Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (1re partie) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2021, p. 79
Marion Cottet, « La double nature de l'obligation de contribuer aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 1
Gilles Raoul-Cormeil, « Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 58
Stéphanie Renard, « L'ordre public, la police administrative, l'enfant et le sexe », L'enfant et le sexe, Paris, Dalloz, 2021, pp. 221-230
Sylvie Salles, « Les catégories constitutionnelles », La protection animale ou l’approche catégorielle, Varennes, 2021, p. NC
Vincent Boyer, « L’article 49, alinéa 4 C : de la volonté des constituants à la pratique politique », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2021, pp. 145-148
Stéphanie Renard, « Directives anticipées en psy : ce que dit le droit », Santé mentale, N° 245, 2020, pp. 72-76
Stéphanie Renard, « Regard publiciste sur l’ordre public et le contrat », Revue des contrats, N° 116, 2020, p. 107
Frédéric Alhama, « La tarification sociale du stationnement sur voirie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2020, p. 1929
Mickaël Lavaine, « Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1924
Valère Ndior, « Le Conseil de surveillance de Facebook, « service après-vente » de la liberté d'expression ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1474
Gilles Raoul-Cormeil, « Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 992
Gilles Raoul-Cormeil, « L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 805
Gilles Raoul-Cormeil, « L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 810
Eric Péchillon, « Abattage d'une haie et emprise irrégulière : y a-t-il extinction du droit de propriété jusqu'à la racine ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 431
Frédéric Alhama, « Dérobade sur la nature juridique du forfait de post-stationnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 524
Gildas Roussel, « Perquisition dans un cabinet d'avocat : ordonnance du juge d'instruction, contrôle du bâtonnier et excès de pouvoir du JLD », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 420
Stéphanie Renard, « Ordre public et santé publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, pp. 336-339
Gildas Roussel, « Code de la route, pénétration dans un lieu privé et enquête de flagrance », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 306
Sandrine Biagini-Girard, « Conciliation de la fin du contrat de prise en charge d'un jeune majeur étranger avec ses droits fondamentaux », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 303
Dorothée Guérin, « Entre protection et autonomie », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 272
Gildas Roussel, « Le marquage par un chien policier est un indice apparent », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 252
Stéphanie Renard, « Coronavirus - Précisions du Conseil d'Etat sur le rôle de la police municipale dans la lutte contre les épidémies », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 175
Stéphanie Renard, « L'application d'une loi inconstitutionnelle engage la responsabilité de l'État - Un cadeau de fin d'année pour les collectivités ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 214
Raymond Léost et Leost Raymond, « Le renforcement de la police judiciaire environnementale après la loi du 24 juillet 2019 instituant l'Office français de la biodiversité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 859
Stéphanie Renard, « Coronavirus, urgence sanitaire et police locale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 112
Stéphanie Renard, « Les polices sanitaires du maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 143
Gildas Roussel, « Mineur : force de l'obligation d'être assisté dès le début de la garde à vue », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 142
Erwan Le Cornec, « Correction to: Coastal food: a composite method for past events characterisation providing insights in past, present and future hazards—joining historical, statistical and modelling approaches », Natural Hazards, N° 2, 2020, pp. 503-503
Dorothée Guérin, « Adapter la société au vieillissement : Les innovations de la législation française », Droit des aînés, Éditions Yvon Blais, 2020, pp. 417-490
Nilsa Rojas-Hutinel, « Chef d’État, de gouvernement, Politique (≠ juridique), Rendre (des) compte(s) », Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2020, p. NC
Erwan Le Cornec, « Coastal flood: a composite method for past events characterisation providing insights in past, present and future hazards—joining historical, statistical and modelling approaches », Natural Hazards, 2020, p. NC
Marion Galy, « Compétence du conseil de prud’hommes pour connaître d’une action en responsabilité fondée sur la dénonciation fautive d’infractions », Bulletin Joly Travail, 2020, p. n° 112t4
Sylvie Salles, « Confiance (accorder sa), Nécessité, Peuple », Dictionnaire de l’actualité internationale, Pedone, 2020, p. NC
Maximin de Fontmichel, « Consent in International Arbitration – Original Aspects of French Arbitration Law », Revue de droit Henri Capitant, 2020, p. NC
Sylvie Salles, « Consécration de la force législative des ordonnances issues de l'article 38 de la Constitution : de nouvelles perspectives pour les QPC ! », Gazette du Palais, 2020, p. 31
Stéphanie Renard, « Covid-19 : mais qu'a fait la police ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC
Stéphanie Renard, « Covid-19 et libertés : du collectif vers l’intime », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC
Julien Boisson, « De l'émancipation à la pré-majorité », Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, 2020, p. NC
Stéphanie Renard, « De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC
Sylvie Salles, « Droit et Disney », L’État et les modes de gouvernement dans Disney, 2020, p. NC
Christelle Leprince, « Droit et handicap », La séparation du couple et au handicap, Lextenso (2020), collection « Les intégrales », 2020, p. NC
Vincent Boyer, « Du tirage au sort et de l'élection en politique », in Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle, 2020, pp. 129-136
Adèle Atani, « Déloyauté par dénigrement et évidence de l’information portée à la connaissance du public », Les Petites Affiches, 2020, p. NC
Mickaël Lavaine, « George Orwell. La connaissance du pouvoir par l’exil », L’exil. Entre réalité et imaginaire, Mare et Martin, 2020, p. NC
