptation de la théorie générale de l'État, ni d'un bricolage conjoncturel, mais d'une tentative explicite d'élaborer une conception autonome de l'État fondée sur des principes politiques et juridiques singuliers. C'est à ce phénomène doctrinal que l'on donne ici le nom, à des fins descriptives, de « théorie spéciale de l'État ». Le régime de Vichy a bien engagé une tentative de construction d'une conception propre de l'État, fondée sur une redéfinition idéologique et normative des catégories fondamentales du droit public. Cette entreprise, théoriquement structurée (chapitres I et II) et administrativement mise en œuvre entre 1940 et 1942 (chapitres III et IV), visait à instituer un ordre politique distinct de l'héritage républicain. Toutefois, les désordres institutionnels et les divergences doctrinales internes qui apparaissent à partir de 1942 (chapitres V et VI), conjugués aux pressions extérieures et à la désagrégation du cadre étatique sous l'effet de l'occupation (chapitres VII et VIII), ont empêché cette construction d'aboutir. Dès lors, le régime de Vichy peut être analysé, en droit public, comme une tentative inachevée de formulation d'une théorie spéciale de l'État.

La Turquie fait partie d’une communauté régionale – le Conseil de l’Europe – bâtie sur les idéaux et les valeurs de démocratie, de l’État de droit ou la garantie des droits fondamentaux. Et pourtant, depuis 2017, nous assistons à un démantèlement progressif des mécanismes de freins et contrepoids, qui rend toute résistance presque impossible mais s’analyse en un constitutionnalisme autoritaire. Ce dernier ne consiste pas en un basculement brutal dans l'autoritarisme, mais il s’accomplit à travers des formes beaucoup plus subtiles, et l’on peut parler d'érosion institutionnelle. En Turquie, comme dans d’autres États, les nouveaux autocrates attaquent les principes élémentaires du constitutionnalisme pour consolider leurs pouvoirs mais ils maintiennent un « discours démocratique » fondé sur la seule « volonté du peuple » : autrement dit, les dirigeants autoritaires se servent de la constitution pour la vider. Dans ces conditions, que reste-t-il des droits et libertés, lorsque les gouvernants retournent la constitution contre elle-même et l’utilisent pour s’affranchir des limites qu’elle leur impose ?

La démocratie constitutionnelle s’est construite, sous l’égide de l’État de droit et de l’universalité des droits de l’homme, sur une volonté de dépolitisation. Elle a fait de la justice la gardienne d’une démocratie procédurale, transformant la Constitution en un catalogue de droits au détriment d’un texte organisateur de la communauté politique. La vocation des droits à être revendiqués en justice devient une condition et un référentiel de légitimité de la démocratie moderne. À ce titre, la présente étude se propose de montrer que la démocratie moderne se pare d’un nouveau standard, la justiciabilité, et d’une nouvelle maxime, selon laquelle « tout doit être justiciable ». Tout d’abord, cette dépolitisation contribue à troubler les repères traditionnels de la démocratie pour imposer ceux de la modernité juridique. Premièrement, elle la « dénationalise » : le citoyen devient sujet de droit, de sorte que le justiciable devient indistinctement citoyen, national ou étranger, sans considération de son appartenance à une communauté nationale. Secondement, elle produit une vision spécifique du principe d’autonomie démocratique. L’autonomie politique traditionnelle se voit ici remplacée par une forme d’autonomie dite normative, avec ses traits spécifiques, donnant faculté à « tout justiciable », par le biais du recours juridictionnel, de susciter la création, la correction ou la suppression du droit auquel il est soumis. Ensuite, ces transformations ont conduit à la formation d’un nouveau discours dominant, dit « néo-constitutionnaliste », visant à promouvoir une « démocratisation de la démocratie ». Sous couvert du standard de justiciabilité, se voit alors médiatisée l’ambition d’une repolitisation. En ces termes, celle-ci prône une relation de pouvoir fondée sur une logique concurrentielle d’interprétation du bien commun. Pour lui rendre alors sa cohérence, il demeure opportun de ne pas concevoir la revendication des droits selon un principe exclusivement libéral de non-interférence entre les sphères privées et publiques, mais plutôt dans l’expression d’un consentement critique, où chaque revendication individuelle, à l’issue de la décision juridictionnelle, rétroagit sur l’ensemble de l’ordre juridique. Cette contribution à l’évolution et à l’actualisation du droit ne peut être aujourd’hui négligée par son influence, mais elle n’est pas non plus exempte d’illusions, car elle créée elle-même de nouvelles fictions légitimantes. La thèse ici proposée s’évertue ainsi à montrer que l’émergence d’un peuple qui s’approprierait la Constitution, et renouvellerait le phénomène démocratique, ne s’applique que partiellement dans la réalité juridique : en réorientant sa confiance vers le modèle de tiers impartial, incarné dans le juge, la démocratie constitutionnelle lui impose, par là même, l’immense responsabilité de maintenir un équilibre précaire et en tension entre l’Un et le Multiple. Comme tout projet démocratique qui se projette vers l’autonomie de la communauté, il dévoile fatalement sa part d’idéal.

La Cour constitutionnelle fédérale a pu traiter de nombreux litiges se rapportant aux relations entre le Parlement et l’exécutif, surtout grâce au mécanisme du litige entre organes. Or, le texte de la Loi fondamentale ne fournit pas à lui seul un cadre juridique suffisant pour définir ces relations. C’est ainsi que cette thèse se propose de mettre en lumière non seulement la participation du juge constitutionnel à la construction de normes opératoires, mais aussi les schémas idéels sous-jacents qui orientent et rendent possible la concrétisation du texte constitutionnel. C’est à partir d’une certaine vision du principe de démocratie et de la division du pouvoir, qui doivent peu aux énoncés de la Loi fondamentale, que la Cour a produit différentes réserves parlementaires, et qu’elle a renforcé substantiellement les droits à l’information des députés et encadré la compétition politique. Le volet juridique du système parlementaire allemand est donc déterminé de manière importante par le juge constitutionnel. Cependant, un système de gouvernement ne se réduit jamais à cet aspect juridique formel. Le présent travail met en évidence des limites importantes à l’emprise juridique d’une Cour constitutionnelle – aussi puissante soit-elle – sur la logique institutionnelle du système parlementaire. Ce dernier comporte, en effet, une part informelle décisive qui échappe aux normes constitutionnelles. De plus, le juge constitutionnel, en tant qu’acteur intégré au sein du système, peut parfois être amené à restreindre son contrôle, notamment lorsque tous les partis politiques et trois organes constitutionnels majeurs — le Bundestag, le chancelier et le président fédéral — s’accordent dans le même sens. En définitive, le juge constitutionnel n’est pas un acteur décisif dans la détermination des grands équilibres d’un système de gouvernement.

Aujourd’hui, bien que les juristes européens fassent preuve d’un intérêt particulier pour la justice constitutionnelle allemande, son caractère fédéré est peu analysé. Cette thèse a pour objet de proposer une réflexion sur les Cours constitutionnelles des seize Länder en soulignant leur apport à l’esprit général de la justice constitutionnelle « à l’allemande ». Parallèlement à une tendance à l’européanisation du droit constitutionnel, l’œuvre jurisprudentielle des Landesverfassungsgerichte s’est intensifiée après la Réunification allemande rendant ce faisant visible le droit constitutionnel fédéré à côté du droit constitutionnel fédéral. L’interconnexion de juridictions constitutionnelles au sein de l’État fédéral allemand, tant dans sa variante horizontale que dans sa forme verticale, nous invite à analyser l’institution de la Landesverfassungsgerichtsbarkeit dans le cadre de la problématique d’une « fédération allemande de juridictions constitutionnelles ». Après une analyse de leur ancrage dans l’histoire constitutionnelle allemande et de leur cadre institutionnel et procédural nous constatons que les juridictions fédérées font incontestablement partie du paysage fédéral. Toutefois, l’étendue de leur activité dépend du cadre constitutionnel de la structure fédérale allemande et de leurs relations avec la Bundesverfassungsgericht. Il semble donc que les Landesverfassungsgerichte revêtent une fonction de « laboratoires » au regard des questions relevant du droit constitutionnel institutionnel et de la démocratie directe, tandis que dans le domaine des droits fondamentaux elles se trouvent sous l’influence de la jurisprudence uniformisante de la Cour de Karlsruhe.

L'objectif de cette thèse consiste à vérifier si, dans le cadre de la subjectivisation de l’intérêt à agir, de plus en plus évoquée par la doctrine, le contentieux administratif, traditionnellement présenté comme objectif n'est pas en train de se rapprocher du contentieux administratif allemand, présenté comme le contentieux subjectif par excellence. Les contentieux administratifs français et allemand ont adopté deux logiques divergentes au cours du XXe siècle après une longue période d'hésitations. Or, ces dernières années, des mutations se constatent, tant en France qu'en Allemagne, qui sont dues à deux facteurs : la multiplication, d’une part, des procès triangulaires et l’impulsion, d‘autre part, du droit de l‘Union européenne. Ainsi, le législateur et le juge administratif français ont apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a été obligé de modifier la théorie classique des droits subjectifs et d'introduire des exceptions à la condition de lésion d’un droit public subjectif. Toutefois, ces convergences récentes entre les contentieux des deux Etats ne sont pas de nature, pour l‘instant, à altérer leur physionomie originelle.

Les libertés académiques trouvent une consécration dans la liberté de la science, protégée par la Loi fondamentale allemande. La liberté de la science assure à l'individu exerçant de la recherche et de l'enseignement au sens large, un espace libre de toute ingérence des pouvoirs publics. La tradition universitaire allemande est marquée par les principes humboldtiens du début du XIXéme siècle, parmi lesquels trône le principe de l'unité de la recherche et de l'enseignement. Wilhelm von Humboldt, fondateur de l'Université de Berlin en 1810, insiste sur l'importance de la pratique de la liberté eu égard à l'autonomie personnelle. Le « droit universitaire » en France permet difficilement de maintenir des garanties bénéficiant au scientifique, au groupe des universitaires ou à l'institution dans son ensemble. Si l'exercice de la science nécessite des ressources financières importantes , il faut la préserver de toute objectivisation sociétale et politique.

Il n’échappe plus à personne que l’humanité est confrontée à l’amenuisement drastique des ressources naturelles vitales. Le dépassement des limites planétaires remet en cause les modes d’existence modernes. Le rapport à l’énergie est le premier interrogé. La crise climatique présente en effet l’usage des énergies fossiles comme l’événement perturbateur d’un rapport à la Nature plus équilibré. Mais l’impératif de réduction des consommations, auquel appellent l’expertise, la géopolitique et la prospective, ne bouleverse pas seulement une vision du confort quotidien. Il invalide un régime fondé sur le mythe de l’abondance des ressources naturelles, en premier lieu de l’énergie. Ce régime a récemment été identifié comme le résultat historique d’une double révolution engagée par les Lumières et par la seconde révolution industrielle. Des premières proviennent les libertés individuelles et le régime représentatif ; de la seconde naît une puissance d’agir dépassant les limites imaginées par les premiers révolutionnaires. L’impasse climatique impose de rapprocher ces deux fondements de la modernité, l’un intellectuel et l’autre matériel, dans l’hypothèse où l’absence de prise en compte du second serait responsable de l’inertie des Nations. A cette fin, les méthodes historique et comparative ont été appliquées aux cas français et allemand, pour concevoir l’énergie comme une forme de pouvoir dont les conditions normatives et institutionnelles de limitation peuvent être pensées par la science du droit. Leur reconnaissance suppose d’approfondir le paradigme constitutionnel en vigueur, afin d’évoluer vers un Etat écologique mieux armé pour imposer un rapport à l’énergie plus sobre.

Du fait de son ambiguïté fondatrice, de ses connotations politiques et de son caractère relativement récent, le principe de subsidiarité, expressément consacré dans l’ordre juridique de l’Union européenne par le traité de Maastricht, fait l’objet d’une instrumentalisation par de nombreux acteurs à des fins souvent contradictoires mais néanmoins cohérentes avec la nature juridique de l’Union. Si à l’évidence, sa consécration dans le droit primaire visait, à l’instar de celle du principe de proportionnalité, à rassurer les États membres et les citoyens européens de ce que l’action de l’Union se limiterait au strict nécessaire, le principe de subsidiarité était cependant porteur d’une charge quelque peu subversive en raison de sa dynamique potentiellement ascendante et de sa signification implicitement fédérale. Appliquer la subsidiarité, pour les institutions européennes qui sont les gardiennes de son respect, revient presque toujours à justifier l’intervention de l’Union au regard des objectifs de l’action envisagée et, partant, à disqualifier l’action des échelons inférieurs. Pour autant, et de façon assez paradoxale, l’instrumentalisation de la subsidiarité ne s’inscrit pas tant dans une dimension fédérale que fonctionnelle tant il est vrai que le fédéralisme cherche à promouvoir des valeurs comme l’autonomie et la diversité, ce que la subsidiarité, malgré les apparences, ne permet pas de garantir. Présentée comme un instrument de fédéralisation de l’Union européenne, la subsidiarité n’est, en réalité, qu’un instrument d’intégration puisqu’elle n’a jamais su s’extraire de la matrice fonctionnaliste qui caractérise la construction européenne depuis toujours.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.