Brigitte Lotti, « L'acquisition par le jeune adulte du logement d'une personne âgée : le recours aux ventes aléatoires », in Institut universitaire Varenne (dir.), Logement et vulnérabilités. Approche comparée franco-marocaine, 2020
Brigitte Lotti, « La nouvelle cession de créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2019, 2019, p. 581-597
Stéphanie Renard et Eric Péchillon, « Produits illicites à l'hôpital : que dit le droit ? », Santé Mentale, N° 237, 2019, p. 76-79
Julien Boisson, « La difficile détermination de la date de la loi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 243
François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli et Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2018 », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 1, 2019
Stéphanie Renard, « 6 – 3 ≠ 6. La sanction de l’inexécution d’une sanction passée ne peut inclure l’exécution de la sanction inexécutée », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, p. 413-415
Stéphanie Renard et Eric Péchillon, « Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l'autorité de police n'écarte pas la faute », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, p. 514-516
Stéphanie Renard et Eric Péchillon, « La fuite de données confidentielles », Santé Mentale, 2019, p. 10
Julien Boisson, « La loi de programmation et de réforme de la Justice : le parachèvement de la loi J21 en matière de séparation du couple », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019
Stéphanie Renard, « La police sanitaire aux temps de la précaution », Revue de droit sanitaire et social, 2019, p. 463-473
Marion Galy, « Le contentieux des licenciements économiques collectifs : une nouvelle illustration de la complexité juridictionnelle en droit du travail », Droit Social, 2019, p. 353
Stéphanie Renard, « Le maire et la réglementation sanitaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, p. 390
Marion Galy, « Le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse sur la sellette », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019
Marion Galy, « Loi de programmation et de réforme pour la justice, pas de réelle révolution pour le droit du travail », Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2019, p. 779
Stéphanie Renard, « Ordre public sanitaire : agir peut ne pas suffire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, p. 199-203
Marion Galy, « Statut protecteur des défenseurs syndicaux : un bénéfice sous conditions », Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux, 2019
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient », Santé Mentale, N° 232, 2018, p. 15
Stéphanie Renard et Eric Péchillon, « L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient », Santé Mentale, N° 228, 2018, p. 10
Stéphanie Renard et Eric Péchillon, « Le patient peut-il refuser un traitement médicamenteux ? », Santé Mentale, N° 225, 2018, p. 68-72
Stéphanie Renard, « La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale. », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 82, 2018, p. 257-262
Marie Lafargue, « « ‘Harcèlement moral’, des mots pour dénoncer les maux » », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 81, 2018
Brigitte Lotti, « L'article 1387-1 du code civil devant la Cour de cassation ou le sort du passif professionnel en cas de divorce de l'époux explo », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2292-2295
Mickaël Lavaine, « Contrat et police : la facturation des activités des forces de l'ordre à des personnes privées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2018, p. 2226
Mickaël Lavaine, « L'anonymat n'exonère pas de l'obligation de réserve », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2018, p. 2260
Brigitte Lotti, « Le bail à nourriture, mode d'organisation d'une cohabitation onéreuse avec un parent vieillissant. », Solution Notaire Hebdo, N° 29, 2018, p. 11-15
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et E. Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175
Jean-Jacques Urvoas, « L'aggiornamento nécessaire de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1087
Gilles Raoul-Cormeil, « Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne ! », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 693
Gildas Roussel, « De l'audition du parquet général et de l'OPJ ou APJ lors d'une procédure disciplinaire », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 531
Eric Péchillon et E. Péchillon, « Accès à l'eau potable : les sanctions possibles sont strictement encadrées en cas de non-paiement des factures », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2018, p. 534
Gildas Roussel, « L'absence de communication aux parties des ordonnances de commission d'expert doit être justifiée in concreto », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 471
Gildas Roussel, « Défèrement : la rétention doit être justifiée par les circonstances de l'espèce », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 422
Brigitte Lotti, « Le bail à nourriture, mode d'organisation d'une cohabitation onéreuse avec un parent vieillissant », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2018, p. 448-451
Eric Péchillon et E. Péchillon, « Inscription à l'école primaire et maternelle : le juge précise les obligations pesant sur le maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 407
Gildas Roussel, « L'exclusivité de la direction de la police judiciaire municipale par le parquet », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 244
François-Xavier Roux-Demare, « La caractérisation de l'état de faiblesse », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 226
Gilles Raoul-Cormeil, « La personne âgée et le risque d'insanité », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 790
Gildas Roussel, « Impartialité de l'enquête et intérêt financier des enquêteurs », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 202
Muriel Rebourg, « La notion de « proche aidant » issue de la loi du 28 décembre 2015 : une reconnaissance sociale et juridique », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 693
Mickaël Lavaine, « L'État de droit de Léon Aucoc », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 594
Jean-Jacques Urvoas, « L'Inspection générale de la justice, l'indépendance de l'autorité judiciaire et la séparation des pouvoirs », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 235
François-Xavier Roux-Demare, « Pesée non contradictoire de produits stupéfiants : la destruction source de nullité », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2018, p. 95
Gildas Roussel, « Élément de preuve envoyé par courriel et respect du contradictoire », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2018, p. 98
Laurène Mazeau, « Intelligence artificielle et responsabilité civile : Le cas des logiciels d’aide à la décision en matière médicale », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, N° 1, 2018, p. 38--43
Nilsa Rojas-Hutinel, « La vulnérabilité de l’État de droit espagnol dans le contexte de revendication indépendantiste catalane », Civitas Europa, N° 1, 2018, p. 179-199
Eric Péchillon et E. Péchillon, « Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 51
Eric Péchillon, « Accès à l'eau potable: les sanctions possibles sont strictement encadrées en cas de non-paiement des factures », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2018, p. 534
François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli et Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2017 », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, p. 231-247
Marion Galy et Alexandre Charbonneau, « Contrat de travail maritime : la compétence du conseil de prud’hommes doit-elle être généralisée ? », Journal du droit international (Clunet), 2018
Stéphanie Renard, « De nouvelles précisions sur le régime de l'acte obtenu par fraude (CE, 16 août 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2258
Brigitte Lotti, « Dictionnaire de l'habitat et du logement (rédaction des entrées : Acquisition, Acte authentique, Droit d'usage et d'habitation, Immeuble, Propriété) », Dictionnaire électronique de l'habitat et de la politique du logement, 2018
