Présentation

L'objectif de ce colloque sera d'aborder, du point de vue du droit mais aussi dans une perspective transversale, la question de la gouvernance des territoires insulaires métropolitains afin de tâcher de mettre en évidence sa spécificité à l'égard non seulement de la gouvernance des territoires continentaux, mais aussi de la gouvernance des territoires insulaires d'outre-mer. Souvent traitée, à juste titre, sous l'angle des spécificités inhérentes aux territoires d'outre-mer, la question de l'insularité et de sa gouvernance par le droit l'a en effet rarement été au sujet d'autres îles souvent ignorées : les territoires insulaires métropolitains. Une gouvernance qui soulève pourtant de nombreuses questions aussi bien théoriques que pratiques au sujet de ces territoires insulaires singuliers. Des interrogations auxquelles ce colloque tâchera d'apporter des réponses, ou du moins des éléments de réponses. Ce colloque ambitionne par conséquent d'explorer les enjeux juridiques liés à l'enclavement des îles françaises. Les intervenants discuteront de la prise en compte de cette situation par le droit, en comparant le cas des îles situées proches du continent métropolitain avec les cas des collectivités d'Outre-mer et de la Corse. Il conviendra également de s'intéresser à la thématique de l'accès aux biens et services pour les îles métropolitaines. Des débats porteront finalement sur la nécessité d'un traitement juridique spécifique et sur les solutions possibles pour remédier aux effets de l'enclavement, tout en tenant compte des évolutions touristiques et technologiques.

Programme

9h | Propos d'ouverture
Anne-Sophie Lamblin-Gourdin – Professeur en droit public à l'Université Bretagne Sud

9h15 | Propos introductifs
Antoinette Hastings-Marchadier – Professeur en Droit public à Nantes Université

1. Une situation d'enclavement en quête d'une spécificité juridique ?

A. Des situations d'enclavement traitées par le droit ?

10h | Quelles raisons pour la prise en compte par le droit de l'enclavement des collectivités d'Outremer ?
Marc Joyau – Professeur en Droit public à Nantes Université

10h30 | Quelles raisons pour la prise en compte par le droit de l'enclavement de la Corse ?
Bertrand Faure – Professeur en Droit public à Nantes Université

B. Une situation d'enclavement négligée par le droit ?

11h15 | L'insularité métropolitaine : un enclavement sans spécificité juridique du point de vue de l'organisation ?
Raphaël Reneau – Maître de conférences en en Droit public à l'Université Bretagne Sud

11h45 | L'insularité métropolitaine : un enclavement sans spécificité juridique du point de vue de l'accès aux biens et services ?
Mickael Lavaine - Maître de conférences en Droit public à l'Université de Bretagne Occidentale

12h15 | Débat : Faudrait-il reconnaître une spécificité juridique liée à la spécificité situationnelle de l'insularité métropolitaine ? L'enclavement des îles métropolitaines est-il suffisant pour justifier un traitement juridique sur-mesure ?

2. Une situation d'enclavement en quête d'un régime juridique ?

A. Un enclavement devenu insuffisant pour justifier un tel régime ?

14h00 | Un enclavement atténué par le développement de nouvelles technologies ?

Clément Marinos – Maitre de conférences en Economie à l'Université Bretagne Sud
Sébastien Le Gall – Professeur en Sciences de Gestion et Management à l'Université Bretagne Sud

B. Un enclavement à rapprocher de celui des territoires isolés du continent ?

15h | Existe-t-il un traitement juridique singulier des territoires enclavés sur le continent ?
François-Xavier Fort - Professeur en Droit public à Paris XIII Sorbonne Cité

15h30 | Existe-t-il une convergence entre l'enclavement continental et l'enclavement insulaire ?
Xavier Barella - Maître de conférences en Droit public à l'Université de Rennes 2

16h00 | Débat : Quelles solutions juridiques pour remédier aux effets de l'enclavement des territoires insulaires métropolitains ?

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