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Jean-Jacques Lemouland

Collège Sciences Sociales et Humanités
Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633
64016 Pau Cedex

Jean-Jacques Lemouland

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Jeunesse et droit, approches internes et internationales

vendredi 18 octobre 2019

Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB

Le concubinage : entre droit et non droit

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli

Bilan des 10 ans d'application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

vendredi 26 avril 2019

Organisé sous la responsabilité scientifique de Gilles Raoul Cormeil (coordonnateur), Pr. à l'UBO, Membre du groupe de travail interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs, et Annick Batte, Pr.émérite,Univ.Caen Normandie

Protection juridique des majeurs : bilan et perspectives

vendredi 5 avril 2019

Organisé sous la direction scientifique d’Ingrid Maria, Professeur Université Grenoble Alpes

Actualité en droit de la famille 2017-2018

vendredi 8 juin 2018

2e journée agenaise du droit

organisée par le CERFAPS avec le soutien de l’Institut droit et économie d’Agen en partenariat avec le barreau d’Agen, la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, et le TGI d'Agen

Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen

vendredi 4 mai 2018

Organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP), Université catholique de Louvain, Belgique en partenariat avec le CERFAPS

La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée

vendredi 13 avril 2018

Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s

Les rendez-vous bordelais du droit de la famille

jeudi 1 février 2018

Organisé par le CERFAPS

Famille et égalité de traitement

jeudi 19 octobre 2017

Organisé par l’Université de Neufchâtel

Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

vendredi 6 octobre 2017

Organisé par Daniel Vigneau, Professeur à l’Univ. de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable du Master 2 Droit notarial et Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Univ de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable de l’OFAP

Personnes et famille du 21ème siècle

vendredi 30 juin 2017

Les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice

Organisation : Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable de l’Observatoire de droit comparé sur la Famille et les Personnes, OFAP et Daniel Vigneau, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Le nouveau divorce par acte sous signature privée

vendredi 3 février 2017

Organisation : J.J. Lemouland, Prof. à l’Université de Pau-Pays de l’Adour, Responsable de l’Observatoire de droit comparé sur la Famille et les Personnes et D. Vigneau, Prof. à l’Université de Pau-Pays de l’Adour, Responsable du Master2Droit notarial

Regards croisés sur le formalisme

jeudi 20 octobre 2016

Nouveaux enjeux et nouvelles contraintes

Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne


Parutions

Personnes et familles du XXIe siècle

Actes du colloque de Pau du 30 juin 2017

Presses Universitaires de Pau et des Pays de l'Adour, 2018




Publications

Ouvrages

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau (dir.), Personnes et familles du XXIe siècle : les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2018, Le Droit en mouvement, 131 p.

Jean-Jacques Lemouland (dir.), La réception des règlements européens en droit de la famille : regards croisés franco-espagnols, PUPPA, 2015, Le droit en mouvement, 155 p.

Jean-Jacques Lemouland, Droit de la famille : couple et parenté, Ellipses, 2014, Cours magistral, 590 p.

Jean-Jacques Lemouland et Virginie Larribau-Terneyre (dir.), La révision des lois de bioéthique : loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, L'Harmattan, 2011, Bibliothèques de droit, 197 p.

Jean-Jacques Lemouland et Monique Luby-Gaucher (dir.), Le droit à une vie familiale : [actes du colloque du 30 juin 2006 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour], Dalloz, 2007, Thèmes & commentaires, 93 p.

Jean-Jacques Lemouland (dir.), La condition juridique du mineur : aspects internes et internationaux, Litec, 2004, Juris Classeur, 135 p.

Jean-Jacques Lemouland, Le mariage, Dalloz, 1998, Connaissance du droit, 119 p.

Jean-Jacques Lemouland, L'intégrité du consentement au mariage : la théorie des vices du consentement, 9, 1984, 2 vol. , 284-713 p.

Articles

Jean-Jacques Lemouland, « Cass. 1ère civ. 3 avril 2019 », Recueil Dalloz, 2019, p. 1212

Jean-Jacques Lemouland, « Cass. 1ère civ., 11 juill. 2019 », Recueil Dalloz, 2019, p. 1639

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2019

Jean-Jacques Lemouland et David Noguéro, « Panorama Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2019, p. 1419

Jean-Jacques Lemouland, « Nullité pour trouble mental d'un acte de disposition à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l'assistance de son curateur », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1732

Jean-Jacques Lemouland et David Noguéro, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1458

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1104

Jean-Jacques Lemouland, « Les grandes lignes du droit patrimonial des couples », Les cahiers du LADREN, N° 1, 2018, p. 163-168

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2018, p. 1104

Jean-Jacques Lemouland, « Le contrôle de la gestion du patrimoine des majeurs protégés », Droit et Patrimoine, 2018, p. 49

Jean-Jacques Lemouland, David Noguero et Jean-Marie Plazy, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2018, p. 1458

Jean-Jacques Lemouland, « Note sous CA Versailles 15 fév. 2018, (adoption de l’enfant d’une femme mariée par son épouse) », Dictionnaire permanent Bioéthique et Biotechnologies, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Note sous Cass. 1ère civ., 27 juin 2018, (nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux fait par un majeur en curatelle) », D. 2018.1732, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Note sous Cass. avis, 7 mars 2018, et Cass. 1ère civ., 28 février 2018, (établissement de la filiation par acte de notoriété, adoption de l’enfant du concubin) », Dictionnaire permanent Bioéthique et Biotechnologies, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs Chantiers de la justice : simplification et déjudiciarisation en vue Ministère de la Justice », LEFP 2018-5, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs sous Cass. 1ère civ. 15 mai 2018, (Droit de visite dans un espace rencontre : rappel de l’office du juge) », LEFP 2018-8, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, art. 55, II, JO 11 sept. 2018, (Filiation : instauration d’une procédure de contrôle des reconnaissances) », LEFP 2018-11, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ. 11 avril 2018, (Le juge du divorce peut désigner un notaire pour procéder aux opérations de partage) », LEFP 2018-7, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 avril 2018 (Procédure d’adoption : la Cour de cassation veille au respect du contradictoire) », LEFP 2018-7, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2018, (Divorce : demande de prestation compensatoire pour la première fois en appel) », LEFP 2018-6, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 21 nov. 2018, (Soins psychiatriques sans consentement : computation des délais pour l’établissement des certificats médicaux mensuels) », LEFP 2019-1, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Expertise biologique : la loi étrangère peut constituer un motif pour le juge de ne pas l’ordonner) », LEFP 2018-9, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Mainlevée d’une hospitalisation psychiatrique sans consentement : le directeur de l’établissement ne peut pas former un pourvoi en cassation) », LEFP 2018-9, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 Juin 2018, (Nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l’assistance de son curateur) », LEFP 2018-9, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 3 oct. 2018 (Administration légale : les décisions du juge des tutelles doivent être notifiées à l’administrateur légal malgré la désignation d’un administrateur ad hoc) », LEFP 2018-12, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 4 juill. 2018, (Demande de décharge d’une dette successorale : la juridiction du lieu d’ouverture de la succession est compétente) », LEFP 2018-10, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 2ème civ., 15 nov. 2018, (Obligation alimentaire : pas de caducité de la déclaration d’appel dans la procédure sans représentation obligatoire) », LEFP 2019-2, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 décembre 2018, (Mariage polygamique : partage de la pension de réversion entre les épouses) », LEFP 2019-2, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Civ. 1ère, 24 janv. 2018, (Assistance éducative : attention aux délais (CPC, art. 1185) », LEFP 2018-4, 2018

Jean-Jacques Lemouland et David Noguéro, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2017, p. 1490

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1082

Jean-Jacques Lemouland, « Formalisme et conjugalité : de quelques paradoxes », in Laurent-Bonne, Nicolas and Tisseyre, Sandrine (dir.), Le formalisme: sources et technique en droit privé positif: actes du colloque organisé le 20 octobre 2016 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, LGDJ, une marque de lextenso, 2017, p. 81

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 15 nov. 2017, (autorisation donnée à un majeur en tutelle de conclure un pacs : le pouvoir d’appréciation du juge) », LEFP 2018-2, 2017

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Civ. 1ère, 20 déc. 2017, (L’ouverture d’une mesure d’habilitation familiale exige une requête en ce sens) », LEFP 2018-3, 2017

Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro et Jean-Marie Plazy, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2016, p. 1523

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 23, 2016, p. 1334

Jean-Jacques Lemouland, « Consentement et capacité L'influence discrète de l'utilitarisme », Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, PUPPA, 2016

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2016, p. 1334

Jean-Jacques Lemouland, David Noguero et Jean-Marie Plazy, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2016, p. 1523

Jean-Jacques Lemouland, « Note sous Cass. 1ère civ., 16 mars 2016, (action en recherche de paternité tendant à l’établissement de la filiation d’un enfant issu d’une PMA sans tiers donneur) », Dictionnaire permanent Bioéthique et Biotechnologies, 2016

Jean-Jacques Lemouland, « Pacte civil de solidarité (PACS) », Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire de procédure civile, 2016

Jean-Jacques Lemouland, « Séparation de corps », Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile, 2016

Jean-Jacques Lemouland, -La Famille et En De, « Famille », Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire de droit civil, 2015

Jean-Jacques Lemouland et Jean Hauser, « Ordre public et bonnes moeurs », Encyclopédie Dalloz, Répertoire civil, 2015

Jean-Jacques Lemouland, « Mariage », Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire de procédure civile, 2014

Jean-Jacques Lemouland et Marie Lamarche, « Mariage 1° Généralités, 2° Conditions de formation 3° Sanctions 4° Effets », Encyclopédie Dalloz, Répertoire civil, 2014

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, « Régimes matrimoniaux », Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile, 2014

Jean-Jacques Lemouland, « L'émergence d'un droit commun des couples », Mariage-conjugalité. Parenté-parentalité, Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2009

Jean-Jacques Lemouland, « La loi du 26 mai 2004 relative au divorce », Recueil Dalloz, 2004

Jean-Jacques Lemouland, « LE CHOIX DU PRENOM ET DU NOM EN DROIT FRANCAIS », L'identité de la personne humaine, 2002

Jean-Jacques Lemouland, « Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité », Recueil Dalloz, 1999

Jean-Jacques Lemouland, « L'assistance du mineur : une voie possible entre l'autonomie et la représentation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1997

Jean-Jacques Lemouland, « Le pluralisme et le droit de la famille : post modernité ou pré déclin, », Recueil Dalloz, 1997

Communications

Jean-Jacques Lemouland, « Les nouvelles règles relatives à l'inventaire et au contrôle des comptes pour les majeurs protégés depuis la loi du 23 mars 2019 », Déjudiciarisation de la protection des personnes vulnérables - Progrès ou recul ?, Arcachon, 28 septembre 2019

Jean-Jacques Lemouland, « Les perspectives de réforme et la procédure civile », Université Caen Normandie, Bilan des 10 ans d’application de la loi du 5 mars 2007. Perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, Caen, 26 avril 2019

Jean-Jacques Lemouland, « L’évolution de la formation des couples », Le notariat et le droit de la famille : L'évolution des modes de conjugalité depuis la loi relative au Pacte civil de solidarité du 15 novembre 1999, Bordeaux, 08 avril 2019

Jean-Jacques Lemouland, « Regards doctrinaux sur la réforme de la protection des majeurs », Université Grenoble Alpes, Protection juridique. Bilan et perspectives. 10 ans d’application de la réforme du droit des majeurs protégés, Grenoble, 05 avril 2019

Jean-Jacques Lemouland, « Inventaire et techniques de contrôle », Université de Caen, La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, Caen, 13 avril 2018

Jean-Jacques Lemouland, « La filiation dans tous ses états : actualité et enjeux », Université de Bordeaux - Lexbase, Les rendez-vous bordelais du droit de la famille, Bordeaux, 01 février 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Les enjeux actuels du droit de la filiation », Université de Bordeaux, Actualité en droit de la famille, Agen, 08 juin 2018

Jean-Jacques Lemouland, « L’absence d’anticipation et les affres de la gestion patrimoniale », Université de Bordeaux, L’anticipation de la dépendance, Bordeaux, 25 mai 2018

Jean-Jacques Lemouland, « L’allègement du contrôle judiciaire », 10 ans d’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives, Strasbourg, 01 mars 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Familles et égalité de traitement », Université de Neuchâtel, Les aspects de droit privé, 19-20 octobre 2017, Neuchâtel, Switzerland, 19 octobre 2017

Jean-Jacques Lemouland, « Les mesures de protection des majeurs, bilan et perspectives », CDAD, La protection juridique des majeurs, 10 ans après la réforme du 5 mars 2017, Pau, 30 novembre 2017

Jean-Jacques Lemouland, « Consentement et capacité : le charme discret de l’utilitarisme », La réforme du droit des contrats ; entre tradition et modernité ?, Pau, 20 mai 2016

Jean-Jacques Lemouland, « Constitution et fonctionnement d’une SCI avec un mineur », Le mineur dans la Société Civile Inmobilière, Pau, 01 avril 2016

Jean-Jacques Lemouland, « Le droit patrimonial des couples en France », Le droit patrimonial de la famille. Comparaison Maghreb Europe », 24/25 janvier 2016, Oran, Algeria, 24 janvier 2016

Jean-Jacques Lemouland, « Le nouveau visage de l’administration légale. Les droits et obligations des administrateurs légaux », Les réformes récentes du droit de la famille, Pau, 16 septembre 2016

Jean-Jacques Lemouland, « ETUDE COMPAREE SUR L'AUTORITE PARENTALE EN FRANCE ET EN ESPAGNE », "Etude comparée du droit de la famille en Pays Basque, Navarre, Iparralde, France et Espagne",, Saint Sébastien, Spain, 01 janvier 2000

Autres

Jean-Jacques Lemouland et Gaelle Piette, Ordre public et bonnes moeurs

Jean-Jacques Lemouland, Séparation de corps




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