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Jean-Jacques Lemouland

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Ouvrages

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau (dir.), Personnes et familles du XXIe siècle : les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice actes du colloque, Pau, le 30 juin 2017, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2018, Le Droit en mouvement, 131 p.

Jean-Jacques Lemouland (dir.), La réception des règlements européens en droit de la famille : regards croisés franco-espagnols actes du colloque du 27 juin 2014, [à Pau], PUPPA, 2015, Le droit en mouvement, 155 p.

Jean-Jacques Lemouland, Droit de la famille : couple et parenté, Ellipses, 2014, Cours magistral, 590 p.

Jean-Jacques Lemouland et Virginie Larribau-Terneyre (dir.), La révision des lois de bioéthique : loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, L'Harmattan, 2011, Bibliothèques de droit, 197 p.

Jean-Jacques Lemouland et Monique Luby-Gaucher (dir.), Le droit à une vie familiale : [actes du colloque du 30 juin 2006 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour], Dalloz, 2007, Thèmes & commentaires, 93 p.

Jean-Jacques Lemouland et Virginie Larribau-Terneyre (dir.), La réforme du divorce : entre rupture et continuité, Litec, 2005, Carré droit, 234 p.

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Jean-Jacques Lemouland (dir.), La condition juridique du mineur : aspects internes et internationaux questions d'actualité, Litec, 2004, Juris Classeur, 135 p.

Jean-Jacques Lemouland, Le mariage, Dalloz, 1998, Connaissance du droit, 119 p.

Jean-Jacques Lemouland, L'intégrité du consentement au mariage : la théorie des vices du consentement, 1984, 2 vol. , 284-713 p.


Articles

Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 819

Jean-Jacques Lemouland, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1485

Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 901

Jean-Jacques Lemouland, « Précisions concernant la procédure d'opposition à mariage et ses effets », Recueil Dalloz, N° 29, 2019, p. 1639

Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1412

Jean-Jacques Lemouland, « Le viol ne vicie pas la possession d'état », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1212

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Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 16, 2019, p. 910

Jean-Jacques Lemouland, « Simplifier et recentrer le rôle du juge dans le domaine de la protection des majeurs », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 827

Jean-Jacques Lemouland, « Cass. 1ère civ. 3 avril 2019 », Recueil Dalloz, 2019, p. 1212

Jean-Jacques Lemouland, « Cass. 1ère civ., 11 juill. 2019 », Recueil Dalloz, 2019, p. 1639

Jean-Jacques Lemouland, « Panorama Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2019, p. 1419

Jean-Jacques Lemouland, « Nullité pour trouble mental d'un acte de disposition à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l'assistance de son curateur », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1732

Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1458

Jean-Jacques Lemouland, « Les grandes lignes du droit patrimonial des couples », Les cahiers du LADREN, N° 1, 2018, pp. 163-168

Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2018, p. 1104

Jean-Jacques Lemouland, « Le contrôle de la gestion du patrimoine des majeurs protégés », Revue Droit et Patrimoine, 2018, p. 49

Jean-Jacques Lemouland, « Note sous CA Versailles 15 fév. 2018, (adoption de l’enfant d’une femme mariée par son épouse) », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Note sous Cass. 1ère civ., 27 juin 2018, (nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux fait par un majeur en curatelle) », D. 2018.1732, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Note sous Cass. avis, 7 mars 2018, et Cass. 1ère civ., 28 février 2018, (établissement de la filiation par acte de notoriété, adoption de l’enfant du concubin) », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs Chantiers de la justice : simplification et déjudiciarisation en vue Ministère de la Justice », LEFP 2018-5, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs sous Cass. 1ère civ. 15 mai 2018, (Droit de visite dans un espace rencontre : rappel de l’office du juge) », LEFP 2018-8, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, art. 55, II, JO 11 sept. 2018, (Filiation : instauration d’une procédure de contrôle des reconnaissances) », LEFP 2018-11, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ. 11 avril 2018, (Le juge du divorce peut désigner un notaire pour procéder aux opérations de partage) », LEFP 2018-7, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2018, (Divorce : demande de prestation compensatoire pour la première fois en appel) », LEFP 2018-6, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 21 nov. 2018, (Soins psychiatriques sans consentement : computation des délais pour l’établissement des certificats médicaux mensuels) », LEFP 2019-1, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Expertise biologique : la loi étrangère peut constituer un motif pour le juge de ne pas l’ordonner) », LEFP 2018-9, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 Juin 2018, (Nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l’assistance de son curateur) », LEFP 2018-9, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 3 oct. 2018 (Administration légale : les décisions du juge des tutelles doivent être notifiées à l’administrateur légal malgré la désignation d’un administrateur ad hoc) », LEFP 2018-12, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 4 juill. 2018, (Demande de décharge d’une dette successorale : la juridiction du lieu d’ouverture de la succession est compétente) », LEFP 2018-10, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 2ème civ., 15 nov. 2018, (Obligation alimentaire : pas de caducité de la déclaration d’appel dans la procédure sans représentation obligatoire) », LEFP 2019-2, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 décembre 2018, (Mariage polygamique : partage de la pension de réversion entre les épouses) », LEFP 2019-2, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Civ. 1ère, 24 janv. 2018, (Assistance éducative : attention aux délais (CPC, art. 1185) », LEFP 2018-4, 2018, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2017, p. 1490

Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1082

Jean-Jacques Lemouland, « Formalisme et conjugalité : de quelques paradoxes », in Laurent-Bonne, Nicolas and Tisseyre, Sandrine (dir.), Le formalisme: sources et technique en droit privé positif: actes du colloque organisé le 20 octobre 2016 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, LGDJ, une marque de lextenso, 2017, p. 81

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 15 nov. 2017, (autorisation donnée à un majeur en tutelle de conclure un pacs : le pouvoir d’appréciation du juge) », LEFP 2018-2, 2017, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Civ. 1ère, 20 déc. 2017, (L’ouverture d’une mesure d’habilitation familiale exige une requête en ce sens) », LEFP 2018-3, 2017, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2016, p. 1523

Jean-Jacques Lemouland, « Consentement et capacité : le charme discret de l’utilitarisme », in Larribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien (dir.), Quel renouveau pour le droit des contrats ? une réforme entre tradition et modernité: actes du colloque, Pau le 20 mai 2016, Presses de l'Université de Pau et des pays de l'AdouR, N° 5, 2016, p. 87

Jean-Jacques Lemouland, « Consentement et capacité L'influence discrète de l'utilitarisme », Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, PUPPA, 2016, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2016, p. 1334

Jean-Jacques Lemouland, « La société familiale et l’incapable », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, p. 25

Jean-Jacques Lemouland, « Note sous Cass. 1ère civ., 16 mars 2016, (action en recherche de paternité tendant à l’établissement de la filiation d’un enfant issu d’une PMA sans tiers donneur) », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2016, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Pacte civil de solidarité (PACS) », Répertoire Dalloz de procédure civile, 2016, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Séparation de corps », Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile, 2016, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 27, 2015, p. 1569

Jean-Jacques Lemouland, « Convergencia de los efectos patrimoniales de las diferentes formas de conyugalidad en Francia. Historia de una evolucion no controlada », in Pereña Vicente, Montserrat and Delgado Martín, Palmira and Heras Hernández, Maria del Mar (dir.), Nuevas orientaciones del derecho civil en Europa, Aranzadi, 2015, p. 641

Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2015, p. 1408

Jean-Jacques Lemouland, « Famille », Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire de droit civil, 2015, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « La famille et la gestion du patrimoine du majeur protégé », in Plazy, Jean-Marie and Raoul-Cormeil, Gilles and Batteur, Annick (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « La filiation désexuée : modèle familial de demain ? », in Neirinck, Claire and Beignier, Bernard and Deumier, Pascale and Fulchiron, Hugues and Larribau-Terneyre, Virginie and Bruggeman, Maryline (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, p. 561

Jean-Jacques Lemouland, « Note sous CA Aix en Provence 14 avr. 2015 et CA Versailles 16 avr. 2015, (plusieurs arrêts)(demande d’adoption plénière présentée par l’épouse de la mère d’un enfant conçu par PMA à l’étranger) », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2015, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Ordre public et bonnes moeurs », Encyclopédie Dalloz, Répertoire civil, 2015, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 39, 2014, p. 2259

Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 23, 2014, p. 1342

Jean-Jacques Lemouland, « Mariage », Répertoire Dalloz de procédure civile, 2014, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Mariage 1° Généralités, 2° Conditions de formation 3° Sanctions 4° Effets », Encyclopédie Dalloz, Répertoire civil, 2014, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Régimes matrimoniaux », Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile, 2014, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 32, 2013, p. 2196

Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 16, 2013, p. 1089

Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2012, p. 971

Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 36, 2011, p. 2501

Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2011, p. 1040

Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 32, 2010, p. 2115

Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 12, 2010, p. 728

Jean-Jacques Lemouland, « Panorama d'actualité relative aux majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 32, 2009, p. 2183

Jean-Jacques Lemouland, « Rupture du concubinage et enrichissement sans cause : une jurisprudence imprévisible », Recueil Dalloz, N° 2, 2009, p. 140

Jean-Jacques Lemouland, « L'émergence d'un droit commun des couples », Mariage-conjugalité. Parenté-parentalité, Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2009, p. NC


Autres

Jean-Jacques Lemouland, Famille, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, Majeurs protégés. Curatelle et tutelle. Sanctions des irrégularités, art. 464 à 466., p. NC

Jean-Jacques Lemouland, Ordre public et bonnes moeurs, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, Pacte civil de solidarité, p. NC

Jean-Jacques Lemouland, Séparation de corps, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Jeunesse et droit, approches internes et internationales »
    Brest, le 17 octobre 2019

  • « Le concubinage : entre droit et non droit »
    Corte, le 10 octobre 2019

  • « Les nouvelles règles relatives à l'inventaire et au contrôle des comptes pour les majeurs protégés depuis la loi du 23 mars 2019 »
    Arcachon, le 28 septembre 2019

  • « Les perspectives de réforme et la procédure civile », Bilan des 10 ans d'application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés
    Caen, le 26 avril 2019

  • « L’évolution de la formation des couples »
    Bordeaux, le 08 avril 2019

  • Voir plus

  • « Regards doctrinaux sur la réforme de la protection des majeurs », Protection juridique des majeurs : bilan et perspectives
    Grenoble, le 05 avril 2019

  • « 10 ans d’application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives »
    Strasbourg, le 01 mars 2019

  • « Les enjeux actuels du droit de la filiation », Actualité en droit de la famille 2017-2018
    Agen, le 08 juin 2018

  • « L’absence d’anticipation et les affres de la gestion patrimoniale »
    Bordeaux, le 25 mai 2018

  • « Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen »
    1000 Bruxelles Belgique, le 04 mai 2018

  • « Inventaire et techniques de contrôle », La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée
    Caen, le 13 avril 2018

  • « L’allègement du contrôle judiciaire »
    Strasbourg, le 01 mars 2018

  • « La filiation dans tous ses états : actualité et enjeux », Les rendez-vous bordelais du droit de la famille
    Bordeaux, le 01 février 2018

  • « Les mesures de protection des majeurs, bilan et perspectives »
    Pau, le 30 novembre 2017

  • « Familles et égalité de traitement », Famille et égalité de traitement
    Neuchâtel, le 19 octobre 2017

  • « Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés »
    Pau, le 06 octobre 2017

  • « Personnes et famille du 21ème siècle »
    PAU, le 30 juin 2017

  • « Le nouveau divorce par acte sous signature privée »
    PAU, le 03 février 2017

  • « Regards croisés sur le formalisme »
    Pau, le 20 octobre 2016

  • « Le nouveau visage de l’administration légale. Les droits et obligations des administrateurs légaux »
    Pau, le 16 septembre 2016

  • « Consentement et capacité : le charme discret de l’utilitarisme »
    Pau, le 20 mai 2016

  • « Constitution et fonctionnement d’une SCI avec un mineur »
    Pau, le 01 avril 2016

  • « Le droit patrimonial des couples en France »
    Oran, le 24 janvier 2016

  • « La vulnérabilité des membres d’une société familiale »
    Pau, le 06 novembre 2015





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