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978-2-84934-475-0


Parution : 08/2020
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4475-0
Notice SUDOC

L'inapplication de la règle en droit

Exploration des contours d'un phénomène mal connu

Sous la direction de Stéphanie Renard, Eric Péchillon

Présentation de l'éditeur

Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ?

C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.

Contributions de Quentin Barnabé, Sandrine Biagini-Girard, Jean-Marie Delarue, Gweltaz Eveillard, Nicolas Ferran, Dorothée Guérin, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Mickaël Lavaine, Élise Lheritier, Brigitte Lotti, Marthe Le Moigne, Laurence Molinero, Élise Mouriesse, Anna Neyrat, Éric Péchillon, Stéphanie Renard, Raphaël Reneau, Sylvie Salles, Florian Savonitto, Michel Séjean.

Droit & Science Politique , 284 pages.  32,00 €

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