Présentation de l’éditeur
La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel.
Si elle est « centralisée » en France et relève d’un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d’État parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées.
L’éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire.
Leur apport est essentiel en matière législative et s’agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme « positif » pratiqué outre-Rhin.
Avant-propos de Yann AGUILA
Préface de Jean-Pierre CAMBY
Postface de Jean-Jacques Urvoas
Sommaire
Introduction. L’efficacité politique par-delà la distinction des organes et fonctions de l’État
Chapitre préliminaire. Éléments de droit comparé sur la coordination entre les organes exécutifs et les assemblées
Partie I. L’encadrement juridique très ouvert des secrétaires d’État parlementaires
Chapitre 1. La juridicisation progressive
Chapitre 2. La diversité des statuts
Partie II. Les secrétaires d’État parlementaires, un pilier capital de la cogérance parlementaire
Chapitre 1. L’apport essentiel en matière législative
Chapitre 2. L’apport indirect, mais souvent essentiel en matière de contrôle parlementaire
Conclusion générale. L’étroite association des assemblées à la détermination et la conduite des politiques publiques grâce aux secrétaires d’État parlementaires
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