Présentation de l'éditeur : "La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d’or au cours du xxe siècle. L’avènement de l’idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l’aménagement familial de l’impôt. L’évolution corrélative des moeurs, à cette même période, révéla cependant les limites de cet ancrage de la famille dans le droit fiscal. La diversification et l’internationalisation des structures familiales, de même que l’explosion des écarts de niveau de vie entre les familles ou en leur sein, font aujourd’hui le lit d’un délitement de la place de la famille dans le droit fiscal. En outre, elles alimentent le plaidoyer en faveur de l’adoption d’une fiscalité individualisée. Partant de ce constat, la thèse envisage deux axes possibles d’évolution. À la recherche d’une neutralité et d’une efficacité perdues, elle propose, en premier lieu, de parachever ce processus d’individualisation des impôts et de renoncer à toute référence à la famille dans le droit fiscal. Pour des raisons tant techniques que symboliques, la thèse privilégie toutefois, et en second lieu, la voie d’une affirmation de cette place de la famille, actuellement en déclin. Il s’agira alors de repenser le modèle et les fonctions de cette institution sociale afin de mieux la préserver au sein des textes"

La fragilité n'est pas un terme juridique. Le terme lui-même est très rarement mobilisé dans le domaine du droit. Il est défini comme une « instabilité », une « disposition à être altéré », ou encore une « facilité à être ébranlé, anéanti ». Appliquée à la matière juridique, la fragilité fait écho à la thématique de la crise du droit, symptôme du changement de paradigme d'un passage de la loi à la norme, de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Cet ouvrage consacré à la fragilité a vocation à s'inscrire dans cette réflexion, mais a également pour ambition d'interroger la relation entre le droit objectif (la fragilité du droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). D'une part, la capacité de l'État à exercer sa fonction normative emporte des conséquences sur la protection des droits fondamentaux. La puissance ou, à l'inverse, l'impuissance de l'État est ainsi un vecteur de fragilité du droit (Première partie). D'autre part, l'expansion ou la confrontation des droits subjectifs est susceptible d'ébranler la conception et l'ordonnancement du droit objectif (Deuxième partie). Cette réflexion autour de la notion de fragilité sera menée depuis les différentes branches du droit, à partir d'analyses aussi bien théoriques et transversales que consacrées à des objets spécifiques.

Colloque organisé par l'IRDP en collaboration avec ARNU Nantes, Nantes Université sous la responsabilité scientifique de Charlotte Goldie-Genicon, présidente du Comité scientifique et Arnaud Houis, président de l’ARNU-Nantes

Colloque organisé par le LabLEX, UBO sous la direction scientifique de Martial Nicolas, MCF en droit privé et Marion Talbot, Doctorante en droit privé

Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux (CEJESCO) de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale aux Droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de la Préfecture de la Marne, sous la direction scientifique de Nathalie Baillon-Wirtz et Jérémy Houssier, professeurs à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Journée organisée par l'IRDP, Nantes Université

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université

Organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université, sous la direction scientifique de Martial Nicolas et Emilie Gicquiaud

Organisée par l'équipe des Ateliers de droit fiscal (Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS)

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Emilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine, Institut François Gény.

Organisé pour l’IRDP, Université de Nantes par E. Gicquiaud et M. Nicolas

Organisé par l’IRDP de l’Université de Nantes