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Philippe Coleman, « L'ordre public économique : l'ordre du marché », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2024, p. 766
Frédéric Alhama, « Les juges administratifs de proximité », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2024, p. 536
Frédéric Alhama, « Les crédits budgétaires alloués au marché », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2024, p. 365
Béatrice Thomas-Tual, « Que reste-t-il de la parité entre fonctions publiques ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2024, p. 129
Stéphanie Renard, « Risques psychosociaux : une dépression en lien direct avec les conditions de travail est imputable au service », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2024, p. 188
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Conditions indignes de garde à vue : collaboration des avocats et du juge administratif », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2024, p. 105
[spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"]Eric Péchillon, Pascale Gonod, François Doré, Marie Dosé, Nicolas Ferran, Laurent Ridel, Mathilde Valin et Fabienne Viton, « Les missions du service public pénitentiaire - L'exécution des peines », Revue française de droit administratif, N° 2, 2024, p. 221
Eric Péchillon, Pascale Fombeur, Marie Dosé, Nicolas Ferran, Albin Heuman, Laurent Ridel, Mathilde Valin et Fabienne Viton, « Les missions du service public pénitentiaire - La réinsertion des personnes détenues », Revue française de droit administratif, N° 2, 2024, p. 235
François-Xavier Roux-Demare, Alexandru Florin Magureanu et Maria-Luiza Hrestic, « Actualités du droit roumain », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 243
Raphaël Reneau, « Directeur général des services, l'évolution d'un emploi à mi-chemin entre la fonction publique et la fonction politique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 19
Stéphanie Renard, « Droit souple et urbanisme : une carte d'aléa peut faire grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 46
Brigitte Lotti, « De l’imprévoyance du passionné Adam de Craponne à la théorie de l’imprévision (Civ., 6 mars 1876 De Galliffet c/ Commune de Pélissanne) », in IFJD Institut Louis Joinet (dir.), Les grands décisions contextualisées, 2024, p. NC
Stéphanie Renard, « Le régime d'abrogation des actes non réglementaires appliqué à un décret prononçant la dissolution d'une association, questions sous CE, 20 avr. 2023 », Lexbase Public, N° 708, 2023, p. NC
Stéphanie Renard, Jean-Paul Céré et Eric Péchillon, « Présentation du code pénitentiaire », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, p. 2000
Jeremy Antippas, Bernard Beignier, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Baptiste Daligaux, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset, « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 29, 2023
Stéphanie Renard, Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Éric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1088
Jeremy Antippas, « Le dommage corporel et la dualité de juridiction », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1026
Philippe Coleman, « Le financement d'un nouveau tronçon ne peut porter sur l'ensemble des usagers d'un réseau autoroutier concédé », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2023, p. 1003
Gildas Roussel, « Régularité de l'absence de l'avocat du suspect lors de l'audition de témoins sur une identification », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2023, p. 556
Stéphanie Renard, « Droit fondamental de la personne détenue à affirmer son identité sexuelle », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 515
Raphaël Reneau et Caroline Faure, « Quand la nécessité de service fait loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 479
Eric Péchillon, « Régularité d'interceptions administratives d'écoutes téléphoniques réalisées au sein d'un établissement pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 400
Raphaël Reneau, « L'entretien professionnel, un préalable indispensable à la détermination du complément indemnitaire annuel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 392
Stéphanie Renard, « Justiciabilité du droit souple : la mise en ligne d'une FAQ contraire à la loi constitue un excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 363
Raphaël Reneau, « L'insoutenable légèreté de la sanction : à propos de l'annulation d'une sanction disciplinaire insuffisante infligée par le Cneser », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 289
Raphaël Reneau, « De la protection fonctionnelle à la protection personnelle de l'agent public ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 196
Raphaël Reneau, « Quand les lignes directrices de gestion ne doivent pas être excessivement directives », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 170
Raphaël Reneau, « Cabinets de conseil et fonction publique : heurts et malheurs d'une relation contre-nature », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 65
Stéphanie Renard, « Informer un administré sur le sens du droit ne fait pas grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 57
Muriel Rebourg, « Héra et Hercule, le statut et les pouvoirs du beau-parent », Droit dans les mythes et légendes Tome 2, Mare Martin Editions, 2023, p. 101 et s
Basile Darmois, « L'application du critère du centre des intérêts de la victime à des faits de parasitisme commis en ligne : une solution inattendue en matière de cyberdélits », Journal du droit international (Clunet), 2023, p. comm 9
Lorenza-Louise Geay et Lorenza Louise Lissa-Geay, « L'harmonisation, clé de voute de la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité des déchets », Revue juridique de l'environnement, 2023, pp. 547-557
Elise Lhéritier, « Le testament olographe : la main permanente et résistante au cœur des dernières volontés », Signatures internationales, 2023, pp. 180-195
Marie Lafargue, « Les droits de La Défense des salariés dans les procédures internes à l'entreprise », Liber Amicorum en hommage à Yannick Capdepon, Edition Bière, 2023, pp. 309-326
Muriel Rebourg, « Les solidarités familiales à l’épreuve des recompositions familiales : Le beau-parent pourvoyeur d'aliments », Les métamorphose du droit de la famille. En Hommage à J. Rubellin-Devichi, Lyon, Edilaix, 2023, p. 125 et s
Jean-Jacques Urvoas, « Libres réflexions sur l'écriture de la loi », Actualité juridique Pénal, 2023, p. LXXXV
Basile Darmois et Marie-Elodie Ancel, « Un an de droit international privé du commerce électronique », Communication - Commerce électronique, 2023, p. chron 1
Stéphanie Renard et Eric Péchillon, « « Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées », note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 823, 2022, p. 1311
Brigitte Lotti, « L'acquisition par le jeune adulte du logement d'une personne âgée : le recours aux ventes aléatoires », in IFJD (dir.), Logement et vulnérabilités. Approche comparée franco-marocaine, Lextenso/LGDJ, N° 160, 2022, pp. 239-252
Philippe Coleman, « Le financement privé des équipements publics après Commune de Douai », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2022, p. 2298
Philippe Coleman, « Le gendarme, la concession de logement et les frais de chauffage », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2022, p. 1798
Karine Le Couviour, « Blocage du canal de Suez : quelles responsabilités, quelles indemnisations ? », Responsabilité civile et assurances, N° 11, 2022, pp. 24-28
Gildas Roussel, « Irrecevabilité d'une nouvelle requête en homologation de peine après un premier refus », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2022, p. 438
Gildas Roussel, « Conditions de validité d'un avis d'audience envoyé par PLEX », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2022, p. 157
Muriel Rebourg et Stéphanie Renard, « Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaire », Gérontologie et Société, N° 3, 2022, pp. 115-129
Frédéric Alhama, « L'annulation des actes administratifs par voie de conséquence », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 30
Marion Galy, « Pas d'extension de l'effet interruptif de prescription aux demandes reconventionnelles », Droit Social, N° 1, 2022, p. 87
Muriel Rebourg, « A la recherche de la personne vulnérable en droit privé français », La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Paris, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022, pp. 25-44
Stéphanie Renard, « Ce que consentir veut dire en droit de la santé », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 47-54
François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli et Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2022, p. NC
Jeremy Antippas, « Civil liability and environmental protection : Italian-French looks », European Journal of Privacy Law and Technologies, 2022, pp. 132-162
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