Présentation

L'objectif principal de ce colloque sera d'une part de faire un état des lieux des différentes situations et des difficultés qui persistent autour des droits politiques des personnes présentant une déficience intellectuelle et d'autre part d'envisager des pistes d'évolutions concrètes. La démarche proposée consistera à faire dialoguer autour de ces problématiques les personnes concernées, leurs familles, les professionnels les entourant, les praticiens et les universitaires.

Programme

9h00 : Accueil

9h15 : Propos d'ouverture
Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, Université Bretagne Sud
Elise Lhéritier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directrice du Lab-LEX (site UBS), Université Bretagne Sud
Vincent Boyer, Maître de conférences HDR en droit public, Université Bretagne Sud

9h30 : Propos introductifs
Jeanne Charlotin-Kervazo, Docteur en droit privé, Université Bretagne Sud

Partie 1 - Le droit de vote, un droit à rendre effectif

9h40 : Eléments de contextualisation
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Caen Normandie

10h00 : Table Ronde - L'accès à l'information électorale

Avec :
Pierre-Yves Cyffers, Conseiller municipal (Auray), Délégué aux accessibilités
Marie-France Gautier, Résidente à la MAS « Les Chants d'Eole », Association Coallia
Yoann Le Magadou, Educateur spécialisé à la MAS « Les Chants d'Eole », Association Coallia
Nadine Maudet, Vice-présidente Adapei du Morbihan, Vice-présidente Unapei
Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public, Université Bretagne Sud

10h50 : Echanges avec la salle

11h05 : Pause

11h20 : Table Ronde - L'accès aux bureaux de vote

Avec :
Eric Péchillon, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud
Sophie Rattaire, Coordinatrice interministérielle à l'accessibilité universelle et à l'inclusion, Secrétariat général du Comité interministériel du handicap
Catherine Roucher Girard, Chef de service des résidences/services La Sitelle, Adapei du Morbihan
Mandataire judiciaire (à confirmer)

12h10 : Echanges avec la salle

12h30 : Pause médiane

14h00 : Table Ronde - L'accès dans le bureau de vote

Avec :
Anne Doktor, Adhérente Adapei du Morbihan
François Huet, Magistrat administratif, Tribunal administratif de Nantes
Noelline Maudet, Résidente d'un habitat inclusif à Auray, Adapei du Morbihan
Sophie Rattaire, Coordinatrice interministérielle à l'accessibilité universelle et à l'inclusion, Secrétariat général du Comité interministériel du handicap

14h50 : Echanges avec la salle

15h05 : Pause

Partie 2 - L'éligibilité, un droit à élargir ?

15h20 : Eléments de contextualisation
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Caen Normandie

15h40 : Table Ronde

Avec :
Camille Aynès, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre
Cyril Desjeux, Docteur en sociologie, Directeur scientifique de Handéo
Clément Joguet, Vice-président de l'Association Nous Aussi
Nicolas Morvan, Trésorier de l'Association Nous Aussi
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Caen Normandie
Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public, Université Bretagne Sud

16h45 : Echanges avec la salle

17h00 : Rapport de synthèse
Ingrid Maria, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble Alpes

17h20 : Fin

L'événement est gratuit et sans inscription