Raphaël Reneau, « Le procès-verbal de la réunion d'un conseil de discipline doit comporter les mentions suffisantes pour comprendre le sens et la motivation de l'avis rendu », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°03, p. 167     

Maxime Péron, « Distinction entre clause pénale et clause dédit, et qualification d’un joueur de football salarié en tant que consommateur »: note sous Cass. 2e civ., 18 déc. 2025, n° 23-23751, Gazette du Palais, 2026, n°6, p. 16 

Quentin Le Pluard, Maxime Péron, « Antigone en Lusitanie : De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu : Note sous Cass. com., 13 nov. 2025, n° 23-22.932, FS-BR », Petites affiches, 2026, n°2, pp. 38-42 

Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu », Petites affiches, 2026, n°2, pp. 38-41 

Stéphanie Renard, « Le Conseil d’État lève les obstacles au durcissement du régime de rétention administrative pour les étrangers présentant une menace pour l’ordre public », Dalloz Actualité, 2026 

Stéphanie Renard, « Une messe publique en l'honneur de Pétain n'est pas contraire à l'ordre public… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°02, p. 101     

Jean-Jacques LEMOULAND, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, « Santé mentale (Chronique de l'année 2025) », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°6, p. 208 

Raphaël Reneau, « L'incarcération d'un agent public ne suffit pas en elle-même pour faire échec à sa radiation pour abandon de poste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°02, p. 92     

Raphaël Reneau, « L'activité d'un agent public comme l'utilisation du matériel mis à sa disposition doivent être consacrées exclusivement à l'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°02, p. 99     

Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « [Jurisprudence - Responsabilité civile] Victoire sur tapis vert de la responsabilité du fait d'une balle de squash… ou de la raquette qui l'a projetée », Gazette du Palais, 2026, n°3, pp. 18-20 

Stéphanie Renard, « La police générale au secours de l’intégrité du patrimoine archéologique »: Commentaire de CE, 30 sept. 2025, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, p. 2070 

Stéphanie Renard, « Un maire ne peut sacrifier le libre usage de la voie publique sur l'autel de la tranquillité publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°01, p. 47     

Nilsa Rojas-Hutinel, Danielle Rojas, « Quarante ans après l'adhésion : l'Espagne, miroir et laboratoire de l'intégration européenne », Revue de l'Union européenne, 2026, n°694, p. 9     

Nilsa Rojas-Hutinel, « L'Espagne et les fonds structurels européens : captation maîtrisée, gestion fragmentée et défis de gouvernance », Revue de l'Union européenne, 2026, n°694, p. 33     

Maxime Péron, « Revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. 2e civ., 6 nov. 2025, no 23-13.984, Actu-Juridique.fr, 2026 

Muriel Rebourg, Olivier Giraud, « L’autonomie entre discours hégémonique et action publique »: Les débats à l’Assemblée nationale sur l’allocation personnalisée d’autonomie en 2001, Revue des politiques sociales et familiales, 2026, n°155         

Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « L'égalité n'est pas l'unité : le Conseil d'État soumet les prestations des cantines pénitentiaires aux circonstances locales », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 583     

Maxime Péron, « Conséquences pratiques du revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. civ. 2e, 6 novembre 2025, n° 23-13.984., Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025 

Stéphanie Renard, « Absence de doute sérieux sur la légalité d'un arrêté municipal ordonnant le couvre-feu des mineurs de seize ans », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°12, p. 655     

Maxime Péron, « Le retrait total de l'autorité parentale implique la perte automatique du droit de visite »: observations sous Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, no 24-10369, Petites affiches, 2025, n°12, p. 47 

Maxime Péron, « Mise en œuvre de la garantie pertes d'exploitation durant le Covid-19 »: observations sous Civ. 2e, 18 sept. 2025, n°24-16.308, L'Argus de l'assurance, 2025 

Zérah Brémond, Zérah Bremond, « Quel dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal ?Le particularisme néo-calédonien à l'épreuve du droit commun de l'exécution provisoire des sanctions d'inéligibilité, Note sous Cons. const., 3 octobre 2025, n° 2025-1168-QPC », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°202542, p. 2208 

Raphaël Reneau, « Quelques rappels sur l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'encontre d'un agent excédant sous couvert d'humour les limites admises », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 642     

Jennifer Bouffard, « L'avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone d'un produit ou service », Revue Lexsociété, 2025             

Quentin Le Pluard, « Regards juridiques sur l’asile d’Arkham », Revue générale de droit médical, 2025, n°97, pp. 39-52 

Thomas Delannoy, « Le projet de réforme de l’indivision à l’aune de la notion d’intérêt commun », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°306, pp. 4-10 

Maxime Péron, « Délai de prescription et caractère abusif d'une clause d'un contrat de prêt libellé en devises étrangères », Petites affiches, 2025, n°11, p. 30 

Stéphanie Renard, « La police des débits de boissons exclut l'intervention de la police municipale à moins d'un péril imminent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 606     

Eric Péchillon, Éric Péchillon, « Le maire et le trottoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 576     

Béatrice Thomas-Tual, « 20 ans après, les spécificités persistantes du statut général des militaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 551     

Raphaël Reneau, « Les termes utilisés dans une fiche de poste ne suffisent pas à justifier l'attribution d'un logement de fonction », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 577     

Raphaël Reneau, « La sanction du comportement fautif d'un agent doit aussi tenir compte de sa manière de servir », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 580     

Raphaël Reneau, « Conditions de réparation des conséquences médicales d'une vaccination obligatoire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 589     

Maxime Péron, « Précisions sur la mise en œuvre de la garantie des pertes d’exploitation durant la période du Covid-19 prévue dans un contrat d’assurance »: observations sous Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 24-16.308, Actu-Juridique.fr, 2025 

Raphaël Reneau, « L'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel justifiant son licenciement doit être appréciée sérieusement et pendant une période raisonnable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 510     

Raphaël Reneau, « Un changement d'affectation dans l'intérêt du service est soumis au respect du principe du contradictoire dès lors qu'il s'apparente à une mesure prise en considération de la personne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 511     

Jennifer Bouffard, « Les vingt ans de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, n°218, pp. 37-41 

Léa Sénégas, Jeanne Pahun, « Introduction. La régulation locale de l’agriculture au cœur de controverses : remise en cause de l’ordre sectoriel et nouveaux entrepreneurs de politisation », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, 2025, n°1, pp. 7-22 

Jeremy Antippas, « La lésion en amont du contrat », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1684     

Maxime Péron, « Position de thèse Le mineur consommateur, étude comparée entre le droit français et le droit brésilien », Droit de la famille, 2025, n°10, p. 9 

Quentin Le Pluard, « Du principe de préférence familiale et du rappel de son applicabilité à la révision des mesures de protection juridique »: note sous Cass., civ. 1re, 2 juill. 2025, no 23-17.524, P., Gazette du Palais, 2025, n°31, pp. 21-23 

Maxime Péron, « Le pouvoir limité d’un parent en cas de virement au débit d’un compte détenu par un mineur et engagement de la responsabilité de l’établissement bancaire »: observations sous Cass com., 12 juin 2025, n° 24-13.604, Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025, n°8 

Clément Rouillier, « Contrôler et garantir l'usage de la force étatique.Le cadre réglementaire des lanceurs de balles de défense », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 711     

Raphaël Reneau, « Motifs justifiant un refus de titularisation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 433     

Raphaël Reneau, « Une mesure de suspension de fonctions peut être prise afin de préserver les conditions de travail au sein d'un service ainsi que les usagers de celui-ci », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 444