Présentation de l’éditeur

Le Droit parlementaire est essentiel pour comprendre les mécanismes de la représentation politique et de la prise de décision au sein des institutions démocratiques. Cet ouvrage vous guide à travers les principes fondamentaux, les procédures législatives et les interactions entre les différents acteurs du Parlement. Il est conçu pour rendre accessible une matière complexe, mais indispensable pour tout juriste.

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique, permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.

Quelques nouveautés en 2025

• Texte en cours de discussion : proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
• Texte en cours de discussion : proposition de loi créant un « droit à l'aide à mourir », assorti de strictes conditions