Présentation

L'Institut Maurice Hauriou (IMH) de l'Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) organisent, au cours de l'année 2024-2025 un ensemble de webinaires autour de l'avenir du parlementarisme sous la Ve République, en incluant des réflexions comparées franco-allemandes. En collaboration avec des experts en droit constitutionnel allemand, les rencontres visent à croiser des interrogations sur le travail et l'organisation parlementaires, au vu de la fragmentation des assemblées et de la déstructuration du paysage politique, après les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

La nouvelle composition de l'Assemblée nationale s'approche, en effet, à certains égards, de celle des parlements allemands : divers blocs politiques, dont aucun n'atteint, de près ou de loin, la majorité absolue, des appels à de « véritables » coalitions, à une « nouvelle culture politique du compromis », se font entendre. Au-delà, l'exemple allemand invite à s'interroger sur d'éventuelles stratégies de « barrage aux extrêmes », parfois en rupture avec les traditions parlementaires. De même encore, le débat croissant autour de la « résilience du Parlement », qui a lieu outre-Rhin, pourrait avoir un écho en France.

Peut-on encore parler de rapports entre «majorité» et «opposition(s)» dans la configuration actuelle dominée par trois «blocs» ? Quelles sont les conséquences en termes de structuration de l'Assemblée ? Quels possibles aménagements dans l'organisation du parlement (désignation des organes parlementaires / des postes clés) ? Faut-il faire évoluer nos classifications et conceptions de la culture parlementaire ? Comment envisager l'encadrement des débats, le respect et l'application des règlements, l'encadrement des mesures disciplinaires ? Quel rôle peut jouer le juge constitutionnel en cas de litige ? Ou, en cas d'incompétence, comment régler les litiges relatifs à l'application de « traditions » et autres « usages » parlementaires ? Une cour constitutionnelle forte, comme en Allemagne, conduit-elle à une « juridicisation » des règles parlementaires ? Face aux extrêmes, peut-on, doit-on réfléchir à une « résilience » du Parlement ?

Programme

Accueil / Introduction
Aurore Gaillet / Michael Hempelmann

I. Trois interventions et une discussion animée

L'efficacité des règles parlementaires dans la pratique
Jean-Jacques Urvoas (Ancien garde des Sceaux, Professeur de droit public à l'Université de Bretagne occidentale)

La notion de « cordon sanitaire » a-t-elle un sens au sein d'un régime représentatif ?
Bruno Daugeron (Professeur de droit public à l'Université Paris Cité)

Le discours autour d'une résilience parlementaire en Allemagne (mécanismes, acteurs, exemples de projets réalisés et envisagés)
Laura Jung (Docteure en droit, Académie bavaroise des sciences)

Modération : Mathieu Carpentier (Professeur de droit public, directeur de l'Institut Maurice Hauriou de l'Université Toulouse Capitole)

Résumé et clôture

L'inscription est gratuite mais obligatoire : https://imh.ut-capitole.fr/accueil/activites-de-recherche/colloques/webinaire-un-parlement-resilient . Le lien Zoom sera envoyé par e-mail à toutes les personnes inscrites avant le début du webinaire.

Contact : michael.hempelmann@ut-capitole.fr