Publications
Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Santé mentale (Chronique de l'année 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°202
Raymond Léost, Grégoire Perrin, « Un pollueur de cours d'eau privé d'aides publiques par le juge pénal : une première française en Bretagne », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 49
Paul Véron, Stéphanie Renard, Eric Péchillon, Benoît Eyraud, « Contrôler la psychiatrie ? Avant-propos », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « La contribution des bâtonniers à la construction du droit de l’enfermement. Retour sur l’article 719 du CPP », Lexbase Avocats, 2025
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « L’émergence du droit constitutionnel de l’enfermement », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025
Raphaël Reneau, « Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°12, p. 642
Valère Ndior, « Les signaleurs de confiance dans la modération des contenus », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 636
Quentin Le Pluard, « Halloween au Conseil constitutionnel : Dignité de la personne humaine, reprise de sépulture, crémation et information des tiers : Note sous Cons. const., 31 oct. 2024, décision no 2024-1110 QPC », Gazette du Palais, 2024, n°12, pp. 23-26
Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna, « Le parasitisme selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 1366
Stéphanie Renard, « Articulation de la police des édifices menaçant ruine et de la police générale, le Conseil d’État précise les enjeux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°49, p. 2335
Frédéric Alhama, « Offres inacceptables : entre dits et non-dits », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°42, p. 2274
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, Zérah Bremond, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°202412, p. 27
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Délai de forclusion en cas d'appel de l'ordonnance constatant une contestation sérieuse », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°11, p. 3
Jennifer Bouffard, « Propos introductifs », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°220, pp. 3-4
Raphaël Reneau, « L'insuffisance professionnelle d'un stagiaire justifie aussi bien la prolongation de son stage que son licenciement en fin de stage », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 570
Raphaël Reneau, « La disproportion d'une sanction entraînant son annulation en cassation se mesure à l'aune de la gravité des fautes commises », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 580
Raphaël Reneau, « Annulation de la note de service relative à la mensualisation de la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 585
Raphaël Reneau, « L'étendue des conséquences d'une maladie imputable à un service antérieur ne remet pas en cause le devoir de prévenance d'un employeur public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 588
Clément Rouillier, « La couleur de l’autorité. La réglementation de l’uniforme des forces de l’ordre », Droit administratif, 2024, n°11
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Lien d'indivisibilité, instance en cours et plan de redressement », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°10, p. 3
Stéphanie Renard, « L'interdiction d'une soirée convoquée sous le slogan Ausländer Raus porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 574
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Arrêt non avenu en raison de l'absence de reprise d'instance régulière », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°9, p. 3
Raphaël Reneau, « L'intérêt du service peut justifier à lui seul une mutation ainsi que le refus d'un dépassement de la limite d'âge », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 470
Raphaël Reneau, « L'indemnisation d'un agent irrégulièrement sanctionné dépend autant de la faute commise par l'agent que de la sanction prononcée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 478
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « Le droit des personnes détenues de communiquer librement avec leurs avocats implique un droit de visite », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 478
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Le Conseil d’État consacre le droit pour les avocats de communiquer librement avec leurs clients et de leur rendre visite », Lexbase Avocats, 2024
Raphaël Reneau, « La violation du secret médical ne justifie pas à elle seule l'octroi de la protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 362
Raphaël Reneau, « Décompte des droits à pension d'un agent occupant un emploi actif mis à disposition sur un emploi sédentaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 365
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Éric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2024, n°22, p. 1094
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Autorisation d'une cession de gré à gré affectée d'une condition suspensive », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°6, p. 3
Eric Péchillon, Pascale Gonod, François Doré, Marie Dosé, Nicolas Ferran, « Les missions du service public pénitentiaire - L'exécution des peines », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 221
Eric Péchillon, Pascale Fombeur, Marie Dosé, Nicolas Ferran, Albin Heuman, « Les missions du service public pénitentiaire - La réinsertion des personnes détenues », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 235
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « Contrat - Prêt : la clause de mise en demeure en cas de déchéance du terme », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°5
François-Xavier Roux-Demare, Alexandru Florin Magureanu, Maria-Luiza Hrestic, « Actualités du droit roumain », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 243
Quentin Le Pluard, « La confirmation administrative du caractère indélébile de la mention du baptême sur les registres paroissiaux : note sous CE, 10e et 9e ss-sect. réunies, 2 févr. 2024, no 461093 », Gazette du Palais, 2024, n°12, pp. 15-18