aurelie.ballot-lena@univ-brest.fr

Aurélie Ballot-Léna

Professeure
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

Lab-LEX
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Spécialités :
Droit civil ; Droit de l’entreprise ; Droit des affaires.
COLLOQUE

Le tiers dans le Code civil

29nov.2024

Colloque organisé par le LabLEX, UBO sous la direction scientifique de Martial Nicolas, MCF en droit privé et Marion Talbot, Doctorante en droit privé


Brest

Brest

COLLOQUE

Un an de droit de la concurrence : Les principales décisions rendues...

28mars2024

Colloque organisé par le CR2D, Université Paris-Dauphine - PSL


Paris

Paris

JOURNÉE D'ÉTUDE

Un an de droit de la concurrence

12avr.2022

Organisée par le Centre de Recherche Droit Dauphine (Cr2D)


Paris

Paris

COLLOQUE

Un an de droit de la concurrence : les principales décisions rendues...

1juin2021

Organisé par le Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D)


COLLOQUE

De la responsabilité civile à la socialisation des risques

7juin2019

Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie-Mont Blanc


Jacob-Bellecombette

Jacob-Bellecombette

COLLOQUE

Autonomie et Concurrence

15mars2019

Les nouvelles contraintes concurrentielles de l'entreprise

Organisé par la Faculté de droit d’Aix-Marseille en partenariat avec la Cour de Cassation et l’Université Paris-Dauphine sous...


Aix en Provence

Aix en Provence

CONFÉRENCE ET CYCLE

Les réformes 2018 au prisme du droit civil des affaires et du conten...

6juil.2018

Organisé par le FIND, Université Paris Nanterre


Nanterre

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SÉMINAIRE

L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et ...

22mai2017

Organisé par Katrin Deckert (Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique), Sophie Harnay (EconomiX CNRS UMR 7235...


Nanterre

Nanterre

  • THESE

    La responsabilité civile du droit des affaires : des régimes spéciaux vers un droit commun, soutenue en 2006 à Paris 10 sous la direction de Philippe Dubois 

  • Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Droit commercial, 10e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, HyperCours, 477 p.  

    L’ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu’il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l’acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l’entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection « HyperCours », aborde les matières concernées en deux parties liées l’une à l’autre. Au cours complet s’ajoutent des éléments pédagogiques : résumé(Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s’initiant à la préparation d’examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d’application et de la jurisprudence.

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Droit commercial, 10e éd., Lefebvre Dalloz, 2024, Hypercours Dalloz, 514 p.  

    L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence au 1er avril 2024. En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés.

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Droit commercial, 9e éd., Dalloz, 2020, Hypercours Dalloz, 502 p. 

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Droit commercial, 8e éd., Dalloz, 2017, HyperCours, 479 p. 

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Droit commercial, 6e éd., Dalloz, 2013, HyperCours, 463 p. 

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Droit commercial, 5e éd., Dalloz, 2011, HyperCours, 413 p. 

    Aurélie Ballot-Léna, La responsabilité civile en droit des affaires. Des régimes spéciaux vers un droit commun: des régimes spéciaux vers un droit commun, Lgdj, 2008, Bibliothèque de droit privé, 560 p. 

  • Aurélie Ballot-Léna, « Sens et non-sens de la responsabilité civile en droit des affaires », in Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, pp. 251   

    Aurélie Ballot-Léna, « Le mineur commerçant », Réformes du droit civil et vie des affaires, Dalloz, 2014, pp. 153 

  • Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, Marie Dumarçay, « Chronique de droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°10, p. 1065 

    Aurélie Ballot-Léna, « Le juge judiciaire et le secret des affaires », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2023, n°83 

    Aurélie Ballot-Léna, « Le chef d’entreprise âgé », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2022, n°1, pp. 95-116 

    Aurélie Ballot-Léna, « Le renouvellement des actes de concurrence déloyale, l'exemple du dénigrement et de la désorganisation », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021 

    Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et responsabilité civile de droit commun », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 3 

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Concurrence déloyale et pratiques restrictives »: Chronique de jurisprudence, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Aurélie Ballot-Léna, « Sur les conditions d'existence d'un débauchage fautif (Com. 3 mai 2016, n°14-28.044 et n°14-28.155; Com. 20 septembre 2016, n°15-12.521 et Com. 11 janvier 2017, n°15-20.808), Chronique de droit de la concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 1418 

    Aurélie Ballot-Léna, « Sanction encourue. Dommages et intérêts (Com. 8 novembre 2016, n°15-18.150 et 8 novembre 2016, n°15-15.072), Chronique de droit de la concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 1418 

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Sur les conditions d'existence du parasitisme (Com. 16 février 2016, n°13-28.448; Com. 5 juillet 2016, n°14-10.108; Com. 5 juillet 2016, n°14-17.783; Com. 20 septembre 2016, n°14-25.131, publié et Com. 18 octobre 2016, n°14-23.584) Chronique de droit de la concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 1418 

    Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et diffamation (1ère civ. 14 avril 2016, pourvoi n°15-18.494), Chronique de droit de la concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 1418 

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Concurrence déloyale et pratiques restrictives »: Chronique de jurisprudence, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 1418 

    Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et droit des sociétés (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 - Cass. com., 10 mars 2015 - Cass. com., 17 mars 2015 - Cass. com., 16 févr. 2016 - Cass. com., 30 mars 2016) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

    Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et manquement disciplinaire (note sous Cass. com., 7 juill. 2015 et Cass. 2e civ., 5 mars 2015) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

    Aurélie Ballot-Léna, « La trahison en droit des affaires », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2016 

    Aurélie Ballot-Léna, « Appréciation de la faute et contrôle de la Cour de cassation (note sous Cass. com., 10 févr. 2015, Cass. com., 9 juin 2015 et Cass. com., 2 févr. 2016) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

    Aurélie Ballot-Léna, « Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2016 

    Aurélie Ballot-Léna, « L'indépendance proclamée de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (note sous Cass. com. 8 avril 2015) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015 

    Aurélie Ballot-Léna, « Désorganisation du marché : concurrence déloyale et réglementation professionnelle (Cass. com., 12 févr. 2013 - Cass. com., 12 mars 2013 - Cass. com., 10 sept. 2013 - Cass. com., 11 mars 2014 et Cass. com., 24 juin 2014) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

    Aurélie Ballot-Léna, « Dénigrement, liberté d'expression et risque de confusion (Cass. com., 24 sept. 2013 - Cass. com., 27 nov. 2013) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

    Aurélie Ballot-Léna, « Les spécificités du parasitisme (Cass. com., 4 févr. 2014 - Cass. com., 25 mars 2014 - Cass. com., 20 mai 2014) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

    Aurélie Ballot-Léna, « Référencement sur Internet et concurrence déloyale (Cass. com., 29 janv. 2013 - Cass. com., 14 mai 2013 - Cass. com., 20 mai 2014) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

    Aurélie Ballot-Léna, Sébastien Raimond, « Du fondement de la contrepartie financière dans les obligations de non-concurrence (note sous Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013 et Cass. com. 8 octobre 2013) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014 

    Aurélie Ballot-Léna, « Action récursoire de la société contre son ancien dirigeant : détermination du point de départ de la prescription (note sous Cass. com. 6 mai 2014) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°1360 

    Aurélie Ballot-Léna, Sébastien Raimond, « De l'indépendance du débiteur principal d'une obligation de non-concurrence : variations sur le fondement du refus de contrepartie financière (note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2013 et Com., 8 octobre 2013) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, n°134, p. 7 

    Aurélie Ballot-Léna, « La rupture de relations commerciales établies et les sources de la responsabilité civile (note sous Cass. com. 3 avril 2012 et Cass. com. 3 mai 2012) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013 

    Aurélie Ballot-Léna, « Concurrence déloyale et pratiques restrictives. Chronique de jurisprudence », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°7, pp. 1616-1618 

    Aurélie Ballot-Léna, « Reconnaissance de la notion de liquidateur de fait en droit des sociétés et soumission au droit commun de la responsabilité civile », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°25, pp. 1616-1619 

    Aurélie Ballot-Léna, « L'usufruitier de droits sociaux : un statut sui generis ? », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°6, pp. 5-9 

    Aurélie Ballot-Léna, « Autonomie de l'action du ministre chargé de l'économie en matière de pratiques restrictives de concurrence », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°38, pp. 33-37 

    Aurélie Ballot-Léna, « Les multiples points de départ de la prescription », Les petites affiches, Lextenso , 2007, pp. 5-16 

    Aurélie Ballot-Léna, Emmanuelle Claudel, Béatrice Thullier, François-Xavier Train, « Droit civil de l'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°24, p. 1688   

  • Aurélie Ballot-Léna, Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Katrin Deckert, Fabienne Llense [et alii], L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires, 2017   

    Aurélie Ballot-Léna, Louis Thibierge, Arnaud Thomas, Clara Hervas-Hermida, Marc Pichard [et alii], Avant-projet de loi Réforme de la responsabilité civile. Analyses et contrepropositions , 2016   

  • Aurélie Ballot-Léna, « Le tiers dans le Code civil », le 29 novembre 2024  

    Colloque organisé par le LabLEX, UBO sous la direction scientifique de Martial Nicolas, MCF en droit privé et Marion Talbot, Doctorante en droit privé

    Aurélie Ballot-Léna, « Un an de droit de la concurrence : Les principales décisions rendues en 2023 », le 28 mars 2024  

    Colloque organisé par le CR2D, Université Paris-Dauphine - PSL

    Aurélie Ballot-Léna, « Un an de droit de la concurrence », le 12 avril 2022  

    Organisée par le Centre de Recherche Droit Dauphine (Cr2D)

    Aurélie Ballot-Léna, « Le renouvellement des actes de concurrence déloyale », La concurrence déloyale, une nouvelle arme dans la concurrence, Paris, le 27 septembre 2021 

    Aurélie Ballot-Léna, « Un an de droit de la concurrence : les principales décisions rendues en 2020 », le 01 juin 2021  

    Organisé par le Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D)

    Aurélie Ballot-Léna, « La société commerciale, outil juridique d'organisation de l'entreprise », Congrès international d’histoire des entreprises en France, Paris, le 11 septembre 2019 

    Aurélie Ballot-Léna, « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », le 06 juin 2019  

    Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie-Mont Blanc

    Aurélie Ballot-Léna, « Autonomie et Concurrence », le 15 mars 2019  

    Organisé par la Faculté de droit d’Aix-Marseille en partenariat avec la Cour de Cassation et l’Université Paris-Dauphine sous la direction de David Bosco, Centre de Droit Economique, Carole Champalaune, Cour de cassation et Georges Decocq, Paris Dauphine

    Aurélie Ballot-Léna, « La définition de la société à la lumière du projet de loi PACTE et du rapport Sénard-Notat », Les réformes de l’année 2018 au prisme du droit civil des affaires et du contentieux économique, Nanterre (92), le 06 juillet 2018  

    Organisé par le FIND, Université Paris Nanterre

    Aurélie Ballot-Léna, « L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires », le 22 mai 2017  

    Organisé par Katrin Deckert (Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique), Sophie Harnay (EconomiX CNRS UMR 7235 et BETA) et Tatiana Sachs (Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles)

    Aurélie Ballot-Léna, « La place des sanctions dans les réformes et projet de réforme du droit des obligations », Journée inter-laboratoires et interdisciplinaire de la FIND, La sanction, Nanterre, le 11 octobre 2016 

    Aurélie Ballot-Léna, Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité pour insuffisance d'actif, articulation entre règles spéciales et droit(s) commun(s », Cycle de conférences Regards croisés Droit civil-Droit des affaires, Nanterre, le 03 juillet 2015 

    Aurélie Ballot-Léna, « Le mineur commerçant », Réforme du droit civil et vie des affaires, Nanterre, le 01 janvier 2013 

    Aurélie Ballot-Léna, « Les actes non décisoires de l'AMF. Quand le "droit mou" s'endurcit. », Le "droit mou" : une concurrence faite à la loi?, Nanterre (92), le 03 décembre 2004   

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Mouhamadoul kabir Balde, L'authentification de l'utilisateur d'un service bancaire et financier en ligne, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Anne-Sophie ChonÉ-grimaldi  

    Introduction La vie en société, animée par les relations économiques des individus qui la composent, ne peut se dérouler sans un encadrement juridique garantissant sa cohésion. En effet, droit et société sont indissociables, car le premier a pour vocation de refléter, incarner et accompagner l'évolution de la seconde à chaque étape. Ainsi, pour répondre aux besoins d'une société en pleine mutation, le droit doit se réinventer et se réformer au rythme de cette évolution. De ce fait, avec le développement des nouvelles technologies et, en parallèle, celui du commerce électronique, il est devenu nécessaire d'adapter le droit à cette nouvelle réalité sociale. En effet, le début du 21e siècle se caractérise par une concurrence marquée entre les contrats conclus en face-à-face et ceux souscrits par voie numérique. Du contrat oral à l'écrit papier, nous assistons aujourd'hui à une dématérialisation des contrats, tant dans leur formation que dans leur exécution . Cette révolution s'est accompagnée d'une modernisation des moyens de paiement pour faciliter la mise en œuvre des contrats, quel que soit leur support. Ainsi, des instruments de paiement sur support papier avec une signature manuscrite, tels que la lettre de change, le billet à ordre ou le chèque, nous sommes passés à des moyens de paiement de plus en plus dématérialisés . En effet, pour assurer la confiance des acteurs au commerce électronique, il est devenu plus que jamais nécessaire de trouver une solution garantissant la sécurisation des transactions car le défi majeur de la dématérialisation des relations contractuelles réside dans l'imputation des engagements à leur auteur. Il est d'ailleurs fréquent, dans le domaine bancaire et financier, que des clients contestent l'authenticité d'un acte qui leur est imputé, au motif que celui-ci a été réalisé par un tiers, à leur insu : la fraude bancaire . En fait, des escrocs opérant dans le monde numérique ont recours à des techniques de fraude de plus en plus sophistiquées au grand malheur des consommateurs et des acteurs du commerce électronique consistant à usurper l'identité d'une personne pour souscrire ou exécuter une transaction en son nom, mais à son insu avec des conséquences financières non-négligeable . D'ailleurs, selon la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité bancaire européenne (ABE), “La valeur totale des opérations frauduleuses (virements, prélèvements, paiements par carte, retraits d'espèces et transactions en monnaie électronique) dans l'EEE s'est élevée à 4,3 milliards d'euros en 2022, et 2,0 milliards d'euros au premier semestre 2023. En valeur, la majeure partie des fraudes sur les paiements sont liées aux virements et aux paiements par carte ; les paiements par carte représentant également la majorité des fraudes en volume. Au premier semestre 2023, la fraude à la carte impliquant des cartes émises dans l'EEE a représenté 0,031 % 1 de la valeur totale et 0,015 % du nombre total de paiements par carte. Des taux de fraude similaires ont été observés pour les transactions en monnaie électronique (0,022 % en valeur et 0,012 % en volume). Les taux de fraude sont nettement plus faibles pour les autres instruments, en particulier les virements (0,001 % en valeur et 0,003 % en volume)” . Ainsi, pour surmonter cet obstacle afin d'assurer une sincérité aux transactions électroniques, il est donc fondamental, avant de conclure tout engagement contractuel en ligne, de procéder à l'authentification des cocontractants afin de garantir l'imputabilité de l'acte aux souscripteurs. C'est dans cet ordre d'idée que s'inscrit notre sujet qui porte sur une thématique cruciale de la société moderne : “ L'authentification de l'utilisateur d'un service bancaire et financier en ligne”. Cette réflexion a pour but de démontrer l'importance de l'authentification électronique aussi bien dans le cadre de la formation des contrats en ligne que dans l'exécution des opérations de paiement électronique. En effet, la notion d'authentification est devenue, avec la dématérialisation des transactions, “le sésame du numéri

  • Fatimata Tagourla, Le statut des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada : étude critique et comparaison avec le systeme francais, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Philippe Dubois, membres du jury : Bruno Dondero (Rapp.), Anne-Catherine Muller (Rapp.), Barnabé Georges Gbago et Augustin Boujeka    

    Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l’organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s’il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d’avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l’archaïsme, il n’en demeure pas moins qu’il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d’une part, marqué par l’absence d’un statut unique pour le dirigeant et, d’autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l’on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d’autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L’objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l’effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l’émergence d’une bonne gouvernance des sociétés commerciales.