Marthe Le Moigne

Maître de conférences
Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Actualités PUBLICATIONS

Dictionnaire critique du droit de l’éducation

Droit de l’enseignement supérieur

Mare & Martin
11 / 2021

L'inapplication de la règle de droit

Exploration des contours d'un phénomène mal connu

Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence...

Mare & Martin
08 / 2020

L'inapplication de la règle de droit

5avr.2019

Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit...

L’inapplication de la règle de droit

6déc.2018

Deuxième séminaire de recherche

ActualitésPUBLICATIONS

Marthe Le Moigne, « L'inapplication de la règle de droit », le 04 avril 2019
Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)
Marthe Le Moigne, « L’inapplication de la règle de droit », le 06 décembre 2018