Mickaël Lavaine

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

Lab-LEX

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Responsabilités administratives et scientifiques :

  • co-responsable du master 2 "Droit public approfondi"
  • Mickaël Lavaine, L'acte juridictionnel en droit administratif français: étude des discours juridiques sur la justice administrative, mare & martin, 2018, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 823 p.  

    La 4ème de couverture indique : "L'acte juridictionnel en droit administratif français est un objet familier des publicistes pour qui les décisions de la juridiction administrative permettrent de connaître une partie des règles applicables à l'administration. Paradoxalement, si cet acte est souvent manié pour connaître le droit, son étude a été délaissée. Le renouvellement des représentations de la justice comme la rénovation récente de l'office du juge administratif invitent pourtant à s'interroger sur cet acte ayant vocation à régler les conflits générés par l'action publique de l'Etat. Dans cette perspective, la présente étude vise à décrire l'acte juridictionnel en droit administratif français afin, d'une part, de mettre en évidence la manière par laquelle il a été distingué juridiquement des autres actes étatiques, et, d'autre part, de faire état des différentes justifications des normes composant son régime juridique, suivant les conceptions de la justice, de l'Etat et du pouvoir en circulation dans l'ordre juridique et la culture juridique française. La description de l'acte juridictionnel en droit administratif permet alors, non seulement de comprendre comment cet acte s'insère dans la grammaire institutionnelle de l'Etat français en fonction du rôle dévolu au juge administratif, mais aussi de mettre en évidence les moyens déployés par l'ordre juridique afin d'assurer, par cet acte, la médiation et la résolution des conflits générés par l'action publique de l'Etat."

    Mickaël Lavaine, Raphaël Matta-Duvignau (dir.), L’efficacité de la justice administrative. A la recherche d’une légitimité renouvelée: à la recherche d'une légitimité renouvelée, Mare et martin, 2016, Droit public, 349 p. 

  • Mickaël Lavaine, Stéphanie Renard, « Le Droit public de la jeunesse: une fabrique du citoyen? », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 19-29 

    Mickaël Lavaine, « Violence/langage/discours », V. N’Dior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Pédone, 2020 

    Mickaël Lavaine, « Le recul de l’Etat ou la nouvelle manière d’être de l’Etat », L’identité de l’Etat dans la globalisation, Cergy pointoise, 2020 

    Mickaël Lavaine, « George Orwell. La connaissance du pouvoir par l’exil », L’exil. Entre réalité et imaginaire, Mare et Martin, 2020 

    Mickaël Lavaine, « L’unité de l’Etat dans l’œuvre de Hans Kelsen », M. Doat, (dir.), L’unité de l’Etat, Mare et martin, 2020 

    Mickaël Lavaine, « L’animal et la chasse », ROUX-DEMARRE (F.-X.), L’animal et le droit, Mare et martin, 2019 

    Mickaël Lavaine, « L’efficacité de la procédure d’instruction », L’efficacité de la justice administrative, Mare et Martin, 2016 

  • Mickaël Lavaine, « Une sécurité privée de réforme globale », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°26, p. 1496   

    Mickaël Lavaine, « Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°33, p. 1924   

    Mickaël Lavaine, « La circulation des concepts juridiques dans la globalisation du droit administratif : l'exemple de la redevabilité », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1002   

    Mickaël Lavaine, « Contrat et police »: la facturation des activités des forces de l’ordre à des personnes privées, Actualité juridique Droit administratif, 2019 

    Mickaël Lavaine, « Contrat et police : la facturation des activités des forces de l'ordre à des personnes privées », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°39, p. 2226   

    Mickaël Lavaine, « L'anonymat n'exonère pas de l'obligation de réserve », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°39, p. 2260   

    Mickaël Lavaine, « L'État de droit de Léon Aucoc », Revue française de droit administratif, 2018, n°03, p. 594   

    Mickaël Lavaine, « La continuité territoriale en droit public français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018 

    Mickaël Lavaine, « Le discours de la déontologie de la juridiction administrative », Juspoliticum, 2018 

    Mickaël Lavaine, Eric Péchillon, « Variabilités des seuils d'âges en fonction des politiques publiques : jeunesse et citoyenneté entre obligations de moyens et résultat », Actualité juridique Famille, 2017, n°10, p. 534   

    Mickaël Lavaine, « La réforme de l'accord-cadre », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°34, p. 1905   

  • Mickaël Lavaine, Stéphanie Renard, Eric Péchillon, Le droit public de la jeunesse : une fabrique du citoyen ?, 2016   

  • Mickaël Lavaine, « Droit public et politique », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à l'Université Clermont Auvergne

    Mickaël Lavaine, « Le pôle judiciaire régional de l’environnement », le 24 novembre 2023  

    Colloque inaugural organisé par l'UMR AMURE - Centre de droit et d'économie de la mer, le LabLEX, l'IUEM, la Faculté de droit, Université Bretagne Ouest - UBO et la SFDE ainsi que les Avocats du Barreau de Brest et le Ministère de la Justice

    Mickaël Lavaine, Tiphaine Le Yoncourt, « Droit administratif général et droit administratif spécial », Droit administratif général et droit administratif spécial, Toulouse, le 01 juin 2023  

    Colloque annuel de l'AFDA, organisé avec le concours de l'IDETCOM, de l'IMH, et de l'IEJUC, Université Toulouse Capitole.

    Mickaël Lavaine, « La modération et les modérateurs de contenus en ligne », le 07 novembre 2022  

    Cycle de conférences organisé par Valère Ndior, Professeur de droit public, Membre junior de l'IUF, dans le cadre du programme Gouvernance et régulation des réseaux sociaux.

    Mickaël Lavaine, « Colloque annuel du Réseau francophone de droit international », le 09 mai 2022  

    Concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau – édition 2022 organisé en collaboration avec le Laboratoire Lab-LEX - Université de Bretagne Occidentale

    Mickaël Lavaine, « La part des contentieux administratif et constitutionnel dans les déséquilibres normatifs », le 29 avril 2022  

    Journée décentralisée de l'AFDC, organisée sous la direction de Maxime Lei et Raphaël Reneau, Université de Bretagne Sud - UBS

    Mickaël Lavaine, « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », le 04 mars 2022  

    Organisé par le Lab-lex, Université de Brest

    Mickaël Lavaine, « Le droit dans Star wars », le 19 novembre 2021  

    VIIIème Journée d'étude des doctorants organisée par les apprentis Sith, padawan Jedi du Lab-Lex - Laboratoire de Recherche en Droit, UMR 6308 AMURE

    Mickaël Lavaine, « La gestion publique de l'épidémie covid 19 dans le Grand Ouest », le 22 octobre 2021  

    Après-midi organisée par le laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480) en partenariat avec le Réseau des Juristes Territoriaux de l'Ouest

    Mickaël Lavaine, « Vers un juge administratif préventif ? », le 01 avril 2021  

    Colloque organisé par Maxime Lei, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université Bretagne Sud et Raphaël Reneau, Maître de conférences à l’Université Bretagne Sud.

    Mickaël Lavaine, « La privatisation des missions régaliennes : justice, défense, monnaie », le 26 mars 2021  

    Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne

    Mickaël Lavaine, « Droit et Hip-Hop », le 01 mars 2021  

    Organisé par l’AMP CEIPI, dans le cadre des webinaires Droit et pop-culture

    Mickaël Lavaine, « [Reporté] Le droit dans Star Wars », le 19 février 2021  

    Organisée par le Lab-Lex - Laboratoire de Recherche en Droit, UMR 6308 AMURE, UBO

    Mickaël Lavaine, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021  

    Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

    Mickaël Lavaine, « L'identité de l'État dans la globalisation », le 06 février 2020  

    Colloque organisé par le LEJEP et le CPJP sous la responsabilité scientifique de Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal.

    Mickaël Lavaine, « L'inapplication de la règle de droit », le 04 avril 2019  

    Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)

    Mickaël Lavaine, « Droit et Disney », le 22 mars 2019  

    VIe Journée d’étude des doctorants juristes des Universités de Bretagne Occidentale et de Bretagne Sud, sous le parrainage de M. Jérôme Julien, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse I. Capitole.

    Mickaël Lavaine, « La globalisation du droit administratif », le 07 décembre 2018 

    Mickaël Lavaine, « L'animal et l'homme », le 11 octobre 2018 

    Mickaël Lavaine, « Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ? », le 27 septembre 2018  

    Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

    Mickaël Lavaine, « Raconter l'exil et la dictature : aux sources de l'imaginaire juridique », le 23 novembre 2017 

    Mickaël Lavaine, « 11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif », le 07 juin 2017  

    11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.

    Mickaël Lavaine, « L’algoculture et le domaine public maritime », La filière algue, Vannes, le 14 novembre 2016 

    Mickaël Lavaine, « Droit public et jeunesse », Séminaire Droit et jeunesse, Brest, le 02 décembre 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alice Collin, Gens du voyage et droit de l'urbanisme : contribution à l'étude d'un habitat en marge des règles d'occupation et d'utilisation des sols, thèse soutenue en 2023 à Lorient sous la direction de Éric Péchillon et Béatrice Thomas-Tual, membres du jury : Élodie Saillant (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Véronique Inserguet-Brisset  

    L’habitat des gens du voyage est défini et régi par la loi du 5 juin 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite Besson II. Elle organise les modalités concrètes de mise en œuvre de l’obligation d’accueil de cette catégorie d’administrés par les communes et intercommunalités en imposant la désignation de lieux spécifiques destinés aux résidences mobiles qui caractérisent leur mode de vie. Dans ces conditions, le droit de l’urbanisme est en théorie mis au service de cette compétence en ce qu’il est censé retranscrire au sein des documents de planification notamment, la prise en compte de ce mode d’habitat. Or, si l’on trouve des traces de cette inclusion dans les règles d’occupation et d’utilisation de sols, cette attention demeure à la marge car les références à l’habitat des gens du voyage sont limitées voire parfois inexistantes, par exemple, dans certains documents de planification. Cette prise en compte réduite pose la question de la capacité du droit de l’urbanisme à appréhender ce mode d’habitat. En outre, la protection qui lui est accordée au plan européen en particulier confère une dimension supplémentaire à cette problématique. En 2013, l’affaire Winterstein et autres contre France portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme a par exemple démontré les limites de l’articulation de la loi Besson II et du droit de l’occupation et de l’utilisation des sols pour garantir le respect de ce mode d’habitat sur le fondement du droit au respect de la vie privée conventionnellement garanti. Il apparaît alors utile d’examiner la pertinence du recours à un droit spécifique pour appréhender le mode de vie des gens du voyage, mais également les obstacles à une meilleure intégration de ce dernier dans les dispositions d’urbanisme. Il en va en effet de la capacité du droit de l’urbanisme à satisfaire les besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, objectif général de la réglementation en la matière selon l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme.