Publications
Raphaël Reneau, « Des transformations managériales de l'exercice du pouvoir hiérarchique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 301
Raphaël Reneau, « Le reclassement d'un agent public doit être effectué en fonction de son ancienneté dans son corps d'origine et non du service effectivement réalisé en détachement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 307
Raphaël Reneau, « L'insubordination hiérarchique répétée ne constitue pas à elle seule un harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 315
Raphaël Reneau, « Une mutation dans l'intérêt du service est une mesure d'ordre intérieur qui ne révèle en principe pas un harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 320
Raphaël Reneau, « Un changement d'affectation peut être effectué dans l'intérêt du service pour mettre fin à des difficultés d'ordre relationnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 321
Stéphanie Renard, « Consolidation en trompe-l’œil du droit de l’enfermement. À propos de la décision CC, n° 2025-1134 QPC du 29 avril 2025, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes et autre [Exercice du droit de visite des lieux de privation de liberté] », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2025
Raphaël Reneau, « La protection des agents publics à l'égard des souffrances au travail peut aussi être assurée par la voie disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 266
Clément Rouillier, « La faute policière : une catégorie juridique construite par la police, pour la police », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2130, p. 66
Eric Péchillon, Éric Péchillon, « Surpopulation carcérale et personnes détenues de nationalité étrangère : une circulaire polémique », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 164
Maud Lagelée-Heymann, Maud Lagelée Heymann, « La nullité de la vente de la chose d'autrui, assurément une peau de chagrin », Recueil Dalloz, 2025, p. 676
Quentin Le Pluard, « Saint-Valentin au Conseil constitutionnel : dignités, humains et êtres vivants doués de sensibilités, distinctions et spectacles d’animaux »: note sous Cons. const., 14 févr. 2025, décision n° 2024-1211 QPC, Gazette du Palais, 2025, n°13, pp. 25-28
Gilles Raoul-Cormeil, « La tiercéisation ou l'incapacité d'exercice de protection (actes du colloque du Lab-LEX : Brest, 29 nov. 2024) », Revue Lamy Droit civil, 2025, pp. 9-14
Jennifer Bouffard, « Le tiers complice », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°235, pp. 40-45
Quentin Le Pluard, « Le tiers digne de confiance. S'il vous plait... dessine-moi un tiers digne de confiance ! », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°235, pp. 28-33
Brigitte Lotti, « Le tiers cocontractant, un tiers relatif », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°2351, pp. 68-73
Raphaël Reneau, « Le refus de se déporter ne méconnaît pas en lui-même le principe d'impartialité lorsque l'autorité hiérarchique n'est pas personnellement mise en cause », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 160
Clément Rouillier, « L'armement de la police municipale : une sédimentation normative sur fond de tournant sécuritaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°1, p. 108
Maxime Péron, « La protection du client d'un établissement bancaire contre le spoofing ou l'appel d'un faux conseiller », Les petites affiches, 2025, n°2, p. 26
Stéphanie Renard, « Les arrêtés-interpellation des maires costarmoricains contre la désertification médicale suspendus pour incompétence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 116
Raphaël Reneau, « Arrêts maladie : une carence de bon sens ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 57
Jean-Jacques LEMOULAND, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, « Santé mentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6, p. 202
Aurélie Ballot-Léna, « Le droit à une concurrence loyale », Concurrences , 2025
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Vers la consolidation du droit de l’enfermement ? Réflexions autour de la transmission de la QPC n° 2025-1134 (CE, 29 janvier 2025, n°498798) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°18
Alice Fournier, « Les producteurs d'eau en bouteille et la gouvernance de l'eau », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°2, p. 7
Stéphanie Renard, « Les soins psychiatriques pour le mineur : quel contrôle ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°13
Raymond Léost, Grégoire Perrin, « Un pollueur de cours d'eau privé d'aides publiques par le juge pénal : une première française en Bretagne », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 49
Muriel Rebourg, « Aging and autonomy in “Humanities and Health », Ethics, Medicine and Public Health, 2025, n°5
Mickaël Lavaine, « La clarification par le non-dit. Recension de J.-J. Bienvenu, L’interprétation juridictionnelle des lois et des actes administratifs, Edition Panthéon-Assas », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2025
Paul Véron, Stéphanie Renard, Eric Péchillon, Benoît Eyraud, « Contrôler la psychiatrie ? Avant-propos », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « La contribution des bâtonniers à la construction du droit de l’enfermement. Retour sur l’article 719 du CPP », Lexbase Avocats, 2025
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « L’émergence du droit constitutionnel de l’enfermement », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025
Martial Nicolas, Basile Darmois, Marion Talbot, « Le tiers payeur. À la recherche d’une figure à la fois singulière et familière », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°04
Basile Darmois, Marie-Elodie Ancel, « Un an de droit international privé du commerce électronique », Communication - Commerce électronique, 2025, n°01, p. 01
Stéphanie Renard, « Penser le droit de l’enfermement », La Revue des droits de l'Homme, 2025
Maxime Péron, « L'erreur provoquée demeure excusable », Les petites affiches, 2024, n°12, p. 77
Valère Ndior, « Les signaleurs de confiance dans la modération des contenus », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 636
Raphaël Reneau, « Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°12, p. 642
Quentin Le Pluard, « Halloween au Conseil constitutionnel : Dignité de la personne humaine, reprise de sépulture, crémation et information des tiers : Note sous Cons. const., 31 oct. 2024, décision no 2024-1110 QPC », Gazette du Palais, 2024, n°12, pp. 23-26