Jean-Jacques Urvoas

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

Lab-LEX
  • THESE

    Tableau electoral de la bretagne occidentale, soutenue en 1996 à Brest sous la direction de Jacques Baguenard

  • Jean-Jacques Urvoas, De l'indépendance de la justice: le vrai rôle du garde des Sceaux, Odile Jacob, 2023, 182 p. 

    Jean-Jacques Urvoas (dir.), Le droit constitutionnel de Guy Carcassonne, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 264 p. 

    Jean-Jacques Urvoas, Les grandes citations de la Ve République, Dalloz, 2021, À savoir, 174 p.  

    La 4e de couverture indique: "Ce petit ouvrage répertorie quelque quatre-vingt-une citations qui marquent autant d'étapes dans le déroulement de la Ve République. Du général de Gaulle à Emmanuel Macron, de François Mitterand à Jacques Chirac, l'évolution institutionnelle de notre régime politique est ainsi balisée par l'influence de ses principaux acteurs. Cette attention à la manière dont les présidents de République ont conçu leur fonction, à la façon dont les Premiers ministres ont assumé leurs responsabilités ou aux commentaires forgés par les universitaires souligne combien la Constition n'est qu'un simple cadre. Aussi invariable et clair soit-il, son texte se borne à définir les règles. Il ne dit rien du jeu qui dépend de la distribution des cartes entre joueurs."

    Jean-Jacques Urvoas, Le Sénat, Cairn et Presses universitaires de France, 2019, Que sais-je ? ( Droit ), 125 p. 

    Jean-Jacques Urvoas, Etat associé ou fédéré, des pistes pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie ?, Le club des juristes, 2017, Les notes du club des juristes, 27 p. 

    Jean-Jacques Urvoas, Pour l'Assemblée de Bretagne: manifeste pour une mutation institutionnelle, Dialogues, 2014, 97 p. 

    Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Langues et cultures régionales: en finir avec l'exception française, Éditions Fondation Jean Jaurès, 2012, Les essais, 141 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les langues régionales n'ont pas, en France, d'existence officielle et sont au mieux tolérées du bout des lèvres, au pire combattues comme autant d'entraves au plein épanouissement d'un grand dessein national marqué au sceau de l'uniformisation. Anachroniques et réactionnaires, les langues régionales? Au vu des normes internationales sur la question, beaucoup moins que la position française à leur égard! Les auteurs de cet essai dénoncent l'injustice qui leur est faite et appellent à la fin du mépris et de la discrimination".

    Jean-Jacques Urvoas, Magali Alexandre, Manuel de survie à l'Assemblée nationale: l'art de la guérilla parlementaire, Odile Jacob, 2012, 251 p. 

    Jean-Jacques Urvoas, Floran Vadillo, Réformer les services de renseignement français : efficacité et impératifs démocratiques, 04e éd., Fondation Jean Jaurès, 2011, Les Essais, 84 p. 

    Jean-Jacques Urvoas, 11 propositions chocs pour rétablir la sécurité, Fayard et Fondation Jean Jaurès, 2011, 165 p.   

    Jean-Jacques Urvoas, De la sécurité de l'état à la protection des citoyens, Fondation Jean Jaurès, 2010, Les essais, 92 p. 

    Jean-Jacques Urvoas, Vincent Potier, Jean-Luc Boeuf, Eloge du service public local, La lettre du cadre territorial, 1997, Essais, 241 p. 

    Jean-Jacques Urvoas, Jean-Luc Uguen, La Bretagne électorale, Éditions Apogée, 1996, 158 p.   

    Jean-Jacques Urvoas, Alain Masson, Deux études de géographie électorale sur le Finistère, Parti socialiste, Fédération du Finistère, 1996, 37 p. 

    Jean-Jacques Urvoas, Tableau électoral de la Bretagne occidentale: 1973-1993, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1996, Lille-thèses 

    Jean-Jacques Urvoas, L'Image de Michel Rocard: 1978-1984, Paris 1, 1984 

  • Jean-Jacques Urvoas, « Le garde des Sceaux, premier magistrat de France ? », Mélanges en l'honneur de Dominique Rousseau, LGDJ, 2020, pp. 253-260 

    Jean-Jacques Urvoas, « La Délégation Parlementaire au Renseignement, organe bicaméral », Mélanges en l'honneur de Jean Louis Hérin, Editions Mare & Martin, 2020, pp. 453-466 

    Jean-Jacques Urvoas, « Mercuriale pour le rétablissement de la responsabilité politique du garde des Sceaux », Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, 2020, pp. 117-131 

    Jean-Jacques Urvoas, « Les singularités du droit calédonien, chemin vers l’émancipation », in P. Türk (dir.), Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales, L’Harmattan, 2020, pp. 187-199 

  • Jean-Jacques Urvoas, « Libres réflexions sur l'écriture de la loi », Actualité juridique Pénal, 2023   

    Jean-Jacques Urvoas, « Collection Mercuriales », 2023, p. -   

    Jean-Jacques Urvoas, « Composition du parlement et crise de la représentation », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019 

    Jean-Jacques Urvoas, « L'Inspection générale de la justice, l'indépendance de l'autorité judiciaire et la séparation des pouvoirs », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°02, p. 235   

    Jean-Jacques Urvoas, « L’aggiornamento nécessaire de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2018, n°20, pp. 1087-1095   

    Jean-Jacques Urvoas, « La négociation de la loi par les acteurs privés », Gazette du Palais, 2018, pp. 9-13 

    Jean-Jacques Urvoas, « L'enjeu de l'indépendance des magistrats pour la matière pénale », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2018, pp. 75-93 

    Jean-Jacques Urvoas, « L’inspection générale de la Justice, commentaire de la décision du conseil d’Etat du 23 mars 2018 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°2, pp. 235-247 

    Jean-Jacques Urvoas, « Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilan », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°116, pp. 905-917 

    Jean-Jacques Urvoas, « Retour sur la révision constitutionnelle de 2008 et sur l’extension des pouvoirs du parlement », Commentaire, 2018, n°163, pp. 563-570 

    Jean-Jacques Urvoas, « Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°36, pp. 1539-1549 

    Jean-Jacques Urvoas, « La défense devant les Cours suprêmes », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, n°01, p. 388   

    Jean-Jacques Urvoas, « Discours prononcé à l'ouverture du colloque 30 ans de législation anti-terroriste, ENM-Paris, 23 novembre 2013 », Les Cahiers de la justice, 2017, n°01, p. 7   

    Jean-Jacques Urvoas, « Les enjeux du contrôle et de l'efficacité du renseignement français », Géoéconomie , 2013, n° ° 67, pp. 31-40   

    Jean-Jacques Urvoas, Floran Vadillo, « Contrôler les activités de renseignement : une nécessité démocratique et une aspiration des acteurs eux-mêmes », La Revue Parlementaire, 2011, n°936, pp. 38-39 

    Jean-Jacques Urvoas, « La qualité de la loi en débat », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°02, p. 195   

    Jean-Jacques Urvoas, « Réforme d la constitution, un compromis entre la droite et la droite », Fondation Jean Jaurès, 2008 

    Jean-Jacques Urvoas, « La rupture Dati », Culture Droit, 2008 

    Jean-Jacques Urvoas, « La réforme constitutionnelle, quels droits nouveaux pour l'opposition », Fondation Jean-Jaurès, 2008 

    Jean-Jacques Urvoas, « Prison : avons-nous créé un fantôme ? », Libération, 2008 

  • Jean-Jacques Urvoas, Comment envisager l’avenir de la Nouvelle Calédonie ?, 2018 

  • Jean-Jacques Urvoas, « Le référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie », le 05 octobre 2020  

    Conférence organisée par le Lab-Lex, Université de Brest.

    Jean-Jacques Urvoas, « La nouvelle Calédonie est-ce toujours la France ? », Les Géopolitiques de Brest, Brest, le 07 février 2019 

    Jean-Jacques Urvoas, « La misère de la justice », le 14 novembre 2018  

    Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC) dans le cadre des Conférences du centenaire de l’UFR SJEPG

    Jean-Jacques Urvoas, « Quel jugement sur le rapport Balladur », Corriger la décentralisation, Brest, le 20 mars 2009 

    Jean-Jacques Urvoas, « Une occasion gâchée, la révision constitutionnelle », le 01 mai 2010   

  • Jean-Jacques Urvoas, Ouverture de Justice : état des savoirs. Frontières du droit, frontières de la justice 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Guilhem Marois, Le contrôle des services de renseignement en France., thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien, membres du jury : Éric Denécé (Rapp.), Charles-Édouard Sénac  

    Depuis le début du XXIème siècle, le renseignement a connu un véritable bouleversement, en France comme à l’étranger. Alors que certains s’interrogeaient sur son devenir à la fin de la Guerre froide, l’avènement d’un terrorisme mondialisé et les nombreux attentats commis sur le territoire de plusieurs pays occidentaux ont remis les services de renseignement au cœur des activités de défense et de sécurité nationale. En France, de nouveaux services sont apparus alors que d’autres ont connu d’importantes restructurations, modifiant ainsi une architecture déjà complexe de la politique publique du renseignement. Les nombreuses lois adoptées entre 2006 et 2019 ont augmenté les prérogatives des différents services. L’activité des services de renseignement porte atteinte à de nombreux droits et libertés, qui bénéficient pourtant d’une protection juridique renforcée (constitutionnelle, internationale, européenne et législative). Pendant plusieurs décennies, seul le pouvoir exécutif assurait un contrôle de l’activité des services. Or, la volonté d’une transparence accrue sur l’action publique a entraîné le développement de nouveaux contrôles, même pour une politique publique aussi sensible que celle du renseignement. Ainsi, le Gouvernement s’est doté d’outils nouveaux, le Parlement a instauré des institutions spécifiques et le juge intervient désormais pour contrôler l’activité des services de renseignement. L’organisation du contrôle du renseignement est aussi complexe que la structure des services, mais leur imbrication permet de garantir un dispositif complet.

  • Quentin Le Pluard, Le transhumanisme et le Droit, thèse soutenue en 2023 à Brest sous la direction de Marion Cottet et Gilles Raoul-Cormeil, membres du jury : Aline Cheynet de Beaupré (Rapp.), Xavier Labbée (Rapp.), Grégoire Loiseau, Jean-René Binet et Astrid Marais    

    Face aux discours transhumanistes qui recherchent une modification du corps humain pour en améliorer les caractéristiques, le rôle du Droit doit être de protéger de manière efficace, cohérente et systématique les trois étapes humaines menacées que sont l’embryon, le cadavre et le corps humain après la naissance et avant la mort. Pour assurer cette mission de protection, il lui faut protéger et concilier les trois dimensions de la personne humaine – autonomie, primauté et humanité – symbolisées par la triade républicaine : liberté, égalité et fraternité. Une fois ces objectifs posés, deux notions liées sont à mobiliser pour construire et renforcer le Droit applicable au transhumanisme. La première est la notion d’humanité. L’humanité constitue le point de mire du Droit applicable au transhumanisme, sa raison et sa légitimité : le Droit devant à la fois conserver une certaine humanité lui-même, mais également assurer la conservation de l’humanité de l’Homme et celle de l’Humanité en tant que groupe. Une fois identifiée, cette raison permet une révision du Droit applicable au transhumanisme établissant ses lacunes actuelles et justifiant de facto la nécessité de sa réforme pour assurer son efficacité, fondée sur la notion de dignité humaine. Découlant de ce régime général s’induit une régulation cohérente des manifestations spéciales du transhumanisme.

    Géraldine Faure, L'apport des commissions permanentes à l'unification de la fonction parlementaire, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Pascal Jan (Rapp.), Pauline Türk (Rapp.), Sylvie Caudal    

    Depuis longtemps, le rôle joué par les commissions permanentes dans le déroulement du travail parlementaire est considéré comme étant représentatif des équilibres institutionnels entre le Parlement et le Gouvernement. Les dispositifs imaginés en 2008 renforçant dans leurs prérogatives les commissions permanentes ont vocation à rééquilibrer ces rapports. Renouant avec le rôle tout à fait central que les commissions avaient perdu en 1958, le travail effectué au sein de ces instances renseigne sur l’essence même de la fonction parlementaire.Héritée du parlementarisme moderne, la summa divisio classiquement admise opposant la législation au contrôle constitue un cadre résolument inadapté à la présentation du travail parlementaire tel qu’il prend forme sous la Cinquième République, singulièrement au sein des commissions permanentes. Le constituant cristallise au sein de ces instances un mouvement jusqu’alors sous-jacent : la fusion des fonctions parlementaires classiques. En effet, si l’exercice du droit d’amendement participe sans conteste à l’exercice de la fonction législative, il n’en constitue pas moins un instrument aux mains des parlementaires leur permettant de contrôler le Gouvernement. À cet instrument classique, s’ajoutent peu à peu nombre de mécanismes hybrides participant tantôt à l’exercice de la première fonction, tantôt à celui de la seconde, tels que le contrôle de la qualité de la loi et des études d’impact des projets de loi, ou le contrôle exercé par les parlementaires sur la politique européenne, etc. Ces nouvelles méthodes de travail sont autant de prérogatives inédites que les parlementaires sont désormais en mesure d’exercer.Arène politique par excellence, le Parlement n’en est pas moins un lieu privilégié de recherche du compromis, particulièrement dans ses instances que sont les commissions permanentes. Par-delà leur diversité, la thèse s’attache à prouver que les commissions permanentes exercent, dans la totalité des activités qu’elles réalisent, la même fonction : la concertation.

    Audrey de Montis, La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle de 2008, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Jean-Éric Gicquel, membres du jury : Pascal Jan (Rapp.), Michel Verpeaux (Rapp.), Pierre Avril et Guillaume Drago  

    La séance publique a été considérée en 2008 comme un instrument juridique dont la transformation a permis de résoudre les pathologies affectant le Parlement. En effet, il apparaissait que les dysfonctionnements du travail parlementaire étaient nombreux et anciens. Les députés et les sénateurs s’étaient régulièrement employés à y remédier, mais sans véritable succès, du moins jusqu’en 2008. Ainsi, il a été décidé de recourir au droit écrit pour provoquer enfin et efficacement, des changements de comportements qui nuisaient à la qualité de la séance publique.Dans un premier temps, le constituant a sollicité l’assistance des commissions législatives pour réformer le volet « travail » du Parlement. Une forme de complémentarité s’est établie entre les commissions et l'hémicycle. Dans un second temps, le constituant a organisé le volet « débat » ou « parole » du Parlement. Les élus apprécient traditionnellement de discuter dans une enceinte appropriée qui favorise la médiatisation. Il y a donc un nouveau « dosage », plutôt original, entre ces deux figures classiques du Parlement. Un député ou un sénateur a désormais tout intérêt à s’exprimer en commission ou en séance publique pour faire évoluer un texte législatif en cours d’examen ou pour interroger un membre du Gouvernement sur des points de sa politique, grâce aux nouveaux outils de contrôle à sa disposition. La « parole juridique » du parlementaire a bien été restaurée. Cependant, il est vrai que sa « parole politique » a été aménagée voire encadrée. Une nouvelle articulation a pu émerger entre ces deux aspects de la parole du parlementaire suite à la réforme constitutionnelle de 2008. Il apparaît qu’elle en ait renforcé une au détriment de l'autre, ouvrant par conséquent la voie à un véritable renouveau du Parlement. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donc provoqué la consécration de plusieurs normes juridiques essentielles et l’apparition de nombreuses pratiques, qui ont toutes les deux donné naissance à une nouvelle séance publique et même, à plusieurs séances publiques, du fait de l’intégration différenciée de certaines règles par chacune des deux assemblées. En définitive, grâce à une analyse approfondie des normes juridiques consacrées, il s’agit de prouver que la séance publique est une voie efficace mais encore perfectible pour revaloriser le Parlement.