Présentation

La loi n° 2020-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite « loi Kouchner », est fondamentale en droit de la santé. Elle était très attendue par les associations de malades et par les victimes d'accidents médicaux et voulait apporter des réponses aux demandes concrètes des professionnels de santé.

Ce texte comprenait 3 axes initialement :
-Démocratie sanitaire (droits de la personne, participation des usagers, etc.)
-Qualité du système de santé (compétences professionnelles, formation médicale, déontologie des professions)
-Réparation des conséquences des risques sanitaires.

Un autre titre relatif à la Solidarité envers les personnes handicapées a été rajouté durant le processus législatif. Il deviendra alors une nouvelle partie à part entière et introductive de la loi Kouchner. Un titre V est relatif à l'Outre-mer.

La finalité de ce colloque est d'analyser et de vérifier la réception de ce texte par les acteurs de la santé. Pour atteindre cet objectif, il est proposé de rechercher comment la loi a été reçue et appliquée ; puis d'examiner d'une part, les modifications réalisées ou attendues au regard des besoins du terrain, des pratiques et des progrès scientifiques, et d'autre part de l'évolution des principes et des équilibres de la relation de soins.

Les échanges entre les participants et les intervenants seront facilités par des ateliers, correspondants aux grands axes initiaux de la loi.

Programme

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Mots de bienvenue et propos introductifs
Mickael Lavaine, Doyen de la faculté de droit, économie gestion et AES, Maître de conférences en droit public, Laboratoire Lab-LEX, UBO

9h45 : Présentation de la loi du 4 mars 2002 : son contexte, ses apports, ses lacunes et son destin
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé, Laboratoire Lab-LEX, UBO

Le titre I de la Loi : Solidarité envers les personnes handicapées
Sandrine Biagini-Girard, Maître de conférences en droit public, Laboratoire Lab-LEX, UBO
Hubert Stéphan, Ancien président du CISS Bretagne, Représentant des usagers, Président du Conseil d'Orientation de l'EREB

10h30 : Discussion avec le public

10h45 : Pause

Atelier 1 - Le titre II de la Loi : Démocratie sanitaire

Présidente de l'Atelier : Muriel Rebourg, Professeure en droit privé, Laboratoire Lab-LEX, UBO

11h00 : Introduction à l'atelier sur la difficulté des définitions
Catherine Keller, Directrice d'hôpital et Docteure en droit public, Ecole des hautes études en santé publique, IDPSP, EA 14087 Université de Rennes I

Discussion :
Catherine Keller
Béatrice Lebel, Représentante des usagers au CHRU de Brest- Carhaix, Présidente de la commission des usager
Romy Poty, Directrice de l'IRFSS (Institut régional de formation sanitaire et sociale) de Bretagne de la Croix-Rouge française

12h00 : Discussion avec le public

12h15 : Pause déjeuner

Atelier 2 - Le titre III de la Loi : Qualité du système de santé

Présidente de l'atelier : Alice Fournier, Enseignant-chercheur contractuel, Laboratoire Lab-LEX, UBO

14h15 : Introduction à l'atelier sur la qualité du système de santé
Alice Fournier

Discussion :
Renaud Bouvet, Chef du service de médecine légale du CHU de Rennes, IDPSP, EA 14087 Université de Rennes I
Gaelle Caroff, Cadre supérieur de santé au CHRU de Brest, Coordinatrice pédagogique de la formation IPA à l'UBO
Alain Vidal, Représentant des usagers et Membre du comité d'éthique de la fondation Ildys, Membre du conseil d'orientation de l'EREB, Membre du Comité de Protection des Personnes Ouest VI
Julienne Le Jouanard, Cadre de santé, Responsable pédagogique IFAS Paimpol et IFAS Tréguier

15h15 : Discussion avec le public

15h30 : Pause

Atelier 3 - Le titre IV de la Loi : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Présidente de l'atelier : Laurie Friant, Post-doctorante à Paris I, Membre associé du Lab-LEX, UBO

15h45 : Introduction à l'atelier sur la réparation des conséquences des risques sanitaires
Laurie Friant

Discussion :
Gildas Janvier, Avocat spécialisé dans le dommage corporel, Cabinet Siam Conseils avocats
Philippe Donnou, Médecin conseil de victimes, Vice-Président ANAMEVA, DIU responsabilité médicale, DU dommage corporel
Cyril Hazif-Thomas, Psychiatre, Praticien hospitalier, Chef du service de l'inter-secteur de la personne âgée, CHRU de Brest, Directeur de l'Espace de réflexion éthique de Bretagne

16h45 : Discussion avec le public

17h00 : Mots de conclusions
Hervé Hudebine, Maître de conférences en sociologie, Laboratoire d'études et de recherche en sociologie (LABERS), UBO

L'inscription au colloque est ouverte aux élèves des professions de santé, aux professionnels ...à tous les acteurs intéressés par cette manifestation. Des questions seront possibles auprès des intervenants.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat du Lab-LEX : T. 02.98.01.83.69 ou secretariat.lablex.brest@univ-brest.fr

Inscription jusqu'au mercredi 2 mars à 18h00 via ce lien : https://docs.google.com/forms/d/1ck5Yi1kMrktAkvWMHmepJLkNNejBvAU-VUpURMtU16I/edit?usp=sharing

Un lien d'inscription vous sera envoyé la veille