Présentation
Ce colloque a reçu le soutien du département des sciences humaines et sociales de l'université de Bordeaux, de l'université Saint-Louis - Bruxelles, la fédération royale du notariat belge et le conseil supérieur du notariat dans le cadre du projet portant sur La réception réciproque des institutions familiales entre l'Europe et le Maghreb
Programme
4 Mai 2018
Matinée
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Allocution d'ouverture
Pierre Jadoul, recteur de l'Université Saint-Louis–Bruxelles
Les pratiques
9h05 : Avant-propos
Introduction générale
Jean-Louis Renchon, professeur, Université Saint-Louis–Bruxelles et université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles
Travaux du Consortium euro-méditerranéen droit et famille
Marie Lamarche, maître de conférences, université de Bordeaux
Présentation de cas pratiques de contextualisation
Malika Bouziane, professeure, université Oran 2 Mohamed Ben Ahmed, avocate au barreau d'Oran
Alain Devers, maître de conférences, Université Lyon 3, avocat au barreau de Lyon
9h30 : Principes et particularités du droit des successions
Sous la présidence de Jean-Jacques Lemouland, professeur, université de Pau et des pays de l'Adour
Maghreb : Algérie
Malika Boulenouar, professeure, université Oran2 Mohamed Ben Ahmed
Maroc
Hicham Lakhssassi, Professeur, université Mohammed V-Agdal, Rabat
Tunisie
Rachida Jelassi, professeure, université de Tunis El Manar
10h30 : Pause-café
11h00 : Europ e: Allemagne et Suisse
Walter Boente, chargé de cours chercheur FNS senior, université de Lausanne
Espagne
Montserrat Pereña Vicente, professeure, université Rey Juan Carlos, Madrid
Italie
Luciano Olivero, professeur, université de Turin
12h00 : Résolution des cas pratiques
Malika Bouziane, professeure, université Oran 2
Mohamed Ben Ahmed, avocate au barreau d'Oran, et Michel Farge, professeur, université Grenoble-Alpes
12h45 : Déjeuner-lunch des participants
Après-midi
14h00 : Tables rondes :
Réception des règles
Sous la présidence d'Andrea Bonomi, professeur, université de Lausanne
Avec :
Ayed Haet, notaire à Tunis
Bernard Pierre, magistrat, cour d'appel de Paris
Taoufik Taoussi, notaire à Rabat
Jean-Louis Van Boxstael, professeur, université catholique de Louvain, notaire à Bruxelles
Ophélie De Cuyper, avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l'université Saint-Louis–Bruxelles
Réception des actes
Sous la présidence de Patrick Wautelet, professeur ordinaire, université de Liège
Avec :
Radia Amel Ben Sallah, consul général de Tunisie à Bruxelles
Mehdi Benhamza, notaire à Oran
Angelo Chianale, professeur, université de Turin, notaire à Turin
Youssra Hajjam, notaire à Rabat
16h00 : Pause-café
16h30 : Réception des décisions
Sous la présidence de Sandrine Sana-Chaillé de Néré, professeure, Université de Bordeaux
Avec :
Sophie Annaert, magistrate, tribunal de la famille de Bruxelles
Isabelle Delaquys, magistrate, cour d'appel de Paris
Mounia El Bahja, notaire à Rabat
Fodil Oussama, magistrat au tribunal d'Arzew, cour d'Oran
17h30 : Synthèse
Roberta Aluffi, professeure, université de Turin
18h15 : Réception à la Fédération royale du notariat belge
(Rue de la Montagne, 30-34, 1000 Bruxelles)
5 Mai 2018
Matinée
Les coopérations
9h00 : Coopération notariale
Sous la présidence de Benoît Tardy-Planechaud, président du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Bordeaux, représentant au Maghreb pour le Conseil supérieur du notariat français
Avec :
Taoufik Azzouzi, notaire à Rabat
Mehdi Benhamza, notaire à Oran
Angelo Chianale, professeur, université de Turin, notaire à Turin
Ayed Haet, notaire à Tunis
Hugues Marcard, secrétaire général du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Bordeaux
Lorette Rousseau, maître de conférences invitée, université catholique de Louvain, présidente honoraire de la Fédération royale du notariat belge
10h30 : Coopération judiciaire et internationale
Sous la présidence d'Isabelle Delaquys et Bernard Pierre, magistrats, cour d'appel de Paris
Avec :
Myriam de Hemptinne, magistrate, cour d'appel de Bruxelles
Fodil Oussama, magistrat au tribunal d'Arzew, cour d'Oran
Dominique Receveur, magistrate, tribunal de grande instance de Bordeaux
Jean Sagot-Duvauroux, maître de conférences, université de Bordeaux
Patrick Wautelet, professeur ordinaire, université de Liège
12h00 : Propos conclusifs
Jehanne Sosson, professeure, directrice du CeFAP, niversité catholique de Louvain et Université Saint-Louis Bruxelles
12h30 : Déjeuner libre
Après-midi
14h30 : Réunion du comité de pilotage du Consortium euro-méditerranéen droit et famille
(Réservée aux membres du comité de pilotage)
Discussion sur les travaux à venir
Inscription préalable obligatoire avant le 21 avril 2018 : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfQxwCjir7tHQqKF-Yt242DAAOBd_ozpjyF3n-H7RL3ypxp4A/viewform - Tarif : 170 € comprenant pause-café, lunch et réception à la Fédération royale du notariat belge - Virement au compte BE24-2710366084-38
Journée validée au titre de la formation professionnelle permanente : 9 heures validées
Organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP), Université catholique de Louvain, Belgique en partenariat avec le CERFAPS