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  • THESE

    L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Étienne Fatôme présidée par Sophie Nicinski, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Jean-François Lafaix (Rapp.), Thierry Tuot   

  • Frédéric Alhama, L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques, Dalloz, 2018, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 1064 p.      

    La 4e de couverture indique : "[...] Le très grand intérêt de la thèse de Monsieur Alhama est de montrer que ce qui peut apparaître comme un manque de cohérence rendant difficile la compréhension de ce que signifie que l'intérêt financier des personnes publiques fait partie de l'intérêt général ne l'est pas et qu'en réalité, ces solutions apparemment contradictoires s'expliquent par le fait que le caractère d'intérêt général de l'intérêt financier n'emporte pas les mêmes conséquences selon que les personnes publiques prennent des décisions dans le cadre d'une activité qui a pour objet la satisfaction d'un besoin de la population ou dans le cadre d'une activité dont l'objet premier peut être de lui procurer des ressources, ce qui est essentiellement le cas de la gestion de son patrimoine mobilier et surtout immobilier. En effet, ainsi que le montre Monsieur Alhama, dans le premier cas, le caractère d'intérêt général de l'intérêt financier des personnes publiques a pour conséquence que ces personnes doivent, au moins dans une certaine mesure, tenir compte de la dimension financière des décisions qu'elles prennent dans le cadre d'une activité qui a pour objet la satisfaction d'un besoin public. [...] Alors que, dans le second cas, ce caractère d'intérêt général a pour conséquence que les personnes publiques peuvent poursuivre à titre principal leur intérêt financier. Entre ces deux hypothèses, il existe certes un point commun qui est constitué par le fait qu'il s'agit dans les deux cas de concilier l'intérêt financier avec les autres composantes de l'intérêt général. Mais, ce que Monsieur Alhama montre, c'est que cette conciliation ne s'opère pas de la même manière selon que l'administration agit en vue d'assurer la satisfaction d'un besoin du public ou en vue de se procurer des moyens financiers. [...] Monsieur Alhama ne s'attache pas seulement à montrer que le problème posé par l'intérêt financier des personnes publiques est celui de sa conciliation avec les autres composantes de l'intérêt général dont ces personnes sont en charge, mais il s'attache également à discuter le bien-fondé de certaines des conciliations retenues et notamment à montrer que d'un domaine à l'autre de l'activité administrative, ces conciliations ne sont pas toujours parfaitement cohérentes ou encore qu'elles restent parfois trop marquées par une sorte de préjugé défavorable à l'égard de cet intérêt financier. [...] "

    Frédéric Alhama, Étienne Fatôme, L' indemnité en cas de fin anticipée pour motifs d'intérêt général des occupations du domaine public,, 2009, 81 p. 

  • Frédéric Alhama, « Offres inacceptables : entre dits et non-dits », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°42, p. 2274 

    Frédéric Alhama, « Les juges administratifs de proximité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°10, p. 536 

    Frédéric Alhama, « Les crédits budgétaires alloués au marché », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°7, p. 365 

    Frédéric Alhama, « L'annulation des actes administratifs par voie de conséquence », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 30 

    Frédéric Alhama, « La tarification sociale du stationnement sur voirie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°34, p. 1929 

    Frédéric Alhama, « Dérobade sur la nature juridique du forfait de post-stationnement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°09, p. 524 

    Frédéric Alhama, « La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°39, p. 2282 

    Frédéric Alhama, « La soutenabilité des finances locales et les biens publics », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°148, pp. 35-48 

    Frédéric Alhama, « Vers une plus grande accessibilité des décisions rendues par les juridictions administratives », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 695 

    Frédéric Alhama, « Les activités de service public insusceptibles d'être tarifées », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°10, p. 595 

    Frédéric Alhama, « Précisions sur la demande en appréciation de régularité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°06, p. 330 

    Frédéric Alhama, « Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, p. 503 

    Frédéric Alhama, « L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, p. 1515 

  • Frédéric Alhama, « L'Etat face à l'inflation », le 15 septembre 2023  

    Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public Université de Bordeaux - ILD et Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux - ILD

    Frédéric Alhama, « Faut-il condamner le Free Floating ? », le 23 mai 2019  

    Conférence organisée sous la responsabilité de Frédéric Alhama, Frédéric Allaire et Nicolas Huten, Maîtres de conférences en droit public.

    Frédéric Alhama, « Quelles finances locales pour demain ? », le 28 septembre 2018  

    Colloque sur l'avenir des finances publiques locales conjointement organisé par l'Université de Nantes et la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.