Lab-LEX

LAB-LEX UR 7480

Voir sur HAL

Actualités

    Présentation

    Le Lab-LEX est un laboratoire de recherche en droit commun à l’Université de Bretagne Occidentale et à l’Université Bretagne Sud. Il est né de la fusion entre le Centre de Recherches Administratives (CRA), le Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP) tous deux situés à Brest, ainsi que les juristes de l’Institut de Recherche sur les Entreprises et Administrations (IREA) situé à Vannes.

    Le Lab-LEX a pour principal objectif la recherche fondamentale et appliquée en droit privé, sciences criminelles et en droit public. L’équipe est forte d’une cinquantaine d’enseignants-chercheurs, d’une quarantaine de doctorants. Elle est répartie entre Brest, Quimper, Vannes et Lorient.

    Les recherches menées au sein du laboratoire visent à comprendre les notions juridiques en jeu, les évolutions normatives mais aussi leur impact réel. A travers un travail de d’analyse critique des textes, des jurisprudences mais aussi du discours doctrinal produit sur le droit, ses membres tentent de cerner les enjeux de ces objets juridiques en pleine évolution et faire apparaître les invariants structurels mais aussi les points de rupture.

    Les membres du Lab-LEX organisent chaque année plusieurs manifestations scientifiques (colloques, séminaires, journées d’études ou cycles de conférences) permettant ainsi la diffusion et la valorisation de leur recherche. Le Lab-LEX publie régulièrement des ouvrages (actes de colloque, ouvrages thématiques) issus des travaux individuels et collectifs de ses membres. Enfin, il participe à des recherches collectives mono ou pluridisciplinaire en répondant aux appels à projets d’organismes de financement (ANR, MSHB...)

    Axes & Thèmes de recherche

    Vulnérabilité

    Appréhension de la notion de vulnérabilité (polymorphe et fédératrice) et analyse des instruments juridiques de la vulnérabilité (son traitement par le droit et la mise en oeuvre de ces règles par le juge).

    Gouvernance

    significations et emplois du terme gouvernance (qui s'applique aux entreprises, aux associations, à l'Etat, aux organisations économiques internationales). Evolutions au regard des mutations institutionnelles.

    Contentieux

    Office du juge (en particulier face à l'hétérogénéité des contentieux et au développement des contentieux de masse) ; gestion des risques (contractuels, patrimoniaux, sanitaires, naturels etc. en dehors de l'office du juge).

    Coordonnées

    Faculté de Droit et sciences économiques
    12 Rue de Kergoat, 29238 Brest Cedex 3.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Adèle Atani

    Adèle Atani

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jennifer Bouffard

    Jennifer Bouffard

    Maîtresse de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Caroline Chabault

    Caroline Chabault

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Hélène Daoulas-Hervé

    Hélène Daoulas-Hervé

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Basile Darmois

    Basile Darmois

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Dedessus-Le-Moustier

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Isabelle Demeslay

    Isabelle Demeslay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Feuillard

    Laurence Feuillard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alice Fournier

    Alice Fournier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Marie Galliou-Scanvion

    Anne-Marie Galliou-Scanvion

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Galy

    Marion Galy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Guyon

    Laurence Guyon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cécile Hablot

    Cécile Hablot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Lafargue

    Marie Lafargue

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karine Le Couviour

    Karine Le Couviour

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christelle Leprince

    Christelle Leprince

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Elise Lhéritier

    Elise Lhéritier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lorenza Lissa-Geay

    Lorenza Lissa-Geay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurène Mazeau

    Laurène Mazeau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François Moulière

    François Moulière

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Martial Nicolas

    Martial Nicolas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Sophie Puget

    Anne-Sophie Puget

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annabel Quin

    Annabel Quin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Gildas Roussel

    Gildas Roussel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Roux-Demare

    François-Xavier Roux-Demare

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Maîtres de conférences


    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université de Bretagne-Sud : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Professeur (46,3°) Droit privé, Université de Bretagne Occidentale : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Conditions indignes de garde à vue : collaboration des avocats et du juge administratif », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2024, p. 105

    Raphaël Reneau, « Directeur général des services, l'évolution d'un emploi à mi-chemin entre la fonction publique et la fonction politique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 19 

    Stéphanie Renard, « Droit souple et urbanisme : une carte d'aléa peut faire grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 46 

    Brigitte Lotti, « De l’imprévoyance du passionné Adam de Craponne à la théorie de l’imprévision (Civ., 6 mars 1876 De Galliffet c/ Commune de Pélissanne) », in IFJD Institut Louis Joinet (dir.), Les grands décisions contextualisées, 2024, p. NC 

    Stéphanie Renard, « Le régime d'abrogation des actes non réglementaires appliqué à un décret prononçant la dissolution d'une association, questions sous CE, 20 avr. 2023 », Lexbase Public, N° 708, 2023, p. NC

    Stéphanie Renard, Jean-Paul Céré et Eric Péchillon, « Présentation du code pénitentiaire », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, p. 2000 

    Voir plus

    Jeremy Antippas, Bernard Beignier, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Baptiste Daligaux, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset, « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 29, 2023

    Stéphanie Renard, Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Éric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1088 

    Jeremy Antippas, « Le dommage corporel et la dualité de juridiction », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1026 

    Philippe Coleman, « Le financement d'un nouveau tronçon ne peut porter sur l'ensemble des usagers d'un réseau autoroutier concédé », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2023, p. 1003 

    Gildas Roussel, « Régularité de l'absence de l'avocat du suspect lors de l'audition de témoins sur une identification », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2023, p. 556 

    Stéphanie Renard, « Droit fondamental de la personne détenue à affirmer son identité sexuelle », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 515 

    Raphaël Reneau et Caroline Faure, « Quand la nécessité de service fait loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 479 

    Eric Péchillon, « Régularité d'interceptions administratives d'écoutes téléphoniques réalisées au sein d'un établissement pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 400 

    Raphaël Reneau, « L'entretien professionnel, un préalable indispensable à la détermination du complément indemnitaire annuel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 392 

    Stéphanie Renard, « Justiciabilité du droit souple : la mise en ligne d'une FAQ contraire à la loi constitue un excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 363 

    Raphaël Reneau, « L'insoutenable légèreté de la sanction : à propos de l'annulation d'une sanction disciplinaire insuffisante infligée par le Cneser », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 289 

    Raphaël Reneau, « De la protection fonctionnelle à la protection personnelle de l'agent public ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 196 

    Raphaël Reneau, « Quand les lignes directrices de gestion ne doivent pas être excessivement directives », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 170 

    Raphaël Reneau, « Cabinets de conseil et fonction publique : heurts et malheurs d'une relation contre-nature », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 65 

    Stéphanie Renard, « Informer un administré sur le sens du droit ne fait pas grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 57 

    Muriel Rebourg, « Héra et Hercule, le statut et les pouvoirs du beau-parent », Droit dans les mythes et légendes Tome 2, Mare Martin Editions, 2023, p. 101 et s

    Basile Darmois, « L'application du critère du centre des intérêts de la victime à des faits de parasitisme commis en ligne : une solution inattendue en matière de cyberdélits », Journal du droit international (Clunet), 2023, p. comm 9

    Lorenza Lissa-Geay et Lorenza Louise Lissa-Geay, « L'harmonisation, clé de voute de la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité des déchets », Revue juridique de l'environnement, 2023, pp. 547-557

    Elise Lhéritier, « Le testament olographe : la main permanente et résistante au cœur des dernières volontés », Signatures internationales, 2023, pp. 180-195

    Marie Lafargue, « Les droits de La Défense des salariés dans les procédures internes à l'entreprise », Liber Amicorum en hommage à Yannick Capdepon, Edition Bière, 2023, pp. 309-326

    Muriel Rebourg, « Les solidarités familiales à l’épreuve des recompositions familiales : Le beau-parent pourvoyeur d'aliments », Les métamorphose du droit de la famille. En Hommage à J. Rubellin-Devichi, Lyon, Edilaix, 2023, p. 125 et s

    Jean-Jacques Urvoas, « Libres réflexions sur l'écriture de la loi », Actualité juridique Pénal, 2023, p. LXXXV 

    Basile Darmois et Marie-Elodie Ancel, « Un an de droit international privé du commerce électronique », Communication - Commerce électronique, 2023, p. chron 1

    Stéphanie Renard et Eric Péchillon, « « Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées », note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 823, 2022, p. 1311

    Brigitte Lotti, « L'acquisition par le jeune adulte du logement d'une personne âgée : le recours aux ventes aléatoires », in IFJD (dir.), Logement et vulnérabilités. Approche comparée franco-marocaine, Lextenso/LGDJ, N° 160, 2022, pp. 239-252 

    Philippe Coleman, « Le financement privé des équipements publics après Commune de Douai », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2022, p. 2298 

    Philippe Coleman, « Le gendarme, la concession de logement et les frais de chauffage », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2022, p. 1798 

    Karine Le Couviour, « Blocage du canal de Suez : quelles responsabilités, quelles indemnisations ? », Responsabilité civile et assurances, N° 11, 2022, pp. 24-28

    Gildas Roussel, « Irrecevabilité d'une nouvelle requête en homologation de peine après un premier refus », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2022, p. 438 

    Gildas Roussel, « Conditions de validité d'un avis d'audience envoyé par PLEX », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2022, p. 157 

    Muriel Rebourg et Stéphanie Renard, « Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaire », Gérontologie et Société, N° 3, 2022, pp. 115-129

    Frédéric Alhama, « L'annulation des actes administratifs par voie de conséquence », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 30 

    Marion Galy, « Pas d'extension de l'effet interruptif de prescription aux demandes reconventionnelles », Droit Social, N° 1, 2022, p. 87 

    Muriel Rebourg, « A la recherche de la personne vulnérable en droit privé français », La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Paris, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022, pp. 25-44

    Stéphanie Renard, « Ce que consentir veut dire en droit de la santé », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 47-54

    François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli et Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2022, p. NC

    Jeremy Antippas, « Civil liability and environmental protection : Italian-French looks », European Journal of Privacy Law and Technologies, 2022, pp. 132-162

    Stéphanie Renard et Eric Péchillon, « D’une loi mal pensée ne pouvait naître qu’un droit f(l)ou », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 15-28

    Stéphanie Renard, « Histoire de la loi du 4 mars 2002, vingt ans après », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 1-14

    Stéphanie Renard et Eric Péchillon, « L'utérus, un innommé du droit français », Utérus. De l'organe aux discours, sous la dir. de M. Guyvarc'h et V. Mehl, PUR, 2022, pp. 147-158

    Dorothée Guérin, « L'énigme de la Sphinx et les âges de l'homme en droit », Droits, mythes et légendes, 2022, p. NC

    Vincent Boyer, « La prise en compte du phénomène urbain et la redistribution des compétences des collectivités territoriales : faut-il recomposer le collège électoral sénatorial ? », in IFJD (dir.), Le Sénat sous la Ve République, un acteur "méprisé"?, 2022, p. NC 

    Raymond Léost, « La protection légale des mégalithes », Droits, mythes et légendes, 2022, p. NC

    François-Xavier Roux-Demare et Samantha Pratali, « La préservation de la santé de l’homme dans les abattoirs des Bouches-du-Rhône de 1851 à 1914 », Animal et santé, Mare et Martin, 2022, pp. 187-198

    Jeremy Antippas, « La responsabilité "administrative" : un faux concept », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, pp. 705-766