Jean-Jacques LEMOULAND

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé

Ouvrages

Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau (dir.), Personnes et familles du XXIe siècle : les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice actes du colloque, Pau, le 30 juin 2017, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2018, Le Droit en mouvement, 131 p.

Jean-Jacques LEMOULAND (dir.), La réception des règlements européens en droit de la famille : regards croisés franco-espagnols actes du colloque du 27 juin 2014, [à Pau], PUPPA, 2015, Le droit en mouvement, 155 p.

Jean-Jacques LEMOULAND, Droit de la famille : couple et parenté, Ellipses, 2014, Cours magistral, 590 p.

Jean-Jacques LEMOULAND et Virginie Larribau-Terneyre (dir.), La révision des lois de bioéthique : loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, L'Harmattan, 2011, Bibliothèques de droit, 197 p.

Jean-Jacques LEMOULAND et Monique Luby-Gaucher (dir.), Le droit à une vie familiale : [actes du colloque du 30 juin 2006 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour], Dalloz, 2007, Thèmes & commentaires, 93 p.

Jean-Jacques LEMOULAND et Virginie Larribau-Terneyre (dir.), La réforme du divorce : entre rupture et continuité, Litec, 2005, Carré droit, 234 p.

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Jean-Jacques LEMOULAND (dir.), La condition juridique du mineur : aspects internes et internationaux questions d'actualité, Litec, 2004, Juris Classeur, 135 p.

Jean-Jacques LEMOULAND, Le mariage, Dalloz, 1998, Connaissance du droit, 119 p.

Jean-Jacques LEMOULAND, L'intégrité du consentement au mariage : la théorie des vices du consentement, 1984, 2 vol. , p.


Articles

Jean-Jacques LEMOULAND, « Action en contestation de paternité : quelle place pour l'enfant dans la procédure ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2024, p. 408 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Accouchement sous X : le droit français est conforme à l'article 8 de la Convention EDH », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

Jean-Jacques LEMOULAND, « Affaire Zeus c/ Héra », Droits, mythes et légendes, t. 3, mare martin, 2024, p. 105

Jean-Jacques LEMOULAND et Gilles Raoul-Cormeil, « Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres », Recueil Dalloz, N° 29, 2023, p. 1498 

Jean-Jacques LEMOULAND et David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2023, p. 1191 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1058 

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Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, p. 750 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Conflit de filiation : principe chronologique mode d'emploi », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Jean-Jacques LEMOULAND, « La CEDH valide la possibilité de contestation de reconnaissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Jean-Jacques LEMOULAND, « Opposition à un changement de nom CE 22 décembre 2022, n° 466270 », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Jean-Jacques LEMOULAND, « Pa de remise en cause du règlement chronologique des conflits de filiation », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Jean-Jacques LEMOULAND, « Reprise d'un nom illustre : précisions concernant la portée de l'article 61-1 du code civil », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Jean-Jacques LEMOULAND, « Reprise d'un nom illustre : quelles conditions ? », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Jean-Jacques LEMOULAND et Gilles Raoul-Cormeil, « Habilitation familiale en représentation : les actes interdits », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2081 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Le mariage requiert le consentement des époux au sens du droit français, quelles que soient leur loi personnelle et la date de leur mariage », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1243 

Jean-Jacques LEMOULAND et David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1174 

Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 764 

Jean-Jacques LEMOULAND, « La prestation compensatoire repose sur un juste équilibre », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Jean-Jacques LEMOULAND et David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1257 

Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 819 

Jean-Jacques LEMOULAND, « L'interdit de la bigamie », in LGDJ Lextenso (dir.), Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur, 2021, p. NC

Jean-Jacques LEMOULAND, « Les oppositions au mariage », in IFJD (dir.), Le droit à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, 2021, p. NC

Jean-Jacques LEMOULAND et David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1485 

Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 901 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur, », Les Petites Affiches, 2020, p. NC

Jean-Jacques LEMOULAND, « Précisions concernant la procédure d'opposition à mariage et ses effets », Recueil Dalloz, N° 29, 2019, p. 1639 

Jean-Jacques LEMOULAND et David Noguéro, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1412 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Le viol ne vicie pas la possession d'état », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1212 

Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 16, 2019, p. 910 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Simplifier et recentrer le rôle du juge dans le domaine de la protection des majeurs », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 827 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Cass. 1ère civ. 3 avril 2019 », Recueil Dalloz, 2019, p. 1212

Jean-Jacques LEMOULAND, « Cass. 1ère civ., 11 juill. 2019 », Recueil Dalloz, 2019, p. 1639

Jean-Jacques LEMOULAND et David Noguéro, « Panorama Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2019, p. 1419

Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité pour trouble mental d'un acte de disposition à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l'assistance de son curateur », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1732 

Jean-Jacques LEMOULAND et David Noguéro, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1458 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Les grandes lignes du droit patrimonial des couples », Les cahiers du LADREN, N° 1, 2018, pp. 163-168 

Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2018, p. 1104 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Le contrôle de la gestion du patrimoine des majeurs protégés », Droit & Patrimoine, 2018, p. 49 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Note sous CA Versailles 15 fév. 2018, (adoption de l’enfant d’une femme mariée par son épouse) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Note sous Cass. 1ère civ., 27 juin 2018, (nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux fait par un majeur en curatelle) », D. 2018.1732, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Note sous Cass. avis, 7 mars 2018, et Cass. 1ère civ., 28 février 2018, (établissement de la filiation par acte de notoriété, adoption de l’enfant du concubin) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs Chantiers de la justice : simplification et déjudiciarisation en vue Ministère de la Justice », LEFP 2018-5, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs sous Cass. 1ère civ. 15 mai 2018, (Droit de visite dans un espace rencontre : rappel de l’office du juge) », LEFP 2018-8, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, art. 55, II, JO 11 sept. 2018, (Filiation : instauration d’une procédure de contrôle des reconnaissances) », LEFP 2018-11, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ. 11 avril 2018, (Le juge du divorce peut désigner un notaire pour procéder aux opérations de partage) », LEFP 2018-7, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2018, (Divorce : demande de prestation compensatoire pour la première fois en appel) », LEFP 2018-6, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 21 nov. 2018, (Soins psychiatriques sans consentement : computation des délais pour l’établissement des certificats médicaux mensuels) », LEFP 2019-1, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Expertise biologique : la loi étrangère peut constituer un motif pour le juge de ne pas l’ordonner) », LEFP 2018-9, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 Juin 2018, (Nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l’assistance de son curateur) », LEFP 2018-9, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 3 oct. 2018 (Administration légale : les décisions du juge des tutelles doivent être notifiées à l’administrateur légal malgré la désignation d’un administrateur ad hoc) », LEFP 2018-12, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 4 juill. 2018, (Demande de décharge d’une dette successorale : la juridiction du lieu d’ouverture de la succession est compétente) », LEFP 2018-10, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 2ème civ., 15 nov. 2018, (Obligation alimentaire : pas de caducité de la déclaration d’appel dans la procédure sans représentation obligatoire) », LEFP 2019-2, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 décembre 2018, (Mariage polygamique : partage de la pension de réversion entre les épouses) », LEFP 2019-2, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Civ. 1ère, 24 janv. 2018, (Assistance éducative : attention aux délais (CPC, art. 1185) », LEFP 2018-4, 2018, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND et David Noguéro, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2017, p. 1490 

Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1082 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Formalisme et conjugalité : de quelques paradoxes », in Laurent-Bonne, Nicolas and Tisseyre, Sandrine (dir.), Le formalisme: sources et technique en droit privé positif: actes du colloque organisé le 20 octobre 2016 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, LGDJ, une marque de lextenso, 2017, p. 81 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 15 nov. 2017, (autorisation donnée à un majeur en tutelle de conclure un pacs : le pouvoir d’appréciation du juge) », LEFP 2018-2, 2017, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Civ. 1ère, 20 déc. 2017, (L’ouverture d’une mesure d’habilitation familiale exige une requête en ce sens) », LEFP 2018-3, 2017, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro et Jean-Marie Plazy, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2016, p. 1523 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Consentement et capacité : le charme discret de l’utilitarisme », in Larribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien (dir.), Quel renouveau pour le droit des contrats ? une réforme entre tradition et modernité: actes du colloque, Pau le 20 mai 2016, Presses de l'Université de Pau et des pays de l'AdouR, N° 5, 2016, p. 87 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Consentement et capacité L'influence discrète de l'utilitarisme », Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, PUPPA, 2016, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2016, p. 1334 

Jean-Jacques LEMOULAND, « La société familiale et l’incapable », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, p. 25 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Note sous Cass. 1ère civ., 16 mars 2016, (action en recherche de paternité tendant à l’établissement de la filiation d’un enfant issu d’une PMA sans tiers donneur) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2016, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Pacte civil de solidarité (PACS) », Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2016, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Séparation de corps », Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile, 2016, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro et Jean-Marie Plazy, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 27, 2015, p. 1569 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Convergencia de los efectos patrimoniales de las diferentes formas de conyugalidad en Francia. Historia de una evolucion no controlada », in Pereña Vicente, Montserrat and Delgado Martín, Palmira and Heras Hernández, Maria del Mar (dir.), Nuevas orientaciones del derecho civil en Europa, Aranzadi, 2015, p. 641 

Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2015, p. 1408 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Famille », Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2015, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « La famille et la gestion du patrimoine du majeur protégé », in Plazy, Jean-Marie and Raoul-Cormeil, Gilles and Batteur, Annick (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, « La filiation désexuée : modèle familial de demain ? », in Neirinck, Claire and Beignier, Bernard and Deumier, Pascale and Fulchiron, Hugues and Larribau-Terneyre, Virginie and Bruggeman, Maryline (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, p. 561 

Jean-Jacques LEMOULAND, « La filiation désexuée : modèle familial de demain ?, », Mélanges en l'honneur de C. Neirinck, p. 561, LexisNexis, 2015, p. NC

Jean-Jacques LEMOULAND, « Note sous CA Aix en Provence 14 avr. 2015 et CA Versailles 16 avr. 2015, (plusieurs arrêts)(demande d’adoption plénière présentée par l’épouse de la mère d’un enfant conçu par PMA à l’étranger) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2015, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND et Jean Hauser, « Ordre public et bonnes moeurs », Encyclopédie Dalloz, Répertoire civil, 2015, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro et Jean-Marie Plazy, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 39, 2014, p. 2259 

Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 23, 2014, p. 1342 

Jean-Jacques LEMOULAND, « Mariage », Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2014, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND et Marie Lamarche, « Mariage 1° Généralités, 2° Conditions de formation 3° Sanctions 4° Effets », Encyclopédie Dalloz, Répertoire civil, 2014, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Régimes matrimoniaux », Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile, 2014, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro et Jean-Marie Plazy, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 32, 2013, p. 2196 

Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 16, 2013, p. 1089 

Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2012, p. 971 

Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro et Jean-Marie Plazy, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 36, 2011, p. 2501 


Autres

Jean-Jacques LEMOULAND, Famille, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, Filiation et procréation médicalement assitéee, in Editions Législatives (dir.), Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologies, Lefebvre Dalloz, p. NC

Jean-Jacques LEMOULAND, Majeurs protégés. Curatelle et tutelle. Sanctions des irrégularités, art. 464 à 466., p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND et Gaelle Piette, Ordre public et bonnes moeurs, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND, Pacte civil de solidarité, p. NC 

Jean-Jacques LEMOULAND et Jean Hauser, Présentation du divorce. Généralités. Fasc. 100-60, in LexisNexis (dir.), Encyclopédie Divorce, p. NC

Voir plus

Jean-Jacques LEMOULAND, Séparation de corps, p. NC 

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