Programme
Jeudi 15 mars
9h - Allocutions d'ouverture
M. Frédéric Lambert, Doyen de la Faculté de droit et de science politique,
M. Guillaume Le Floch, Directeur de l'IDPSP
Mme Anne Levade, Présidente de l'Association française de droit constitutionnel
9h30 - 1ère partie : Genèse et « renouveau » démocratique
sous la présidence de M. Bernard Bruneteau, professeur à l'Université Rennes 1
L'inscription de la réforme dans le mouvement révisionniste français
Jacky Hummel, Professeur à l'Université Rennes 1
Les objectifs de la réforme et ses travaux préparatoires
Anne Levade, Professeur à l'Université Paris Est Créteil
Pause
Participation et citoyenneté : progrès démocratiques ou gadgets constitutionnels ?
Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l'Université Rennes 1
L'amélioration de la représentativité institutionnelle
Pierre Klimt, doctorant à l'Université Rennes 1
Débats
Déjeuner libre
14h30 - 2ème partie : La revalorisation du Parlement
sous la présidence de Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l'Université Rennes 1
Les commissions permanentes
Audrey de Montis, Maître de conférences à l'Université Rennes 1
Les groupes d'opposition et minoritaires
Priscilla Jensel-Monge, Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille
Le temps parlementaire
François-Eric Godefroy, doctorant à l'Université Rennes 1
Pause
Les nouvelles modalités du contrôle de l'action du gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques
Jean-Eric Gicquel, Professeur à l'Université Rennes 1
Le Sénat et la révision
Jean-Louis Hérin, Secrétaire général honoraire du Sénat
Débats
Fin de la première journée
Vendredi 16 mars
9h30 : L'amélioration des normes
sous la présidence de M. Jacques Petit, Professeur à l'Université Rennes 1
Les résolutions parlementaires
Perrine Preuvot, Administratrice à l'Assemblée nationale
L'impact de l'étude d'impact
Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences à l'Université de Picardie
Quantité, qualité, rapidité et effectivité des lois : quel bilan ?
Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale
Pause
QPC et « dialogue des juges »
Pierre de Montalivet, Professeur à l'Université Paris-Est-Créteil
Le Parlement et la QPC
Philippe Blachèr, Professeur à l'Université Lyon III
Débats
Conclusions
Jean Gicquel, Professeur émérite à l'Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
Contact :
IDPSP - Tél : 02.23.23.76.09 - isabelle.clerc@univ-rennes1.fr
