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Lab-LEX

LAB-LEX EA 7480

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Actualités

    Présentation

    Ce nouveau laboratoire est issu de la fusion, le 1er janvier 2017, du Centre de Recherche Administrative (CRA) et du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), de l'Université de Bretagne Occidentale, et des juristes de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA), de l'Université de Bretagne Sud.

    Le laboratoire Lab-LEX concentre ses recherches sur trois thématiques majeures :
    - L'axe « Vulnérabilité » porte sur l'appréhension de la notion de vulnérabilité (polymorphe et fédératrice) et sur l'analyse des instruments juridiques de la vulnérabilité (son traitement par le droit et la mise en oeuvre de ces règles par le juge) ;
    - L'axe « Gouvernance » s'attache à étudier les significations et emplois du terme gouvernance (qui s'applique aux entreprises, aux associations, à l'Etat, aux organisations économiques internationales) de même que son évolutions au regard des mutations institutionnelles ;
    - L'axe « Contentieux » traite de l'office du juge (en particulier face à l'hétérogénéité des contentieux et au développement des contentieux de masse) et à la gestion des risques (contractuels, patrimoniaux, sanitaires, naturels etc. en dehors de l'office du juge).

    Axes & Thèmes de recherche

    Vulnérabilité

    Appréhension de la notion de vulnérabilité (polymorphe et fédératrice) et analyse des instruments juridiques de la vulnérabilité (son traitement par le droit et la mise en oeuvre de ces règles par le juge).

    Gouvernance

    significations et emplois du terme gouvernance (qui s'applique aux entreprises, aux associations, à l'Etat, aux organisations économiques internationales). Evolutions au regard des mutations institutionnelles.

    Contentieux

    Office du juge (en particulier face à l'hétérogénéité des contentieux et au développement des contentieux de masse) ; gestion des risques (contractuels, patrimoniaux, sanitaires, naturels etc. en dehors de l'office du juge).

    Coordonnées

    Faculté de Droit et sciences économiques
    12 Rue de Kergoat, 29238 Brest Cedex 3.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Adèle Atani

    Adèle Atani

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Julien Boisson

    Julien Boisson

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Caroline Chabault

    Caroline Chabault

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Hélène Daoulas-Hervé

    Hélène Daoulas-Hervé

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Dedessus-Le-Moustier

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Isabelle Demeslay

    Isabelle Demeslay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Feuillard

    Laurence Feuillard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Marie Galliou-Scanvion

    Anne-Marie Galliou-Scanvion

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Inès Gallmeister

    Inès Gallmeister

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Galy

    Marion Galy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Guyon

    Laurence Guyon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Dorothée Guérin

    Dorothée Guérin

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Cécile Hablot

    Cécile Hablot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Lafargue

    Marie Lafargue

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christelle Leprince

    Christelle Leprince

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Elise Lhéritier

    Elise Lhéritier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Brigitte Lotti

    Brigitte Lotti

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurène Mazeau

    Laurène Mazeau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François Moulière

    François Moulière

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Sophie Puget

    Anne-Sophie Puget

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annabel Quin

    Annabel Quin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Gildas Roussel

    Gildas Roussel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Roux-Demare

    François-Xavier Roux-Demare

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Marion Galy, « Pas d'extension de l'effet interruptif de prescription aux demandes reconventionnelles », Droit Social, N° 1, 2022, p. 87

    Nilsa Rojas-Hutinel, « La recherche de l'efficacité dans l'élaboration et la défense de la position nationale devant la Cour de justice de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 648, 2021, p. 282

    Nilsa Rojas-Hutinel, « L'ultime Conseil européen de l'année 2020 : le consensus à tout prix ? », Revue de l'Union Européenne, N° 644, 2021, p. 18

    Mickaël Lavaine, « Une sécurité privée de réforme globale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2021, p. 1496

    Gilles Raoul-Cormeil, « Pouvoirs du tuteur et déjudiciarisation des placements bancaires », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1371

    Valère Ndior et Caroline Lequesne Roth, « Réseaux sociaux et contre-pouvoirs : penser les nouveaux modes de régulation », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1091

    Voir plus

    Marion Galy, « Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ? », Droit Social, N° 11, 2021, p. 954

    Gildas Roussel, « L'autorisation de la géolocalisation pendant l'enquête par le procureur de la République est conforme à la Constitution », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2021, p. 543

    Gilles Raoul-Cormeil et Quentin Le Pluard, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale », Recueil Dalloz, N° 9, 2021, p. 509

    Marion Galy, « Admission du référé-provision judiciaire après le licenciement d'un salarié protégé, prononcé sans autorisation et dont la rétractation a été refusée par l'administration », Droit Social, N° 7, 2021, p. 662

    Nolwenn Duclos, « Ma thèse en 3000 signes : L'excès de pouvoir négatif de l'Administration », Droit administratif, N° 5, 2021, p. 13

    Marion Galy, « PSE et compétence juridictionnelle : la vaine recherche d'une clé de répartition du contentieux », Droit Social, N° 4, 2021, p. 327

    Gildas Roussel, « Le renforcement des compétences judiciaires des policiers municipaux », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 135

    Eric Péchillon, « Usage des lignes directrices par les titulaires du pouvoir réglementaire : le Conseil d'État affine sa jurisprudence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2021, p. 144

    Gildas Roussel, « Le procureur de la République peut autoriser l'installation de moyens de vidéosurveillance sur la voie publique », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 98

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin et Claire Judais, « Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (1re partie) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2021, p. 79

    Marion Cottet, « La double nature de l'obligation de contribuer aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 1

    Gilles Raoul-Cormeil, « Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 58

    Stéphanie Renard, « Concours des polices administratives », Répertoire de police administrative, 2021, p. NC

    Julien Boisson, « De l'émancipation judiciaire du droit civil à la pré-majorité », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 301-315

    Brigitte Lotti, « L'acquisition par le jeune adulte du logement d'une personne âgée : le recours aux ventes aléatoires », in Institut universitaire Varenne (dir.), Logement et vulnérabilités. Approche comparée franco-marocaine, 2021, p. NC

    Nolwenn Duclos, « L'annulation d'une omission, technique juridictionnelle de garantie normative de la légalité administrative », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative : exploration d'une notion fonction, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 331-345

    Julien Boisson, « L'enfant mal né », Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével, 2021, p. NC

    Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « L'ordre public, la police administrative, l'enfant et le sexe », L'enfant et le sexe, Paris, Dalloz, 2021, pp. 221-230

    Stéphanie Renard, « La carence fautive de l’État », in Dalloz (dir.), L’affaire du Médiator. 2010-2020 : 10 ans après, 2021, pp. 87-98

    Stéphanie Renard, « La contribution du droit souple au maintien de l’ordre public sanitaire : l’expérience française de la lutte contre le covid-19 entre mars et septembre 2020 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2021, pp. 31-39

    Dorothée Guérin et Maxime Péron, « La nouvelle capacité contractuelle des mineurs non émancipés ? », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 235-250

    Cécile Hablot et Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « La protection du travailleur mineur », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 31- 46

    François-Xavier Roux-Demare et Michèle Mestrot, « La protection pénale des mineurs, toujours sous le signe de l'ambivalence », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 47-65

    Stéphanie Renard et Mickaël Lavaine, « La pré-majorité sanitaire », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 225-234

    François-Xavier Roux-Demare, « La sexualité des mineurs au regard des réseaux sociaux », L'enfant et le sexe, Paris, Dalloz, 2021, pp. 231-241

    Mickaël Lavaine et Stéphanie Renard, « Le Droit public de la jeuneuse: une fabrique du citoyen? », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 19-29

    Brigitte Lotti, « Le contenu actif du patrimoine : les biens », Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, LexisNexis, 2021, pp. 1-24

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Bénédicte Berthe et Marc Dumas, « Le présentéisme du personnel soignant et son traitement pas le droit », Revue française des affaires sociales, 2021, p. NC

    Sylvie Salles, « Les catégories constitutionnelles », La protection animale ou l’approche catégorielle, Varennes, 2021, p. NC

    Julien Boisson, « Les modes de collecte », J.-F. HAMELIN (dir.), Le financement dans tous ses états, 2021, p. 64

    Vincent Boyer, « L’article 49, alinéa 4 C : de la volonté des constituants à la pratique politique », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2021, pp. 145-148

    Stéphanie Renard, « Directives anticipées en psy : ce que dit le droit », Santé mentale, N° 245, 2020, pp. 72-76

    Stéphanie Renard, « Regard publiciste sur l’ordre public et le contrat », Revue des contrats, N° 116, 2020, p. 107

    Frédéric Alhama, « La tarification sociale du stationnement sur voirie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2020, p. 1929

    Mickaël Lavaine, « Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1924

    Valère Ndior, « Le Conseil de surveillance de Facebook, « service après-vente » de la liberté d'expression ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1474

    Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau et Fanny Rogue, « Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 992

    Gilles Raoul-Cormeil, « L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 805

    Gilles Raoul-Cormeil, « L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 810

    Eric Péchillon, « Abattage d'une haie et emprise irrégulière : y a-t-il extinction du droit de propriété jusqu'à la racine ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 431

    Frédéric Alhama, « Dérobade sur la nature juridique du forfait de post-stationnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 524

    Gildas Roussel, « Perquisition dans un cabinet d'avocat : ordonnance du juge d'instruction, contrôle du bâtonnier et excès de pouvoir du JLD », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 420

    Stéphanie Renard, « Ordre public et santé publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, pp. 336-339

    Gildas Roussel, « Code de la route, pénétration dans un lieu privé et enquête de flagrance », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 306

    Sandrine Biagini-Girard, « Conciliation de la fin du contrat de prise en charge d'un jeune majeur étranger avec ses droits fondamentaux », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 303

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.