Présentation

Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie…), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'Etat, l'unité permet à la fois de fonder l'Etat en constituant son origine, d'organiser la pluralité des institutions mais aussi de donner une finalité à l'action publique. C'est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la mise en œuvre dans le droit positif est particulièrement difficile dans un contexte d'éclatement de nos systèmes juridiques.

Le choix a été d'une part de revenir sur la construction et la signification de ce concept, d'interroger sa place en droit international et de mesurer son efficacité en droit interne.

Il cherchera à regrouper des chercheurs français et espagnols pour tenter de répondre aux différents thèmes abordés.

Programme

Jeudi 27 septembre

9h30 : Ouverture
Fabrice Lorente, Président de l'université de Perpignan Via Domitia
Yvan Auguet, Doyen de la Faculté de droit de Perpignan
Marcel Sousse, Directeur du Centre de Droit Economique et du Développement – Université de Perpignan Via Domitia

Introduction
Jean-Arnaud Mazères, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole

Première partie - Unité de l'Etat et fondations

Présidence : Philippe Ségur, Professeur de droit public, UPVD

La décentralisation comme déclinaison française du Grand Récit de l'unité territoriale de l'Etat
Jacques Caillosse, Professeur de droit public, Université de Paris II – Panthéon Assas

La construction historique de l'unité de l'Etat par les auteurs français du droit public administratif du 19ème siècle
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public, Université Toulouse-Capitole

Unité et coup d'Etat
Jacobo Ríos, Maître de conférences en droit public, UPVD

L'unité de l'Etat dans la théorie juridique de Kans Kelsen
Mickaël Lavaine, Maître de conférences à l'université de Brest

12h30 : Repas

14h00 : Reprise des travaux

L'unité de l'Etat, comme produit dialectique de l'appareil administratif et de la société civile
François Feral, Professeur de droit public émérite, UPVD

Le pluralisme linguistique et l'identité de l'Etat
Jordane Arlettaz, Professeur de droit public à l'Université de Montpellier

Unité de l'Etat et individualisme juridique
Eric Paillissé, Docteur en droit public, UPVD

L'esthétique de l'unité de l'Etat
Mathieu Doat, Professeur de droit public, UPVD

Pause

Deuxième partie - Unité de l'Etat et territoires

Présidence : Mathieu Doat, Professeur de droit public, UPVD

Le cas sui generis de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française
Géraldine Giraudeau, Professeure de droit public, UPVD en délégation à l'université de Nouvelle-Calédonie

Unité de l'Etat et la question Corse
Jordi Gomez, Docteur en sciences politiques

L'unité de l'Etat à l'épreuve des territoires d'Outre-mer
Thomas M'Saïdié, Maître de conférences en droit public, Université de Mayotte

Vendredi 28 septembre

Troisième partie- Unité de l'Etat et mondialisation

Présidence : Jacobo Ríos, Maître de conférences en droit public, UPVD

9h00 : Le maintien de l'unité : la succession d'Etats dans les organisations internationales
Gabriela Oanta, Maître de conférences en droit public, Université de La Corogne

La subsidiarité et les juridictions internationales : l'unité en question
Guillaume le Floch, Professeur de droit public, Université de Rennes 1

L'unité de l'Etat à l'épreuve du phénomène institutionnel international
Marie-Clotilde Runavot, Maître de conférences en droit public - Université de Cergy-Pontoise

Unité de l'Etat dans la construction européenne
José Manuel Sobrino Heredia, Professeur de droit public, Université de La Corogne

Pause

L'unité de l'Europe
Valérie Michel, Professeur de droit public, Université Aix-Marseille

Quelle « application uniforme » du droit dans l'Union Européenne ?
Isabelle Boucobza, Professeur de droit public, Université de Paris Ouest-Nanterre

L'incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'unité de l'Etat
Katia Lucas, Maître de conférences en droit public, UPVD

12h15 : Repas

Quatrième partie – Unité de l'Etat et organisation

Présidence : Jean-François Calmette, Maître de conférences en droit public, UPVD

13h45 : Quelle unité de l'Etat à l'heure du capitalisme financier ?
Jean-Marc Moulin, Professeur de droit privé, UPVD

L'unité du droit de la consommation
Romain Bally, Doctorant en droit privé, UPVD

Unité de l'Etat et politiques sociales : la force du discours de l'inclusion
Dominique Sistach, Maître de conférences en droit public, UPVD

L'école et sa contribution à l'unité républicaine
Valérie Larrosa, Maître de conférences de droit public, IEP de Toulouse

Pause

L'unité de l'Etat par la fonction publique
Delphine Espagno-Abadie, Maître de conférences de droit public, IEP de Toulouse

Unité de l'Etat et dualité des juridictions
Marcel Sousse, Professeur de droit public, UPVD

Unité et principe de différenciation
Christophe Euzet, Maître de conférences de droit public, UPVD

18h00 : Pour ne pas conclure
Gilles Darcy, Professeur de droit public émérite, Université de Paris 13 (Paris-nord)