Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1203
Jean-Jacques LEMOULAND, Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 787
Jean-Jacques LEMOULAND, « Action en contestation de paternité : quelle place pour l'enfant dans la procédure ? », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 408
Jean-Jacques LEMOULAND, « Accouchement sous X : le droit français est conforme à l'article 8 de la Convention EDH »: CEDH 30 janvier 2024, Cherrier c/ France, n° 18843/20, Dalloz Actualité, 2024
Jean-Jacques LEMOULAND, Gilles Raoul-Cormeil, « Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres », Recueil Dalloz, 2023, n°29, p. 1498
Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2023, n°23, p. 1191
Jean-Jacques LEMOULAND, « La CEDH valide la possibilité de contestation de reconnaissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur »: CEDH 8 juin 2023, n° 12482/21, A. et B. c/ France, Dalloz Actualité, 2023
Jean-Jacques LEMOULAND, « Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ? », Recueil Dalloz, 2023, n°20, p. 1058
Jean-Jacques LEMOULAND, Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2023, n°15, p. 750
Jean-Jacques LEMOULAND, « Reprise d'un nom illustre : précisions concernant la portée de l'article 61-1 du code civil »: CE 2' février 2023, n° 465061, Dalloz Actualité, 2023
Jean-Jacques LEMOULAND, « Opposition à un changement de nom CE 22 décembre 2022, n° 466270 », Dalloz Actualité, 2023
Jean-Jacques LEMOULAND, « Reprise d'un nom illustre : quelles conditions ? »: CE 25 janvier 2023, n° 461746, Dalloz Actualité, 2023
Jean-Jacques LEMOULAND, « Conflit de filiation : principe chronologique mode d'emploi »: Civ. 1re, 30 nov. 2022, n° 21-14.726, Dalloz Actualité, 2023
Jean-Jacques LEMOULAND, « Pas de remise en cause du règlement chronologique des conflits de filiation »: CEDH 6 déc. 2022, req. 8790/21, Scalzo c/ Italie, Dalloz Actualité, 2023
Jean-Jacques LEMOULAND, « La prestation compensatoire repose sur un juste équilibre »: Civ. 1re, 30 nov. 2022, n° 21-12.128, Dalloz Actualité, 2022
Jean-Jacques LEMOULAND, Gilles Raoul-Cormeil, « Habilitation familiale en représentation : les actes interdits », Recueil Dalloz, 2022, n°40, p. 2081
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le mariage requiert le consentement des époux au sens du droit français, quelles que soient leur loi personnelle et la date de leur mariage », Recueil Dalloz, 2022, n°24, p. 1243
Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2022, n°23, p. 1174
Jean-Jacques LEMOULAND, Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2022, n°15, p. 764
Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2021, n°23, p. 1257
Jean-Jacques LEMOULAND, Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2021, n°15, p. 819
Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2020, n°26, p. 1485
Jean-Jacques LEMOULAND, Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2020, n°16, p. 901
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur, », Les Petites Affiches, 2020
Jean-Jacques LEMOULAND, « Précisions concernant la procédure d'opposition à mariage et ses effets », Recueil Dalloz, 2019, n°29, p. 1639
Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2019, n°25, p. 1412
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le viol ne vicie pas la possession d'état », Recueil Dalloz, 2019, n°21, p. 1212
Jean-Jacques LEMOULAND, Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2019, n°16, p. 910
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Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité pour trouble mental d'un acte de disposition à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l'assistance de son curateur », Recueil Dalloz, 2018, n°31, p. 1732
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Jean-Jacques LEMOULAND, « Les grandes lignes du droit patrimonial des couples », Les cahiers du LADREN, 2018, n°1, pp. 163-168
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Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 décembre 2018, (Mariage polygamique : partage de la pension de réversion entre les épouses) », LEFP 2019-2, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 2ème civ., 15 nov. 2018, (Obligation alimentaire : pas de caducité de la déclaration d’appel dans la procédure sans représentation obligatoire) », LEFP 2019-2, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 21 nov. 2018, (Soins psychiatriques sans consentement : computation des délais pour l’établissement des certificats médicaux mensuels) », LEFP 2019-1, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 3 oct. 2018 (Administration légale : les décisions du juge des tutelles doivent être notifiées à l’administrateur légal malgré la désignation d’un administrateur ad hoc) », LEFP 2018-12, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 avril 2018 (Procédure d’adoption : la Cour de cassation veille au respect du contradictoire) », LEFP 2018-7, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, art. 55, II, JO 11 sept. 2018, (Filiation : instauration d’une procédure de contrôle des reconnaissances) », LEFP 2018-11, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 4 juill. 2018, (Demande de décharge d’une dette successorale : la juridiction du lieu d’ouverture de la succession est compétente) », LEFP 2018-10, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 Juin 2018, (Nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l’assistance de son curateur) », LEFP 2018-9, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Mainlevée d’une hospitalisation psychiatrique sans consentement : le directeur de l’établissement ne peut pas former un pourvoi en cassation) », LEFP 2018-9, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Expertise biologique : la loi étrangère peut constituer un motif pour le juge de ne pas l’ordonner) », LEFP 2018-9, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs sous Cass. 1ère civ. 15 mai 2018, (Droit de visite dans un espace rencontre : rappel de l’office du juge) », LEFP 2018-8, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Note sous Cass. 1ère civ., 27 juin 2018, (nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux fait par un majeur en curatelle) », D. 2018.1732, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ. 11 avril 2018, (Le juge du divorce peut désigner un notaire pour procéder aux opérations de partage) », LEFP 2018-7, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2018, (Divorce : demande de prestation compensatoire pour la première fois en appel) », LEFP 2018-6, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs Chantiers de la justice : simplification et déjudiciarisation en vue Ministère de la Justice », LEFP 2018-5, 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Note sous Cass. avis, 7 mars 2018, et Cass. 1ère civ., 28 février 2018, (établissement de la filiation par acte de notoriété, adoption de l’enfant du concubin) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2018
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Civ. 1ère, 24 janv. 2018, (Assistance éducative : attention aux délais (CPC, art. 1185) », LEFP 2018-4, 2018
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Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Civ. 1ère, 20 déc. 2017, (L’ouverture d’une mesure d’habilitation familiale exige une requête en ce sens) », LEFP 2018-3, 2017
Jean-Jacques LEMOULAND, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 15 nov. 2017, (autorisation donnée à un majeur en tutelle de conclure un pacs : le pouvoir d’appréciation du juge) », LEFP 2018-2, 2017
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Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité pour bigamie d'un second mariage contracté entre les mêmes époux avant la dissolution du premier », Recueil Dalloz, 2004, n°41, p. 2963
Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité du mariage ayant eu pour seul but de faire bénéficier l'un des époux d'avantages matrimoniaux », Recueil Dalloz, 2004, n°41, p. 2964
Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité du mariage homosexuel », Recueil Dalloz, 2004, n°41, p. 2965
Jean-Jacques LEMOULAND, « Solidarité des concubins pour le remboursement de sommes versées au titre de l'aide personnalisée au logement », Recueil Dalloz, 2004, n°41, p. 2967
Jean-Jacques LEMOULAND, « Compétence du tribunal de grande instance pour statuer sur les conséquences de la rupture du PACS », Recueil Dalloz, 2004, n°41, p. 2969
Jean-Jacques LEMOULAND, « La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce », Recueil Dalloz, 2004, n°26, p. 1825
Jean-Jacques LEMOULAND, « Compétence des juridictions françaises pour ouvrir, à la demande d'un Français, une curatelle à l'égard d'un Français résidant en Suisse », Recueil Dalloz, 2004, n°26, p. 1851
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le médecin traitant consulté pour avis lors de l'ouverture d'un régime de protection peut être un médecin hospitalier », Recueil Dalloz, 2004, n°26, p. 1852
Jean-Jacques LEMOULAND, « Absence de responsabilité pour violation du secret médical d'un médecin qui délivre un certificat en vue de l'ouverture d'un régime de protection », Recueil Dalloz, 2004, n°26, p. 1853
Jean-Jacques LEMOULAND, « La tierce opposition est recevable contre les décisions du juge des tutelles », Recueil Dalloz, 2004, n°26, p. 1853
Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité d'une convention conclue par un majeur sous tutelle », Recueil Dalloz, 2004, n°26, p. 1859
Jean-Jacques LEMOULAND, Jean Gourdou, « Contentieux à l'occasion de la déclaration d'un PACS : les juridictions administratives ne sont pas compétentes », Recueil Dalloz, 2004, n°05, p. 295
Jean-Jacques LEMOULAND, « La loi du 26 mai 2004 relative au divorce », Recueil Dalloz, 2004
Jean-Jacques LEMOULAND, « Sursis à la célébration et opposition au mariage : les déboires du ministère public », Recueil Dalloz, 2003, n°40, p. 2716
Jean-Jacques LEMOULAND, « La bigamie est un empêchement bilatéral », Recueil Dalloz, 2003, n°29, p. 1935
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le droit au mariage du transsexuel », Recueil Dalloz, 2003, n°29, p. 1935
Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité d'un mariage fictif pour défaut d'intention réelle du mari et défaut de liberté de la femme », Recueil Dalloz, 2003, n°29, p. 1937
Jean-Jacques LEMOULAND, « Procédure de sursis à la célébration lorsque l'officier de l'état civil soupçonne un défaut d'intention matrimoniale », Recueil Dalloz, 2003, n°29, p. 1937
Jean-Jacques LEMOULAND, « Opposition des père et mère au mariage de leur enfant », Recueil Dalloz, 2003, n°29, p. 1938
Jean-Jacques LEMOULAND, « Conditions d'octroi d'une indemnisation en cas de rupture unilatérale », Recueil Dalloz, 2003, n°29, p. 1939
Jean-Jacques LEMOULAND, « Conditions de mise en oeuvre de l'action de in rem verso dans les rapports entre concubins », Recueil Dalloz, 2003, n°29, p. 1939
Jean-Jacques LEMOULAND, « Conditions de reconnaissance de l'existence d'une société de fait entre concubins », Recueil Dalloz, 2003, n°29, p. 1940
Jean-Jacques LEMOULAND, « Adoption simple par la signataire d'un PACS des enfants de sa partenaire conçus par insémination artificielle », Recueil Dalloz, 2003, n°29, p. 1941
Jean-Jacques LEMOULAND, « Adaptation de la réglementation à l'entrée en vigueur du PACS », Recueil Dalloz, 2003, n°29, p. 1941
Jean-Jacques LEMOULAND, « Saisie par un tiers du logement d'un majeur protégé », Recueil Dalloz, 2002, n°27, p. 2161
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le majeur sous curatelle a droit à un procès équitable », Recueil Dalloz, 2002, n°27, p. 2164
Jean-Jacques LEMOULAND, « Révocation d'un administrateur légal et désignation d'un gérant de tutelle », Recueil Dalloz, 2002, n°27, p. 2165
Jean-Jacques LEMOULAND, « Recours contre la décision du juge des tutelles ayant autorisé le majeur à tester », Recueil Dalloz, 2002, n°27, p. 2167
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le concubin d'un descendant ne peut être entendu sur les griefs invoqués par les époux dans une procédure de divorce », Recueil Dalloz, 2002, n°07, p. 611
Jean-Jacques LEMOULAND, « Pas d'obligation légale de contribuer aux charges de la vie commune », Recueil Dalloz, 2002, n°07, p. 611
Jean-Jacques LEMOULAND, « Pas de solidarité légale des concubins à l'égard des tiers », Recueil Dalloz, 2002, n°07, p. 612
Jean-Jacques LEMOULAND, « Conditions de réparation du préjudice économique subi par une concubine en cas de décès accidentel de son compagnon », Recueil Dalloz, 2002, n°07, p. 613
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le concubin adultère ne commet pas de faute en rompant avec sa maîtresse », Recueil Dalloz, 2002, n°07, p. 614
Jean-Jacques LEMOULAND, « Accès aux registres tenus par les greffes des tribunaux d'instance », Recueil Dalloz, 2002, n°07, p. 615
Jean-Jacques LEMOULAND, « Motivation insuffisante du refus d'autoriser le mariage d'un militaire avec une étrangère », Recueil Dalloz, 2002, n°06, p. 533
Jean-Jacques LEMOULAND, « Illégalité du paiement de prestations annexes avant expiration du délai de rétractation », Recueil Dalloz, 2002, n°06, p. 534
Jean-Jacques LEMOULAND, « La date du mariage posthume marque le point de départ des délais pour le calcul de l'allocation de veuvage », Recueil Dalloz, 2002, n°06, p. 535
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le concubinage notoire sous-entend une communauté de vie et d'intérêts et suppose une relation stable connue des tiers », Recueil Dalloz, 2002, n°06, p. 536
Jean-Jacques LEMOULAND, « Précision concernant l'assimilation des concubins homosexuels aux concubins de sexe différent », Recueil Dalloz, 2002, n°06, p. 537
Jean-Jacques LEMOULAND, « Forme du recours contre la désignation d'un mandataire », Recueil Dalloz, 2001, n°19, p. 1507
Jean-Jacques LEMOULAND, « Respect du contradictoire lors de l'ouverture d'une curatelle », Recueil Dalloz, 2001, n°19, p. 1508
Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité d'un acte de disposition conclu sans l'assistance du curateur », Recueil Dalloz, 2001, n°19, p. 1509
Jean-Jacques LEMOULAND, « Ni le tuteur ni un mandataire ad litem ne peuvent acquiescer à un jugement sans l'autorisation du conseil de famille », Recueil Dalloz, 2001, n°19, p. 1513
Jean-Jacques LEMOULAND, « Mise en redressement judiciaire d'un majeur sous tutelle », Recueil Dalloz, 2001, n°19, p. 1514
Jean-Jacques LEMOULAND, « Fiançailles et promesses de mariage : responsabilité de l'auteur de la rupture », Recueil Dalloz, 2000, n°40, p. 411
Jean-Jacques LEMOULAND, « Fiançailles : le sort des cadeaux en cas de rupture », Recueil Dalloz, 2000, n°40, p. 412
Jean-Jacques LEMOULAND, « La cohabitation, élément d'appréciation de l'intention matrimoniale », Recueil Dalloz, 2000, n°40, p. 413
Jean-Jacques LEMOULAND, « La présence des époux lors de la célébration est une condition de fond du mariage », Recueil Dalloz, 2000, n°40, p. 414
Jean-Jacques LEMOULAND, « Nullité du contrat de courtage matrimonial conclu par une femme mariée », Recueil Dalloz, 2000, n°40, p. 415
Jean-Jacques LEMOULAND, « Action en nullité pour défaut de consentement : les collatéraux doivent avoir un intérêt né et actuel », Recueil Dalloz, 2000, n°40, p. 416
Jean-Jacques LEMOULAND, « Preuve d'un prêt : le concubinage suffit-il à constituer une impossibilité morale de prouver par écrit ? », Recueil Dalloz, 2000, n°40, p. 418
Jean-Jacques LEMOULAND, « Une obligation naturelle peut faire obstacle à l'expulsion d'un concubin », Recueil Dalloz, 2000, n°40, p. 419
Jean-Jacques LEMOULAND, « Les conditions de la reconnaissance d'une société de fait entre concubins », Recueil Dalloz, 2000, n°40, p. 420
Jean-Jacques LEMOULAND, « Condition de vacance pour déférer une curatelle à l'Etat », Recueil Dalloz, 2000, n°10, p. 102
Jean-Jacques LEMOULAND, « Régime de l'action en nullité du mariage d'un majeur en curatelle », Recueil Dalloz, 2000, n°10, p. 103
Jean-Jacques LEMOULAND, « Conditions de transformation d'une curatelle en tutelle », Recueil Dalloz, 2000, n°10, p. 106
Jean-Jacques LEMOULAND, « Fin de la curatelle et recours du curateur contre le jugement d'ouverture d'une tutelle », Recueil Dalloz, 2000, n°10, p. 107
Jean-Jacques LEMOULAND, « Mise en liquidation judiciaire d'un majeur placé sous le régime de la tutelle », Recueil Dalloz, 2000, n°10, p. 109
Jean-Jacques LEMOULAND, « Présentation de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité », Recueil Dalloz, 1999, n°43, p. 483
Jean-Jacques LEMOULAND, « Les obligations du courtier matrimonial », Recueil Dalloz, 1999, n°42, p. 371
Jean-Jacques LEMOULAND, « Les conditions du mariage posthume », Recueil Dalloz, 1999, n°42, p. 372
Jean-Jacques LEMOULAND, « Rôles respectifs de l'officier de l'état civil et du procureur de la République face à un mariage ayant fait l'objet d'un signalement », Recueil Dalloz, 1999, n°42, p. 372
Jean-Jacques LEMOULAND, « Action en nullité du ministère public à l'encontre d'un mariage fictif », Recueil Dalloz, 1999, n°42, p. 373
Jean-Jacques LEMOULAND, « Conditions de forme du mariage entre une Française et un étranger », Recueil Dalloz, 1999, n°42, p. 374
Jean-Jacques LEMOULAND, « Calcul de l'indemnité d'occupation d'un immeuble indivis », Recueil Dalloz, 1999, n°42, p. 375
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le concubinage, élément de la vie privée », Recueil Dalloz, 1999, n°42, p. 376
Jean-Jacques LEMOULAND, « La cause des libéralités entre concubins et les bonnes moeurs », Recueil Dalloz, 1999, n°42, p. 377
Jean-Jacques LEMOULAND, « Société de fait et prêt entre concubins », Recueil Dalloz, 1999, n°42, p. 378
Jean-Jacques LEMOULAND, « Enrichissement sans cause dans les rapports entre concubins », Recueil Dalloz, 1999, n°42, p. 379
Jean-Jacques LEMOULAND, « Les recours contre une décision du conseil de famille autorisant le mariage d'un majeur en tutelle », Recueil Dalloz, 1999, n°02, p. 19
Jean-Jacques LEMOULAND, « Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité », Recueil Dalloz, 1999
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le pluralisme et le droit de la famille : post modernité ou pré déclin, », Recueil Dalloz, 1997
Jean-Jacques LEMOULAND, « L'assistance du mineur : une voie possible entre l'autonomie et la représentation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le refus de se soumettre à un examen de sang permet au juge de déterminer la filiation la plus vraisemblable », Recueil Dalloz, 1996, n°37, p. 529
Jean-Jacques LEMOULAND, « Irrecevabilité d'une demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 199
Jean-Jacques LEMOULAND, « La loi n° 89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoire », Recueil Dalloz, 1990, n°06, p. 35
Jean-Jacques LEMOULAND, « Procréation médicalement assistée et droit de la filiation », Recueil Dalloz, 1990, n°03, p. 15