Aurélie Ballot-Léna

Maîtresse de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Spécialités :
Droit civil ; Droit de l’entreprise ; Droit des affaires.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice adjointe de l'UFR DSP, chargée de la professionnalisation
  • THESE

    La responsabilité civile du droit des affaires : des régimes spéciaux vers un droit commun, soutenue en 2006 à Paris 10 sous la direction de Philippe Dubois 

  • Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Droit commercial, 10e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Hypercours Dalloz, 514 p.  

    La 4e de couv. indique : "L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence au 1er avril 2024. En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. "

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Droit commercial, 9e éd., Dalloz, 2020, Hypercours Dalloz, 502 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L’ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu’il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l’acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l’entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection « HyperCours », aborde les matières concernées en deux parties liées l’une à l’autre. Au cours complet s’ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s’initiant à la préparation d’examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d’application et de la jurisprudence"

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Droit commercial, 8e éd., Dalloz, 2017, HyperCours, 479 p.  

    La 4e de couv. indique : "L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection « HyperCours », aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence au 30 juin 2017."

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Droit commercial, 7e éd., Dalloz, 2015, HyperCours, 477 p. 

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Droit commercial, 6e éd., Dalloz, 2013, HyperCours, 463 p. 

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Droit commercial, 5e éd., Dalloz, 2011, HyperCours, 413 p. 

    Aurélie Ballot-Léna, La responsabilité civile en droit des affaires. Des régimes spéciaux vers un droit commun: des régimes spéciaux vers un droit commun, Lgdj, 2008, Bibliothèque de droit privé, 560 p. 

  • Aurélie Ballot-Léna, « Sens et non-sens de la responsabilité civile en droit des affaires », in Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, pp. 251   

  • Aurélie Ballot-Léna, « Le renouvellement des actes de concurrence déloyale, l'exemple du dénigrement et de la désorganisation », Revue Lamy de la Concurrence, 2021 

    Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et responsabilité civile de droit commun », Contrats Concurrence Consommation, 2019, p. 3 

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Concurrence déloyale et pratiques restrictives »: Chronique de jurisprudence, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 

    Aurélie Ballot-Léna, « Sur les conditions d'existence d'un débauchage fautif (Com. 3 mai 2016, n°14-28.044 et n°14-28.155; Com. 20 septembre 2016, n°15-12.521 et Com. 11 janvier 2017, n°15-20.808), Chronique de droit de la concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1418 

    Aurélie Ballot-Léna, « Sanction encourue. Dommages et intérêts (Com. 8 novembre 2016, n°15-18.150 et 8 novembre 2016, n°15-15.072), Chronique de droit de la concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1418 

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Sur les conditions d'existence du parasitisme (Com. 16 février 2016, n°13-28.448; Com. 5 juillet 2016, n°14-10.108; Com. 5 juillet 2016, n°14-17.783; Com. 20 septembre 2016, n°14-25.131, publié et Com. 18 octobre 2016, n°14-23.584) Chronique de droit de la concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1418 

    Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et diffamation (1ère civ. 14 avril 2016, pourvoi n°15-18.494), Chronique de droit de la concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1418 

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Concurrence déloyale et pratiques restrictives »: Chronique de jurisprudence, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1418 

    Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et droit des sociétés (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 - Cass. com., 10 mars 2015 - Cass. com., 17 mars 2015 - Cass. com., 16 févr. 2016 - Cass. com., 30 mars 2016) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016 

    Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et manquement disciplinaire (note sous Cass. com., 7 juill. 2015 et Cass. 2e civ., 5 mars 2015) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016 

    Aurélie Ballot-Léna, « La trahison en droit des affaires », Droit et Cultures, 2016 

    Aurélie Ballot-Léna, « Appréciation de la faute et contrôle de la Cour de cassation (note sous Cass. com., 10 févr. 2015, Cass. com., 9 juin 2015 et Cass. com., 2 févr. 2016) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016 

    Aurélie Ballot-Léna, « Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile », Revue générale du droit, 2016 

    Aurélie Ballot-Léna, « L'indépendance proclamée de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (note sous Cass. com. 8 avril 2015) », Les Petites Affiches, 2015 

    Aurélie Ballot-Léna, « Désorganisation du marché : concurrence déloyale et réglementation professionnelle (Cass. com., 12 févr. 2013 - Cass. com., 12 mars 2013 - Cass. com., 10 sept. 2013 - Cass. com., 11 mars 2014 et Cass. com., 24 juin 2014) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015 

    Aurélie Ballot-Léna, « Dénigrement, liberté d'expression et risque de confusion (Cass. com., 24 sept. 2013 - Cass. com., 27 nov. 2013) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015 

    Aurélie Ballot-Léna, « Les spécificités du parasitisme (Cass. com., 4 févr. 2014 - Cass. com., 25 mars 2014 - Cass. com., 20 mai 2014) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015 

    Aurélie Ballot-Léna, « Référencement sur Internet et concurrence déloyale (Cass. com., 29 janv. 2013 - Cass. com., 14 mai 2013 - Cass. com., 20 mai 2014) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015 

    Aurélie Ballot-Léna, Sébastien Raimond, « Du fondement de la contrepartie financière dans les obligations de non-concurrence (note sous Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013 et Cass. com. 8 octobre 2013) », Les Petites Affiches, 2014 

    Aurélie Ballot-Léna, « Action récursoire de la société contre son ancien dirigeant : détermination du point de départ de la prescription (note sous Cass. com. 6 mai 2014) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°1360 

    Aurélie Ballot-Léna, Sébastien Raimond, « De l'indépendance du débiteur principal d'une obligation de non-concurrence : variations sur le fondement du refus de contrepartie financière (note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2013 et Com., 8 octobre 2013) », Les Petites Affiches, 2014, n°134, p. 7 

    Aurélie Ballot-Léna, « La rupture de relations commerciales établies et les sources de la responsabilité civile (note sous Cass. com. 3 avril 2012 et Cass. com. 3 mai 2012) », Les Petites Affiches, 2013 

    Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et pratiques restrictives. Chronique de jurisprudence », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, n°7, pp. 1616-1618 

    Aurélie Ballot-Léna, « Reconnaissance de la notion de liquidateur de fait en droit des sociétés et soumission au droit commun de la responsabilité civile », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, n°25, pp. 1616-1619 

    Aurélie Ballot-Léna, « L'usufruitier de droits sociaux : un statut sui generis ? », Droit des sociétés , 2010, n°6, pp. 5-9 

    Aurélie Ballot-Léna, « Autonomie de l'action du ministre chargé de l'économie en matière de pratiques restrictives de concurrence », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n°38, pp. 33-37 

    Aurélie Ballot-Léna, « Les multiples points de départ de la prescription », Les petites affiches, 2007, pp. 5-16 

    Aurélie Ballot-Léna, Emmanuelle Claudel, Béatrice Thullier, François-Xavier Train, « Droit civil de l'entreprise », Recueil Dalloz, 2007, n°24, p. 1688   

  • Aurélie Ballot-Léna, Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Katrin Deckert, Fabienne Llense [et alii], L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires, 2017   

    Aurélie Ballot-Léna, Louis Thibierge, Arnaud Thomas, Clara Hervas-Hermida, Marc Pichard [et alii], Avant-projet de loi Réforme de la responsabilité civile. Analyses et contrepropositions , 2016   

  • Aurélie Ballot-Léna, « Un an de droit de la concurrence : Les principales décisions rendues en 2023 », le 28 mars 2024  

    Colloque organisé par le CR2D, Université Paris-Dauphine - PSL

    Aurélie Ballot-Léna, « Un an de droit de la concurrence », le 12 avril 2022  

    Organisée par le Centre de Recherche Droit Dauphine (Cr2D)

    Aurélie Ballot-Léna, « Le renouvellement des actes de concurrence déloyale », La concurrence déloyale, une nouvelle arme dans la concurrence, Paris, le 27 septembre 2021 

    Aurélie Ballot-Léna, « Un an de droit de la concurrence : les principales décisions rendues en 2020 », le 01 juin 2021  

    Organisé par le Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D)

    Aurélie Ballot-Léna, « La société commerciale, outil juridique d'organisation de l'entreprise », Congrès international d’histoire des entreprises en France, Paris, le 11 septembre 2019 

    Aurélie Ballot-Léna, « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », le 06 juin 2019  

    Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie-Mont Blanc

    Aurélie Ballot-Léna, « Autonomie et Concurrence », le 15 mars 2019  

    Organisé par la Faculté de droit d’Aix-Marseille en partenariat avec la Cour de Cassation et l’Université Paris-Dauphine sous la direction de David Bosco, Centre de Droit Economique, Carole Champalaune, Cour de cassation et Georges Decocq, Paris Dauphine

    Aurélie Ballot-Léna, « La définition de la société à la lumière du projet de loi PACTE et du rapport Sénard-Notat », Les réformes de l’année 2018 au prisme du droit civil des affaires et du contentieux économique, Nanterre (92), le 06 juillet 2018  

    Organisé par le FIND, Université Paris Nanterre

    Aurélie Ballot-Léna, « L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires », le 22 mai 2017  

    Organisé par Katrin Deckert (Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique), Sophie Harnay (EconomiX CNRS UMR 7235 et BETA) et Tatiana Sachs (Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles)

    Aurélie Ballot-Léna, « La place des sanctions dans les réformes et projet de réforme du droit des obligations », Journée inter-laboratoires et interdisciplinaire de la FIND, La sanction, Nanterre, le 11 octobre 2016 

    Aurélie Ballot-Léna, Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité pour insuffisance d'actif, articulation entre règles spéciales et droit(s) commun(s », Cycle de conférences Regards croisés Droit civil-Droit des affaires, Nanterre, le 03 juillet 2015 

    Aurélie Ballot-Léna, « Le mineur commerçant », Réforme du droit civil et vie des affaires, Nanterre, le 01 janvier 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Fatimata Tagourla, Le statut des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada : étude critique et comparaison avec le systeme francais, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Philippe Dubois, membres du jury : Bruno Dondero (Rapp.), Anne-Catherine Muller (Rapp.), Barnabé Georges Gbago et Augustin Boujeka    

    Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l’organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s’il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d’avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l’archaïsme, il n’en demeure pas moins qu’il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d’une part, marqué par l’absence d’un statut unique pour le dirigeant et, d’autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l’on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d’autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L’objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l’effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l’émergence d’une bonne gouvernance des sociétés commerciales.