Présentation

Les Rendez-vous bordelais du droit de la famille sont nés de la volonté d'offrir aux juristes l'occasion de se retrouver une fois par an autour des questions d'actualité qui animent la matière. L'objectif est de permettre une analyse dynamique, pragmatique, globale et transversale de ces sujets, dans leur dimension interne, internationale, européenne, patrimoniale ou extrapatrimoniale. La journée se décompose en deux types d'interventions : des revues d'actualité qui permettent de présenter les principales évolutions internes, européennes et internationales, tant législatives que jurisprudentielles, intervenues en droit de la famille durant l'année écoulée ; des focales relatives à des questions plus ciblées ayant fait l'objet de problématiques pratiques ou d'évolution spécifique, afin d'analyser en détail leurs enjeux et les réponses apportées. Chaque thème fait l'objet de regards croisés d'universitaires et de différents praticiens. A la manière d'un « caselaw », Les Rendez-vous bordelais du droit de la famille invitent à réfléchir au droit vivant de la famille.

Programme

Matinée

Sous la présidence de Catherine Rouaud-Folliard, Présidente de la chambre de la famille, Cour d'appel de Bordeaux

9h00 : Revue d'actualité de droit extrapatrimonial de la famille
Adeline Gouttenoire, Professeure, Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et de l'Institut des mineurs
Marion Ho-Dac, Maître de conférences, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, IDP

Peut-on se mettre en couple avec qui on veut ?

10h00 : Actualité et enjeux

Marie Lamarche, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, CERFAPS

Le contrôle de la formation du couple
Marik Fetouh, Adjoint au maire chargé de l'égalité et de la citoyenneté, Mairie de Bordeaux, Conseiller métropolitain

Le mariage à finalité migratoire en droit de l'Union européenne
Catherine Gauthier, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, CERCCLE

10h45 : Pause-café

La filiation dans tous ses états

11h00 : Actualité et enjeux
Jean-Jacques Lemouland, Professeur, Université de Pau et des pays de l'Adour, CRAJ-CERFAPS

La filiation de l'enfant né d'une AMP et d'une GPA à l'étranger
Julie Térel, Docteur en droit, Université de Bordeaux, CERFAPS

De la kafala à l'adoption
Marie-Laure Bost & Manon Wendling, Avocates au Barreau de Bordeaux

L'opposabilité de la filiation
Yannick Beaudeau, Notaire à Libourne

L'exercice des prérogatives parentales par des tiers

11h45 : Actualité et enjeux
Adeline Gouttenoire, Professeure, Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et de l'Institut des mineurs

De la délégation-partage de l'autorité parentale à l'adoption intrafamiliale
Samuel Lainé, Président de la chambre de la famille, TGI de Bordeaux

Le retrait de l'autorité parentale par le juge pénal en cas de crime d'un parent sur l'autre
Christine Vieillemaringe, Avocate au Barreau de Bordeaux

Le mandat de protection future pour autrui
Yannick Beaudeau, Notaire à Libourne

12h30 : Déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Professeure, Université de Bordeaux, CRDEI

14h00 : Revue d'actualité de droit patrimonial de la famille
Eric Fongaro, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, IRDAP
Amélie Gogos-Gintrand et Bertrand Maumont, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux, CERFAPS

L'argent du mineur

15h00 : Enjeux
Marie Cresp, Maître de conférences, IUT Bordeaux-Montaigne, CERFAPS

Le compte du mineur comme moyen d'optimisation fiscale
Laetitia Vignes Cyren-Decoly, Notaire à Libourne

Le rôle du juge des tutelles après la réforme de 2015
Jean-Luc Ybres, Juge des tutelles, TGI de Bordeaux

L'intervention de l'administrateur ad hoc
Michel Duvette, Président de l'association AGAAD'HOC

15h45 : Le divorce sans juge, un an après...

Kristell Compain-Lecroisey, Avocate au barreau de Bordeaux, Présidente de l'Institut du droit des personnes et du patrimoine
Grégory Dandieu, Notaire à Bordeaux
Samuel Lainé, Président de la chambre de la famille, TGI de Bordeaux
Bertrand Maumont, Maître de conférences, Université de Bordeaux, CERFAPS
Emmanuelle Meijer, Notaire à Libourne
Josiane Morel-Faury, Avocate au Barreau de Bordeaux, CRIC
& Jean Sagot-Duvauroux, Maître de conférences, Université de Bordeaux, CRDEI

17h00 : Clôture

Nombre de places limité - Inscription obligatoire avant le 24 janvier 2018 exclusivement par courriel : cerfap@u-bordeaux.fr