Présentation

L'objet de ce colloque est de s'interroger sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République française trois mois après son entrée en vigueur. Créé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19, ce régime juridique, défini en termes généraux et à titre expérimental jusqu'au 1^er avril 2021, a été mis en application par cette même loi, puis déployé par décrets du Premier Ministre et complété par de très nombreux arrêtés des autorités préfectorales et municipales, avant d'être prorogé le 11 mai dernier jusqu'au 10 juillet.

Il s'agit ici de dresser un bilan de son application dans l'Hexagone et en Outre-mer, en mobilisant des acteurs et universitaires spécialistes de ces questions, et en s'interrogeant à la fois sur les mesures prises en application de l'état d'urgence sanitaire mais aussi dans le cadre et le contexte de l'état d'urgence sanitaire. D'un point de vue institutionnel, que révèle la mise en œuvre de ce régime d'exception sur l'exercice et l'équilibre des pouvoirs sous la Ve République, mais aussi sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales ? D'un point de vue matériel, quels sont les impacts de l'application de l'état d'urgence sanitaire sur l'exercice et l'effectivité des droits et libertés ? Quels constats est-il possible de dresser dans la perspective, prévue par le législateur, de pérenniser ou non cet état d'exception ? Plus largement, il s'agit de s'interroger sur la manière dont la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire modifie, voire bouleverse, les principes fondamentaux au cœur de plusieurs disciplines, à l'instar du droit constitutionnel, du droit des libertés, du droit administratif, du droit pénal et processuel ou du droit des collectivités territoriales.

Programme

Lundi 29 juin 2020

(Heure de l'Hexagone)

14h00 : Propos introductifs
Pauline Gervier et Véronique Bertile, Maîtres de conférences en droit public à l'université de Bordeaux

Mots d'ouverture
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public à l'université de Bordeaux, Président de l'association des juristes en droit des Outre-mer(l'AJDOM)

Présidence de la journée : Véronique Bertile

14h30 : L'adaptation des méthodes de travail du Parlement et du Gouvernement à l'état d'urgence sanitaire
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public à l'université de Bordeaux

14h45 : Les bâtisseurs de ruines ou comment priver le Parlement de son pouvoir de contrôle en cinq leçons
Jean-Jacques Urvoas, Maître de conférences-HDR en droit public à l'université de Bretagne occidentale

15h00 : LeCovid-19 et les élections
Romain Rambaud, Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes

15h15 : La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en Guyane
Patrick Lingibé, avocat au Barreau de Cayenne

15h30 : La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire aux Antilles
Carine David, Professeure de droit public à l'Université des Antilles

15h45 : La responsabilité pénale des décideurs : l'article 121-2 du Code pénal au regard de l'urgence sanitaire
Jean-Christophe Saint Pau, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux

16h00 : Débats

17h30 : Fin de la première journée

Mardi 30 juin 2020

(Heure de l'Hexagone)

Présidence de la journée : Pauline Gervier

9h00 : La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française
David Katz, premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française

9h15 : La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
Charles Froger, Maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie

9h30 : La Réunion, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises face au Covid-19 : insularisations et état d'urgence sanitaire
Olivier Dupéré, Maître de conférences en droit public à l'Université de la Réunion

9h45 : Bilan contentieux de l'état d'urgence sanitaire et de l'(in)effectivité des voies de droit
Olga Mamoudy, Professeure de droit public à l'Université Polytechnique Hauts-de-France, membre du réseau de veille sur l'état d'urgence sanitaire

10h00 : L'impact de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire sur l'exercice du droit d'asile
Catherine Gauthier, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Bordeaux, juge assesseur à la Cour Nationale du Droit d'Asile

10h15 : Débats

11h45 : Propos conclusifs

« Mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire et Etat de droit »
Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux

« Mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire et indivisibilité du territoire »
Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux

12h30 : Fin du colloque

Ce colloque se tiendra en visioconférence. En voici les liens d'accès :
Sujet : Colloque 'La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la République' Heure : 29 juin 2020, 02:00 PM Paris
Participer à la réunion Zoom : https://zoom.us/j/94052203686?pwd=bHdGM2Q5RFNHL1FsSnk2bTlzUHNpUT09
ID de réunion : 940 5220 3686 - Mot de passe : 872257

Sujet : Colloque 'La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la République' Heure : 30 juin 2020 09:00 AM Paris
Participer à la réunion Zoom : https://zoom.us/j/92549863618?pwd=OGUvWHlYdFdZSlhzSnl6SEQzNFlzQT09
ID de réunion : 925 4986 3618 - Mot de passe : 973106