Présentation

Cette journée d'étude, appréhendée sous un prisme interdisciplinaire, vise à saisir la consistance juridique du nudge en droit administratif. Phénomène croissant au sein de l'administration, par le recours à des slogans ou annonces (« Mangez 5 fruits et légumes par jour »), des affiches ou des tracés (des touches de piano sur des escaliers, des flèches indiquant le sens de circulation piétonne) ou encore des signaux lumineux (tels que les radars pédagogiques), il vient utilement relayer – a minima – les politiques publiques. Il intègre ainsi une panoplie déjà bien fournie d'instruments incitatifs, réputés non contraignants, puisqu'ils concentrent leurs effets sur l'architecture des choix individuels. Levier de la modernisation, le nudge représente visiblement un moyen (ou une méthode) d'action administrative, sans que la consistance normative d'une telle production ni ses limites soient aisément identifiables.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Jean-Christophe Videlin, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes, Doyen de la Faculté de Droit
Sébastien Le Gal, Professeur d'histoire du droit, Université Grenoble Alpes, Directeur du CESICE
Emilie Barbin, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes

Présidence de la matinée : Stéphane Gerry-Vernières, Professeur de droit privé, Université Grenoble Alpes

I. La nature du nudge comme objet normatif

9h30 : Un outil juridique ? - Les dilemmes de l'utilisation des "nudges" par l'Etat face au sens de la liberté en droit public moderne
Régis Ponsard, Professeur de droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne, Chercheur statutaire EHESS

9h50 : Un outil économique ?
Benjamin Ouvrard, Chargé de recherche INRAE au Laboratoire d'économie appliquée de Grenoble

10h10 : Débats

II. Les méthodes du nudge

10h20 : L'ouverture de l'administration aux sciences comportementales
Stéphan Giraud, Responsable du pôle sciences comportementales à la Direction interministérielle de la transformation publique

10h40 : L'ouverture du droit administratif aux sciences comportementales
Léo Vanier, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

11h00 : Débats + pause

III. Les fonctions du nudge

1° L'administration persuasive

11h20 : Analyse juridique
Benjamin Defoort, Professeur de droit public, CY Cergy Paris Université

11h40 : Analyse en sciences du langage
Julie Lairesse, Chercheuse associée en sciences du langage, Université de Limoges

12h00 : Débats

12h20 : Pause déjeuner

Présidence de l'après-midi : Amélie Imbert, Maîtresse de conférences, Université Grenoble Alpes

2° L'administré persuadé

14h00 : Analyse juridique
Christophe Testard, Professeur de droit public, Université Clermont Auvergne

14h20 : Analyse en psychologie comportementale
Fabien Girandola, Professeur de Psychologie Sociale, Université Aix Marseille

14h40 : Débats

3° L'action publique légitimée

15h00 : Approche sociologique
Henri Bergeron, Directeur de Recherche au CNRS, Centre de sociologie des Organisations, SciencesPo

15h20 : Débats + pause

IV. Les limites

15h30 : La violence démocratique du nudge
Mickaël Lavaine, Maître de conférences en droit public, Université Bretagne Occidentale, Doyen de la Faculté de droit

15h50 : Les contrôles incertains du nudge
Delphine Costa, Professeure de droit public, Université Aix Marseille

16h10 : Débats

16h30 : Conclusions
Julien Bonnet, Professeur de droit public, Université de Montpellier

17h00 : Clôture

Entrée libre sur inscription : https://my.weezevent.com/colloque-le-nudge-17-octobre-2024