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Nathalie Dedessus-Le-Moustier

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bretagne-Sud · IUT de Lorient et Pontivy Lab-LEX — LAB-LEX
Université de Bretagne-SudIUT de Lorient et PontivyLab-LEX
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
30 ans de l'UBS - 30 ans de Droit
12 sept. 2025 · Vannes
Parution
Gouvernance et responsabilité
19 juin 2025
Colloque
Gouvernance et Responsabilité
26 sept. 2024 · Brest
Colloque
Relever le défi des risques en immobilier
30 mai 2024 · Vannes
Séminaire
Contrôle et Accountability
21 mars 2022
Colloque
40 ans de sciences sociales du travail
25 nov. 2021 · Rennes

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La gestion prévisionnelle de l'emploi et le droit du travail, soutenue en 1996 à Rennes 1 sous la direction de Henry Blaise 

    La gestion des ressources humaines entretient des rapports étroits avec le droit du travail. La gestion prévisionnelle de l'emploi en tant que pratique de gestion des ressources humaines, reposant par essence sur l'anticipation et la concertation, est concernée par ces relations. Etudier les rapports du droit du travail et de la gestion prévisionnelle de l'emploi c'est déterminer comment le droit du travail peut se saisir d'une technique qui reléve de la gestion des ressources humaines et apprécier de quelle manière la gestion prévisionnelle de l'emploi utilise les règles juridiques pour satisfaire les objectifs qui la sous-tendent. Si l'alliance entre le droit du travail et la démarche prévisionnelle ne va pas de soi, les problèmes de l'emploi, l'aggravation du chômage et la nécessité pour les entreprises de s'adapter dans un contexte de changement permanent les ont conduit a une reconnaissance réciproque, pragmatique et mesurée.

  • Ouvrages

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Nilsa Rojas-Hutinel (dir.), Gouvernance et responsabilité: regards croisés, mare & martin, 2025, Droit & science politique, 270 p. 

    Le terme de gouvernance renvoie globalement à l'exercice du pouvoir dans les organisations publiques ou privées. L'expression "bonne gouvernance" est parfois utilisée pour suggérer qu'il existerait des principes de répartition et d'exercice du pouvoir dont la mise en oeuvre serait opportune. La responsabilité, terme plus familier aux juristes, est considérée comme l'un des piliers de la gouvernance. Elle se rapporte au rôle tenu par un sujet de droit (Etat, institution, entreprise, citoyen, salarié...) et au traitement des conséquences dommageables de ses actes. Cet ouvrage collectif examine la manière dont une organisation est dirigée et les responsabilités qui en découlent. A partir de leurs domaines d'expertise et de leurs pratiques, les auteurs analysent, dans une approche à la fois pluridisciplinaire et interdisciplinaire, les relations entre gouvernance et responsabilité, à la lumière d'enjeux contemporains majeurs : santé, démocratie, numérique, environnement. Il explore la façon dont la responsabilité façonne la gouvernance dans ses dimensions théoriques, pratiques et institutionnelles, face à des exigences croissantes de transparence, de contrôle, d'efficacité et d'éthique.

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Dorothée Seysen-Guérin, David Gouzien, Marc Dumas, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, 425 p. 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Florence Douguet (dir.), La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques, Tec & Doc, 2010, SRD (Série Innovations), 297 p. 

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Henry Blaise, La gestion prévisionnelle de l'emploi et le droit du travail, 1996 

    La gestion des ressources humaines entretient des rapports étroits avec le droit du travail. La gestion prévisionnelle de l'emploi en tant que pratique de gestion des ressources humaines, reposant par essence sur l'anticipation et la concertation, est concernée par ces relations. Etudier les rapports du droit du travail et de la gestion prévisionnelle de l'emploi c'est déterminer comment le droit du travail peut se saisir d'une technique qui reléve de la gestion des ressources humaines et apprécier de quelle manière la gestion prévisionnelle de l'emploi utilise les règles juridiques pour satisfaire les objectifs qui la sous-tendent. Si l'alliance entre le droit du travail et la démarche prévisionnelle ne va pas de soi, les problèmes de l'emploi, l'aggravation du chômage et la nécessité pour les entreprises de s'adapter dans un contexte de changement permanent les ont conduit a une reconnaissance réciproque, pragmatique et mesurée.

  • Communications

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « 30 ans de l'UBS - 30 ans de Droit », le 12 septembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté Droit et Science politique, Université Bretagne Sud, avec le Lab-LEX.

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Gouvernance et Responsabilité », le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par leLab-LEX, Faculté de droit, Université de Bretagne Ouest - UBO sous la direction scientifique de Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et Nathalie Dedessus-le-Moustier, MCF-HDR en droit privé à l’Université Bretagne Sud

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Relever le défi des risques en immobilier », le 30 mai 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480).

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « La responsabilité en matière de gestion du Covid », le 25 novembre 2022 

    4e séminaire du projet Gouvernance et Responsabilité organisé par Nathalie Dedessus-le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé à l’Université de Bretagne-Sud, Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale pour l'UBO, l'UBS et le Lab-LEX

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Contrôle et Accountability », le 21 mars 2022 

    3e séminaire Gouvernance et Responsabilité organisé par le LabLex, UBO et UBS porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « 40 ans de sciences sociales du travail », le 25 novembre 2021 

    Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Responsabilité numérique et protection des données personnelles », le 14 octobre 2021 

    2e séminaire du Projet « Gouvernance et Responsabilité » organisé par le laboratoire Lab-LEX, sous la responsabilité de Nathalie Dedessus Le Moustier, MCF-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public.

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective », le 28 mai 2021 

    Premier sémiaire du projet « Gouvernance et Responsabilité » porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Jeunesse et droit, approches internes et internationales », le 17 octobre 2019 

    Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Ilia Rouet, Cybersécurité et relations de travail, soutenue en 2024 à Lorient en co-direction avec Marc Dumas 

    Jean-Paul Bardou, Santé et sécurité au travail : de la complexité à l'effectivité. Proposition d'un guide de bonnes pratiques de prévention des risques professionnels, soutenue en 2020 à Lorient présidée par Marion Del Sol, membres du jury : Marie-Cécile Amauger-Lattes (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Marc Dumas   

    Les entreprises se doivent de respecter le cadre juridique en matière de santé et sécurité au travail. Ce cadre, même s’il est fondé sur une logique de prévention des risques professionnels, est du fait de sa complexité, difficile à maîtriser pour un employeur.La première étape de notre travail de recherche a été de révéler ce cadre juridique en le décortiquant, en en expliquant les subtilités et en le confrontant à la réalité du terrain. De plus, dans de nombreux cas, les employeurs ne découvrent le cadre juridique qu’au moment de l’engagement de leur responsabilité. Nous avons alors réfléchi à comment proposer aux employeurs des solutions effectives afin de les aider à mieux le respecter et par la même, à développer la prévention des risques professionnels au bénéfice des travailleurs.Ainsi, la seconde étape de notre travail de recherche a consisté à mettre à disposition des employeurs un guide de bonnes pratiques composé de deux types d’éléments : Une sélection après analyse, des solutions mises en œuvre par la négociation collective, pouvant avoir un effet réel et tangible en matière de prévention des risques professionnels et ainsi correspondre au critère d’effectivité posé par la jurisprudence, Des dispositifs leur permettant d’autoévaluer leur niveau de respect des obligations générales ainsi que particulières en matière de santé et sécurité au travail et de les satisfaire à l’aide de fiches de mise en conformité.