Présentation

Ce projet, porté par Nathalie Dedessus-le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé à l'UBS et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public à l'UBO se propose d'explorer les liens entre Gouvernance et Responsabilité, la responsabilité étant l'un des piliers de la gouvernance.

Le terme de gouvernance se réfère globalement à l'exercice du pouvoir dans les organisations publiques ou privées. L'expression de « bonne gouvernance » est parfois utilisée pour montrer qu'il y aurait des principes de répartition et d'exercice du pouvoir dont la mise en œuvre est considérée comme opportune.

Se voulant fédérateur, le projet a permis de réunir des chercheurs appartenant à différentes disciplines, du droit privé, du droit public, d'autres disciplines, mais également à des praticiens.

Après quatre séminaires et une journée d'études, ce colloque achève le projet Gouvernance et Responsabilité avant l'ouvrage collectif final.

Programme

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Mots d'accueil
Muriel Rebourg, Professeur de droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale, Directrice du Lab-LEX
Elise Lhéritier, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud, Directrice du Lab-LEX (site UBS)

9h45 : Genèse du projet de recherche et organisation du colloque
Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences[1]HDR en droit privé à l'Université Bretagne Sud, Lab-LEX

Les enjeux de la gouvernance / les conditions d'une bonne gouvernance

Présidence : Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX

10h00 : Contrôler, est-ce responsabiliser ?
Laurent Grosse-Kozłowski, fondateur de lgk consultancy et ancien directeur juridique d'Interpol

10h20 : Contrôle, légitimation de la gouvernance et dilution de responsabilité dans l'Union européenne
Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX

10h40 : Responsabilité des juges et remise en cause du contrôle juridictionnel
Sylvie Salles, Maître de conférences en droit public à l'Université de Nîmes, CHROME

11h00 : Discussion

11h15 : Pause

11h30 : Echanges : Gouvernance, responsabilité et démocratie - quels rôles pour les citoyens ?
Adélie Pomade, Maître de conférences-HDR en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale, AMURE
Véronique Labrot, Maître de conférences-HDR en droit public, Université de Bretagne Occidentale, AMURE

12h00 : Discussion

12h15 : Déjeuner

La gouvernance et la responsabilité à l'épreuve des crises

Anticipation et Gestion de la crise

Présidence : Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université Bretagne Sud, Lab-LEX

14h00 : La responsabilité du dirigeant de l'entreprise en difficulté : d'une responsabilité individuelle à une responsabilisation collective ?
Elise Lhéritier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud, Lab-LEX

14h20 : La gouvernance bancaire en temps de crise : entre responsabilité individuelle et responsabilité collective
Isabelle Vigouroux, Maître de conférences en économie à l'Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX

14h40 : La responsabilité climatique des Etats
Marie Guimezanes, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale, AMURE

15h00 : Discussion

15h20 : Pause

La gouvernance et la responsabilité dans un contexte d'évolutions technologiques

Présidence : Basile Darmois, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX

15h40 : Cybersécurité, gouvernance et responsabilité
Michel Séjean, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Sorbonne Paris-Nord, IRDA

16h00 : La responsabilité des autorités infra-étatiques et le droit de l'Union européenne de la protection des données personnelles
Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Professeur de droit public à l 'Université Bretagne Sud, Lab-LEX

16h20 : Réflexions prospectives sur la responsabilité dans le cadre du service public dématérialisé
Martin Uguen, Doctorant et ATER en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX

16h40 : Discussion

17h00 : Mots de clôture

Entrée libre