Valère Ndior

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

Lab-LEX
Spécialités :
Droit du numérique ; Droit public ; Droit international ; Relations internationales.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Président du Réseau francophone de droit international
  • Membre du Conseil d'administration - Branche française de l'International Law Association
  • THESE

    La participation d'entités privées aux activités des institutions économiques internationales, soutenue en 2013 sous la direction de Michel Cosnard, membres du jury : Geneviève Bastid-Burdeau, Régis Bismuth, Evelyne Lagrange et Anne-Thida Norodom   

    THESE

    La Participation d'entités privées aux activités des institutions économiques internationales : Contribution à l'étude de l'accountability des organisations internationales., soutenue en 2013 à CergyPontoise sous la direction de Michel Cosnard, membres du jury : Anne-Thida Norodom (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.), Geneviève Bastid Burdeau     

  • Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l'actualité internationale, Éditions Pedone, 2021, 569 p. 

    Valère Ndior, Céline Castets-Renard, Lukas Rass-Masson (dir.), Enjeux internationaux des activités numériques: entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, Larcier, 2020, Création Information Communication, 202 p. 

    Valère Ndior, Emmanuel Netter, Jean-Ferdinand Puyraimond, Suzanne Vergnolle (dir.), Regards sur le nouveau droit des données personnelles,, 2019, CEPRISCA, 348 p.      

    La 4e de couverture indique : "À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi "informatique et libertés", le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit "RGPD") est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL. Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics. "

    Valère Ndior, Nicolas Rousseau (dir.), Le droit dans la saga Harry Potter, Enrick B. Éditions, 2019, Le meilleur du droit, 300 p. 

    Valère Ndior, Laurent Alexandre, Philippe Askenazy, Francis Bach, Bruno Deffains [et alii], L'intelligence artificielle, Seuil, 2019, 209 p. 

    Valère Ndior, Mikaël Benillouche, Arnaud Dilloard, Tatiana Vassine, Best of droit: 20 billets qui vous feront voir le droit autrement, Enrick B. Éditions, 2018, Le meilleur du droit, 232 p.  

    La 4e de couv. indique : "Un nain qui vole dans les airs, un amoureux éconduit qui décide de recourir au revenge porn, un maire qui prend un arrêté "anti" Anne Hidalgo ou interdisant aux OVNIs de survoler sa commune, le général de Gaulle grimé en Dark Vador, des animaux condamnés à la peine capitale, des candidats de téléréalité qui revendiquent le statut de salarié, des sadomasochistes devant la Cour européenne des droits de l'homme... Le droit, un domaine barbant ? Détrompez-vous, véritable science humaine, le droit offre tout une panoplie de situations qui chasseront tout sentiment d'ennui et vous permettront d'aborder les concepts fondateurs de notre société. Ordre public et dignité humaine, principe de légalité des délits et des peines, contrôle de la légalité, édiction de la loi et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, définition du lien de subordination, statut juridique des animaux, détermination du concept d'autonomie personnelle... sont au programme de ces billets détonants. Avec ces vingt billets commentés par nos quatre trublions du droit, vous aborderez de manière ludique et humoristique le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit administratif, le droit international, les institutions judiciaires, le droit du travail, ou encore les libertés fondamentales. Véritable tour de passe-passe juridique, voici une nouvelle manière de travailler votre esprit critique et d'apprendre le droit. Allergiques au second degré : s'abstenir... A consommer sans modération !"

    Valère Ndior (dir.), Les mariages forcés et le droit, Institut universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 232 p.   

    Valère Ndior, Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Yannick Lécuyer, Relations internationales et fictions: ou comment j'ai appris à aimer le droit des relations internationales en regardant la télévision, Enrick B. Éditions, 2018, Le meilleur du droit, 230 p. 

    Valère Ndior, Alicia Mazouz, Virginie Linder, Elodie Weil, Christophe Tse, Cynisme et droit, Actes du colloque organisé à l'Université de Cergy-Pontoise le 8 février 2013, Lestenso, 2016 

    Valère Ndior, Droit constitutionnel, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Carnet d'entraînement, 94 p. 

    Valère Ndior (dir.), Droit et réseaux sociaux: [actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques à l'Université de Cergy-Pontoise le 12 juin 2014], LEJEP et Lextenso éditions, 2015, LEJEP, 201 p. 

  • Valère Ndior, « Odin, son trône et ses corbeaux : surveillance de masse dans la cosmogonie nordique », Droits, mythes et légendes, 2022, pp. 261-264 

    Valère Ndior, Franck Latty, « Préface », in Valère NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, pp. 15-17, 2021   

    Valère Ndior, « Consentement et inapplication de la Convention de Vienne sur le droit des traités »: un mal pour un bien ?, L. Chan-Tung, T. Garcia (dir.), La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives, Pedone, 2019, pp. 43-56 

    Valère Ndior, « International institutions and the development of internal compliance mechanisms »: an alternative to courts?, The Role of Courts in Contemporary Legal Orders, Eleven Publishing, Den Haag,, 2019, pp. 523-542 

    Valère Ndior, « Le rôle de la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol », Les fichiers de police, Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 323-341 

    Valère Ndior, « Relations internationales et droit international dans le monde des sorciers, V. Ndior, N. Rousseau », Le droit dans la saga Harry Potter, Enrick B., Paris, 2019, pp. 39-44 

    Valère Ndior, « Us et coutumes de Westeros – Annonce », Du droit dans Game of Thrones, Mare et Martin, 2019, pp. 101-103 

    Valère Ndior, Joseph Reeves, Nicolas Rousseau, « Harry Potter et l’environnement : contribution à l’étude de la nature de la magie », Le droit dans la saga Harry Potter, Enrick B. Éditions, 2019, pp. 209-214   

    Valère Ndior, « L’intégration par les droits de l’homme en Afrique : homogénéité ou diversité ? », Intégration et droits de l’homme, Mare et Martin, 2018, pp. 271-286 

    Valère Ndior, « Le bio, entre norme et label », M. Touzeil-Divina et al. (dir.),Collection l’Unité du droit, Droit(s) du bio, L’Epitoge, 2018, pp. 47-51 

    Valère Ndior, « Le développement de règles nationales et internationales relatives à l’exploitation commerciale des drones », Drones et droit, Lextenso, Paris, 2018, pp. 137-147 

    Valère Ndior, « Propos introductifs », Les mariages forcés et le droit, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 11-16 

    Valère Ndior, « Les traités internationaux, Les organisations internationales, La souveraineté territoriale, Les arrêtés municipaux et préfectoraux, Les réseaux sociaux et la liberté d’expression », 20 billets qui vous feront voir le droit autrement,, Enrick B., Paris, 2018, pp. 160 

    Valère Ndior, « La Suède », La charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Pedone, 2017, pp. 651-671 

    Valère Ndior, « L’efficience, une approche juridique cynique ? – À la recherche de la vertu du droit international économique », Cynisme et droit, Lextenso, 2016, pp. 65-77 

    Valère Ndior, « Le réseau social »: essai d’identification juridique, in V. Ndior (dir.), Droit et réseaux sociaux, Lextenso, 2015, pp. 7-37 

    Valère Ndior, « Société civile et bailleurs de fonds internationaux », Le contentieux extractif, ICC Publications, 2015, pp. 114-124 

  • Valère Ndior, Denys-Sacha Robin, Julie Tribolo, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel [et alii], « Le procès des Jedis », Revue du droit insolite, 2021, pp. 148-180 

    Valère Ndior, Caroline Lequesne Roth, « Réseaux sociaux et contre-pouvoirs : penser les nouveaux modes de régulation », Recueil Dalloz, 2021, n°20, p. 1091   

    Valère Ndior, « La réforme du panel d’inspection de la Banque mondiale », 2021, pp. 369-375    

    Ndior Valère. La réforme du panel d’inspection de la Banque mondiale. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 369-375.

    Valère Ndior, « Le Conseil de surveillance de Facebook, service après-vente de la liberté d'expression ? », Recueil Dalloz, 2020, n°26, p. 1474   

    Valère Ndior, Céline Castets-Renard, Lukas Rass-Masson, « Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? », Recueil Dalloz, 2019, n°17, p. 956   

    Valère Ndior, « Les organisations internationales et l’érosion côtière »: Les aspects juridiques de l’érosion côtière, Revue juridique de l'environnement, 2019, n°1, pp. 71-78 

    Valère Ndior, « Les représentations du juge dans les séries judiciaires américaines », e-legal : Revue de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, 2018, p. 15 

    Valère Ndior, « Le recours aux mécanismes d’audit au sein des institutions internationales – Compte-rendu du colloque de Toulouse du 13 octobre 2017 », Annuaire français de droit international, 2017, pp. 282-294 

    Valère Ndior, « Ethique et conscience des robots », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, n°170, pp. 59-69 

    Valère Ndior, « Les droits étrangers face à la réalité augmentée »: les improbables contentieux "Pokémon Go", Les Petites Affiches, 2017 

    Valère Ndior, « La notion d’environnement en droit international, au carrefour des approches écocentrique et anthropocentrique », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2017, p. 28 

    Valère Ndior, « Les robots rêvent-ils d’un statut juridique ? », Entertainment, droit médias art et culture, 2017, pp. 225-233 

    Valère Ndior, « Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique - 2017 », Annuaire français de droit international, 2017, pp. 817-864 

    Valère Ndior, « Ce que nous disent les fictions du droit », Revue de droit d'Assas, 2017, n°1314 

    Valère Ndior, « Le recours aux mécanismes d’audit au sein des institutions internationales. Compte-rendu du colloque de Toulouse », 2017, pp. 282-294    

    Ndior Valère. Le recours aux mécanismes d’audit au sein des institutions internationales. Compte-rendu du colloque de Toulouse. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 282-294.

    Valère Ndior, « Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique, année 2017 », 2017, pp. 817-864    

    Ndior Valère. Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique, année 2017. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 817-864.

    Valère Ndior, « Les organisations internationales et l’état d’urgence français », Journal du droit administratif, 2016, p. 2 

    Valère Ndior, « L'avis no 54/2015 adopté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire concernant la situation de Julian Assange », Questions of International Law, 2016   

    Valère Ndior, « Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique - 2016 », Annuaire français de droit international, 2016, pp. 769-813 

    Valère Ndior, « Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique – Année 2016 », 2016, pp. 769-813    

    Ndior Valère. Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique – Année 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 769-813.

    Valère Ndior, « Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique - 2015 », Annuaire français de droit international, 2015, pp. 1027-1069 

    Valère Ndior, « Recension de l’ouvrage de Loïc Simonet »: Le traité sur le commerce des armes (Pedone, 2014), Revue québécoise de droit international, 2015, n°282, pp. 235-239 

    Valère Ndior, « Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique. Année 2015 », 2015, pp. 1027-1069    

    Ndior Valère. Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique. Année 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 1027-1069.

    Valère Ndior, « La mise en œuvre de standards environnementaux par les mécanismes d’inspection des banques multilatérales de développement », L'Observateur des Nations Unies, 2013, pp. 125-145 

  • Valère Ndior, Loïc Simonet, Le Traité sur le commerce des armes, 2014, Montréal : Société québécoise de droit international et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 235-239    

    Ndior Valère. Loïc Simonet, Le Traité sur le commerce des armes, 2014. In: Revue Québécoise de droit international, volume 28-2, 2015. pp. 235-239.

  • Valère Ndior, Julie Tribolo, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel, Alexandre Ciaudo [et alii], "Le Procès des Jedis", Enrick B. Éditions (Paris, France), 2021, pp. 148-180 

    Valère Ndior, Les premières décisions du conseil de surveillance de Facebook, 2021   

    Valère Ndior, L’avis n° 54/2015 adopté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire concernant la situation de Julian Assange, 2016, 13 p. 

  • Valère Ndior, « Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie et ailleurs », le 24 mai 2024  

    Débat en ligne organisé dans le cadre du programme de recherche Gouvernance et régulation des réseaux sociaux dirigé par Valère Ndior, Professeur de droit public, Univ. de Brest, Membre de l'IUF.

    Valère Ndior, « L'application des règles du jus contra bellum, du jus in bello et des droits humains aux « guerres hybrides » », le 06 mai 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Droit International, Université libre de Bruxelles

    Valère Ndior, « Pluralisme des médias, pluralisme dans les médias », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par le Centre d'Analyse et de Recherche Interdisciplinaire Sur les Medias (CARISM) et le Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA), Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Camille Broyelle, Pr. de droit, Directrice du master 2, "Droit des médias" et de Nathalie Sonnac, Pr. en sciences de l’information et de la communication, Directrice de master, Membre du CSA (2015-2021)

    Valère Ndior, « Big Speech - Kate Klonick », le 15 mars 2024  

    Séminaire organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale - UBO et l'IUF dans le cadre du programme de recherche "Gouvernance et régulation des réseaux sociaux"

    Valère Ndior, « Surveillance numérique, profilage et reconnaissance faciale », le 14 mars 2024  

    Conférence organisée par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale - UBO et l'IUF dans le cadre du programme de recherche "Gouvernance et régulation des réseaux sociaux"

    Valère Ndior, « Le contrôle de l'expression en ligne - acteurs, droits nationaux et standards internationaux », le 16 février 2024  

    Table ronde organisée par le Lab-LEX, UBO Brest sous la direction de Basile Darmois, MCF en droit privé et Valère Ndior, Professeur de droit public, Université de Bretagne occidentale (Lab-LEX), Membre Junior de l'Institut universitaire de France

    Valère Ndior, « Quelles perspectives à la veille des élections européennes ? », le 05 février 2024 

    Valère Ndior, « Making Platforms Safe », le 07 décembre 2023  

    Table ronde organisée par le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, avec le concours du Lab-Lex (Université de Brest) et de l'Institut universitaire de France.

    Valère Ndior, « Métavers : du virtuel au réel, quelle régulation ? », le 30 novembre 2023  

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction de Nathalie Blanc et Bernard Haftel, Professeurs à l’Université Sorbonne Paris Nord et Codirecteurs de l’IRDA, et Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

    Valère Ndior, « L'ASEAN et les droits de l'homme », le 02 novembre 2023  

    18e colloque international organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human Rights Center), Paris Panthéon-Assas sous la direction de Juliette Bagary Latchimy, Marine Bollack, Lèna Degobert, Keyvan Piram et Catherine Spurgeon

    Valère Ndior, « Gouvernance et régulation des réseaux sociaux », le 12 octobre 2023  

    Conférences-débats organisées par le Laboratoire Lab-LEX, Faculté de droit, Université de Bretagne Occidentale - Brest sous la direction de Valère Ndior, Professeur de droit public, Membre junior de l'IUF

    Valère Ndior, « L’encadrement des cryptoactifs », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Région, la fédération des MSH Bourgogne Franche-Comté, l’Observatoire de l’éthique publique et la Fondation Mainguéné sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI et Éloïse Petit-Prevost-Weygand, Post-doctorante en droit public à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

    Valère Ndior, « Coupures et blocages Internet : perspectives croisées », le 15 septembre 2023  

    Demi-journée d’études organisée par le GEODE - Université Paris 8 et le Lab-Lex - Université de Bretagne occidentale avec le soutien du Centre Maurice Hauriou - Université Paris Cité

    Valère Ndior, « Un droit de l'intelligence artificielle », le 24 mai 2023  

    Colloque international organisé dans le cadre du programme ANITI, associant Faculté de droit d'Ottawa, la Chaire de recherche IA Responsable, l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du Numérique, Laval - Canada, en collaboration avec l’OBVIA et l'Université Toulouse 1 Capitole.

    Valère Ndior, « The digital services act (DSA) - International aspects », le 17 mai 2023  

    Colloque co-organisé par le CRDI - Centre de Recherche de Droit International privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas, l'Università degli Studi di Urbino - Dipartimento di Giurisprudenza et la Facultad de derecho - Universidad de Malaga

    Valère Ndior, « Réseaux sociaux et droits de l’homme », le 07 décembre 2022  

    17e Colloque international du Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le Droit Humanitaire - CRDH, Université Paris Panthéon-Assas

    Valère Ndior, « Repenser le territoire à l’aune du numérique : une nouvelle étape de la mondialisation ? », le 15 novembre 2022  

    Organisé par le DETS, Université de Bordeaux et porté par la Fédération pour l’Étude du Droit International (FEDI) sous la Direction scientifique de Florence Lerique, Pr. de droit public, ILD, Univ. de Bordeaux et Lydia Lebon, MCF en droit public, Uni. Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux

    Valère Ndior, « La modération et les modérateurs de contenus en ligne », le 07 novembre 2022  

    Cycle de conférences organisé par Valère Ndior, Professeur de droit public, Membre junior de l'IUF, dans le cadre du programme Gouvernance et régulation des réseaux sociaux.

    Valère Ndior, « Les sources du droit de l'internet », le 03 octobre 2022  

    Organisée par Raphaël Maurel du CREDIMI, Université de Bourgogne dans le cadre du cycle Aladin "Droit international et activités numériques"

    Valère Ndior, « Nouvelles technologies et changements de paradigme en droit et en sciences politiques », le 08 septembre 2022  

    Forum franco-japonais organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Valère Ndior, « Des NFT au Metaverse : Le web 3.0 appréhendé par le droit », le 22 juin 2022  

    Organisée par Valère Ndior, Professeur de droit public à l'Université de Bretagne Occidentale et Pierre Bordais, Enseignant-chercheur en droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale

    Valère Ndior, « Souveraineté numérique », le 16 juin 2022  

    Organisé par l'Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch

    Valère Ndior, « Numérique et arbitrage : quel encadrement juridique ? », le 15 juin 2022  

    Organisée par les étudiants du master 2 Droit du numérique du CEJEN - Université Panthéon-Assas sous la direction du Professeur Jérôme Passa, avec les étudiants du M2 Arbitrage et Commerce International - MACI, sous la direction des professeurs Fabienne Jault et Maximin de Fontmichel, Université Paris Saclay

    Valère Ndior, « Colloque annuel du Réseau francophone de droit international », le 09 mai 2022  

    Concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau – édition 2022 organisé en collaboration avec le Laboratoire Lab-LEX - Université de Bretagne Occidentale

    Valère Ndior, « Cybersécurité et cyberdéfense », le 31 mars 2022  

    Co-organisé par l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense, le CRJP8 - Centre de recherches juridiques de Paris 8 et le programme GEODE - Géopolitique de la datasphère, Institut français de géopolitique, Paris 8

    Valère Ndior, « Vulnérabilité et numérique », le 15 mars 2022  

    Organisé par Pierre Bordais, Enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Brest, UR 7480 Lab-LEX

    Valère Ndior, « Le droit des libertés en question(s) - 3 », le 02 décembre 2021  

    Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.

    Valère Ndior, « Le droit dans Star wars », le 19 novembre 2021  

    VIIIème Journée d'étude des doctorants organisée par les apprentis Sith, padawan Jedi du Lab-Lex - Laboratoire de Recherche en Droit, UMR 6308 AMURE

    Valère Ndior, « Quelle modération pour les réseaux sociaux ? », le 12 novembre 2021  

    Organisée par Caroline Lequesne-Roth, MCF HDR en droit public, Université Côte d'Azur et Valère Ndior, Pr de droit public, Université de Bretagne Occidentale dans le cadre du projet structurant SMDE

    Valère Ndior, « Le droit contre-attaque. L’univers Star Wars au prisme du droit », le 28 octobre 2021  

    Soirée de lancement de l’ouvrage « Le droit contre-attaque » (PUFC) sous la direction de Alexandre Ciaudo, Yannick Lécuyer et Anne-Laure Mosbrucker, organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté.

    Valère Ndior, « Responsabilité numérique et protection des données personnelles », le 14 octobre 2021  

    2e séminaire du Projet « Gouvernance et Responsabilité » organisé par le laboratoire Lab-LEX, sous la responsabilité de Nathalie Dedessus Le Moustier, MCF-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public.

    Valère Ndior, « La désinformation, motif de censure ? », le 24 juin 2021  

    Organisé par les Etudiants en Master 2 Droit international et européen des droits fondamentaux à l'Université Paris Saclay sous la coordination de Vincent Couronne

    Valère Ndior, « 17ème colloque annuel du Réseau Francophone de Droit International », le 10 mai 2021  

    Conférence inaugurale de l’édition 2021 du Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau.

    Valère Ndior, « Comment enseigner le droit international ? », le 03 mai 2021  

    Organisé par la SFDI dans le cadre des Assises de l’enseignement du droit international

    Valère Ndior, « [Reporté] Le droit dans Star Wars », le 19 février 2021  

    Organisée par le Lab-Lex - Laboratoire de Recherche en Droit, UMR 6308 AMURE, UBO

    Valère Ndior, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021  

    Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

    Valère Ndior, « Cyber protection maritime », le 04 février 2021  

    Organisé par l’UMR AMURE, Université de Bretagne Occidentale, Brest, CNRS.

    Valère Ndior, « Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », le 22 octobre 2020  

    Séminaire de la Jeune recherche de l’Association française d’études européennes, accueilli par le laboratoire IODE, Université de Rennes 1 - CNRS.

    Valère Ndior, « L'espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l'investissement », le 26 juin 2020  

    Organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDI, Université Toulouse 1 Capitole

    Valère Ndior, « Les mariages forcés comme violences sexuelles dans les conflits », Congrès de la chaire internationale Denis Mukwege, Liège Belgium (BE), le 15 novembre 2019 

    Valère Ndior, « L’Eurovision ou la construction européenne en chansons », La télévision : les libertés en images, Paris, le 17 octobre 2019  

    Organisée par le centre Thucydide de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et le Centre de recherches en histoire du XIXe siècle (EA 3550) de Sorbonne-Université

    Valère Ndior, « Enjeux internationaux des activités numériques », le 11 octobre 2019  

    Organisé par Céline Castets-Renard, Professeure à l'Université d’Ottawa, chercheuse associée à l’IRDEIC, Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale, Lukas-Rass Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC

    Valère Ndior, « L’instrumentalisation par les Etats de territoires insulaires à des fins économiques », Les îles et le droit international, Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, Paris, le 30 septembre 2019  

    Journée d’étude de la SFDI organisée par le laboratoire Forces du droit de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

    Valère Ndior, « Pourquoi le profilage ? », Le profilage en ligne. Construction d’une approche globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie, Rennes, le 27 septembre 2019 

    Valère Ndior, « Communication médiatique de l’Etat et droit international », Communication médiatique de l’Etat et droit international, Paris, le 14 juin 2019  

    Organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre

    Valère Ndior, « Les îles et le droit international, Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis », Colloque de la Société française pour le droit international L’extraterritorialité, Université d’Angers, Angers, le 24 mai 2019 

    Valère Ndior, « Extraterritorialités et droit international », le 23 mai 2019  

    Organisé par la SFDI sous la responsabilité scientifique de Mme Miron Alina, et Mme Taxil Bérangère, Professeurs de Droit public, co-directrices du M2 Droit International et Européen - Centre Jean Bodin - Université d'Angers

    Valère Ndior, « International institutions and the development of internal compliance mechanisms: an alternative to courts? », The Role of Courts in Contemporary Legal Orders, sofia Bulgaria (BG), le 29 mars 2019 

    Valère Ndior, « Droit et Disney », Colloque Le droit et Disney, Université de Bretagne occidentale, Brest, le 22 mars 2019  

    VIe Journée d’étude des doctorants juristes des Universités de Bretagne Occidentale et de Bretagne Sud, sous le parrainage de M. Jérôme Julien, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse I. Capitole.

    Valère Ndior, « La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives cinquante ans après son adoption », Colloque La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives cinquante ans après son adoption, Grenoble, le 15 mars 2019  

    Organisé par le CESICE, Université de Grenoble Alpes

    Valère Ndior, « La régulation juridique de l’activité numérique », Savoirs, réseaux, médiations, Toulouse, le 24 février 2019 

    Valère Ndior, « Les mariages forcés et le droit », le 05 novembre 2018  

    Conférence autour de l'ouvrage dirigé par Valère Ndior, organisée par l’IREDIES (Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne – EA 4536)

    Valère Ndior, « Homogénéité ou diversité de l’intégration par les droits de l’homme en Afrique ? », Colloque Intégration et droits de l’homme, Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, le 18 octobre 2018  

    Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina

    Valère Ndior, « Synthèse », Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ?, Toulouse, le 14 septembre 2018 

    Valère Ndior, « Game of Thrones et le Droit », le 06 avril 2018  

    Soutenue par la Fondation UPVD, l’association REVU – Campus Mailly a l’honneur de vous convier à la conférence autour de la série à succès inspirée des livres de George R. R. Martin : Game of Thrones

    Valère Ndior, « Droit(s) du Bio », le 23 mars 2018  

    Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

    Valère Ndior, « Erosion et organisations internationales », Erosion côtière : aspects juridiques, Perpignan, le 09 mars 2018  

    sous la direction de Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l'Université de Perpignan

    Valère Ndior, « Kaamelott, la légende juridique », le 09 février 2018  

    Organisé par l'UMR 7354 DRES (Université de Strasbourg & CNRS) et l'Association MédiaDroit et avec le soutien de l'IdEx (Initiative d'Excellence du Projet Investissements d'Avenir).

    Valère Ndior, « Le droit international expliqué à Raoul », Colloque Pédagogiquement vôtre, Faculté libre de droit, Université Catholique de Lille, Lille, le 15 décembre 2017  

    Une journée non conventionnelle dont le but est de partager des expériences de pédagogie innovante, pouvant être utilisées dans l’enseignement.

    Valère Ndior, « Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales », Le recours au mécanisme d’audit au sein des institutions internationales,, Toulouse, le 13 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)

    Valère Ndior, « L’identification des espaces numériques à l’épreuve de la cartographie des réseaux », Le droit international : entre espaces et territoires, Toulouse, le 05 octobre 2017  

    Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...

    Valère Ndior, « Justement traduire : L’enjeu de la traduction juridique », Justement traduire : l’enjeu de la traduction juridique, toulouse, le 11 mai 2017  

    Colloque international

    Valère Ndior, « La technologie, "force créatrice" du droit ? L’exemple des réseaux sociaux », Journée d’études L’inventivité, aspects de sciences politique et juridique, Clermont Auvergne, le 30 mars 2017  

    Organisé avec les doctorants en sciences juridiques ED 245 sous la direction de K-Gerd Giesen, Pr de science politique et J-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles

    Valère Ndior, « L’identification du mariage forcé », Les mariages forcés et le droit, Toulouse, le 27 mars 2017  

    Première d'une série de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole, universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés.

    Valère Ndior, « Le recours aux réseaux sociaux dans la conduite des relations diplomatiques », Actualités des réseaux sociaux, toulouse, le 24 mars 2017  

    La présente conférence a pour objectif de faire état des nouveaux développements relatifs aux réseaux sociaux et d’ouvrir des perspectives de réflexion juridique en la matière.

    Valère Ndior, « Après le Privacy Shield et le Safe Harbour, quel avenir pour les flux transfrontaliers de données ? », Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, toulouse, le 10 mars 2017  

    Organisé par Laura Barrera Cano, Carla Poulain de la Fontaine, Roxane Pradal, Pierre-Jean Thil sous la direction scientifique du Professeur Céline Castets-Renard

    Valère Ndior, « Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? », les improbables contentieux "Pokémon Go", Toulouse, le 15 décembre 2016  

    Loin d’être un simple jeu, Pokemon Go a fait irruption dans nos vies. Le 1er jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conceptionde de notre environnement

    Valère Ndior, « Le droit des données personnelles », Le droit des données personnelles, Amiens, le 07 novembre 2016  

    Sous la direction scientifique de Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé, Responsable de l’axe « numérique » du CEPRISCA

    Valère Ndior, « Le développement de règles nationales et internationales relatives à l’exploitation commerciale des drones », Colloque Drones et droit, LEJEP, Paris, le 23 septembre 2016 

    Valère Ndior, « Les enjeux juridiques de la diplomatie numérique », Semaine doctorale intensive, Paris, le 18 juin 2015 

    Valère Ndior, « Société civile et bailleurs de fonds internationaux », Colloque Le contentieux extractif, JADA, Paris, le 08 juin 2015 

    Valère Ndior, « Le juge et le Legal realism dans les séries judiciaires nord-américaines : Conflits de pouvoir et jeux d’influence », Arrêts sur image. Les représentations du juge à l’écran, Bruxelles Belgium (BE), le 13 mars 2015 

    Valère Ndior, « L’identification d’une catégorie "réseau social" par le droit », Droit et réseaux sociaux, Cergy-Pontoise, le 12 juin 2014 

    Valère Ndior, « La définition de l’environnement en droit international économique », Droit et environnement, clermont ferrand, le 16 avril 2014 

    Valère Ndior, « L’affaire de la flotille de la liberté pour Gaza (avec M. Devers) », Entretiens d’actualité, Paris, le 12 juin 2013 

    Valère Ndior, « Le projet de traité sur le commerce des armes et la notion de risque », Entretiens d’actualité, Paris, le 27 mars 2013 

    Valère Ndior, « Cynisme et efficience. À la recherche de la vertu du droit international économique », Cynisme et droit, LEJEP,, Paris, le 08 février 2013 

  • Valère Ndior, Tiers de confiance numérique - Partie 1 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Bessou Donald Kouassi, Étude de la qualité d’Etat membre d’organisations internationales : à la recherche d'un modèle d'Etat, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Batyah Sierpinski et Mélanie Dubuy, membres du jury : Patrick Jacob (Rapp.)  

    La reconfiguration de la société internationale à partir du XIXe siècle, et plus encore après la Première Guerre mondiale, notamment par l’arrivée des organisations internationales, fait perdre aux États, le statut d’acteur unique de la société internationale dont ils bénéficiaient jusqu’alors. Jouissant d’une légitimité à l’endroit des États en ce qu’elles sont considérées comme un moyen de participation aux relations internationales, certaines organisations internationales mettent cette notoriété à profit pour servir de fora à travers lesquels germent soit « une communauté d’idéologie », soit un « modèle type d’État » ou simplement allient les deux tendances. C’est ainsi que tout État soucieux d’appartenir auxdites organisations, c’est-à-dire en être membre et/ou en conserver le statut, est tenu d’être en conformité avec les attentes de l’institution internationale. Ces attentes se traduisant notamment par l’adoption du triptyque démocratie, Droits de l’Homme et État de droit. Concrètement, certaines organisations internationales font du respect de la légitimité démocratique, un critère déterminant à respecter, pour l’admission en leur sein. L’État présent dans une telle organisation est donc présumé démocratique. Mais, cette présomption reste valable tant que ce dernier respecte les conditions sur la base desquelles il a été admis. Une méconnaissance de ces principes caractéristiques de ces organisations internationales, entraîne en effet la perte de la qualité de membre. Ainsi, à travers cette politique, ces entités s’érigent « en laboratoire » pour la transformation du système politique des États. Cela vise à terme, à, parvenir à l’expansion d’un modèle de gouvernance en droit international public, et ce, en dépit du principe classique de l’indifférence dudit droit, à l’égard du régime interne des États.

    Georges-Jean-Michel Anibié, L'interventionnisme étatique à l'épreuve du droit communautaire CEMAC de la concurrence : essai sur l'ambivalence de la notion du droit et de marché, thèse soutenue en 2019 à Brest sous la direction de Béatrice Thomas-Tual et Danièle Darlan, membres du jury : Jean-Marc Sorel (Rapp.), Jean-Paul Markus (Rapp.)  

    De par le renouveau institutionnel introduit par le traité de Ndjamena signé le 16 mars 1994 au Tchad, et entré en vigueur le 25 juin 1999 à Malabo (Guinée Equatoriale), les Etats-membres de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), entendent passer d’une situation de coopération à une situation d’union. La convention créant l’union économique de l’Afrique centrale (UEAC) s’est fixé comme objectif, de créer des conditions d’un développement économique et social harmonieux, dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel. Ce marché commun est fondé sur le principe d’une libre circulation de biens, de personnes, de services et des capitaux. Il est règlementairement organisé autour de deux instruments communautaires qui établissent le cadre juridique et posent par la même occasion, le principe d’applicabilité des règles de la concurrence aux moyens de l’intervention de l’Etat. Les règles de la concurrence ont investi en très peu de temps, le champ du contentieux de la légalité administrative des Etats- CEMAC et celui de l’organisation des services publics. Les outils de l’intervention public de l’Etat (aides publiques, service public, monopole public) sont à l’épreuve du droit communautaire CEMAC de la concurrence. L’Etat interventionniste se trouve infléchi à travers ces outils, mais se renouvelle par la régulation, qui n’est autre qu’un moyen de réinventer l’interventionnisme étatique. Cette ouverture à la concurrence du marché communautaire CEMAC, s’accompagne néanmoins, des contreparties destinées à établir un équilibre entre la concurrence et d’autres objectifs, tels que la régulation de services publics en réseau, le service d’intérêt économique général et le service universel, qui reste à déterminer dans le cadre communautaire.

  • Elisabeth Polin, Recherche sur les conditions d’exercice de la liberté d’expression sur le réseau internet, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Camille Broyelle, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Gilles Dumont, Nathalie Sonnac et Didier Truchet  

    Envisagé dans sa globalité, le réseau internet en tant que réalité technologique induit de nouvelles conditions pour l’exercice de la liberté d’expression. Ce travail les examine au travers de questions qui découlent de l’analyse des caractéristiques et de la nature du réseau. La confusion entre les notions de privé et de public est un premier élément perturbateur de la communication en ligne que permet ce support. L’analogie dressée entre internet et espace public permet d’identifier un double phénomène : une privatisation de cet espace par l’émergence de lois privées, corrélative à son extension par la publicisation des usages. Ces tendances créent autant de contraintes sur la liberté d’expression. L’analyse de la géographie du réseau pose d’autres difficultés à l’exercice de cette liberté : par nature transfrontières, l’internet est pourtant conduit à être territorialisé par les usages et les règlementations qui s’y imposent. Ces mouvements mettent à mal l’utopie d’un réseau global qui serait le sanctuaire de l’expression libérée des contraintes d’ordres juridiques particuliers. La régulation du réseau, au sens large, s’axe enfin autour d’une gouvernance multipartite peu à peu institutionnalisée. Elle implique des acteurs dont les intérêts parfois divergents peuvent rendre opaque son étude. L’histoire de sa mise en place explique en partie les rêves d’émancipation qui préludèrent aux premières heures de l’internet grand public. Si la normativité du réseau qui s’est formée hors des structures étatiques découle avant tout de choix techniques, ceux-ci ne sont pas sans incidence sur les libertés et leur neutralité mérite d’être interrogée.

    Eléonore Gabriel, Technologies émergentes et qualification du recours à la force, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Anne-Laure Vaurs-Chaumette, membres du jury : Karine Bannelier - Christakis (Rapp.), Anne-Thida Norodom et Pierre Bodeau-Livinec    

    Les technologies émergentes telles que les cyberattaques, les drones armés ou les systèmes d’armes autonomes, peuvent être considérées comme un facteur de transformation de la conception classique de la guerre : en modifiant ses moyens, elles modifieraient ses méthodes. La modernisation de l’arsenal militaire n’a pourtant rien d’inédit et le régime juridique de l’interdiction du recours à la force ne s’intéresse pas directement aux moyens employés. Ce que les technologies émergentes interrogent c’est en réalité la notion même de recours à la force et la détermination de ses contours. La particularité du jus ad bellum est d’être un corpus composé de règles limitées, formulées de manière générale. Il s’agit d’un droit peu technique, dont l’application se fait principalement in concreto. S’il l’applicabilité de la Charte des Nations Unies à de nouveaux moyens ou de nouveaux espaces offensifs est généralement admise, son application soulève en conséquence davantage de difficultés. Certaines technologies, soit qu’elles soutiennent des modalités de recours à la force contestées, soit qu’elles créent de nouvelles modalités de recours à la force, rendent plus incertaine l’opération de qualification du recours à la force ou de l’agression armée dont elles seraient le moyen. L’emploi offensif des technologies émergentes se manifeste régulièrement par des cas atypiques qui se placent dans les interstices des seuils du jus ad bellum, mettant en lumière une certaine indétermination de ses catégories juridiques. A cet égard, la nécessaire souplesse du corpus peut aussi conduire à des interprétations qui fragilisent le principe de l’interdiction du recours à la force. La pratique des États, parce qu’elle est insuffisante ou hétérogène, ne permet pas à ce jour de démontrer l’existence d’une évolution particulière du jus ad bellum concernant les interrogations soulevées par les technologies émergentes. Elle illustre cependant la difficulté pour les États d’adopter une position homogène sur le contenu et la portée de dispositions cardinales du droit international, donnant à voir les dissensions contemporaines qui agitent le jus ad bellum.

    Sabrina Benghazi, Les droits des femmes en droit international public : l'approche intégrée de l'égalité, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Mathilde Philip-Gay, membres du jury : Philippe Saunier (Rapp.), Albane Geslin, Marion Girer et Christelle Landheer-Cieslak    

    L’approche intégrée de l’égalité ou le gender mainstreaming, sous son appellation anglaise, qui a été adoptée lors de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes en 1995, est, un quart de siècle plus tard, appréciée de façon contrastée. Approche « trans-juridique », d’un nouveau genre, elle a été successivement encensée puis contestée. Considérée comme un tournant dans la promotion de l’égalité des sexes, l’approche intégrée de l’égalité, servait une ambition : réaliser l’égalité réelle dans une mesure considérable. Son champ d’application, était censé couvrir l’exercice et la jouissance des droits fondamentaux dans les douze domaines critiques que sont la pauvreté, l’éducation et la formation, la santé, la violence, les conflits armés, l’économie, la prise de décisions, les mécanismes institutionnels, les droits fondamentaux de la femme, les médias, l’environnement, la petite fille. Or, l’approche intégrée de l’égalité n’a été mise en œuvre qu’en matière de violences sexuelles en temps de conflits armés.Ce détournement catégoriel a nettement fragilisé le projet global que l’approche sous-tend. Analyser les critiques adressées à l’approche intégrée de l’égalité ainsi que les multiples défis auxquels elle est confrontée, dans sa quête de l’égalité réelle, apporte un nouveau regard sur l’intégration d’une perspective de genre en droit international. Pragmatique, le gender mainstreaming est tourné vers l’achèvement d’objectifs, la lutte contre les inégalités et l’égalité entre les sexes et les genres. Son adaptation aux situations concrètes implique, toutefois, des ajustements nécessaires, invitant à explorer les pistes de l’impérativité, qui pourraient renforcer l’effectivité et l’efficacité des normes relatives à l’égalité des sexes et des genres.

    Carl Miguel Maldonado, Vers un encadrement juridique effectif des sociétés militaires et de sécurité privées en temps de conflits armés ?, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Anne-Laure Vaurs-Chaumette et François Roch, membres du jury : Kristine Plouffe-Malette (Rapp.), Jelena Aparac et Olivier Delas    

    Depuis plusieurs décennies maintenant, nous assistons à l’essor et aux déploiements des sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) partout sur le globe. Employées par les États, les organisations internationales (OI) et d’autres acteurs, les SMSP sont impliquées dans un nombre croissant de situations (en temps de paix, comme en temps de conflit armé) et fournissent de nombreux services aux différentes entités avec qui elles contractent. Si l’existence de ces SMSP ne pose pas intrinsèquement de problème juridique, les crimes et violations des droits humains commis par ces entreprises mettent en relief un problème majeur d’impunité dans l’ordre juridique international et dans les ordres juridiques nationaux. À cet égard, les impasses sont nombreuses. En l’état, les mécanismes généraux du droit international – les modes de règlement de différends et la responsabilité internationale des États et OI – ne sont pas à même d’offrir des solutions adéquates et ne permettent pas d’engager de manière effective la responsabilité des États et OI pour les actes commis par les SMSP (encore faut-il pouvoir rattacher ces actes à un État ou à une OI). De même, l’autoréglementation par l’industrie des sociétés militaires et de sécurité privées, les initiatives réglementaires internationales sur les entreprises et les droits humains, les droits de la personne, le droit international humanitaire, le droit international pénal et le droit interne semblent incapables au final d’offrir des solutions juridiques effectives pour lutter contre une telle impunité. Prenant acte de cet enjeu important, notre thèse se penche sur la problématique suivante. Au demeurant, parmi les autres solutions pouvant potentiellement permettre de répondre aux enjeux d’impunité des SMSP, est-il possible, au final et de manière assez surprenante, que le développement de nouveaux contrats types entre les SMSP et leurs employeurs puisse constituer, sur le plan juridique, l’instrument assurant la plus grande effectivité de lutte contre l’impunité ?

  • Salomé Lannier, New technologies and human trafficking : an analysis based on the theory of sovereignty, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Bénédicte Lavaud-Legendre et María Teresa Alemany Jordán, membres du jury : Joanne Van der Leun (Rapp.), Anne Weyembergh (Rapp.), Olivier Décima et Victor Luis Gutiérrez Castillo  

    Les nouvelles technologies facilitent toujours plus la traite des êtres humains, une infraction pénale qui se concrétise par l'exploitation des personnes. Parallèlement, le cadre de la lutte contre la traite et ses acteurs évoluent pour moderniser leurs stratégies et leurs politiques. En particulier, les États et les acteurs du numérique se situent à la jonction de la répression de la traite et de la régulation du cyberespace. Ces deux types d'acteurs participent à cette lutte, questionnant ainsi la théorie de la souveraineté. En effet, la répression de la cyber traite suppose de rechercher qui exerce la contrainte, pour établir les obligations des Etats en tant que souverains, et de définir l'existence de nouveaux souverains, au regard du rôle des acteurs numériques. Par conséquent, lorsque différents souverains émergent, cette étude se concentre sur les rapports de contrainte entre eux, notamment sur les stratégies qu'ils développent et leur impact sur la répression de la cyber traite. Plutôt qu'une démonstration en faveur de la disparition de la souveraineté, cette étude reconsidère les fondements de cette théorie afin d'offrir une nouvelle perspective sur son application, en utilisant la répression de la cyber traite comme étude de cas.Cette étude révèle que la souveraineté peut être appliquée en dehors du système étatique et que des relations de contrainte et de collaboration se développent entre les entités souveraines, ce qui questionne la notion d'indépendance comme fondement de la souveraineté. Si la souveraineté est liée à l'exercice de la contrainte, elle peut être déconnectée de l'État. Cette déconnexion apparaît clairement du fait des limites de l'État à mettre en œuvre la contrainte lorsque les acteurs du numérique exercent un contrôle sur les données. Ainsi, différentes sources de contrainte apparaissent dans la répression de la cyber traite, nécessaires à la protection des victimes et à la condamnation des auteurs. Dès lors, plusieurs types de relations peuvent être établis entre les souverains. Premièrement, l'imposition de la contrainte entre souverains entrave l'exercice indépendant de celle-ci et une répression efficace de la traite. Au contraire, la collaboration entre souverains constitue une stratégie permettant de garantir la souveraineté de l'ensemble des acteurs et d'aboutir à une répression globale de la cyber traite. Une telle strategie se développe principalement en dehors du droit pénal. Par conséquent, les acteurs numériques apparaissent comme des intermédiaires dans la mise en œuvre des droits fondamentaux, et les États comme des intermédiaires à la contrainte des acteurs numériques en leur fournissant des outils pour légitimer leurs actions. Cependant, en raison d'une définition traditionnelle de la souveraineté et d'une approche principalement néolibérale des acteurs économiques, cette interconnexion entre acteurs étatiques et non-étatiques est effacée. Le fondement traditionnel de la souveraineté, l'indépendance, questionne la mise en œuvre et la légitimation des normes, en particulier les droits fondamentaux et les cadres de lutte contre la traite. Par conséquent, un critère complémentaire pourrait légitimer la souveraineté : l'interdépendance. Cette étude offre donc une nouvelle perspective de la théorie de souveraineté et l'adapte à l'environnement sociétal actuel. Le rôle du droit est également questionné. Cette étude des outils juridiques permettant de réprimer la cyber traite met en évidence une dégradation de la qualité du droit, notamment du droit pénal, considéré comme un outil de résolution des problèmes sociaux. Le droit est magnifié en tant que solution, notamment aux défis issus des technologies, conduisant à un solutionnisme juridique.

    Jérôme Pennec, La rénovation des cadres juridiques de gouvernance foncière dans les pays en développement : étude de cas croisée du Niger, d'Haïti et de l'Afrique du Sud, thèse soutenue en 2023 à Brest sous la direction de Alan Hervé, membres du jury : Mathieu Doat (Rapp.), Elisabeth Mella (Rapp.), Béatrice Thomas-Tual, Jean-Marie Théodat et Philippe Lavigne Delville  

    Le travail de recherche examine les processus d’élaboration et de mise en œuvre de nouveaux cadres juridiques de gouvernance foncière dans les pays en développement. Par le biais de trois pays d’étude de contextes juridiques, historiques et culturels très différents, à savoir le Niger, Haïti et l’Afrique du Sud, l’analyse met en évidence que les réformes foncières dans les pays en développement sont confrontées à certaines problématiques juridiques et difficultés de mise en œuvre communes. Elle démontre les limites des modèles classiques et techniques de gouvernance foncière, ainsi que les failles du cadre international et l’influence de l’aide internationale en la matière. Elle souligne également l’importance de prendre en considération les multiples pratiques sociales en lien avec l’accès et l’usage des terres, qui dépassent largement la seule notion classique de propriété. Sur la base de ce constat, la thèse établit que la prise en compte des pluralités juridiques est un élément clé pour envisager la rénovation des cadres juridiques du foncier, mais que cette étape à elle seule n’est pas suffisante pour créer un système efficient de gouvernance foncière. Il apparaît ainsi nécessaire de penser l’organisation de ces pluralités au sein d’un véritable système pluraliste ordonné. L’analyse évoque les éléments concrets de mise en application de ce concept à des échelles nationales.

    Émilie Musso, Le cyber avocat : quelles mutations pour la pratique des avocats ?, thèse soutenue en 2022 à Lorient sous la direction de Michel Séjean, membres du jury : Garance Cattalano-Cloarec (Rapp.), Emmanuel Netter (Rapp.), Tanguy Allain et Jean-Nicolas Robin  

    La profession d’avocat a dû numériser sa pratique afin de répondre aux pressions extérieures. Ce faisant, une attention trop faible a été apportée à la cybersécurité. Or, si le numérique facilite l’exercice de la profession, il la fragilise également. Notamment, le secret professionnel de l’avocat est menacé par les outils déployés au sein des cabinets. Car le numérique crée des vulnérabilités, dont aucun cabinet n’est à l’abri. Ces vulnérabilités sont, dans un premier temps, techniques. Celles-ci se traduisent par des incidents de sécurité informatique qui sont susceptibles d’atteindre les données traitées par les avocats. Les vulnérabilités sont, dans un second temps, juridiques. En effet, en conséquence d’une violation de données subie par le cabinet, l’avocat encourt un risque juridique qui se traduit par l’engagement de sa responsabilité. Ces constats sont l’occasion pour la profession de sécuriser sa pratique, afin de poursuivre sereinement sa numérisation. L’intégration de la cybersécurité se fera par deux approches. La première est technique, et exige l’emploi du chiffrement. La seconde est juridique, et se scinde en deux domaines. Dans le domaine contractuel, les avocats doivent sécuriser les relations qu’ils entretiennent avec ceux susceptibles d’accéder aux données traitées par le cabinet. Dans le domaine du contentieux, les avocats devront adapter leurs stratégies contentieuses afin de réduire les effets néfastes causés par les incidents de sécurité informatique.

    Mohamed Ben Mendil, La question des droits de l'Homme dans la mise en œuvre de l'accord d'association entre la Tunisie et l'Union Européenne, thèse soutenue en 2021 à Lorient sous la direction de Éric Péchillon, membres du jury : Riadh Jaidane (Rapp.), Malik Boumediene (Rapp.), Carole Billet et Stéphanie Renard  

    L’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne, signé le 17 juillet 1995 et qui est entré en vigueur le 1er mars 1998, bien qu’il s’agisse d’un accord international à vocation économique et commerciale, a fait de la clause du respect des droits de l’Homme de son article 2 l’ « élément essentiel » de l’engagement des parties. Dans le cadre d’un processus de partenariat euroméditerranéen lancé à Barcelone, l’Union européenne entend s’imposer comme acteur global dont la politique extérieure serait fondée sur la promotion et le respect des droits de l’Homme. Cette thèse examine les aspects juridiques de la question des droits de l’Homme dans la mise en œuvre de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne à travers une approche globale et transversale, notamment suite à la révolution survenue en Tunisie le 14 janvier 2011 et le passage à la deuxième République tunisienne. L’étude propose le dépassement de la division traditionnelle entre les domaines de protection interne et externe, afin d’analyser la dynamique de la conception juridique d’une conditionnalité « droits de l’Homme », à partir de l’étude de l’évolution des cadres institutionnel, normatif et politique dans la mise en œuvre de l’accord d’association Tunisie-UE. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis le traitement de la problématique relative aux ambiguïtés de la logique normative de la démarche européenne en tant que politique juridique de projection de ses valeurs. Il en ressort une pratique mitigée de différents mécanismes de garantie des droits de l’Homme en vertu de l’accord d’association, au regard d’une application à géométrie variable de la conditionnalité de l’article 2 de l’accord et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Cette situation impose constamment une redéfinition de l’approche du partenariat de façon à ce que la question des droits de l’Homme ne soit pas une simple projection ou externalisation des politiques internes de l’UE. De surcroît, la clarification de la normativité de la mise en œuvre de la conditionnalité « droits de l’Homme » apparait dès lors comme une exigence indispensable, notamment avec la nouvelle ère du partenariat et l’octroi d’un statut de partenaire privilégié à la Tunisie post-révolution. Il en va de la visibilité de l’action extérieure de l’Union européenne en tant qu’entité juridique, définie comme « puissance normative », capable d’influer efficacement sur le contenu et l’application des règles de droit international des droits de l’Homme.