Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
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Le prix dans la réforme des contrats spéciaux
25sept.2023
Conférence organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du cycle "Quel avenir pour le droit des contrats ?"
Le non-professionnel
8oct.2020
Organisé sous la direction scientifique de Maud Lagelée-Heymann, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne,...
Le contrat à forfait
La présente étude entend démontrer qu'en choisissant ce mode de détermination de l'obligation monétaire, les parties anticipent...
IRJS Editions10 / 2016
Le contrat à forfait, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Laurent Aynès, membres du jury : Pierre-Yves Gautier (Rapp.), Yves-Marie Laithier (Rapp.), Philippe Delebecque
Maud Lagelée-Heymann, Le contrat à forfait, IRJS Editions et Numérique Premium, 2016, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne André Tunc, 458 p.
La 4e de couverture indique : "Si le forfait est une technique contractuelle largement répandue, il ne reçoit qu'une définition assez limitée en droit civil : il s'agirait d'un prix déterminé par avance. Cette définition omet le caractère logiquement exceptionnel du recours au forfait. Celui-ci ne va en effet pas de soi, spécialement dans un contrat d'entreprise, où le prix ne constitue pas un élément essentiel à la formation du contrat. La présente étude entend démontrer qu'en choisissant ce mode de détermination de l'obligation monétaire, les parties anticipent pour se préserver d'un risque, tout en acceptant un autre risque, celui qui découle de cette anticipation. Réduire pour autant le forfait à un prix est inexact et insatisfaisant, ce que des exemples tirés du droit de la vente et du droit du travail illustrent. Loin d'être un obstacle dirimant, la grande diversité des contrats forfaitaires - notamment pratiqués en droit commercial, en droit immobilier, en droit de la propriété littéraire et artistique - permet de mieux saisir leur essence. Ainsi conduit-elle in fine à la reconnaissance d'une qualification générique, et d'une catégorie contractuelle transversale, singulière tant du point de vue structurel que du point de vue fonctionnel. Non seulement les contrats forfaitaires sont-ils aléatoires, mais ils poursuivent aussi, tout à la fois, une fonction de garantie et une fonction de spéculation. En l'état du droit positif, cette singularité n'est toutefois pas suffisamment prise en compte. Les règles sont disparates, et le contrat à forfait est trop souvent présenté comme un carcan pour les parties. Or, c'est oublier la possibilité offerte par le Code civil d'une modification bilatérale du contrat. La difficulté consiste dès lors à déterminer jusqu'à quel seuil les avenants conclus ne portent pas atteinte à l'essence forfaitaire. C'est donc au regard de la qualification générique retenue que l'étude propose un régime, regroupant des règles communes à tout type de contrat forfaitaire. L'accent y est mis sur la formation de l'accord, et sur les effets du recours au forfait dans les contrats de consommation."
Maud Lagelée-Heymann, « La reconnaissance d'un droit de rétractation unilatérale conventionnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°02, p. 102
Maud Lagelée-Heymann, « De la constitutionnalité de l'article 1124, alinéa 2, du code civil », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°12, p. 550
Maud Lagelée-Heymann, « Les travaux indispensables dans la réalisation des marchés à forfait, de faux travaux supplémentaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°06, p. 304
Maud Lagelée-Heymann, « Retour à l'orthodoxie juridique quant au point de départ du délai de prescription dans un crédit immobilier », Recueil Dalloz, 2016, n°15, p. 870
Maud Lagelée-Heymann, « Le prix dans la réforme des contrats spéciaux », le 25 septembre 2023