Mickaël Lavaine

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

Lab-LEX

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • co-responsable du master 2 "Droit public approfondi"
  • Mickaël Lavaine, L'acte juridictionnel en droit administratif français: étude des discours juridiques sur la justice administrative, mare & martin, 2018, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 823 p.  

    La 4ème de couverture indique : "L'acte juridictionnel en droit administratif français est un objet familier des publicistes pour qui les décisions de la juridiction administrative permettrent de connaître une partie des règles applicables à l'administration. Paradoxalement, si cet acte est souvent manié pour connaître le droit, son étude a été délaissée. Le renouvellement des représentations de la justice comme la rénovation récente de l'office du juge administratif invitent pourtant à s'interroger sur cet acte ayant vocation à régler les conflits générés par l'action publique de l'Etat. Dans cette perspective, la présente étude vise à décrire l'acte juridictionnel en droit administratif français afin, d'une part, de mettre en évidence la manière par laquelle il a été distingué juridiquement des autres actes étatiques, et, d'autre part, de faire état des différentes justifications des normes composant son régime juridique, suivant les conceptions de la justice, de l'Etat et du pouvoir en circulation dans l'ordre juridique et la culture juridique française. La description de l'acte juridictionnel en droit administratif permet alors, non seulement de comprendre comment cet acte s'insère dans la grammaire institutionnelle de l'Etat français en fonction du rôle dévolu au juge administratif, mais aussi de mettre en évidence les moyens déployés par l'ordre juridique afin d'assurer, par cet acte, la médiation et la résolution des conflits générés par l'action publique de l'Etat."

    Mickaël Lavaine, Raphaël Matta-Duvignau (dir.), L'efficacité de la justice administrative: à la recherche d'une légitimité renouvelée, mare & martin, 2016, Droit public, 349 p. 

  • Mickaël Lavaine, « Le Droit public de la jeunesse: une fabrique du citoyen? », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 19-29 

    Mickaël Lavaine, « Violence/langage/discours », V. N’Dior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Pédone, 2020 

    Mickaël Lavaine, « Le recul de l’Etat ou la nouvelle manière d’être de l’Etat », L’identité de l’Etat dans la globalisation, Cergy pointoise, 2020 

    Mickaël Lavaine, « George Orwell. La connaissance du pouvoir par l’exil », L’exil. Entre réalité et imaginaire, Mare et Martin, 2020 

    Mickaël Lavaine, « L’unité de l’Etat dans l’œuvre de Hans Kelsen », M. Doat, (dir.), L’unité de l’Etat, Mare et martin, 2020 

    Mickaël Lavaine, « L’animal et la chasse », ROUX-DEMARRE (F.-X.), L’animal et le droit, Mare et martin, 2019 

    Mickaël Lavaine, « L’efficacité de la procédure d’instruction », L’efficacité de la justice administrative, Mare et Martin, 2016 

  • Mickaël Lavaine, « Une sécurité privée de réforme globale », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°26, p. 1496   

    Mickaël Lavaine, « Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°33, p. 1924   

    Mickaël Lavaine, « La circulation des concepts juridiques dans la globalisation du droit administratif : l'exemple de la redevabilité », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1002   

    Mickaël Lavaine, « Contrat et police »: la facturation des activités des forces de l’ordre à des personnes privées, Actualité juridique Droit administratif, 2019 

    Mickaël Lavaine, « Contrat et police : la facturation des activités des forces de l'ordre à des personnes privées », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°39, p. 2226   

    Mickaël Lavaine, « L'anonymat n'exonère pas de l'obligation de réserve », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°39, p. 2260   

    Mickaël Lavaine, « L'État de droit de Léon Aucoc », Revue française de droit administratif, 2018, n°03, p. 594   

    Mickaël Lavaine, « La continuité territoriale en droit public français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018 

    Mickaël Lavaine, « Le discours de la déontologie de la juridiction administrative », Juspoliticum, 2018 

    Mickaël Lavaine, Eric Péchillon, « Variabilités des seuils d'âges en fonction des politiques publiques : jeunesse et citoyenneté entre obligations de moyens et résultat », Actualité juridique Famille, 2017, n°10, p. 534   

    Mickaël Lavaine, « La réforme de l'accord-cadre », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°34, p. 1905   

  • Mickaël Lavaine, Stéphanie Renard, Eric Péchillon, Le droit public de la jeunesse : une fabrique du citoyen ?, 2016   

  • Mickaël Lavaine, Tiphaine Le Yoncourt, « Réflexions introductives autour d’une distinction », Droit administratif général et droit administratif spécial, Toulouse, le 01 juin 2023 

    Mickaël Lavaine, « L’algoculture et le domaine public maritime », La filière algue, Vannes, le 14 novembre 2016 

    Mickaël Lavaine, « Droit public et jeunesse », Séminaire Droit et jeunesse, Brest, le 02 décembre 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alice Collin, Gens du voyage et droit de l'urbanisme : contribution à l'étude d'un habitat en marge des règles d'occupation et d'utilisation des sols, thèse soutenue en 2023 à Lorient sous la direction de Éric Péchillon et Béatrice Thomas-Tual, membres du jury : Élodie Saillant (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Véronique Inserguet-Brisset  

    L’habitat des gens du voyage est défini et régi par la loi du 5 juin 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite Besson II. Elle organise les modalités concrètes de mise en œuvre de l’obligation d’accueil de cette catégorie d’administrés par les communes et intercommunalités en imposant la désignation de lieux spécifiques destinés aux résidences mobiles qui caractérisent leur mode de vie. Dans ces conditions, le droit de l’urbanisme est en théorie mis au service de cette compétence en ce qu’il est censé retranscrire au sein des documents de planification notamment, la prise en compte de ce mode d’habitat. Or, si l’on trouve des traces de cette inclusion dans les règles d’occupation et d’utilisation de sols, cette attention demeure à la marge car les références à l’habitat des gens du voyage sont limitées voire parfois inexistantes, par exemple, dans certains documents de planification. Cette prise en compte réduite pose la question de la capacité du droit de l’urbanisme à appréhender ce mode d’habitat. En outre, la protection qui lui est accordée au plan européen en particulier confère une dimension supplémentaire à cette problématique. En 2013, l’affaire Winterstein et autres contre France portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme a par exemple démontré les limites de l’articulation de la loi Besson II et du droit de l’occupation et de l’utilisation des sols pour garantir le respect de ce mode d’habitat sur le fondement du droit au respect de la vie privée conventionnellement garanti. Il apparaît alors utile d’examiner la pertinence du recours à un droit spécifique pour appréhender le mode de vie des gens du voyage, mais également les obstacles à une meilleure intégration de ce dernier dans les dispositions d’urbanisme. Il en va en effet de la capacité du droit de l’urbanisme à satisfaire les besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, objectif général de la réglementation en la matière selon l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme.