Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Dorothée Seysen-Guérin, Nathalie Dedessus-Le Moustier, David Gouzien, Marc Dumas [et alii], Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis et Université de Bretagne Occidentale, 2021, 425 p.
L'objectif de l'ouvrage Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité est de questionner l'appréhension par le droit de la notion de jeunesse qui n'appartient pas au vocabulaire juridique. En droit, seuls les statuts de mineur ou de majeur sont possibles. Faisant l'objet d'une présomption de vulnérabilité, les jeunes jusqu'à 18 ans se voient privés de leur capacité d'exercice. Outre la procédure de l'émancipation, les dispositifs leur accordant des parcelles d'autonomie se multiplient, en droit de la santé ou en matière contractuelle par exemple, et annoncent l'émergence des prémices d'un droit particulier marqué par différentes formes de modulation de l'incapacité. A leur majorité, privés de cette présomption de vulnérabilité, les jeunes accèdent brutalement à une complète autonomie juridique. Cette bascule qui s'opère le jour de leurs 18 ans ne répond plus forcément à leurs besoins et les expose à de nouvelles, voire extrêmes vulnérabilités (jeunes en déprise sociale, jeunes délinquants ou encore jeunes étrangers isolés). Pour sortir du clivage mineur/majeur, les contributeurs interrogent les modes de protection liés à la vulnérabilité et les processus de construction de l'autonomie des jeunes. Sont au coeur du débat l'intérêt de remettre en cause ce cloisonnement entre les deux catégories juridiques et la nécessité de questionner la préparation à l'autonomie, les outils et les moyens pour limiter cette rupture entre la minorité et la majorité en s'inspirant notamment des expériences étrangères (Allemagne, Belgique, Brésil, Espagne, Québec ou Royaume-Uni).
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Stéphane Binet, Nathalie Dedessus-Le Moustier, Aurélie Delemarle, Stéphane Devel, Nano 2030 – Manufactured Nanomaterials by 2030 – Workplace health and safety consequences in small business in France, INRS, 2016
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Nathalie Dedessus-Le Moustier, Florence Douguet, N. Dedessus-Le-Moustier, La santé au travail à l’épreuve des nouveaux risques, Tec & Doc, 2010, SRD ( Série Innovations ), 314 p.
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Nathalie Dedessus-Le Moustier, Henry Blaise, La gestion prévisionnelle de l'emploi et le droit du travail, 1996
La gestion des ressources humaines entretient des rapports étroits avec le droit du travail. La gestion prévisionnelle de l'emploi en tant que pratique de gestion des ressources humaines, reposant par essence sur l'anticipation et la concertation, est concernée par ces relations. Etudier les rapports du droit du travail et de la gestion prévisionnelle de l'emploi c'est déterminer comment le droit du travail peut se saisir d'une technique qui reléve de la gestion des ressources humaines et apprécier de quelle manière la gestion prévisionnelle de l'emploi utilise les règles juridiques pour satisfaire les objectifs qui la sous-tendent. Si l'alliance entre le droit du travail et la démarche prévisionnelle ne va pas de soi, les problèmes de l'emploi, l'aggravation du chômage et la nécessité pour les entreprises de s'adapter dans un contexte de changement permanent les ont conduit a une reconnaissance réciproque, pragmatique et mesurée.
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Cécile Hablot, « La protection du travailleur mineur », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 31-46
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Gilles Dedessus Le Moustier, « Le traitement juridique de l’inaptitude en droit du travail et en droit de la fonction publique : analyse comparée », in M. Del Sol, F. Héas (dir.), Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Editions Octarès, 2016, pp. 13-21
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Gilles Dedessus Le Moustier, Nathalie Dedessus-Le Moustier, « L’analyse comparée du traitement de l’inaptitude par les droits du travail et de la fonction publique », in Marion Del Sol, Franck Héas (dir.), Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Octares éditions, 2016, pp. 13-28
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Bien-être et droit du travail », Le bien-être : sous la direction de A. Florin et M. Préau, Editions L’Harmattan., L'Harmattan, 2013
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Eric Drais, « La place des relations collectives dans la protection de la santé des salariés exposés aux nanomatériaux : défis pratiques et questions nouvelles », Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation en perspective » sous la direction de S. Lacour, p.45-66, Editions Larcier, 2013
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Eric Drais, « Le rôle de l’employeur et du travailleur dans la prévention des risques liés aux nanotubes de carbone : la prévention à l’épreuve des risques incertains », De l’innovation à l’utilisation des nanomatériaux : le cadre normatif des nanotubes de carbone : sous la direction de S. Lacour et al., Editions Larcier, 2012
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Gouvernance d’entreprise et participation des salariés », Gouvernance et participation, sous la direction de P. de Montalivet ., Editions Bruylant, 2011
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « La protection de la santé du salarié : de l’hygiène et la sécurité au bien-être au travail », La santé au travail à l’épreuve des nouveaux risques, sous la direction de N. Dedessus-Le-Moustier et de F. Douguet, Editions Lavoisier 2010, 2010, pp. 65-83
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Bénédicte Berthe, Marc Dumas, « Le présentéisme du personnel soignant et son traitement par le droit », Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2021
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Cécile Hablot, « L’accompagnement du jeune travailleur vers le statut de salarié adulte : les évolutions du droit du travail depuis trente ans », Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2019, pp. 7-23
Introduction Historiquement, le droit du travail est né de la réglementation du travail des enfants. La première loi sociale, en France, en date du 22 mars 1841 sur le travail des enfants employés dans les manufactures, a ainsi fixé à 8 ans l’admission au travail (Schmitt, 2006), et interdit aux enfants les travaux de nuit ou dangereux. La définition de règles relatives aux jeunes travailleurs est fondée sur le postulat de leur vulnérabilité physique et mentale, mais également économique, et ...
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Cécile Hablot, « Seuils d'âge en droit social », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Gwenaelle Poilpot-Rocaboy, Marc Dumas, Alain Chevance, « Dimensions du temps de travail et pénibilité : Repérage des risques et des actions proposées », Revue de Gestion des Ressources Humaines, Eska, 2017, n°1, pp. 3-19
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Gwénaëlle Poilpot - Rocaboy, Marc Dumas, Nathalie Dedessus Le Moustier, Alain Chevance, « Temps et Pénibilité au Travail : Repérage des risques et des actions proposées », Revue de Gestion des Ressources Humaines, Eska, 2017
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Eric Drais, « L’information économique et sociale des salariés et de leurs représentants », Economies et Sociétés, Série KF, Entreprises et Finance, ISMEA, 2013
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Loïc Lerouge, « Une réflexion syndicale contrastée sur la prévention des risques psychosociaux », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « La santé dans le Code du travail », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2010
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Recours à l'expert par l'instance temporaire de coordination des CHSCT et par un CHSCT, observations sous Cass. soc. 5 fév. 2020, Éditions techniques, 2020
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Précisions sur l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections au CSE, observations sous Cass. soc. 11 déc. 2019, Éditions techniques, 2020
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Validité du dispositif conventionnel d’évaluation des compétences liées au mandat syndical : observations sous Cass. soc 9 oct. 2019, Éditions techniques, 2019
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à une substance toxique ou nocive : observation sous Cass. soc. 11 septembre 2019, Éditions techniques, 2019
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Conséquences de la désaffiliation syndicale sur les mandats syndicaux en cours : observations sous Cass. soc. 6 mars 2019, Éditions techniques, 2019
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Obligation de sécurité de l’employeur et agissements discriminatoires commis par des bénévoles : observations sous Cass. soc. 30 janvier 2019, Éditions techniques, 2019
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Dérogation au repos dominical applicable aux magasins d'ameublement : observations sous Cass. soc. 14 novembre 2018, Éditions techniques, 2018
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Conditions de validité de la transaction en cas de licenciement : observations sous Cass. soc. 10 octobre 2018, Éditions techniques, 2018
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Sanction du défaut de saisine de l'inspecteur du travail avant l'arrivée du terme du CDD d'un salarié protégé ; observations sous Cass. soc. 22 mars 2018, Éditions techniques, 2018
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Terme du délai de rétractation en matière de rupture conventionnelle : observations sous Cass. soc. 14 février 2018, Éditions techniques, 2018
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Comité d'entreprise : assiette de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles : observations sous Cass. soc. 7 février 2018, Éditions techniques, 2018
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Charge de la preuve du respect des garanties conventionnelles en matière de forfait-jours : observations sous Cass. soc. 19 décembre 2018, Éditions techniques, 2018
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Conditions de validité des clauses de neutralité inscrites dans le réglement intérieur : observations sous cass. soc. 22 novembre 2017, Éditions techniques, 2017
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Inégalité de traitement entre établissements résultant d'un accord collectif : observations sous Cass. soc. 4 octobre 2017, Éditions techniques, 2017
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Refus de reconnaître le droit à l'emploi comme une liberté fondamentale : observations sous Cass. soc. 21 septembre 2017, Éditions techniques, 2017
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Condition de l'opposition à la révision d'un accord collectif : observations sous Cass. soc. 21 septembre 2017, Éditions techniques, 2017
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Mesures positives au titre de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : observations sous Cass. soc. 12 juillet 2017, Éditions techniques, 2017
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Gouvernance et Responsabilité », le 26 septembre 2024
Colloque organisé par leLab-LEX, Faculté de droit, Université de Bretagne Ouest - UBO sous la direction scientifique de Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et Nathalie Dedessus-le-Moustier, MCF-HDR en droit privé à l’Université Bretagne Sud
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Relever le défi des risques en immobilier », le 30 mai 2024
Colloque organisé sous la direction scientifique d’Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480).
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Analyse juridique du phénomène du présentéisme du personnel soignant », CNRIUT 2023 Saint Pierre - La Réunion, Saint Pierre (La Réunion) Réunion (RE), le 07 juin 2023
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « La responsabilité en matière de gestion du Covid », le 25 novembre 2022
4e séminaire du projet Gouvernance et Responsabilité organisé par Nathalie Dedessus-le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé à l’Université de Bretagne-Sud, Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale pour l'UBO, l'UBS et le Lab-LEX
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Contrôle et Accountability », le 21 mars 2022
3e séminaire Gouvernance et Responsabilité organisé par le LabLex, UBO et UBS porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « 40 ans de sciences sociales du travail », le 25 novembre 2021
Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Responsabilité numérique et protection des données personnelles », le 14 octobre 2021
2e séminaire du Projet « Gouvernance et Responsabilité » organisé par le laboratoire Lab-LEX, sous la responsabilité de Nathalie Dedessus Le Moustier, MCF-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public.
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective », le 28 mai 2021
Premier sémiaire du projet « Gouvernance et Responsabilité » porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Cécile Hablot, « Les politiques publiques à destination des jeunes travailleurs », DROIT ET JEUNESSE, APPROCHES INTERNES ET INTERNATIONALES, Brest, le 17 octobre 2019
Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Les jeunes travailleurs et les formations par alternance », CNRIUT 2019, Toulon, le 05 juin 2019
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