Programme

10h00 : Propos introductifs
Muriel Rebourg, Professeur de droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale, Directrice du Lab-LEX

10h05 : Présentation du séminaire
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université Bretagne Sud, Co-responsable de l'axe Gouvernance du Lab-LEX
Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Occidentale, Co-responsable de l'axe Gouvernance du Lab-LEX

10h10 : Le guide de recommandations aux entreprises sur la sortie de la période de Covid
Véronique Bouyaux, Directrice de l'Aract Bretagne

10h40 : Les guides de bonnes pratiques en matière de gestion du Covid : outil de prévention ou moyen pour l'employeur de limiter l'engagement de sa responsabilité ?
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université Bretagne Sud

11h00 : Discussion

11h15 : La politique vaccinale durant la Covid 19 : une oscillation inassumée entre responsabilité individuelle et responsabilité collective
Sandrine Biagini-Girard, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne occidentale

11h45 : Gestion des masques sanitaires : la responsabilité de l'Etat en question. Retour sur le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 juin 2022
Karine Le Couviour, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale

12h15 : Gestion du Covid : la tentation pénale
Laurence Guyon, Maître de conférences en droit privé à l'Université Bretagne Sud

12h45 : Discussion

13h00 : Fin

Evènement à distance (Zoom)

Inscription gratuite : https://forms.gle/xo3J1KDXgzw3AbPA