Lab-LEX

Raphaël Reneau, « Le procès-verbal de la réunion d'un conseil de discipline doit comporter les mentions suffisantes pour comprendre le sens et la motivation de l'avis rendu », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 167  

Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Sanction disciplinaire : le mandataire judiciaire poursuivi doit avoir la parole en dernier », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2026, p. 2031 

Maxime Péron, « Distinction entre clause pénale et clause dédit, et qualification d’un joueur de football salarié en tant que consommateur »: note sous Cass. 2e civ., 18 déc. 2025, n° 23-23751, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°6, p. 16 

Quentin Le Pluard, Maxime Péron, « Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu », Petites affiches, Lextenso , 2026, n°2, pp. 38-41 

Stéphanie Renard, « Le Conseil d’État lève les obstacles au durcissement du régime de rétention administrative pour les étrangers présentant une menace pour l’ordre public », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Stéphanie Renard, « Une messe publique en l'honneur de Pétain n'est pas contraire à l'ordre public… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°02, p. 101  

Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, « Santé mentale (Chronique de l'année 2025) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6208 

Raphaël Reneau, « L'incarcération d'un agent public ne suffit pas en elle-même pour faire échec à sa radiation pour abandon de poste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 92  

Raphaël Reneau, « L'activité d'un agent public comme l'utilisation du matériel mis à sa disposition doivent être consacrées exclusivement à l'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 99  

Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « [Jurisprudence - Responsabilité civile] Victoire sur tapis vert de la responsabilité du fait d'une balle de squash… ou de la raquette qui l'a projetée », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°3, pp. 18-20 

Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Liquidation judiciaire : appréciation de l'opportunité d'une cession d'actifs », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2026, p. 2033 

Stéphanie Renard, « La police générale au secours de l’intégrité du patrimoine archéologique »: Commentaire de CE, 30 sept. 2025, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, p. 2070 

Stéphanie Renard, « Un maire ne peut sacrifier le libre usage de la voie publique sur l'autel de la tranquillité publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 47  

Nilsa Rojas-Hutinel, Danielle Rojas, « Quarante ans après l'adhésion : l'Espagne, miroir et laboratoire de l'intégration européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2026, n°694, p. 9  

Nilsa Rojas-Hutinel, « L'Espagne et les fonds structurels européens : captation maîtrisée, gestion fragmentée et défis de gouvernance », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2026, n°694, p. 33  

Maxime Péron, « Revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. 2e civ., 6 nov. 2025, no 23-13.984, Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2026 

France Daumarie, « Le droit de se taire, une garantie migrante de la répression », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°01, p. 36  

Muriel Rebourg, Olivier Giraud, « L’autonomie entre discours hégémonique et action publique »: Les débats à l’Assemblée nationale sur l’allocation personnalisée d’autonomie en 2001, Revue des politiques sociales et familiales, Caisse nationale des allocations familiales, 2026, n°155   

Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Principe du contradictoire et relevé d'office d'une contestation sérieuse », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2026, p. 2033 

Marie-Elodie Ancel, Basile Darmois, « Un an de droit international privé du numérique », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026, n°01 

Eric Péchillon, Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « L'égalité n'est pas l'unité : le Conseil d'État soumet les prestations des cantines pénitentiaires aux circonstances locales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°12, p. 583  

Maxime Péron, « Conséquences pratiques du revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. civ. 2e, 6 novembre 2025, n° 23-13.984., Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2025 

Stéphanie Renard, « Absence de doute sérieux sur la légalité d'un arrêté municipal ordonnant le couvre-feu des mineurs de seize ans », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°12, p. 655  

Maxime Péron, « Le retrait total de l'autorité parentale implique la perte automatique du droit de visite »: observations sous Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, no 24-10369, Petites affiches, Lextenso , 2025, n°12, p. 47 

Maxime Péron, « Mise en œuvre de la garantie pertes d'exploitation durant le Covid-19 »: observations sous Civ. 2e, 18 sept. 2025, n°24-16.308, L'Argus de l'assurance, Groupe Industrie services info, 2025 

Zérah Brémond, Zérah Bremond, « Quel dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal ?Le particularisme néo-calédonien à l'épreuve du droit commun de l'exécution provisoire des sanctions d'inéligibilité, Note sous Cons. const., 3 octobre 2025, n° 2025-1168-QPC », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°202542, p. 2208 

Raphaël Reneau, « Quelques rappels sur l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'encontre d'un agent excédant sous couvert d'humour les limites admises », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 642  

Jennifer Bouffard, « L'avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone d'un produit ou service », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

Thomas Delannoy, « Le projet de réforme de l’indivision à l’aune de la notion d’intérêt commun », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°306, pp. 4-10 

Quentin Le Pluard, « Regards juridiques sur l’asile d’Arkham », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°97, pp. 39-52 

Maxime Péron, « Délai de prescription et caractère abusif d'une clause d'un contrat de prêt libellé en devises étrangères », Petites affiches, Lextenso , 2025, n°11, p. 30 

Stéphanie Renard, « La police des débits de boissons exclut l'intervention de la police municipale à moins d'un péril imminent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 606  

Eric Péchillon, Éric Péchillon, « Le maire et le trottoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 576  

Béatrice Thomas-Tual, « 20 ans après, les spécificités persistantes du statut général des militaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 551  

Raphaël Reneau, « Les termes utilisés dans une fiche de poste ne suffisent pas à justifier l'attribution d'un logement de fonction », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 577  

Raphaël Reneau, « La sanction du comportement fautif d'un agent doit aussi tenir compte de sa manière de servir », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 580  

Raphaël Reneau, « Conditions de réparation des conséquences médicales d'une vaccination obligatoire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 589  

Basile Darmois, « Les conventions de trésorerie intra-groupe et leurs effets translatifs sur les dettes auxquelles les sociétés du groupe sont tenues », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°241 

Maxime Péron, « Précisions sur la mise en œuvre de la garantie des pertes d’exploitation durant la période du Covid-19 prévue dans un contrat d’assurance »: observations sous Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 24-16.308, Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2025 

Raphaël Reneau, « L'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel justifiant son licenciement doit être appréciée sérieusement et pendant une période raisonnable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°10, p. 510  

Raphaël Reneau, « Un changement d'affectation dans l'intérêt du service est soumis au respect du principe du contradictoire dès lors qu'il s'apparente à une mesure prise en considération de la personne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°10, p. 511  

Léa Sénégas, Jeanne Pahun, « Introduction. La régulation locale de l’agriculture au cœur de controverses : remise en cause de l’ordre sectoriel et nouveaux entrepreneurs de politisation », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, Centre d'Etudes Politiques Et sociaLes, 2025, n°1, pp. 7-22 

Jennifer Bouffard, « Les vingt ans de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°218, pp. 37-41 

Jeremy Antippas, « La lésion en amont du contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°35, p. 1684  

Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Distinguer l'omission de statuer du défaut de réponse à conclusions », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2025, p. 2031 

Maxime Péron, « Position de thèse Le mineur consommateur, étude comparée entre le droit français et le droit brésilien », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°10, p. 9 

Quentin Le Pluard, « Du principe de préférence familiale et du rappel de son applicabilité à la révision des mesures de protection juridique »: note sous Cass., civ. 1re, 2 juill. 2025, no 23-17.524, P., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°31, pp. 21-23 

Clément Rouillier, « Contrôler et garantir l'usage de la force étatique.Le cadre réglementaire des lanceurs de balles de défense », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 711  

Maxime Péron, « Le pouvoir limité d’un parent en cas de virement au débit d’un compte détenu par un mineur et engagement de la responsabilité de l’établissement bancaire »: observations sous Cass com., 12 juin 2025, n° 24-13.604, Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2025, n°8 

Raphaël Reneau, « Motifs justifiant un refus de titularisation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°09, p. 433  

Raphaël Reneau, « Une mesure de suspension de fonctions peut être prise afin de préserver les conditions de travail au sein d'un service ainsi que les usagers de celui-ci », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°09, p. 444  

Basile Darmois, « Raviver la force obligatoire des contrats d'utilisation de services de plateforme – À propos de la promesse de réparation de l'article 54 du Digital Services Act », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°07, p. 361  

Raphaël Reneau, « Un manquement aux obligations de réserve et d'obéissance en temps de covid doit être sanctionné par la voie disciplinaire et non par un licenciement pour insuffisance professionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 372  

Raphaël Reneau, « Aménagement tardif des conditions de travail d'un agent en situation de handicap et octroi de la protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 376  

Raphaël Reneau, « Un dysfonctionnement managérial peut être constitutif de faits de harcèlement moral justifiant l'octroi de la protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 378  

Stéphanie Renard, « Le Conseil d'État précise les critères d'application de la responsabilité de l'État du fait d'un attroupement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°07, p. 438  

Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et parasitisme : importantes précisions sur la réparation des préjudices »: note sous Cass. com., 9 avr. 2025, n° 23‐22.122, B, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°151, p. 57 

Quentin Le Pluard, « De l'utilisation du métal humain. L’humanité du droit funéraire, entre économie et écologie : Note sous CE, 5e ch., no 472830, 7 mai 2025 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°22, pp. 15-17 

Eric Péchillon, Éric Péchillon, « Contrôle des lieux de privation de liberté par les bâtonniers : le Conseil constitutionnel demande au législateur de revoir sa copie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°6, p. 292  

Maxime Péron, « Indications de la CJUE sur la prise en compte du cautionnement dans le calcul de l'assiette du TAEG d'un crédit à la consommation », Petites affiches, Lextenso , 2025, n°6, p. 58 

Raphaël Reneau, « Des transformations managériales de l'exercice du pouvoir hiérarchique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°06, p. 301  

Raphaël Reneau, « Le reclassement d'un agent public doit être effectué en fonction de son ancienneté dans son corps d'origine et non du service effectivement réalisé en détachement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°06, p. 307  

Raphaël Reneau, « L'insubordination hiérarchique répétée ne constitue pas à elle seule un harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°06, p. 315  

Raphaël Reneau, « Une mutation dans l'intérêt du service est une mesure d'ordre intérieur qui ne révèle en principe pas un harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°06, p. 320  

Raphaël Reneau, « Un changement d'affectation peut être effectué dans l'intérêt du service pour mettre fin à des difficultés d'ordre relationnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°06, p. 321  

Quentin Le Pluard, « De la dignité de docteur ou y a-t-il un docteur dans l’avion ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°2 

Stéphanie Renard, « Consolidation en trompe-l’œil du droit de l’enfermement. À propos de la décision CC, n° 2025-1134 QPC du 29 avril 2025, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes et autre [Exercice du droit de visite des lieux de privation de liberté] », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2025 

Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Saisie à tiers détenteur dans les mains du commissaire à l'exécution du plan », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2025, p. 2030 

Maxime Péron, « Précisions sur la validité des règles relatives au formalisme des clauses de police d’un contrat d’assurance », Actu-Juridique.fr, Lextenso , 2025, n°5, p. 57 

Raphaël Reneau, « La protection des agents publics à l'égard des souffrances au travail peut aussi être assurée par la voie disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 266  

Clément Rouillier, « La faute policière : une catégorie juridique construite par la police, pour la police », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2130, p. 66 

Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Créances postérieures : voies de recours contre l'ordonnance du juge-commissaire », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2025, p. 2037 

Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « La clause de durée du pacte de préférence », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°5, p. 5 

Thomas Delannoy, « Le cousin issu de germain et le sixième degré de parenté en droit français », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°300, pp. 4-9 

Eric Péchillon, Éric Péchillon, « Surpopulation carcérale et personnes détenues de nationalité étrangère : une circulaire polémique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°4, p. 164  

Maxime Péron, « Quelques précisions sur les formalités et délais du droit d’option de l’héritier », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2025 

Maxime Péron, « Engagements de l’assureur dommages-ouvrage et invocation d’un manquement contractuel par un tiers au contrat », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2025 

Philippe Coleman, « L'exorbitance des contrats d'obligation d'achat et de complément de rémunération », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°14, p. 703  

Maud Lagelée-Heymann, Maud Lagelée Heymann, « La nullité de la vente de la chose d'autrui, assurément une peau de chagrin », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, p. 676 

Quentin Le Pluard, « Saint-Valentin au Conseil constitutionnel : dignités, humains et êtres vivants doués de sensibilités, distinctions et spectacles d’animaux, Note sous Cons. const., 14 févr. 2025, décision n° 2024-1211 QPC », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°13, pp. 25-28 

Brigitte Lotti, « Le tiers cocontractant, un tiers relatif », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°2351, pp. 68-73 

Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « irrégularité de la convocation de la société débitrice en matière de contestation de créances », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2025, p. 2038 

Philippe Coleman, Malik Laazouzi, Sophie Lemaire, Céline Lévesque, « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2025, n°2 

Jennifer Bouffard, « Le tiers complice », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°235, pp. 40-45 

Quentin Le Pluard, « Le tiers digne de confiance. S'il vous plait... dessine-moi un tiers digne de confiance ! », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°235, pp. 28-33 

Gilles Raoul-Cormeil, « La tiercéisation ou l'incapacité d'exercice de protection », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°235, pp. 9-14   

Aurélie Ballot-Léna, « [Chronique] Concurrence - Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale (Partie 3) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°121086, pp. 43-47