Nilsa Rojas-Hutinel

Maître de conférences
Droit public.
Institut universitaire de technologie de Quimper

Lab-LEX
Spécialités :
Droit constitutionnel ; Droit européen.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-Scientific Project Manager (UBO) for the Observatory for Migration and Human Rights - Université européenne Sea-EU
  • THESE

    La séparation du pouvoir dans l'Union européenne, soutenue en 2014 à Paris Est     

  • Nilsa Rojas-Hutinel, La séparation du pouvoir dans l'Union européenne, mare & martin, 2017, Bibliothèque des thèses, 441 p.  

    La 4ème de couverture indique: "Est-il approprié d'appliquer la "séparation des pouvoirs" à l'Union européenne ? Cette théorie qui est avant tout une méthode, un mode d'organisation du pouvoir né de l'observation des États, reste tributaire d'une lecture étatique qui cadre mal avec l'originalité de l'Union européenne. La nature du pouvoir de l'Union diffère d'ailleurs de celle d'un État : si le pouvoir dans l'Union renferme certains aspects politiques, il reste de nature essentiellement juridique. Dès lors, le schéma d'organisation du pouvoir dans l'Union européenne doit se calquer sur la spécificité de l'Union et de son pouvoir. C'est la raison pour laquelle, l'expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, doit être délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle pose la nécessité de prendre en compte la spécificité du pouvoir de l'Union avant de le séparer, de l'organiser. La méthode ainsi posée, la logique structurelle d'organisation du pouvoir révèle des écueils et insuffisances qui mettent à mal la capacité de l'Union à atteindre les objectifs consacrés par les traités et à prévenir le risque de concentration du pouvoir. Des ajustements peuvent néanmoins rendre l'organisation du pouvoir fonctionnelle. Il est alors nécessaire de procéder à une restructuration qui tienne compte du pouvoir spécifique de l'Union et d'y associer des mécanismes de modération, notamment à travers la création d'un contrepouvoir politique."

  • Nilsa Rojas-Hutinel, Aurélie Laurent, « Quels nouveaux mécanismes démocratiques pour faire vivre la citoyenneté européenne depuis la France ? », in F. Lemaire et S. Couderc-Morandeau (dir.) (dir.), Citoyenneté(s) et démocratie, Mare et Martin, 2022 

    Nilsa Rojas-Hutinel, « Chef d’État, de gouvernement, Politique (≠ juridique), Rendre (des) compte(s) », Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2020 

  • Nilsa Rojas-Hutinel, « La recherche de l'efficacité dans l'élaboration et la défense de la position nationale devant la Cour de justice de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2021, n°648, p. 282   

    Nilsa Rojas-Hutinel, « L'ultime Conseil européen de l'année 2020 : le consensus à tout prix ? », Revue de l'Union européenne, 2021, n°644, p. 18   

    Nilsa Rojas-Hutinel, « Ouvrages et thèses », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, pp. 411-417   

    Nilsa Rojas-Hutinel, « La vulnérabilité de l’État de droit espagnol dans le contexte de revendication indépendantiste catalane », Civitas Europa, 2018, n°1, pp. 179-199   

    Nilsa Rojas-Hutinel, « Une (in)capacité de l’Union à conclure des accords commerciaux nouvelle génération », Politeia , 2017, n°31   

    Nilsa Rojas-Hutinel, « La problématique persistante portée par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : entre conflit de ratification et impératif de protection », Revue française de droit constitutionnel, 2016, n°107, pp. 23-44   

    Nilsa Rojas-Hutinel, « Qualifier le rôle des collectivités territoriales dans la dynamique actuelle de la transition écologique », Droit de l'environnement , 2016, n°243, pp. 101-108 

    Nilsa Rojas-Hutinel, « Atonie dans l’exercice du pouvoir de révision de la Constitution espagnole », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, n°3, pp. 689-705   

    Nilsa Rojas-Hutinel, « L'articulation des ordres juridiques en matière de protection des droits fondamentaux et la résurgence de la suprématie de la Constitution », Politeia , 2012, n°22, pp. 259-282   

  • Nilsa Rojas-Hutinel, Document de travail sur le pouvoir et l'Union européenne, 2019   

  • Nilsa Rojas-Hutinel, « Le droit parlementaire de l’Union européenne : un impensé juridique ? », le 21 novembre 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard;

    Nilsa Rojas-Hutinel, « Gouvernance et Responsabilité », le 26 septembre 2024  

    Colloque organisé par leLab-LEX, Faculté de droit, Université de Bretagne Ouest - UBO sous la direction scientifique de Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et Nathalie Dedessus-le-Moustier, MCF-HDR en droit privé à l’Université Bretagne Sud

    Nilsa Rojas-Hutinel, « La responsabilité en matière de gestion du Covid », le 25 novembre 2022  

    4e séminaire du projet Gouvernance et Responsabilité organisé par Nathalie Dedessus-le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé à l’Université de Bretagne-Sud, Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale pour l'UBO, l'UBS et le Lab-LEX

    Nilsa Rojas-Hutinel, « La modération et les modérateurs de contenus en ligne », le 07 novembre 2022  

    Cycle de conférences organisé par Valère Ndior, Professeur de droit public, Membre junior de l'IUF, dans le cadre du programme Gouvernance et régulation des réseaux sociaux.

    Nilsa Rojas-Hutinel, « La Pologne et le principe de primauté du droit de l'Union européenne », le 06 avril 2022  

    Organisée par le Lab-LEX - Laboratoire en Sciences juridiques, UBS

    Nilsa Rojas-Hutinel, « Contrôle et Accountability », le 21 mars 2022  

    3e séminaire Gouvernance et Responsabilité organisé par le LabLex, UBO et UBS porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public

    Nilsa Rojas-Hutinel, « Responsabilité numérique et protection des données personnelles », le 14 octobre 2021  

    2e séminaire du Projet « Gouvernance et Responsabilité » organisé par le laboratoire Lab-LEX, sous la responsabilité de Nathalie Dedessus Le Moustier, MCF-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public.

    Nilsa Rojas-Hutinel, « Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective », le 28 mai 2021  

    Premier sémiaire du projet « Gouvernance et Responsabilité » porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public

    Nilsa Rojas-Hutinel, « Observatory for Migration & Human Rights », le 25 mai 2021  

    L’Observatoire Sea-EU sur les Migrations et les Droits Humains (Observatory for Migration and Human Rights – Sea-EU) organise sa première conférence en ligne.

    Nilsa Rojas-Hutinel, Aurélie Laurent, « Quels nouveaux mécanismes démocratiques pour faire vivre la citoyenneté européenne depuis la France ? », Citoyenneté(s) et démocratie - Projet CITER, Angers, le 06 décembre 2018    

    Organisé par le Centre Jean Bodin sous la responsabilité de Félicien Lemaire, Professeur de Droit public, directeur du Centre Jean Bodin, Univ. d’Angers et Stéphanie Couderc-Morandeau, Ingénieur d'Etudes CNRS, Droit et changement social, Univ.Nantes

    Nilsa Rojas-Hutinel, « L'efficacité des outils de légitimation de l’Union européenne », Conférence de Droit de l'Union européenne, Valenciennes, le 06 juillet 2017 

    Nilsa Rojas-Hutinel, « Modérateur de trois tables rondes », 6e Journée d’études de l’école doctorale Organisations, Marchés, Institutions, Paris, le 11 février 2016 

    Nilsa Rojas-Hutinel, « Modérateur d’une table ronde », Quatrième Journée de la Jeune Recherche en Droit constitutionnel, Paris, le 26 mars 2015 

    Nilsa Rojas-Hutinel, « L'articulation des ordres juridiques en matière de protection des droits fondamentaux et la résurgence de la suprématie de la Constitution », VIIIème Congrès de l’AFDC, Atelier n°2, Nancy, le 16 juin 2011 

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