Présentation

Les technologies d'intelligence artificielle se répandent dans tous les pans de la vie sociale et aucun secteur d'activité n'échappe à leur déploiement. Si les avantages de ces outils sont indéniables, ils entraînent aussi des risques d'erreurs, de biais (genre, race, handicap, etc.), discrimination, invisibilisation, exclusion, etc. Mal conçues ou mal utilisées, ces technologies présentent d'importants risques sociaux, éthiques, juridiques et économiques.

Dans ce contexte de déploiement des technologies de l'IA, plusieurs législateurs à travers le monde sont en quête d'un cadre légal pour en minimiser les risques. La Commission européenne fut la première à publier en avril 2021 une proposition de règlement sur un cadre légal de l'intelligence artificielle qui n'a pas encore été adoptée. A l'heure où l'Union européenne a dévoilé ce premier texte d'envergure avec l'ambition de produire des effets extraterritoriaux, les autres gouvernements et les juristes spécialisés ne peuvent rester indifférents. La politique menée par l'Union pousse ainsi la réflexion sur la nécessité ou non d'encadrer le déploiement des technologies d'IA (pourquoi ?) et sur la façon de le faire (comment ?).

En juin 2022, le Canada a aussi publié une proposition de loi sur l'intelligence artificielle et les données (projet de loi C-27). D'autres législateurs ont adopté des stratégies sur l'IA, ou plus largement sur le numérique. Partout dans le monde, on constate une effervescence des politiques publiques envers ces technologies, pour lesquelles on souhaite encourager l'acceptabilité sociale.

Un colloque pour faire le point et envisager l'avenir.

Ce colloque international rassemblera une vingtaine de chercheur.es issus du domaine du droit, en provenance du Canada, de la France, de la Belgique, du Mexique, du Brésil et du Sénégal. Le colloque proposera également une table ronde de chercheur.es émergent.es visant à présenter des travaux doctoraux en droit de l'IA et du numérique.

Ce colloque international est organisé à l'occasion de la sortie de l'ouvrage « Droit de l'intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives de droit comparé », aux éditions Bruylant sous la codirection de Céline Castets-Renard, Professeure titulaire à la Faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa au Canada et titulaire de la Chaire de recherche sur l'intelligence artificielle Responsable à l'échelle mondiale et de Jessica Eynard, Maîtresse de conférences à l'Université de Toulouse 1 Capitole.

Manifestation soutenue par le CRSH, la Faculté de droit civil, la Chaire de recherche IA responsable à l'échelle mondiale, ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute), la Faculté de droit de l'Université Toulouse Capitole, le Fonds France-Canada de la recherche et l'OBVIA (Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique)

Programme

Mercredi 24 Mai 2023

8h30 : Accueil
Guy Levesque, Vice-Recteur associé à la recherche, soutien à la recherche et infrastructure
Marie-Eve Sylvestre, Doyenne de la Faculté de droit, Université d'Ottawa (à confirmer)
Lyse Langlois, Directrice générale de l'OBVIA

9h00 : Normes et politiques de l'innovation et de l'intelligence artificielle
Mistrale Goudreau, Professeure à l'Université d'Ottawa
Brunessen Bertrand, Professeure à l'Université de Rennes

10h00 : Protection des vulnérables (pauvres et mineurs) et intelligence artificielle
Linda Arcelin, Professeure à l'Université de La Rochelle
Jennifer Quaid, Professeure à l'Université d'Ottawa

11h00 : Pause-café

11h30 : Marché de l'information, manipulation, protection des auteurs et IA
Tom Lebrun, Chargé de programme IA au Conseil Canadien des Normes (CNN), Docteur de l'Université Laval
Suzanne Vergnolle, Maîtresse de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers
Georges Azzaria, Professeur à l'Université Laval

12h45 : Déjeuner - buffet sur place

13h45 : Justice, Preuve juridique et intelligence artificielle
Karen Eltis, Professeure à l'Université d'Ottawa
Vincent Gautrais, Professeur à l'Université de Montréal
Ronan Pons, candidat au Doctorat à l'Université d'Ottawa et à l'Université de Toulouse Capitole

15h00 : Pause

Table ronde des chercheur.es émergeant.es

15h15 : Echanges autour des travaux doctoraux avec :
Léonie Blaszyk, Claire Boine, Blanche Daban, Mehdi Kimri, Pierre Legros, Raphaël Mourère, Ronan Pons, Amélie Turci

17h15 : Fin des travaux

18h00 : Cocktail offert par l'OBVIA

Jeudi 25 Mai 2023

9h00 : Normativités et règles techniques de l'intelligence artificielle : certification et analyse d'impact
Céline Castets-Renard, Professeure à l'Université d'Ottawa
Yves Poullet, Professeure à l'Université de Namur

10h00 : Responsabilité civile extracontractuelle du fait de l'intelligence artificielle
Mariève Lacroix, Professeure à l'Université d'Ottawa
Claire Boine, candidate au Doctorat à l'Université d'Ottawa et chercheure à la chaire IA, Responsable à l'échelle mondiale

11h00 : Pause-café

11h30 : Droit de la concurrence et intelligence artificielle
Caroline Lequesne Roth, Maîtresse de conférences à l'Université de Nice-Côte d'Azur
Jessica Eynard, Maîtresse de conférences à l'Université de Toulouse 1 Capitole

12h30 : Déjeuner - buffet sur place

13h30 : Gouvernance des données au profit de l'intelligence artificielle
Anne-Sophie Hulin, Professeure à l'Université de Sherbrooke
Mouna Mouncif-Moungache, Maîtresse de conférences à l'Université de Saint[1]Etienne

14h30 : Pause

14h45 : Droit et politique de l'intelligence artificielle au Canada, Mexique, Brésil et Sénégal
Florian Martin-Bariteau, Professeur à l'Université d'Ottawa
Sergio Branco, Directeur de Instituto de Tecnologia e Sociedade Rio
Philipe Prince-Tritto, Chercheur et Chargé de cours à l'Universidad Panamericana, Mexico
Mamadou Niane, Professeur à l'Université Gaston Berger à Saint-Louis du Sénégal

16h00 : Pause

16h15 : Régulation de l'intelligence artificielle à l'échelle mondiale
Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale
Eléonore Fournier-Tombs, Chercheure senior à l'Université des Nations Unies, New York

17h15 : Clôture

Contact : ccastets@uottawa.ca

Ce colloque s'inscrit dans le cadre du cours d'été de « Droit de l'intelligence artificielle » (36h, 3 crédits) de la Faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa.