Présentation

La thématique des risques en immobilier est d'une actualité tout à la fois permanente et brûlante.

Les biens immobiliers, fonds de terre ou bâtiments, sont exposés à de multiples risques, de leur usage à leur aménagement, de leur édification à leur démolition. Les opérations économiques et les rapports sociaux qui les concernent sont soumis à divers aléas : désordres de construction ; insécurité du droit de l'urbanisme ; occupations illicites ; tensions immobilières ; troubles anormaux de voisinage ; conflits entre copropriétaires, propriétaires et locataires ; artificialisation des sols ; difficultés de financement et d'accès au logement etc.  Autant de risques classiques auxquels s'ajoutent des menaces plus récentes liées au changement climatique (inondations, érosion côtière, pollutions environnementales notamment) ou aux nouvelles technologies (incidence de l'IA, cybersécurité, crowdfunding en immobilier par exemple).

Les rencontres de l'immobilier des 30 et 31 mai 2024 se proposent de croiser les analyses des acteurs de l'immobilier quant à ces périls complexes et multiples, et d'envisager les solutions et outils permettant de les traiter.

L'événement réunira praticiens, universitaires et décideurs, à l'occasion de communications et de tables-rondes au cours desquelles connaissances et expériences seront partagées afin de renforcer les capacités d'action sur le terrain.

Programme

Jeudi 30 mai

1re partie : Gérer les risques économiques et financiers en immobilier

8h30│Accueil des participants

9h00│Ouverture
Virginie Dupont, Présidente de l'Université Bretagne Sud

9h15│Propos introductifs
Adèle Atani et Brigitte Lotti, enseignantes-chercheuses en droit privé, Université Bretagne Sud

9h30│Interventions

Enjeux et risques de l'intelligence artificielle en immobilier
Ahmed Baladi, avocat à la cour, Partner Gibson Dunn

Cybersécurité et gestion d'un portefeuille immobilier
Emilie Musso, docteure en droit privé, responsable juridique, Anozr Way

Gestion managériale et juridique du risque en crowdfunding immobilier
Gurvan Branellec, docteur en droit privé, enseignant-chercheur à l'Istec

Incidence de la performance environnementale sur le financement immobilier
Juliette Daire, chargée de projet senior Finance Responsable, Observatoire de l'Immobilier Durable, OID

10h30│Table-ronde : IA, cybersécurité et représentation du bien en immobilier

Modérée par Emilie Musso, docteure en droit privé, responsable juridique, Anozr Way.

Nicolas Courty, enseignant-chercheur en Intelligence Artificielle, Université Bretagne Sud
Faya Aliti, Directeur d'études et fondateur du cabinet Quint
Ahmed Baladi, avocat à la cour, Partner Gibson Dunn

Thèmes abordés : IA au service de la réduction des risques et autres enjeux dans les métiers de l'immobilier ; risques cyber dans le domaine immobilier ; cartographie et éléments de risque ; compréhension et prévision des opportunités en immobilier avec le couple logement/ménage.

11h30│Table-ronde : Investissement et financement en immobilier

Modérée par Gurvan Branellec, docteur en droit privé, enseignant-chercheur à l'Istec.

Henry Coudé, docteur en droit privé, gestionnaire de patrimoine, Attitude Patrimoine
Pascal Cotiniaux, chargé de mission Immobilier, Crédit Mutuel Arkéa
Emilie Gicquiaud, enseignante-chercheuse en droit privé, Université d'Angers
Juliette Daire, chargée de projet senior Finance Responsable, OID

Thèmes abordés : risques et modélisation de l'offre de prêts bancaires ; particularités de l'actif immobilier ; performance environnementale et financement immobilier ; enjeux et traitement des risques dans le financement participatif immobilier ; fiscalité immobilière.

12h30│Pause-déjeuner

2e partie : Remédier aux risques liés à la vente et à l'occupation de l'immeuble

14h00│Interventions

Sécurisation des avant-contrats de vente immobilière
Anne Boucher, notaire associée à Lorient

Risques locatifs et assurances
Rodolphe Bigot, enseignant-chercheur en droit privé, Université du Mans

Occupations illicites et loi anti-squat
Laurence Guyon, enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles, Université Bretagne Sud

Impayés et procédures d'expulsion
Laurence Thiry, commissaire de justice à Josselin

15h00│Pause-café

15h15│Table-ronde : Sécurisation des transactions immobilières

Modérée par Brigitte Lotti, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud.

Anne Boucher, notaire associée à Lorient
Jean-François Orhant, agent immobilier à Vannes
Elisabeth Botrel, enseignante-chercheuse en droit privé, CNAM (ESGT), Paris/Le Mans
Jean-François Dalbin, géomètre-expert, expert près la Cour d'appel de Paris

Thèmes abordés : risques dans les avant-contrats de vente immobilière en étude notariale et agence immobilière ; déontologie entre agences dans le cadre de la délégation de mandat ; problématique de la garantie du lot de copropriété.

16h15│Table-ronde : Règlement du contentieux de l'occupation immobilière

Modérée par Hélène Daoulas, enseignante-chercheuse en droit privé, Université de Brest, avocate.

Dorothée Guérin, enseignante-chercheuse en droit privé, Université de Brest
Astrid Hervet, syndic de copropriété à Vannes
Laurence Thiry, commissaire de justice à Josselin
Rodolphe Bigot, enseignant-chercheur en droit privé, Université du Mans

Thèmes abordés : troubles anormaux de voisinage ; baux et copropriété ; contentieux des diagnostiqueurs immobiliers ; empiétement végétal ; reprise de locaux abandonnés ; règlements amiables en matière immobilière.

Vendredi 31 mai

3e partie : Appréhender les risques liés à la construction et à l'urbanisme

9h00│Accueil des participants

9h30│Interventions

Le risque de l'installation des panneaux photovoltaïques (responsabilité et assurances)
Sabine Bertolaso, enseignante-chercheuse en droit privé, Université de La Rochelle, of counsel Racine-Bordeaux, et Rémi Porte, Directeur Indemnisation construction Diot-Siaci, chargé d'enseignement à l'Université Paris Dauphine

Risques de la chose immobilière et actions en garantie des vices cachés
Adèle Atani, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud

Empiètement et construction sur le terrain d'autrui
Brigitte Lotti, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud

Un nouvel accès à la propriété : les potentialités du Bail Réel Solidaire, BRS
Juliette Le Bihan, directrice des Affaires juridiques, OPHLM Morbihan Habitat

10h30│Table-ronde : Construction et aménagement du territoire

Modérée par Philippe Coleman, enseignant-chercheur en droit public, Université Bretagne Sud.

Guillaume Chauchat-Rozier, notaire associé à Vannes
Hélène Daoulas, enseignante-chercheuse en droit privé, Université de Brest, avocate
Christian Sébille, maire de Theix-Noyalo et vice-président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
Jean-François Vic, docteur en droit public, avocat

Thèmes abordés : enjeu de l'habitat pour une collectivité ; problématique de la construction individuelle avec ou sans contrat spécial de construction ; construction illégale ou irrégulière ; désordres de construction et problématique des réparations dites pérennes ; insécurité juridique du droit de l'urbanisme ; difficultés d'articulation des règles applicables à une même opération immobilière.

11h30│Table-ronde : Logement intermédiaire et logement social, en locatif ou en propriété

Modérée par Brigitte Lotti, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud.

Juliette Le Bihan, directrice des Affaires juridiques, OPHLM Morbihan Habitat
Marie Lafargue, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud
Xavier Prigent, urbaniste OPQU, expert REV, MRICS, géomètre-expert
Joseph Grasset, géomètre-expert, Prigent et Associé
Pierre-Edouard Weill, enseignant-chercheur en sociologie, Université de Brest
Laurence Guyon, enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles, Université Bretagne Sud

Thèmes abordés : opération de renouvellement urbain ; BRS ; coût social du mal-logement et gestion du risque habitat par les entreprises ; difficultés d'accès au logement et risques d'exclusion ; occupations illicites de terrains par les populations précaires et/ou vulnérables.

12h30│Pause-déjeuner

4e partie : Prévenir les risques environnementaux du foncier et du bâti

14h00│Interventions

Les risques de l'urbanisation sur le littoral
Laurence Molinero, enseignante-chercheuse en droit public, Université Bretagne Sud

Mesures des risques climatiques et impacts sur le secteur de l'immobilier
Morgane Moullié, ingénieure cheffe de projet Changement Climatique, OID

Contractualiser la prévention des risques d'atteinte à la biodiversité : l'exemple de l'Obligation Réelle Environnementale, ORE
Marine Suils Porte, doctorante en droit privé, Université de Strasbourg

Le risque amiante dans l'immobilier
Nathalie Dedessus-Le-Moustier et Lorenza-Louise Geay, enseignantes-chercheuses en droit privé et sciences criminelles, Université Bretagne Sud

15h00│Pause-café

15h15│Table-ronde : Risques climatiques et environnementaux en immobilier

Modérée par Adèle Atani, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud.

Guy Derbois, maire de la Commune du Hézo, conseiller délégué Golfe du Morbihan Vannes Agglomération chargé de la prévention des inondations dans le cadre de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et de la gestion de crise
Florence Gourlay, enseignante-chercheuse en géographie, Université Bretagne Sud
Morgane Moullié, ingénieure cheffe de projet Changement Climatique, OID
Marine Suils Porte, doctorante en droit privé, Université de Strasbourg
Paul Chapel, agent immobilier à Carnac et à Paris

Thèmes abordés : risques d'érosion côtière et d'immersion ; prévention des inondations ; mesures des risques climatiques et impacts sur le secteur de l'immobilier ; Zéro Artificialisation Nette ; ORE.

16h15│Table-ronde : Risques sanitaires liés à l'immobilier

Modérée par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, enseignante-chercheuse en droit privé, Université Bretagne Sud.

Lorenza-Louise Geay, enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles, Université Bretagne Sud
Céline Rouvray, experte amiante, OPPBTB Bretagne
Johan Le Bon, dirigeant de la société Sotraped Amiante Plomb Dépollution
Médecin pneumologue

Thèmes abordés : risques liés à la présence d'amiante dans les édifices et sur les chantiers ; risques environnementaux majeurs et diffus.

17h15│Propos conclusifs par les organisatrices du colloque
Adèle Atani et Brigitte Lotti, enseignantes-chercheuses en droit privé, Université Bretagne Sud.

Informations auprès de Nathalie Brunetta, gestionnaire du laboratoire Lab-LEX. - nathalie.brunetta@univ-ubs.fr  Tél. 02 97 01 26 20

Tarifs et inscriptions :

Type de tarifs /  Avant le 15/04/2024 / Après le 15/04/2024

• Professionnels - 1 journée (déjeuner compris) / 100 €* / 150 €*
• Professionnels - 2 journées (déjeuners compris) / 200 €* / 250 €*
• Etudiants et doctorants / gratuit
• Enseignants-chercheurs / gratuit
• Inscription obligatoire - Pour s'inscrire : Cliquer ici ou flasher le QR Code

Validation au titre de la formation continue

• Avocats : validé au titre de la formation continue par le barreau de Vannes
• Notaires : 6h par jour de colloque comptabilisées par la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Rennes et le Conseil supérieur du notariat
• Détenteurs des cartes Transactions immobilières, Gestion immobilière ou Syndic de copropriété : 2h pour le colloque et par an (Décret n° 2016-173 du 18 fév. 2016, art. 3-2°)
• Géomètres-experts : 6h par jour de colloque comptabilisées en agrément Gestion immobilière