Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, 7e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Les Carrés, 140 p.
Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, 6e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Les Carrés, 140 p.
Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, 1e éd., Gualino, 2021, Les carrés ( Droit ), 136 p.
Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, 5e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, Les carrés, 140 p.
Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, 4e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 138 p.
Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, 3e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Les carrés, 142 p.
Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'essentiel du régime général des obligations, 2e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les carrés ( droit ), 144 p.
Anne-Marie Galliou-Scanvion, L'enfant dans le droit de la responsabilité délictuelle: thèse pour l'obtention du doctorat en droit soutenue publiquement à Nantes le 28 janvier 1999, Presses universitaires du Septentrion, 2003, 460 p.
Anne-Marie Galliou-Scanvion, Loïc Cadiet, L'ENFANT DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE,, 1999, 460 p.
L'INCAPACITE A LAQUELLE EST SOUMIS L'ENFANT MINEUR EN MATIERE CONTRACTUELLE EST SANS INFLUENCE SUR SA RESPONSABILITE DELICTUELLE. IL S'ENSUIT QUE LA VICTIME DE DOMMAGE CAUSE PAR UN ENFANT PEUT S'ADRESSER DIRECTEMENT A CELUI-CI POUR OBTENIR UNE INDEMNISATION. POUR CE FAIRE, ELLE PEUT RECHERCHER LA RESPONSABILITE DU MINEUR SUR LE FONDEMENT DE LA FAUTE OU SUR CELUI DU FAIT DES CHOSES DONT L'ENFANT A LA GARDE. SI CES SOLUTIONS PROTEGENT L'INTERET DE LA VICTIME, ELLES NEGLIGENT EN REVANCHE L'INTERET PATRIMONIAL DU MINEUR : ELLES RISQUENT EN EFFET DE VIDER LE PATRIMOINE DE CELUI-CI. DES LORS. IL CONVIENDRAIT DE POSER EN PRINCIPE QUE LA VICTIME NE POURRAIT INTENTER UNE ACTION CONTRE LE MINEUR LUI-MEME QU'A TITRE SUBSIDIAIRE. CEPENDANT, LE MINEUR PEUT ETRE A L'ABRI D'UNE ACTION DE LA VICTIME LORSQUE CELLE-CI CHERCHE A OBTENIR LA REPARATION DE SON PREJUDICE AUPRES DE LA PERSONNE QUI AVAIT EN CHARGE L'ENFANT AU MOMENT DE LA REALISATION DU DOMMAGE. IL PEUT S'AGIR DES PARENTS DE L'ENFANT, D'UN MEMBRE DE LA FAMILLE, DE L'INSTITUTEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE GARDIENNE DE L'ENFANT. UN SYSTEME DE RESPONSABILITES DU FAIT D'AUTRUI DOIT ALORS ETRE PROPOSE DE TELLE SORTE QUE LES INTERETS ANTAGONISTES DE L'ENFANT ET DE LA VICTIME SOIENT PROTEGES.
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