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Lab-LEX

LAB-LEX EA 7480

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Actualités

    Présentation

    Ce nouveau laboratoire est issu de la fusion, le 1er janvier 2017, du Centre de Recherche Administrative (CRA) et du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), de l'Université de Bretagne Occidentale, et des juristes de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA), de l'Université de Bretagne Sud.

    Le laboratoire Lab-LEX concentre ses recherches sur trois thématiques majeures :
    - L'axe « Vulnérabilité » porte sur l'appréhension de la notion de vulnérabilité (polymorphe et fédératrice) et sur l'analyse des instruments juridiques de la vulnérabilité (son traitement par le droit et la mise en oeuvre de ces règles par le juge) ;
    - L'axe « Gouvernance » s'attache à étudier les significations et emplois du terme gouvernance (qui s'applique aux entreprises, aux associations, à l'Etat, aux organisations économiques internationales) de même que son évolutions au regard des mutations institutionnelles ;
    - L'axe « Contentieux » traite de l'office du juge (en particulier face à l'hétérogénéité des contentieux et au développement des contentieux de masse) et à la gestion des risques (contractuels, patrimoniaux, sanitaires, naturels etc. en dehors de l'office du juge).

    Axes & Thèmes de recherche

    Vulnérabilité

    Appréhension de la notion de vulnérabilité (polymorphe et fédératrice) et analyse des instruments juridiques de la vulnérabilité (son traitement par le droit et la mise en oeuvre de ces règles par le juge).

    Gouvernance

    significations et emplois du terme gouvernance (qui s'applique aux entreprises, aux associations, à l'Etat, aux organisations économiques internationales). Evolutions au regard des mutations institutionnelles.

    Contentieux

    Office du juge (en particulier face à l'hétérogénéité des contentieux et au développement des contentieux de masse) ; gestion des risques (contractuels, patrimoniaux, sanitaires, naturels etc. en dehors de l'office du juge).

    Coordonnées

    Faculté de Droit et sciences économiques
    12 Rue de Kergoat, 29238 Brest Cedex 3.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Adèle Atani

    Adèle Atani

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Julien Boisson

    Julien Boisson

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Caroline Chabault

    Caroline Chabault

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Hélène Daoulas-Hervé

    Hélène Daoulas-Hervé

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Dedessus-Le-Moustier

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Isabelle Demeslay

    Isabelle Demeslay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Feuillard

    Laurence Feuillard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Marie Galliou-Scanvion

    Anne-Marie Galliou-Scanvion

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Inès Gallmeister

    Inès Gallmeister

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Galy

    Marion Galy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Guyon

    Laurence Guyon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Dorothée Guérin

    Dorothée Guérin

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Cécile Hablot

    Cécile Hablot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Lafargue

    Marie Lafargue

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christelle Leprince

    Christelle Leprince

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Elise Lhéritier

    Elise Lhéritier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Brigitte Lotti

    Brigitte Lotti

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurène Mazeau

    Laurène Mazeau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François Moulière

    François Moulière

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Sophie Puget

    Anne-Sophie Puget

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annabel Quin

    Annabel Quin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Gildas Roussel

    Gildas Roussel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Roux-Demare

    François-Xavier Roux-Demare

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Zérah Brémond, « L’autodétermination a-t-elle une fin ? », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 2022, 2022, p. NC

    Zérah Brémond et Sylvain Bernard, « Taxe foncière : inconstitutionnalité du droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 2022, 2022, p. NC

    Gildas Roussel, « Conditions de validité d'un avis d'audience envoyé par PLEX », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2022, p. 157

    Frédéric Alhama, « L'annulation des actes administratifs par voie de conséquence », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 30

    Marcel Zernikow, « Les représentants du personnel en France et en Allemagne et la protection de la santé des salariés : quelles leçons de la crise sanitaire ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, N° 1, 2022, pp. 30-47

    Marion Galy, « Pas d'extension de l'effet interruptif de prescription aux demandes reconventionnelles », Droit Social, N° 1, 2022, p. 87

    Voir plus

    Zérah Brémond et Sylvain Bernard, « Censure du droit de suite attaché au privilège spécial de l'Administration en matière de taxe foncière : un exercice d'équilibrisme réussi », Revue Fiscale du Patrimoine, 2022, p. NC

    Zérah Brémond, « Gayanashagowa : les racines amérindiennes de la Constitution américaine », in Mare et Martin (dir.), Droit, mythes et légendes, 2022, p. NC

    Stéphanie Renard, « Histoire de la loi du 4 mars 2002, vingt ans après », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 1-14

    Dorothée Guérin, « L'énigme de la Sphinx et les âges de l'homme en droit », Droits, mythes et légendes, 2022, p. NC

    Gilles Raoul-Cormeil, « La protection du donateur dans l'habilitation familiale par représentation », La Semaine juridique - édition générale, 2022, pp. 437-441

    Raymond Léost, « La protection légale des mégalithes », Droits, mythes et légendes, 2022, p. NC

    Dorothée Guérin, « Le majeur sous curatelle renforcée et les contrats de téléphonie mobile », Droit de la famille, 2022, p. NC

    Zérah Brémond et Sylvain Bernard, « Le principe de la personnalité des peines à l’épreuve des sanctions fiscales », Revue Fiscale du Patrimoine, 2022, p. NC

    Zérah Brémond et Vanessa Lobier, « Les droits culturels à l’épreuve de la société : entre culture de l’annulation et culture de la restitution », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2022, p. NC

    Maximin de Fontmichel, « Les enseignements du jugement de Salomon sur l'approche occidentale du contentieux », Droits, mythes et légendes, 2022, pp. 91-96

    Laurène Mazeau, « Les systèmes d'intelligence artificielle : Dans les arcanes juridiques d'un “mythe de notre temps” », Droits, mythes et légendes, Tome 1, pp. 181-185, 2022, p. NC

    Valère Ndior, « Odin, son trône et ses corbeaux : surveillance de masse dans la cosmogonie nordique », Droits, mythes et légendes, 2022, pp. 261-264

    Gilles Raoul-Cormeil, « Prolégomènes », Droits, mythes et légendes, 2022, p. NC

    Gilles Raoul-Cormeil, « Prolégomènes », Droits, mythes et légendes, Tome 1, 2022, pp. 21-34

    Marcel Zernikow, « The Advent of Labour Law: Rereading Philosophers and Sociologists », in Eduardo Henrique Raymundo Von Adamovich, Marcel Zernikow (dir.), Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis, Newcastle-upon-Tyne, Cambridge Scholars Publishing, 2022, pp. 59-77

    Nilsa Rojas-Hutinel, « La recherche de l'efficacité dans l'élaboration et la défense de la position nationale devant la Cour de justice de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 648, 2021, p. 282

    Nilsa Rojas-Hutinel, « L'ultime Conseil européen de l'année 2020 : le consensus à tout prix ? », Revue de l'Union Européenne, N° 644, 2021, p. 18

    Gilles Raoul-Cormeil, « L'animal domestique du majeur protégé », Les Petites Affiches, N° 88, 2021, pp. 9-17, n°88

    Zérah Brémond, « La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 37, 2021, p. NC

    Mickaël Lavaine, « Une sécurité privée de réforme globale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2021, p. 1496

    Gilles Raoul-Cormeil, « Pouvoirs du tuteur et déjudiciarisation des placements bancaires », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1371

    Stéphanie Renard et Muriel Rebourg, « Confinement obligatoire pour les personnes âgées: des libertés individuelles niées, une autonomie décisionnelle bafouée », Lettre d’information de l’Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement, N° 20, 2021, p. 10

    Valère Ndior et Caroline Lequesne Roth, « Réseaux sociaux et contre-pouvoirs : penser les nouveaux modes de régulation », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1091

    Gilles Raoul-Cormeil, « Levée d’incapacités de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie, et après ? », Solution Notaire Hebdo, N° 14, 2021, pp. 16 - 19, n°14

    Gilles Raoul-Cormeil et Armelle Gosselin-Gorand, « Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire », La Semaine juridique - édition générale, N° 13, 2021, pp. 603-607

    Marion Galy, « Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ? », Droit Social, N° 11, 2021, p. 954

    Gildas Roussel, « L'autorisation de la géolocalisation pendant l'enquête par le procureur de la République est conforme à la Constitution », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2021, p. 543

    Gilles Raoul-Cormeil et Quentin Le Pluard, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale », Recueil Dalloz, N° 9, 2021, p. 509

    Marion Galy, « Admission du référé-provision judiciaire après le licenciement d'un salarié protégé, prononcé sans autorisation et dont la rétractation a été refusée par l'administration », Droit Social, N° 7, 2021, p. 662

    Nolwenn Duclos, « Ma thèse en 3000 signes : L'excès de pouvoir négatif de l'Administration », Droit administratif, N° 5, 2021, p. 13

    Marion Galy, « PSE et compétence juridictionnelle : la vaine recherche d'une clé de répartition du contentieux », Droit Social, N° 4, 2021, p. 327

    Zérah Brémond et Sylvain Bernard, « Foyer fiscal et personnalité des peines », Revue Fiscale du Patrimoine, N° 3, 2021, p. 7

    Gildas Roussel, « Le renforcement des compétences judiciaires des policiers municipaux », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 135

    Eric Péchillon, « Usage des lignes directrices par les titulaires du pouvoir réglementaire : le Conseil d'État affine sa jurisprudence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2021, p. 144

    Gildas Roussel, « Le procureur de la République peut autoriser l'installation de moyens de vidéosurveillance sur la voie publique », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 98

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin et Claire Judais, « Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (1re partie) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2021, p. 79

    Marcel Zernikow, « A cooperação jurídica dentro da União Europeia e do Mercosul: a agilização do processo civil internacional no âmbito da regionalização », Latin American Journal of European Studies, N° 1, 2021, pp. 231-253

    Marcel Zernikow, « Das MERCOSUR-Recht zur Vollstreckung ausländischer Entscheidungen – ein Vergleich mit dem EU-Recht », DBJV-Mitteilungen, N° 1, 2021, pp. 20-26

    Marion Cottet, « La double nature de l'obligation de contribuer aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 1

    Valère Ndior, Julie Tribolo, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel, Alexandre Ciaudo, Geneviève Dufour, Yannick Lécuyer et Denys-Sacha Robin, « Le Procès des Jedis », Revue du droit insolite, N° 1, 2021, pp. 148-180

    Gilles Raoul-Cormeil, « Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 58

    Gilles Raoul-Cormeil, « Affaire du Mediator. Rapport de synthèse », in Sous dir. Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare (dir.), L'affaire du Mediator (Actes du colloque de Brest, 2 oct. 2020), 2021, pp. 191-206

    Marcel Zernikow, « As Perspectivas do Teletrabalho na França », 22 Anos da SOBRATT - A Evolução do Teletrabalho, São Paulo, Lacier Editora, 2021, pp. 157-167

    Nolwenn Duclos, Maxime Charité et Fouad Eddazi, « Chapitre 13. Le régime juridique des contrats administratifs », in Charité, Maxime, Duclos, Nolwenn, Eddazi, Fouad (dir.), Orléans par le droit administratif à l'ombre de MACAREL & CORMENIN, Orléans et Toulouse, Editions L'Epitoge, 2021, pp. 169-175

    Zérah Brémond et Sylvain Bernard, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal », Revue Fiscale du Patrimoine, 2021, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.