Présentation

Le propos de ce colloque est de mettre en valeur la montée en puissance du droit de la concurrence dans les contentieux d'affaires et envisager :
1) le fait que le droit de la concurrence est devenu incontournable dans la protection de l'autonomie commerciale des acteurs du marché, et que
2) pour ce faire, il tend à devenir un droit qui aspire à une certaine autonomie.

Le concept d'autonomie est donc au cœur des thèmes retenus pour illustrer ces nouvelles contraintes concurrentielles de l'entreprise.

Programme

Les nouveaux cadres des relations commerciales

Sous la présidence de M. Georges Decocq, Professeur, Université Paris-Dauphine-PSL

8h45 : Allocutions d'ouverture
M. Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
M. Bernard Beignier, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille
M. Eric Négron, Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Thème 1 - Les nouvelles protections de l'autonomie du commerçant dans la concurrence

Cadrage : Martine Behar-Touchais, Professeur, Université Paris 1

9h00 : Lutte contre les pratiques abusives (prix, rupture...), réglementation de la négociation, encadrement des réseaux de distribution, le droit français de la concurrence est-il devenu trop rigide ? Table ronde

Avec : Me Jean-Baptiste Gouache, Avocat, Gouache Avocats
Tony Vedie, Directeur Juridique, Commercial et Marchandises, Carrefour France
Claude-Albéric Maetz, MCF, Aix-Marseille Université

10h30 : Pause

Thème 2 - Les nouveaux cadres procéduraux : quelle autonomie procédurale du droit de la concurrence ?

Cadrage : Nicolas Ferrier, Professeur, Université de Montpellier

11h00 : Action du ministre, spécialisation judiciaire... : la justice judiciaire française sait-elle encadrer efficacement la concurrence ? Table ronde

Avec : Me Daria Sauer, Avocat, BBLM
Franck Charriol, Tribunal de commerce de Marseille, Juridiction spécialisée
Frédéric Buy, Professeur, Aix-Marseille Université

12h30 : Déjeuner

Les nouvelles responsabilites concurrentielles de l'entreprise

Sous la présidence de Mme Valérie  Michel-Amsellem, Présidente de la Chambre 5-7, Cour d'appel de Paris

Thème 3 - L'autonomie de l'action en concurrence déloyale

Cadrage : Marie Malaurie-Vignal, Professeur, Université Versailles Saint-Quentin

14h00 : L'autonomie de l'action en concurrence déloyale - Table ronde

Avec : Me Antoine Aubert, Avocat, Jaberson – Société d'avocats
Pierre Calloch, Président de chambre, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Aurélie Ballot-Léna, MCF, Université Paris X

15h30 : Pause

Thème 4 - L'autonomie des actions privées en réparation

Cadrage : Jean-Sébastien Borghetti, Professeur, Université Paris II

16h00 : L'adaptation de la responsabilité civile pour les actions des victimes de pratiques anticoncurrentielles - Table ronde

Avec : Me Jacques-Philippe Gunther, Avocat, Latham & Watkins, Paris
Carole Champalaune, Conseillère à la Cour de cassation
Rafael Amaro, MCF, Paris Descartes

17h30 : Fin du colloque

Participation gratuite, mais inscription obligatoire avant le 11 mars à partir de la page du colloque : https://cde.univ-amu.fr/colloque-autonomie-concurrence

Colloque validé pour 6h de formation continue