Table ronde organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix Marseille Université / CNRS...
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec les Archives Henri Poincaré et la DILCRAH Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,...
Colloque organisé par le CEE EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Loïc Robert et Panagiota Katsorchi...
Colloque franco japonais organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur...
Conférence organisée par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la justice administrative...
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Le prix dans la réforme des contrats spéciaux
25sept.2023
Conférence organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du cycle "Quel avenir pour le droit des contrats ?"
Le non-professionnel
8oct.2020
Organisé sous la direction scientifique de Maud Lagelée-Heymann, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne,...
Le contrat à forfait
La présente étude entend démontrer qu'en choisissant ce mode de détermination de l'obligation monétaire, les parties anticipent...
IRJS Editions10 / 2016
Le contrat à forfait, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Laurent Aynès, membres du jury : Pierre-Yves Gautier (Rapp.), Yves-Marie Laithier (Rapp.), Philippe Delebecque
Maud Lagelée-Heymann, Le contrat à forfait, IRJS Editions et Numérique Premium, 2016, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne André Tunc, 458 p.
La 4e de couverture indique : "Si le forfait est une technique contractuelle largement répandue, il ne reçoit qu'une définition assez limitée en droit civil : il s'agirait d'un prix déterminé par avance. Cette définition omet le caractère logiquement exceptionnel du recours au forfait. Celui-ci ne va en effet pas de soi, spécialement dans un contrat d'entreprise, où le prix ne constitue pas un élément essentiel à la formation du contrat. La présente étude entend démontrer qu'en choisissant ce mode de détermination de l'obligation monétaire, les parties anticipent pour se préserver d'un risque, tout en acceptant un autre risque, celui qui découle de cette anticipation. Réduire pour autant le forfait à un prix est inexact et insatisfaisant, ce que des exemples tirés du droit de la vente et du droit du travail illustrent. Loin d'être un obstacle dirimant, la grande diversité des contrats forfaitaires - notamment pratiqués en droit commercial, en droit immobilier, en droit de la propriété littéraire et artistique - permet de mieux saisir leur essence. Ainsi conduit-elle in fine à la reconnaissance d'une qualification générique, et d'une catégorie contractuelle transversale, singulière tant du point de vue structurel que du point de vue fonctionnel. Non seulement les contrats forfaitaires sont-ils aléatoires, mais ils poursuivent aussi, tout à la fois, une fonction de garantie et une fonction de spéculation. En l'état du droit positif, cette singularité n'est toutefois pas suffisamment prise en compte. Les règles sont disparates, et le contrat à forfait est trop souvent présenté comme un carcan pour les parties. Or, c'est oublier la possibilité offerte par le Code civil d'une modification bilatérale du contrat. La difficulté consiste dès lors à déterminer jusqu'à quel seuil les avenants conclus ne portent pas atteinte à l'essence forfaitaire. C'est donc au regard de la qualification générique retenue que l'étude propose un régime, regroupant des règles communes à tout type de contrat forfaitaire. L'accent y est mis sur la formation de l'accord, et sur les effets du recours au forfait dans les contrats de consommation."
Maud Lagelée-Heymann, « Le prix dans la réforme des contrats spéciaux », le 25 septembre 2023
Maud Lagelée-Heymann, « Le non-professionnel », le 08 octobre 2020
Organisé sous la direction scientifique de Maud Lagelée-Heymann, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Partenaire du Centre Patrimoine et Contrats, Université Jean Moulin Lyon 3